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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ed
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PTERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
TT
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 3-DE
3. FINANCES - Avenant marché assurance - Avenant n°1 Lot n°1 - Assurance Dommages aux biens et risques annexes
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Pour l’année 2022, a été lancé un appel d’offres pour l'attribution d’un marché
d’assurances avec 5 lots :
- Lot 1 - Dommages aux biens VHV — PILLOT
-_ Lot 2 - Responsabilité civile VHV -— PILLOT
- Lot 3 — Protection juridique SMACL
- Lot 4 - Véhicules à moteur GROUPAMA
- Lot 5 - Assurance du personnel ALLIANZ GRAS SAYOYE
Il s’agit de marchés annuels pour une durée maximum de 4 ans, soit une fin au 31
décembre 2025.
Au bout d’un an d’exécution, le prestataire des lots 1 et 2 a résilié les contrats. Un
nouveau marché pour trois ans, a été lancé, et les lots ont été attribués par délibération
n°14 du 24/11/2022 (avec une augmentation de franchises) aux prestataires suivants : - Lot 1 - Dommages aux biens GROUPAMA
- Lot 2 - Responsabilité civile SMACL
Le 30 août dernier, GROUPAMA a informé la collectivité par courrier que les garanties du contrat pour le lot 1 - Dommages aux biens, prendrait fin à compter de la prochaine
échéance annuelle soit le 31/12/2024, pour motif « que le tarif dont la commune
bénéficie, comme d’autres structures, ne leur permet pas d’assurer la mutualisation des risques dans un contexte devenu insoutenable au regard de la sinistralité sur les
collectivités. À titre d'exemples : les évènements climatiques, les sinistres de forte
intensité, la fréquence des sinistres, l’inflation, le poids du réglementaire... ». La
poursuite du contrat a cependant été proposée à la commune à la condition d’accepter
une majoration de 67,65 % par avenant.
Cette demande a fait l’objet de négociation de la commune avec GROUPAMA sans
succès.
Vu Particle L1414-4 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’un
avenant entrainant une augmentation initiale de plus de 5% nécessite l’avis de la
commission d’appel d’offres,
Vu l’article R2194-3 du Code de la commande publique qui précise que le montant de la modification d’un marché ne peut être supérieur à 50% du montant initial,
Considérant qu’il ne reste qu’une année avant de relancer des nouveaux marchés et qu’il est difficile dans ce contexte de retrouver un assureur,
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune d’une assurance dommage aux biens,
Considérant l’avis favorable avec réserves de la Commission d’appel d’offres lors de la séance du 16 décembre dernier, CS
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SL
Je vous propose : ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 3-DE
= d’accepter l’avenant n°1 au marché 2022.11 — Lot 1 —- Dommages aux Biens €t
risques annexes avec l’assureur GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE,
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs à
ces avenants.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 24 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERL.
Le Maire, Lekecrétaire de séance
t Véronique MAILLET Patrice NUNEZ