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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1709311509 CR 2024.02.23)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024 _______
Conseillers présents :
● Mesdames Alice MARGOTTON et Audrey RAYNAUD.
● Messieurs Georges RAMON, Frédéric PLANES, Didier LAGARDE, Michel LACROIX, Michaël SOLER, Bernard SORBIER, Jean ATZORI, Georges SOLERA, Aimé CONTE
M. le maire de BELVIS ouvre la séance à 20h40.
M. Didier LAGARDE assure la fonction de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des 11 voix.
DÉLIBÉRATIONS :
1. Comptes Administratif et de Gestion et affectation des résultats 2023 Commune
Déficit d'investissement 33 242.75€ + reste à réaliser 10 600€ = 43 843.75€ Excédent de fonctionnement 586 421.96€ - 43 843.75€ = 542 578.21€ reporté Voté à l’unanimité: 10 voix (Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote).
2. Comptes Administratif et de Gestion et affectation des résultats 2023 SEA
Déficit de fonctionnement 467.05€ reporté
Excédent d’investissement 9 200.95 + reste à réaliser 116.885.00€ = 126 085.95€ reporté Voté à l'unanimité: 10 voix (Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote)
3. Comptes Administratif et de Gestion et affectation des résultats 2023 RMS
Déficit de fonctionnement 1 575.19€ reporté
Excédent d’investissement 4 793.63€ reporté
Voté à l'unanimité: 10 voix (Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote)
4. Lancement de la concertation pour la définition des ZAER
Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Énergies Renouvelables
Zone 1 Photovoltaïque sur la toiture de la mairie
Zone 2 Photovoltaïque sur la toiture du hangar communal de Lapeyre
Zone 3 Photovoltaïque sur la toiture du bâtiment communal du Lavadou
Zone 4 Photovoltaïque au sol en autoconsommation pour la future station d’épuration
(40 panneaux environ)
Un registre de concertation sera mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie durant le mois de mars 2024
Voté à l'unanimité: 11 voix
5. Avenant N°1 au marché de réhabilitation du réseau d’assainissement
L’avenant en raison de l’amélioration du tracé et la présence roche est de 37 860.96€ HT Le marché pour le lot N°1 passe à 140 975.33€ HT
Voté à l'unanimité: 11 voix 6. Tranche 2 de l’effacement des réseaux secs
Le projet sera le prolongement de la tranche précédente jusqu’au multiservice.
Coût Syaden Commune
Réseau d’électricité 121 200€ 10 100€
Travaux d’éclairage public 14 040€ 9 300€
IPCE (internet) 44 400€ 4 000€
Voté à l'unanimité: 11 voix
7. Chiffrage demande de subvention pour le chantier de réfections de voiries
ORGANISME % €
ETAT – DETR 40 26 131.04
COMMUNE - Autofinancement 60 39 196.55 Total 100 65 327.59
Voté à l'unanimité: 11 voix
8. Droit de préemption
Renonciation à la préemption de la parcelle F58 située 1 rue des Prés d’Empeyre. Voté à l'unanimité: 11 voix
9. Désignation de délégués titulaires et suppléant au SIRP
Titulaire 1 : Alice MARGOTTON
Titulaire 2 : Yannick MARTIN
Suppléant : Michael SOLER
Voté à l'unanimité: 11 voix
Informations
Saisine du centre de gestion relativement à la prime inflation pour l’année 2023
Le montant proposé correspondra au plafond légal par catégorie et proratisé par le temps de travail.
Décision de principe d'échange de parcelles avec M. HAUMONT Etienne
Dans le cadre de AFAFE, M. HAUMONT propose l’échange de parcelles communales avec d’autres parcelles permettant une rationalisation générale du parcellaire. La valeur des parcelles communales concernées est de 519 points, ces parcelles seraient échangées avec des parcelles qui seraient intégrées dans le communal pour une valeur de 531 points.
Le conseil municipal a donné son accord de principe à cette proposition qui sera intégrée dans le nouveau parcellaire global de l’opération d’aménagement foncier.
Monsieur le Maire lève la séance à 22H50.