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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718117187 CR 2024.05.31)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024
_______
Conseillers présents :
● Madame Audrey RAYNAUD.
● Messieurs Georges RAMON, Frédéric PLANES, Didier LAGARDE, Michel LACROIX, Bernard SORBIER, Jean ATZORI, Georges SOLERA, Aimé CONTE
Conseillers absents et excusés :
● Madame Alice MARGOTTON
● Monsieur Michaël SOLER
M. le maire de BELVIS ouvre la séance à 20h40.
M. Jean ATZORI assure la fonction de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des 9 voix.
DÉLIBÉRATIONS :
1. Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Dans l’attente de la procédure de recrutement au poste permanent d’un agent d’entretien des locaux communaux, le conseil municipal a voté l’ouverture d’un poste temporaire pour pallier à la démission d’Emeline à ce poste à compter du 1er juillet 2024. Approuvé à l’unanimité : 9 voix
2. Instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle et forfaitaire
Après avoir retenu le principe de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, le calcul des montants a été soumis et validé par le comité social territorial du Centre de Gestion de l’Aude. La délibération ici présente valide à son tour le versement de cette prime selon les modalités soumise au comité social territorial.
Approuvé à l’unanimité : 9 voix
3. Désignation du signataire d’une autorisation d’urbanisme
Le conseil municipal a désigné Monsieur CONTE Aimé pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de l’autorisation d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire, Georges RAMON en son nom personnel.
Approuvé à l’unanimité : 8 voix (Georges RAMON étant concerné personnellement par l’objet de la délibération n’a pas pris part au vote) 4. Conditions de location et tarification de la salle communale et du matériel
Face aux demandes répétées de prêt du barnum qui n’était pas prévu sur la délibération en vigueur, le conseil municipal a décidé de revoir les conditions de location ainsi que la tarification de la salle communale ainsi que du matériel telles que sur le tableau ci- dessous :
Salle des
fêtes Barnum
Association de BELVIS ou habitant de BELVIS ou Pompiers 0 60
Autre 150€ Non
Caution 500€ 500€
Chauffage pour 1 jour 50€
Assurance responsabilité civile exigée RC RC
La salle des fêtes doit être rendue propre et rangée sinon retenue sur la caution 50€
Le barnum doit être monté et démonté en présence d'un représentant de la mairie (agent technique ou élu)
Approuvé à l'unanimité : 9 voix
INFORMATIONS :
● Dans le cadre du marché de réfection des voiries, la mairie a été notifié par la préfecture de la subvention accordée d’un montant de 26131€, c’est-à-dire le montant maximum possible
● Un dossier est en cours de demande subvention pour effectuer le passage en LED des 56 points lumineux de la commune qui le nécessitent (Relamping). Dans ce cadre, il est prévu une baisse d’intensité de 80% entre 23h et 6h.
Monsieur le Maire lève la séance à 22H30.