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Déliberation - 01 CR du 13 02 2025
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Compte-Rendu - 1741969917 CR CM 02 2025 N2
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1741969917 CR CM 02 2025 N2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2025
Ouverture de la séance à 20h42, sous la présidence de monsieur le maire RAMON Georges
Conseillers présents :
ATZORI Jean, CONTE Aimé, LACROIX Michel, LAGARDE Didier, PLANES Frédéric, RAMON Georges, RAYNAUD Audrey, SOLERA Georges, SOLER Michael, SORBIER Bernard.
Conseiller absent excusé :
MARGOTTON Alice
Secrétaire de séance : RAYNAUD Audrey
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1. Renouvellement convention adhésion service Med.Pro./CDG11
Ce vote consiste à renouveler la convention d’adhésion Médecine Professionnelle et Préventive du CDG11.
Le renouvellement de la convention est adopté à l'unanimité.
2. Déclaration d'intention d'aliéner parcelles F46 / F352 et F353
Vente des la parcelles n° F46 / F352 et F353.
Le refus de préempter est adopté à l'unanimité. 9 voix (Michel LACROIX étant en conflit d'intérêt)
3. Déclassement d'un délaissé de voirie
Cette action permet de déclasser un délaissé de voirie communale publique (parcelle 1584), pour la rendre voirie communale privée en vue d'un échange.
Le déclassement est adopté l'unanimité. 4. Vote Compte Financier Unique de la Commune pour l'exercice 2024
Mr le maire ne prenant pas part au vote, le CFU de la commune est adopté à l’unanimité avec 9 voix.
5. Vote Compte Financier Unique du Service Eau et Assainissement pour l'exercice 2024
Mr le maire ne prenant pas part au vote, le CFU du SEA est adopté à l’unanimité avec 9 voix. 6. Vote Compte Financier Unique de la Régie Multi-Service pour l'exercice 2024
Mr le maire ne prenant pas part au vote, le CFU du RMS est adopté à l’unanimité avec 9 voix.
7. Acquisition immobilière des parcelles B 51 et B 52
Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles section B n°51 (maison) et B n°52 (garage).
Les deux parcelles appartiennent à Monsieur COURTOIS Gérard et Madame TOCUT Virginie, elles sont mises en vente pour la somme de cent soixante-dix-neuf mille euros (179 000€).
Le vote se faisant à bulletin secret, l'acquisition du bien est adopté à la majorité, 8 voix pour et 2 voix contre .
8. Tarifs de l'eau 2025
Le conseil municipal décide de reporter le vote afin d'optimiser le choix.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur la maire lève la séance à 22h57.