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Procès Verbal - 20220705 cm pv
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220705 cm pv)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 5 OCTOBRE 2022
--------------------
Procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal
dans sa séance du
. Mardi 5 juillet 2022 .
--------------------
L’an deux mil vingt-deux, le mardi 5 juillet, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Felipe ALVAREZ, premier adjoint.
Etaient présents :
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, Mme GALOCHER, M. LANGIN, conseillers municipaux.
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, M. NAVIAUX, conseillers municipaux.
Absent et excusé :
M. SAUDIN, conseiller municipal.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. LAMARRE (pouvoir à M. ALVAREZ), Mme PONS (pouvoir à Mme HARREAU), M. BUISSON (pouvoir à Mme FLEURY), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON- BUDIN).
Madame LEMONNIER, adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur ALVAREZ ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler suite à l’envoi du compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du lundi 16 mai 2022. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur AMBOS souhaite « bon courage » à Monsieur ALVAREZ et évoque le problème des poubelles le long du Vieux-Bassin et celui du stockage des poubelles le week-end.
Monsieur ALVAREZ répond à Monsieur AMBOS que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour de la présente séance, et que le dossier « poubelles » dépend en premier lieu de la Communauté de Communes.
Monsieur AMBOS ajoute que ce sujet est récurrent depuis longtemps, que la présence des poubelles génère des nuisances olfactives et d’hygiène, et qu’il est urgent qu’avec . / 2
Monsieur LAMARRE, Président de la Communauté de Communes, des solutions soient trouvées, car ce problème touche directement les habitants.
Monsieur ALVAREZ aborde ensuite l’ordre du jour de la séance.
1 – DEMISSION DE Monsieur Hervé CARVAL, conseiller municipal et INSTALLATION DE Monsieur Alexis LANGIN.
Rapporteur : M. Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 20 mai 2022, Monsieur Hervé CARVAL, Conseiller Municipal, lui a présenté sa démission, pour raisons professionnelles.
Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission a été transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Lisieux le 25 mai 2022, lequel en a accusé réception le 31 mai 2022, et a pris acte du remplacement de Monsieur Hervé CARVAL par Monsieur Alexis LANGIN, suivant de liste.
Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Monsieur Hervé CARVAL par Monsieur Alexis LANGIN au sein de la commission municipale dans laquelle il siégeait, à savoir la commission « Affaires Portuaires ».
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4,
Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Prend acte de la démission de Monsieur Hervé CARVAL, Conseiller Municipal et de son remplacement par Monsieur Alexis LANGIN, lequel est immédiatement installé en tant que Conseiller Municipal,
• Dit que Monsieur Alexis LANGIN siégera à la place de Monsieur Hervé CARVAL au sein de la commission municipale « Affaires Portuaires ».
2 – DENOMINATION DE LA SALLE DES SPORTS DE LA SENTE AUX LADRES – SALLE DES SPORTS Jean DELAGE
Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Monsieur PUBREUIL informe l’assemblée que Monsieur Jean-Luc Latour, président du C.S.H. Handball, lui a proposé de dénommer la salle des sports de la Sente aux Ladres, où se pratique le handball, « salle des sports Jean Delage ».
En effet, cette salle n’a pas de nom et lui donner le nom de Jean Delage permettrait de rendre hommage à la mémoire de celui qui a tant œuvré pour la création et le développement de la section handball honfleuraise. . / 3
Jean Delage a eu son premier poste d’enseignant en 1958 à Honfleur, où il a exercé en primaire, puis au CEG Henri de Régnier et au lycée professionnel. Dès son arrivée en 1958, il a immédiatement souhaité créer une section hand où il a été entraîneur et joueur.
Dans les années 1960, il a été membre actif du Foyer des Jeunes créé rue Brûlée à Honfleur, où diverses activités étaient pratiquées, telles que les danses folkloriques, le cinéclub ....
Au sein de l’Amicale Laïque Honfleuraise, il a créé différentes sections sportives, telles que l’haltérophilie, le volley-ball, le handball ....
La section handball qui comptait 200 membres actifs et un nombre important de licenciés a permis la composition de plusieurs équipes : minimes, cadets, juniors, deux équipes réserves, une équipe première et une équipe féminine.
L’Amicale Laïque Honfleuraise (ALH) s’est transformée en Union Sportive Honfleuraise (USH) et le club a continué son ascension jusque dans les années 1980.
Jean Delage a joué au sein du CSH Handball de 1959 à 1976 et a été entraineur de l’équipe première à Honfleur de 1976 à 1980.
Jean Delage a quitté le club dans les années 1980 et il est décédé en 2022 à l’âge de 82 ans.
Aujourd’hui le club compte 130 licenciés.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la dénomination d’un équipement municipal relève de sa compétence en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’investissement de Monsieur Jean Delage au sein du club de handball honfleurais,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide de donner le nom de Jean Delage à la salle des sports de la Sente aux Ladres.
3 – TARIFS 2022 – ACTUALISATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire
Par délibération du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de stationnement pour l’année 2022.
. / . . / 4
Afin de répondre au mieux aux attentes des habitants et pour renforcer l’offre de stationnement, il est proposé les ajustements suivants :
- une extension du stationnement payant « zone voirie » ou « vignette annuelle voirie – rectangle » sur le parking des Longchamps et sur le parking de la résidence HLM Frédéric Sauvage. Concernant le parking de la résidence Frédéric Sauvage, seule la partie haute du parking est concernée. En effet, la partie basse restera gratuite et sera réservée aux locataires.
- la modification de l’usage du parking du Bassin Carnot véhicules légers – route du Bassin Carnot,: précédemment réservé aux autocars : il est proposé de l’affecter à du stationnement payant, « à la journée » ou « vignette « Bassin de l’Est – Ovale », pour les véhicules légers.
- en compensation, le parking en face de l’aire des camping-cars, quai nord au bout de la jetée de l’Est, est affecté gratuitement pour le stationnement des autocars.
- suppression de certains tarifs camping-car et ajustement des tarifs pour 2 jours, 3 jours et ticket perdu ;
Monsieur HAMEL précise que les membres du conseil municipal ont reçu en documents joints à la convocation :
- d’une part, les tarifs de stationnement 2022 mis à jour au regard des ajustements proposés ci-dessus,
- d’autre part, un état actualisé, au 5 juillet, des zones de stationnement européen situées sur la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération des tarifs communaux 2022 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 (2021/71),
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de répondre au mieux aux attentes des habitants et pour renforcer l’offre de stationnement,
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Décide d’ajuster l’offre de stationnement telle que présentée,
• Autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs du stationnement comme indiqué,
• Dit que ces mesures prendront effet dès le 11 juillet prochain.
Mme HERON-BUDIN
« Pourquoi ne pas envisager un changement d’affectation du parking ? »
. / . . / 5
M. ALVAREZ
« Ce n’est pas nécessaire ».
4 – FIXATION DE TARIFS – ACTUALISATION DES PRIX ET RECETTES DANS LE CADRE DES EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire.
Dans le cadre des événements culturels et artistiques organisés par la Ville de Honfleur, le service Spectacles et Manifestations est amené à collecter des recettes (vente d’affiches lors de la fête de la Crevette, lors de l’exposition d’été...) et à effectuer des dépenses (prix remis au(x) vainqueur(s) du concours d’écalage, du concours d’affiches pour la fête de la Crevette...), dont il convient de mettre à jour les modalités.
Ainsi, pour la partie recettes, il est proposé :
• Vente d’affiches pour l’exposition d’été : dans le cadre de l’exposition d’été, organisée aux Greniers à Sel, tous les ans, de mi-juillet à mi-août, une affiche est réalisée pour l’événement et mise en vente le temps de l’exposition. Il est ainsi proposé de fixer le prix de vente de cette affiche à 5 €.
• Vente d’affiches lors de la fête de la Crevette : chaque année également, des affiches de la fête de la Crevette, celle de l’année en cours mais également des années antérieures, sont vendues le temps du week-end de l’événement, mais également en dehors, quelques semaines suivant la manifestation (en fonction des stocks). Il est proposé de fixer le prix de vente de ces affiches à 5 € pour l’année en cours et à 3 € pour les années antérieures.
• Recettes liées à l’installation d’exposants lors de la fête de la Crevette : chaque année, de nombreux exposants s’installent le temps de la fête de la Crevette, quai de la Quarantaine, quai Montpensier, place de l’Hôtel-de-Ville ou encore devant la Lieutenance, pour vendre leurs produits lors de ce week- end de fête. Il est proposé de leur appliquer le tarif de 18 € le mètre linéaire pour un forfait week-end (du samedi 15 h – après le marché hebdomadaire – jusqu’au dimanche 18 h), soit 6 € le mètre linéaire pour une demi-journée.
Il est également proposé un tarif de 50 € la journée pour une table (183X76 cm) à ceux désirant exposer à l’intérieur des Greniers à Sel.
Concernant la partie dépenses :
• Concours d’écalage lors de la fête de la Crevette : il est proposé que la totalité des prix remis soit égale à 150 €, répartie comme suit : 70 € remis au gagnant (celui qui écale le plus de crevettes en 2 minutes, temps imparti) ; 50 € au deuxième et 30 € au troisième.
Pour ce concours, il est également prévu des règles pour départager des égalités éventuelles : . / 6
- Scénario 1 : en cas de premier ex-aequo : le 1er et le 2e reçoivent
60 € chacun (70 + 50 = 120 / 2 = 60) et le troisième touche 30 €.
- Scénario 2 : en cas de deuxième ex-aequo : le 1er perçoit 70 € ;
les deuxième et troisième 40 € chacun (sur le même mode de
calcul que précédemment).
- Scénario 3 : en cas de troisième ex-aequo : le 1er reçoit 70 €, le
deuxième 50 € et le troisième et quatrième 15 € chacun (selon le
même mode de calcul que précédemment).
• Concours d’affiche pour la fête de la Crevette : Tous les ans, un concours est lancé pour choisir l’affiche qui représentera la fête de la Crevette de l’année en cours. Les candidats ont un temps donné pour rendre leur « copie » et un jury (composé d’élus, d’artistes, de familles de pêcheurs) élit l’affiche de l’année en cours. Il est proposé que l’artiste, dont l’affiche a été choisie, reçoive une gratification de 250 €.
• Concours d'arts pour la fête de la Crevette sur le thème du maritime. Un nouveau concours est envisagé autour de la peinture, de l’écriture, de la photographie et du numérique, dans les Greniers à Sel. Remises de prix aux lauréats, trois par catégories et un prix ex-aequo pour un montant de 500 euros maximum.
• Dictée Colignon : dans le cadre de la dictée « Honfleur fait sa dictée avec Jean-Pierre Colignon », organisée, chaque année, le premier samedi de novembre dans le Petit Grenier à Sel, des prix sont remis aux lauréats dans 5 catégories :
- Cadets
- Juniors
- Adultes amateurs
- Adultes professionnels
- Champions
En tout, 3 prix sont remis aux 1er, 2e et 3e de chacune de ces catégories (un chacun), et un 4e, par catégorie, est anticipé, en cas d’ex-aequo. Le tout, pour une valeur maximale proposée de 500 €. Les prix sont des livres (une vingtaine sont achetés en tout chaque année), choisis spécifiquement pour chaque catégorie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs pratiqués pour les manifestations communales organisées par le service Spectacles et Manifestations
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Adopte les prix et tarifs tels que présentés ci-dessus.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. . / 7
5 – TARIFS – MODIFICATION TARIFAIRE D’ARTICLES DE LA BOUTIQUE DES MAISONS SATIE – HONFLEUR
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire.
Les musées de Honfleur procèdent à la vente d’un certain nombre d’ouvrages et de produits dérivés dans les différentes boutiques ; celles-ci sont ainsi alimentées régulièrement de nouveaux produits et de produits dont il faut actualiser le prix.
Ainsi, pour les Maisons Satie, les livres "Erik Satie : Correspondance presque complète" et "L'homme qui avait un petit piano dans la tête" ont subi respectivement une augmentation de tarif de 3 € et de 1,4 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le prix de vente des livres "Erik Satie : Correspondance presque complète" à 52 € (au lieu de 49 €, anciennement) et "L'homme qui avait un petit piano dans la tête" à 24,90 € (au lieu de 23,50 €, anciennement).
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2022 actualisant les tarifs à compter du 12 mars 2022.
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tarif de vente de ces ouvrages "Erik Satie : Correspondance presque complète" à 52 € et "L'homme qui avait un petit piano dans la tête" à 24,90 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Actualise les tarifs 2022 des musées de Honfleur, tels que présentés ci- dessus, à compter du 12 juillet 2022.
6 – ALLOCATION DE VETERANCE VERSEE AUX ANCIENS SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une allocation de vétérance est allouée annuellement aux sapeurs-pompiers retraités volontaires ayant plus de 57 ans et comptant 20 années de service et que celle-ci peut leur être versée individuellement.
Depuis la Départementalisation des services d’incendie et de secours, les collectivités qui attribuaient antérieurement cette allocation peuvent en poursuivre le versement au profit des sapeurs-pompiers retraités, à la date de la signature de la convention. A ce jour, il reste une personne, Monsieur Henri HALBY.
Le Conseil Municipal doit en délibérer pour maintenir le versement de cette allocation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
. / . / 8
VU la délibération en date du 1er mars 1999 et la convention en date du 8 juin 1999 relatives à la Départementalisation du centre de secours de Honfleur en vertu de la Loi 96-369 du 3 mai 1996,
VU la Loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, modifiée par la Loi 99-128 du 23 mai 1999 et le décret 99-709 du 3 août 1999 relatif à l’allocation de vétérance et à l’allocation de réversion du sapeur- pompier volontaire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2000 définissant le montant annuel du versement,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la délibération du 28 juin 2000,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE de poursuivre le versement de l’allocation de vétérance, d’un montant annuel de 153,00 € au sapeur-pompier ayant plus de 57 ans et comptant 20 années de service à la date du 8 juin 1999 : Monsieur Henri HALBY.
• DIT que cette décision prend effet au 1er janvier 2022 et que le montant de la dépense pourra être prélevé sur l’article 6553.
7 – EGLISE SAINTE-CATHERINE – ACCEPTATION D’UN DON DESTINE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE ET ENTRETIEN DE L’EDIFICE
Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2242-1 qui précise que c’est au conseil municipal qu’il revient de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune, notamment si celui-ci est subordonné à des conditions ou des charges particulières,
CONSIDERANT que des travaux d’entretien et de renforcement du système de sécurité incendie de l’Eglise Sainte Catherine doivent être entrepris,
CONSIDERANT qu’un mécène a souhaité apporter un soutien financier de 5 677,45 € à la Ville de Honfleur pour le financement de ces travaux.
CONSIDERANT que le donateur souhaite garder l’anonymat.
Après en avoir délibéré,
. / . . / 9
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à accepter ce don dans les conditions précisées ci-dessus.
8 – MAISONS SATIE – ACCEPTATION D’UN DON DESTINE AU FINANCEMENT DES AUDIOGUIDES
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2242-1 qui précise que c’est au conseil municipal qu’il revient de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune, notamment si celui-ci est subordonné à des conditions ou des charges particulières,
CONSIDERANT la nécessité de renouvellement et d’optimisation du parc d’audioguides du parcours scénographique des maisons Satie,
CONSIDERANT qu’un mécène a souhaité apporter un soutien financier de 45 000 € à la Ville de Honfleur pour le financement de ces équipements dont le cout prévisionnel est estimé à 63 007 € HT.
CONSIDERANT que le donateur souhaite garder l’anonymat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à accepter ce don dans les conditions précisées ci-dessus.
9 – BOURSES POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
La ville met en œuvre une politique publique ambitieuse en faveur du sport et des loisirs, qu’elle considère comme une source essentielle d’épanouissement personnel et d’enrichissement collectif.
Cette ambition s’impose naturellement tant le territoire recèle d’atouts par sa jeunesse, son histoire, sa diversité culturelle. Par la promotion des valeurs de courage et d’émulation, mais aussi de solidarité et de respect mutuel, le sport constitue un formidable outil éducatif, civique et social.
Les interventions croisées de la ville et de l’ensemble des acteurs sportifs du territoire permettent aujourd’hui au plus grand nombre de pratiquer le sport qui lui convient, sous la forme qui lui convient, quels que soient son niveau, ses envies, ses moyens, son lieu de résidence, son âge, son sexe ou son handicap. . / 10
Pour compléter cette action de proximité qui vise à proposer au plus grand nombre les moyens de s’épanouir dans les différentes disciplines, la ville souhaite mettre à l’œuvre un projet ciblant les sportifs qui se distinguent dans de grands rendez-vous sportifs.
En effet, il s’agit ici de proposer une bourse pour accompagner les sportifs inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau.
Les modalités de l’attribution sont les suivantes :
- Etre domicilié à Honfleur,
- Justifier tous les ans de son inscription sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau,
- Bourse sollicitée et perçue par l’association dans laquelle le sportif est licencié, - Montant annuel fixé à 2 000 €,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les collectivités territoriales
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver les modalités d’attribution de la bourse pour les sportifs de haut niveau, telles que décrites ci-dessus,
- De l’autoriser à signer tous documents relatifs à sa mise en œuvre, - D’inscrire les crédits nécessaires au budget
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve les modalités d’attribution de la bourse pour les sportifs de haut niveau, telles que décrites ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en œuvre.
Décide d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.
M. PUBREUIL
« Deux sportifs sont actuellement concernés : M. ATWELL et Kaelya MOPIN ».
10 – LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – CONVENTION AVEC LA FREDON
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles et autres pollinisateurs, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la . / 11
biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion.
Avant 2017, sur le territoire honfleurais, le SDIS intervenait en présence de nids dangereux et le service des espaces verts demandait l’intervention d’une entreprise de désinsectisation. Suite à l’attaque d’un agent ayant été victime de 15 piqûres, deux agents ont été formés Certibiocide pour pouvoir réaliser certaines interventions d’urgence. Un programme de lutte collective a été mis en œuvre par le conseil départemental en 2017, la ville a signé, dés lors, une convention avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles).
La FREDON est chargée, par le conseil départemental, d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et l’organisation du plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados. La CCPHB est adhérente à la FREDON., elle finance par ce biais le volet animation. Cette adhésion permet aux communes de profiter de la convention. Ainsi les frais pour la destruction des nids secondaires sont subventionnés depuis 2017 à hauteur de 30% par le Conseil Départemental, plafonnés à 110 euros par destruction.
Ce plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires dits définitifs. La FREDON et ses partenaires définissent le début et la fin du plan (environ juin à novembre). Cependant la consommation complète de l’enveloppe du CD14 allouée à l’aide de la destruction de ces nids en sanctionne la fin. La destruction des nids primaires sur le domaine privé est à la charge des propriétaires privés.
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 12 décembre 2017 et du 02 octobre 2019, le Conseil Municipal avait décidé l’adhésion de la Ville à la FREDON Normandie afin de lutter collectivement contre le frelon asiatique sur le territoire pour les périodes 2017-2018 et 2019-2021 et que des conventions avaient été signées pour ces deux périodes.
En 2021, la lutte contre le frelon asiatique a nécessité 5 interventions par le Service des espaces verts et 54 interventions de prestataires soit 59 interventions de destruction de nids. Les interventions de prestataires ont coûté 5 960 euros TTC, le Conseil départemental en a financé 1 474,20 euros TTC et le reste à charge de la commune était de 4 485,80 euros TTC.
La FREDON propose une nouvelle convention pour la période 2022/2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Reconduire l’adhésion de la Ville de Honfleur à la FREDON Normandie. - D’approuver le projet de convention.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Honfleur et la FREDON Normandie afin de lutter contre le frelon asiatique sur son territoire.
VU la délibération en date du 12 décembre 2017,
VU la délibération du 2 octobre 2019 autorisant la signature d’une convention pour les années 2019, 2020 et 2021, . / 12
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renouveler cette action et d’autoriser la signature d’une nouvelle convention,
CONSIDERANT le classement comme danger sanitaire de 2nde catégorie du frelon asiatique, des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité et la nécessité d’enrayer son expansion.
CONSIDERANT les deux conventions précédentes signées entre la FREDON et la ville de Honfleur, et les bilans de la lutte collective des deux parties.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-Valide l’adhésion de la Ville de Honfleur à la FREDON Normandie. - Approuve le projet de convention,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Honfleur et la FREDON Normandie afin de lutter contre le frelon asiatique sur son territoire pour les années 2022 à 2026.
11 – CONVENTION DE MUTUALISATION DES PRODUCTIONS FLORALES – RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Madame Patricia SAUSSEAU, Adjointe au Maire
Pour rappel, le Conseil Municipal a accepté, en date du 10 mars 2021, après délibération à l’unanimité, la mutualisation de la production florale de Honfleur au bénéfice des communes membres de la CCPHB, à titre expérimental, pour une durée de 2 ans 2021 - 2022, soit 4 saisons florales. Le Conseil a également autorisé Monsieur le Maire à signer avec chaque commune intéressée une convention de mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la ville de Honfleur. Les communes suivantes ont signé la convention :
- Gonneville Sur Honfleur
- Quetteville
- Berville Sur Mer
- Ablon
- La Rivière Saint Sauveur
- Equemauville.
Suite au bilan positif de cette première convention, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette expérience de mutualisation de la production florale de Honfleur au bénéfice des communes membres de la CCPHB pour une durée de 2 ans 2023 -2024, soit 4 saisons florales.
Afin de concrétiser cette mutualisation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque commune intéressée, membre de la CCPHB, une convention de mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la Ville de Honfleur.
. / . . / 13
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2021 acceptant la mutualisation de la production florale de Honfleur au bénéfice des communes membres de la CCPHB, à titre expérimental, pour une durée de 2 ans 2021 -2022, soit 4 saisons florales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2022 adoptant les tarifs par saison florale,
CONSIDERANT le bilan positif de la convention de mutualisation de production florale signée entre Honfleur et chacune des 6 communes intéressées membres de la CCPHB sur 4 saisons 2021- 2022.
CONSIDERANT le souhait de renouveler l’expérience en proposant une nouvelle convention de mutualisation de production florale au bénéfice des communes membres de la CCPHB pour une durée de 2 ans 2023 -2024, soit 4 saisons florales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte la mutualisation de production florale au bénéfice des communes membres de la CCPHB pour une durée de 2 ans 2023 -2024, soit 4 saisons florales.
- Approuve le projet de convention.
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec chaque commune intéressée membre de la CCPHB une convention de mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la ville de Honfleur.
12 – COVAGE CALVADOS / AXIANS FIBRE NORMANDIE – VILLE DE HONFLEUR : CONVENTION AUTORISATION EN DOMAINE PRIVE DU DEPLOIEMENT DE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE – IMMEUBLE 31 RUE DE L’HOMME DE BOIS – HONFLEUR
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre du plan national France Très Haut Débit, le Département du Calvados, pilote le déploiement du réseau public de fibre optique – Fibre Calvados – dont la réalisation a été confiée à Covage via sa société locale TUTOR Calvados, le délégataire du service public.
Le réseau Fibre Calvados, en cours de déploiement, vise à apporter un accès fixe à très haut débit à l’ensemble des foyers et des entreprises du Département à l’horizon 2022/2023.
Toutefois, la pose en partie privative de câbles de fibre optique est parfois nécessaire. Elle nécessite alors la signature d’une convention pour l’autorisation de tous les propriétaires des habitations ou des terrains concernés.
Ainsi, la Ville de Honfleur est sollicitée pour un immeuble dont elle est propriétaire au 31 rue de l’homme de bois à Honfleur. . / 14
La signature de cette convention n’engage aucunement sur le plan financier. Elle laisse entièrement libre d’opter pour un raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’entreprise COVAGE CALVADOS sollicitant la Ville de Honfleur pour son immeuble situé au 31 rue de l’homme de bois à Honfleur de signer une convention.
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre Covage Calvados et la Mairie de Honfleur propriétaire du 31 rue de l’homme de bois à Honfleur pour le raccordement à la fibre optique en façade d’un immeuble.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Covage Calvados et la Mairie de Honfleur propriétaire du 31 rue de l’homme de bois à Honfleur pour le raccordement à la fibre optique en façade l’immeuble.
• Prend acte que la signature de cette convention n’engage aucunement sur le plan financier. Elle laisse entièrement libre d’opter pour un raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.
13 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – POSE D’UN CABLE BASSE TENSION – HONFLEUR CW 42 – Rue Paul et Charles Bréard
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de poser un câble BT en façade sur la parcelle CW42
CONSIDERANT la demande émanant de la société ENEDIS, envoyée par courrier en date du 13 mai dernier par la société Topo Etudes,
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application seront à la charge d’ENEDIS ou du demandeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder à la pose d’un câble en façade sur 23 mètres et le câble de branchement en façade sur une longueur d’environ 9 m. . / 15
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder à la pose d’un câble B.T en façade au 4 rue Charles Bréard à Honfleur sur la parcelle CW 42 dont la commune est propriétaire.
14 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – POSE D’UN CABLE BASSE TENSION – HONFLEUR CW 24 – 12 ,rue de la Chaussée
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de poser un câble BT en façade sur la parcelle CW24
CONSIDERANT la demande émanant de la société ENEDIS, envoyée par courrier en date du 13 mai dernier par la société Topo Etudes,
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application seront à la charge d’ENEDIS ou du demandeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder à la pose d’un câble en façade sur 5 mètres et deux câbles de branchement en façade sur une longueur d’environ 5 mètres jusqu’au compteur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder à la pose d’un câble B.T en façade au 12 rue de la Chaussée à Honfleur sur la parcelle CW 24 dont la commune est propriétaire.
. / . / 16
15 – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE(S) DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE)
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif aux infrastructures de recharge,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 24 mars 2022,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du bureau Syndical en date du 30 novembre 2018,
Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre pays,
Considérant que le SDEC ENERGIE a déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent du territoire,
Considérant que la commune de HONFLEUR, a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» au SDEC ENERGIE par délibération du 4 novembre 2014 :
Considérant que la commune de HONFLEUR, souhaite avoir une borne de recharge rapide sur son territoire, installée sur le site suivant :
- Cours Albert Manuel, sur le Domaine public
Considérant que l’installation de la borne par le SDEC ENERGIE requiert une participation financière à l’investissement de la commune de 0,00 € (en application des conditions techniques, administratives et financières).
Considérant que le fonctionnement de la borne requiert une participation financière annuelle de la commune évaluée à 0,00 € (en application des conditions techniques, administratives et financières).
Considérant que la borne étant installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².
Il est demandé au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal :
. / . . / 17
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située Cours Albert Manuel.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le futur Acte d’Engagement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte la mise à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².
- Approuve le projet et les conditions d’implantation de la borne située Cours Albert Manuel.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le futur Acte d’Engagement.
16 – TRANSFERT DE PROPRIETE PARCELLE COLLEGE Alphonse ALLAIS
Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 autorisant le transfert de propriété aux Départements de l’ensemble des collèges.
CONSIDERANT la volonté du Département du Calvados de régulariser la situation pour les collèges publics du Département,
CONSIDERANT qu’à la suite de plusieurs rencontres, un accord à été trouvé entre le Département, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) et la commune de Honfleur sur le découpage du site du collège A. Allais pour régulariser la situation existante et pour plus de cohérence,
Considérant que le collège est implanté, suivant un document d’arpentage, fourni en annexe, sur une parcelle cadastrée CM 63 appartenant au SIVOM et sur une parcelle cadastrée CM 62 appartenant à la ville de Honfleur.
CONSIDERANT qu’il est proposé la rétrocession par le SIVOM, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée CM 208 d’une contenance de 14 496 m² au profit du Conseil Départemental.
CONSIDERANT que le SIVOM propose de rétrocéder, à titre gratuit, à la Ville de Honfleur le chemin piétonnier cadastré CM 209 d’une contenance de 1 063 m² ce qui permettra un alignement plus cohérent et facilitera l’entretien. . / 18
Il est demandé aux membres du conseil Municipal :
• D’approuver le nouveau découpage tel que décrit précédemment. • D’accepter la rétrocession à titre gratuit de la part du SIVOM du chemin cadastré CM 209 d’une contenance de 1 063 M².
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette rétrocession.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le nouveau découpage tel que décrit précédemment.
• Accepte la rétrocession à titre gratuit de la part du SIVOM du chemin cadastré CM 209 d’une contenance de 1 063 M².
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette rétrocession.
Mme HERON-BUDIN
« Je viens de découvrir que le lycée Albert Sorel passait en première position pour les résultats des lycées du Calvados. Est-ce qu’on envisage de faire venir des familles d’ailleurs, car on perd des habitants. »
M. PUBREUIL
« Le lycée Albert Sorel est très bien classé depuis longtemps. Il est difficile d’obtenir des dérogations pour faire venir des élèves d’ailleurs, du fait de la sectorisation. »
17 – NOTORIETE PRESCRIPTION ACQUISITIVE 11, Cours des Fossés
Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil et notamment les articles 2258 et suivants,
CONSIDERANT que les dispositions réglementaires ci-dessus établissent différentes manières d’acquérir la propriété.
CONSIDERANT que la propriété peut s’acquérir par la prescription acquisitive (également appelée usucapion) ; que pour se prévaloir d’une prescription acquisitive, deux conditions sont nécessaires : la possession et le délai. Ces conditions sont cumulatives, c’est-à-dire que séparément, la possession ou le délai ne pourront être constitutifs d’usucapion.
L’article 2261 du code civil stipule que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ».
. / . . / 19
CONSIDERANT que sur cette parcelle CX 204, la ville a une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire depuis plus de 30 ans
CONSIDERANT qu’à ce titre la propriété située 11 cours des fossés, cadastrée CX 204, d’une contenance de 57m² doit être déclarée propriété de la Commune, malgré l’impossibilité de pouvoir retrouver ou justifier un titre de propriété initiale.
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de la parcelle attenante, cadastrée CX 203
CONSIDERANT que cette parcelle étant considérée comme bâtiment public par les services des impôts, elle est exonérée d’imposition à la taxe foncière.
CONSIDERANT les démarches menées en lien avec les notaires et les services des Domaines pour mettre en œuvre une procédure d’usucapion pour la parcelle CX 204,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour assurer la constatation du droit de propriété de la parcelle CX 204 dans le cadre d’une procédure d’usucapion
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour assurer la constatation du droit de propriété de la parcelle CX204 dans le cadre d’une procédure d’usucapion
Me NAVIAUX, Conseiller Municipal, rejoint les membres du conseil municipal
18 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR- BEUZEVILLE ET LA VILLE DE HONFLEUR POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DU PLATEAU
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès et de circulation au sein de la Zone d’Activités du Plateau, à Honfleur, il est prévu de réaliser des travaux de réfection de chaussées. Ces travaux principalement localisés en entrée de zone (virage) et dans le prolongement jusqu’à l’Avenue Dupont Gravé, consistent à réaliser un rabotage et une réfection des enrobés.
Par endroit, selon l’état de dégradation, une reprise de structure de chaussée (purge et remise en œuvre du fond de forme) sera nécessaire. Cette partie structurelle de la . / 20
chaussée étant placée sous la compétence communale, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage doit-être établie dans la mesure ou d’autres travaux sont de compétence intercommunale et qu’il est impératif de les réaliser simultanément.
Vu l’article L2422-12 du code de la commande publique qui prévoit que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage (...), ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme »
Vu le projet de convention qui précise notamment la nature des travaux, la répartition financière entre les deux partenaires, les missions déléguées et les modalités financières et administratives,
Considérant que les travaux prévus dans la ZAC du Plateau à Honfleur, relèvent simultanément de la compétence de la Ville et de la CCPHB,
Considérant qu’il est pertinent que les travaux des collectivités soient regroupés.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage entre la Ville de Honfleur et la CCPHB.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents en lien avec ce dossier.
19 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE D’EQUEMAUVILLE ET LA COMMUNE DE HONFLUER POUR LA REALISATION DE BANDES CYCLABLES DEPUIS LE COURS ALBERT MANUEL ET TOUT LE LONG DE LA ROUTE
DEPARTEMENTALE 579A, AUTREMENT DENOMMEE « COTE
D’EQUEMAUVILLE »
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre du Plan Vélo porté par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur – Beuzeville, une étude portant sur l’aménagement d’axes pour la circulation vélo a été restituée aux communes de Honfleur et d’Equemauville.
L’un des axes étudiés concerne la Côte d’Equemauville reliant les deux communes depuis le Cours Albert Manuel, à Honfleur. Les communes d’Equemauville et de Honfleur souhaitent réaliser des bandes cyclables depuis le cours Albert Manuel et tout le long de la route départementale 579a, autrement dénommée « Côte d’Equemauville ». . /21
Compte tenu de la situation du projet situé en bordure de la voie de circulation et entre les deux limites d’entrée en agglomération, cette opération ne peut pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux et de continuité des espaces ouverts au public.
Afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu que seule la Ville d’Equemauville assurera la maîtrise d’ouvrage de ce projet.
L’article L2422-12 du Code de la commande publique dispose : « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d‘ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Ainsi, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est conclue entre ces deux parties afin qu’Equemauville assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La convention a donc pour objet de préciser :
- les conditions dans lesquelles la commune de Honfleur délègue à la Commune d’Equemauville la maîtrise d’ouvrage de conception et travaux de réalisation des bandes cyclables depuis le cours Albert Manuel et tout le long de la route départementale 579a, autrement dénommée « Côte d’Equemauville ».
- les modalités de participations financières et de contrôle technique de la commune de Honfleur.
Vu l’article L2422-12 du code de la commande publique.
Vu le projet de convention,
Considérant que les études et les travaux de réalisation d’une bande cyclable le long de la « Côte d’Equemauville », relèvent simultanément de la compétence d’Equemauville et de Honfleur.
Considérant qu’il est préférable pour des économies d’échelle et de cohérence technique que les études et les travaux des collectivités soient regroupés.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage entre la Ville de Honfleur et la Ville d’Equemauville.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Mme HERON-BUDIN
« Nous sommes ravis d’avoir cette piste cyclable, mais il faudrait envisager de la poursuivre jusqu’au pied du bassin, rue de la République. Cela sacrifierait simplement quelques places de stationnement. Plus on facilitera la circulation des vélos, mieux ça sera. Et ce serait ainsi plus facile et moins dangereux de circuler à Honfleur en vélo, s’il y avait davantage de bandes cyclables. J’espère que les efforts en ce sens vont se poursuivre ».
. / . . / 22
M. ALVAREZ
« Honfleur ne peut pas être réservé aux seuls vélos. On veut que les voitures puissent continuer à circuler. A mon avis, on ne joue pas la même carte : opposition et majorité. »
Mme HERON-BUDIN
« C’est une gestion moyenâgeuse de la ville»
M. BARQI
« On n’est pas contre le vélo. Mais beaucoup de Honfleurais se déplacent avec la voiture. Ils ne peuvent pas faire autrement. Il faut concilier vélos et voitures, et dans une ville comme Honfleur, ce n’est pas forcément évident ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents en lien avec ce dossier.
20 – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE HONFLEUR ET DE SA REGION ET LA COMMUNE DE HONFLEUR – EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET DEFENSE INCENDIE POUR LE SITE DE LA MORA
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Le SIVOM va réaliser une extension du réseau d’assainissement collectif sur la commune de Honfleur afin de raccorder le site de la Mora ainsi qu’une grande partie de la zone portuaire.
Dans le cadre de ce projet, la Ville a souhaité que les études et les travaux de la défense incendie (DECI) du site puissent se faire avec une même maitrise d’ouvrage et une même maitrise d’œuvre afin d’assurer une cohérence technique au niveau de la conception des réseaux.
Le SIVOM est compétent en matière d’assainissement collectif.
La Ville est compétente en matière de DECI.
L’article L2422-12 du Code de la commande publique dispose : « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d‘ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Dans ce contexte, le SIVOM et la Ville de Honfleur s’accordent pour confier au SIVOM la maîtrise d'ouvrage unique de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif et d’installation de la DECI du site la MORA. . / 23
La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le SIVOM assure la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération.
Vu l’article L2422-12 du code de la commande publique,
Vu le projet de convention,
Considérant que les travaux d’assainissement et de défense incendie prévus sur le site de la Mora, relèvent simultanément de la compétence de la Ville et du SIVOM.
Considérant qu’il est préférable pour des économies d’échelle et de cohérence technique que les travaux soient regroupés.
Il est demandé aux membres du conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage entre la Ville de Honfleur et le SIVOM.
- De l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous documents en lien avec ce dossier.
21 – AVENANT N° 10 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AVEC LA SOCIETE KEOLIS
Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L 3111-1 et suivants.
VU la délégation de service public de transport signée le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS, et ses avenants suivants de 1 à 9,
CONSIDERANT que différents éléments conjoncturels imposent de compléter et de modifier certaines dispositions du Contrat de délégation du service public de transport scolaire et de transport urbain de voyageurs de l’agglomération de Honfleur dans les meilleurs délais,
CONSIDERANT que le présent avenant à pour objet de formaliser les éléments suivants :
- Prendre en compte l’impact financier de la crise sanitaire sur les recettes, les dépenses sanitaires et les économies restituables pour l’année 2021, . / 24
- Prolonger l’expérimentation de la navette hôpital du 1/12/21 au 30/08/2022,
- Acter le remplacement du sous-traitant intervenant sur la ligne C et la navette Hôpital à compter du 18/01/2022,
- Intégrer le remplacement de 7 téléphones Zenbus sur l’année 2022,
- Mettre à jour les horaires de la gare routière de Honfleur à compter du 1er mai 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’autorisation de signature d’un avenant n°10 à la DSP avec la société KEOLIS CALVADOS.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient d’entériner ces modifications,
DECIDE
A l’unanimité,
• D’approuver le projet d’avenant n°10 au contrat des DSP signé le 18 décembre
2015 avec la société Kéolis Calvados.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°10 et tous les actes
afférents.
Mme HERON-BUDIN
« Il est difficile de recruter des chauffeurs. Y a-t-il des soucis chez KEOLIS pour avoir des chauffeurs. On ne peut pas remonter sur le Plateau le soir. »
M. HAMEL
« J’ai rencontré Monsieur BLANCHETIERE. Oui, il a quelques difficultés pour le recrutement, mais pas de problème important pour KEOLIS actuellement sur le secteur, au niveau des chauffeurs ».
22 – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE MOBILITE
Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPHB, lors de sa séance du 29 mars 2021, actant le transfert de la compétence mobilité à la CCPHB, à compter du 1er juillet 2021, hors transport scolaire,
VU la délibération du Conseil Municipal 2021/38 en date du 28 juin 2021 par laquelle la Ville de Honfleur et la CCPHB ont conclu une convention de gestion afin que la Ville continue de gérer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public de scolaires et de voyageurs de l’agglomération de Honfleur jusqu’au 31 août 2022, et ce afin de permettre le règlement des détails administratifs et techniques liés au transfert de la compétence. . / 25
CONSIDERANT qu’à l’échéance du 31 août prochain, de tels détails ne seront manifestement pas définitivement réglés,
C’est pourquoi il est proposé de prolonger cette convention de gestion jusqu’au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT la nécessité de prolonger ladite convention afin de finaliser les travaux de transfert de compétence jusqu’au 31/12/2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signature d’une prolongation de la convention de gestion de services entre la Ville et la CCPHB du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à signer une prolongation de la convention de gestion de services entre la Ville et la CCPHB du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 afin de finaliser les travaux de transfert de compétence mobilité pour l’exploitation du service de transport public de scolaires et de voyageurs de l’agglomération de Honfleur.
23 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ADVANTAIL
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Dès sa création en 2017, le Parc d’activités Calvados Honfleur, et notamment Honfleur Normandy Outlet ont connu un développement dynamique et compte aujourd’hui plus d’1,2 million de visiteurs par an.
Au-delà du dynamisme économique et des emplois créés, avec Honfleur Normandy Outlet, ADVANTAIL illustre la capacité de Honfleur à allier tradition et modernité, le passé et l’avenir.
ADVANTAIL a su également s’inspirer de l’authenticité honfleuraise avec son esthétisme, ses matières nobles, ses qualités architecturales, son intégration environnementale ou de la sensibilité écologique honfleuraise en s’inscrivant dans une dynamique écologique remarquable.
ADVANTAIL et la Ville de Honfleur ont souhaité valoriser et renforcer leur collaboration en la traduisant dans une convention de partenariat au service du territoire.
Celle-ci a pour objectif de faire rayonner l’offre culturelle de la ville de Honfleur, et plus particulièrement des musées et du patrimoine, en capitalisant sur la fréquentation du village de marques Honfleur Normandy Outlet.
Ce partenariat s’articulera autour de plusieurs actions, ayant vocation à évoluer au fil de la collaboration :
. / . . / 26
● Mise en avant de l’offre culturelle municipale, des musées et du patrimoine de la ville de Honfleur
● Offre croisée (réflexion sur l’accueil d’œuvres d’art ou de leurs reproductions, d’animations, d'artistes au sein du village de marques Honfleur Normandy Outlet) ● Optimisation des moyens opérationnels (réalisation ponctuelle de supports de communication communs, achat média, médiation culturelle, offres spécifiques...). ● Partage d’informations (données de fréquentation, promotion de la saison culturelle, relais des expositions temporaires, ...).
D’une durée initiale de 2 ans, ce partenariat, dont la mise en œuvre pourra nécessiter des conventions plus spécifiques, fera l’objet d’une évaluation semestrielle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver le projet de convention de partenariat,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
M. AMBOS
« Lors de la réunion préparatoire du conseil municipal, j’avais compris que cette convention touchait le village de marques aussi bien que le musée. Au vu des chiffres, j’en déduis que ça permettrait de valoriser la culture en général ».
Mme THEVENIN
« Il faut que ce soit un point d’ancrage supplémentaire pour valoriser l’offre et capter les touristes qui à partir du Village des Marques pourraient venir fréquenter davantage nos lieux culturels honfleurais ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention de partenariat.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
24 – CONVENTION AVEC AIRBNB
Rapporteur : Monsieur Nourdine BARQI, Adjoint au Maire
Par délibération du 14 décembre dernier, la Municipalité a, non seulement, mise en œuvre un règlement municipal sur la procédure de changement d’usage mais également instauré la procédure d’enregistrement, les deux étant applicables depuis le 1er janvier 2022.
Avec ces deux outils juridiques, la Municipalité de Honfleur a souhaité fixer le socle d’une stratégie plus globale visant à concilier au mieux le cadre de vie de ses habitants et l’accueil des touristes. . / 27
Si le tourisme est notamment essentiel pour l’attractivité économique du territoire et est un important pourvoyeur d’emplois, il est indispensable qu’il préserve le cadre de vie de nos habitants.
Ainsi, lors de l’élaboration de son règlement, la Ville de Honfleur a notamment initié des contacts avec AIRBNB pour expliquer sa démarche, le contexte et les problématiques rencontrées sur le territoire.
Au fil des échanges, l’idée d’un partenariat s’est imposée afin de promouvoir un tourisme durable et responsable.
Dans cette optique, une convention est envisagée et s’articulera notamment autour des actions suivantes :
- Elaboration d’un guide du bon voisinage, en français et en anglais, visant à sensibiliser au respect des riverains et des règles locales en vigueur en matière de circulation et stationnement, de collecte des déchets (jours, points apports volontaires avec lieu), au règlement de la vie nocturne, à la cohabitation avec les habitants, aux manières de consommer local, à la sécurité civile, ...
- Campagne de communication aux hôtes honfleurais concernant l’évolution de la législation locale,
- Lutte contre les nuisances sonores avec la mise à disposition d’un canal de communication dédié aux élus et aux services de la Mairie et de la Police Municipale de Honfleur afin de transmettre à Airbnb toute plainte documentée faisant état de nuisances sonores
- Partage de données,
- Campagne conjointe de promotion de la destination Honfleur, - Equilibre entre logements à l’année et hébergements touristiques : les parties entameront une réflexion commune relative aux dispositifs pouvant être mis en œuvre afin de maintenir un équilibre entre hébergements touristiques et hébergements à l’année pour les résidents. Dans la lignée du courrier transmis précédemment par Monsieur le Maire aux parlementaires, l’objectif sera de proposer des solutions nouvelles voire d’innover juridiquement,
- Dispositif d’hébergement d’urgence : pour faire face à des situations d’urgence, AIRBNB fera appel à la communauté d’Hôtes sur Airbnb afin d’aider Honfleur à mettre en oeuvre des solutions d’urgence,
- Préservation du patrimoine : la ville de Honfleur pourra, ainsi, participer aux appels à projet lancés par la Fondation du Patrimoine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal
• D’approuver le projet de convention de partenariat,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.*
M. AMBOS
« J’ai du mal à comprendre pourquoi on utilise AirBnB. Pour l’impact « politique de la Ville », on aurait pu définir ce qu’on veut avec l’Office de Tourisme. . / 28
C’est peut-être une bonne chose, mais il n’y a pas qu’AirBnB. D’autres supports existent tel qu’Abritel par exemple. Si c’est une première étape pour élaborer une commande, pourquoi pas. Est-ce une convention où l’on paie ? »
M. BARQI
« Beaucoup de collectivités interviennent. Mais pourquoi ne pas travailler avec AirBnB. On peut essayer de trouver des solutions avec eux. On souhaite à l’avenir faire évoluer la proposition pour faire de AirBnB un réel partenaire. Depuis plusieurs semaines, Christophe BUISSON travaille avec eux. On a des propositions à leur faire. AirBnB n’est pas qu’un problème. Il peut apporter des solutions au territoire. Il ne faut pas être toujours dans une logique d’opposition. Certaines familles vivent du tourisme. Il faut prendre du recul pour travailler dans le partenariat. C’est une première étape. Il y en aura d’autres.
Autres sujets : la gestion des déchets, l’entretien du patrimoine.
On sera vigilants quant aux actions que l’on mettra en place » ;
M. AMBOS
« Pour moi, AirBnB, c’est une marque. Si on en parle, on fait de la publicité pour eux. Et je le redis, il n’y a pas qu’AirBnB qui loue. Certains petits propriétaires louent des chambres et d’autres organismes également. J’espère qu’on n’a pas prévu d’exclusivité avec AirBnB ».
M. BARQI
« Il y a une réalité économique. AirBnB a de 80 à 90% des locations sur Honfleur. On pourra dupliquer avec d’autres opérateurs. Le but est de créer une complémentarité pour permettre aux habitants de rester sur le centre-ville de Honfleur. Monsieur le Maire a souhaité qu’on entre en contact avec AirBnB. Là on pose la première pierre, via une convention qui ne nous coûte rien. On va essayer d’aller un peu plus loin. On veut répondre à nos problématiques ».
Mme HERON-BUDIN
« Depuis l’enregistrement des changements d’usage, quels sont les premiers chiffres enregistrés ? »
M. BARQI
« C’est tout le sens de cette convention avec AirBnB ».
M. AMBOS
« On devait faire un point au bout d’un an ».
M. BARQI
« Oui, on souhaite un point d’étape au bout d’un an ».
Mme HERON-BUDIN
« Concernant les propriétaires qui donnent congé à leurs locataires pour faire du AirBnB, il semblerait qu’on ne donne pas la possibilité aux locataires d’acheter leur appartement ».
. / . . / 29
Me NAVIAUX
« On ne peut pas donner congé aux locataires pour faire du AirBnB. Pour donner congé aux locataires qui ont un bail, il faut justifier la vente de l’immeuble concerné ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 23 « pour » et 3 « abstentions » (M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN et Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN) :
• Approuve le projet de convention de partenariat avec AIRBNB,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
25 – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIAL GLOBALE (CTG)
Rapporteur : Madame Martine LEMONNIER, Adjointe au Maire
La Ville de Honfleur entretient un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) depuis de nombreuses années, notamment par le biais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2022 et sera remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Cette convention sera conclue pour une durée de 5 ans avec la CAF, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la ville de la Rivière-Saint-Sauveur et la ville de Honfleur. Elle prendra effet au 1er janvier 2023.
Pour la ville de Honfleur, le plan d’action prévoit :
- Le maintien de la structure municipale 1,2,3 Soleil et l’initiation d’une réflexion sur l’offre de service et les restes à charge, ainsi que sur l’adaptation des locaux aux nouvelles exigences réglementaires,
- Le maintien du soutien à la structure associative Les Petits Moussaillons et l’accompagnement du projet de reconstruction du bâti et du développement du nombre de places,
- Le maintien du fonctionnement et du soutien apporté au centre social JSF, - Le maintien du poste de référent jeunesse sur le centre social JSF et le développement des partenariats,
- L’initiation d’une réflexion autour du développement possible d’un Espace de Vie Sociale dédié au secteur du Plateau,
Pour l’ensemble des cosignataires, il est prévu l’initiation d’une réflexion autour de la thématique du logement et de l’accès aux droits.
A l’issue du Contrat Enfance et Jeunesse, la CAF s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de l’année N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les . / 30
structures du territoire soutenues par les collectivités locales compétentes, sous la forme de "bonus territoire CTG". De leur côté, les trois collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leurs contributions pour les équipements et services. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
L’ensemble de ces dispositions est repris dans le projet de convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De valider le projet de la Convention Territoriale Globale (CTG),
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG avec la CAF pour une durée de 5 ans et tous les actes afférents à celle-ci,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
VU la délibération du conseil d’administration de la Caf du Calvados en date du 26 avril 2022 validant la stratégie de déploiement des CTG ;
CONSIDERANT l’importance de ce partenariat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Valide le projet de la Convention Territoriale Globale (CTG).
• Autorise Monsieur le Maire à signer la CTG avec la CAF pour une durée de 5 ans et tous les actes afférents à celle-ci.
26 – CHARTE DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE Maurice DELANGE
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
La charte des collections a pour objet de définir la politique documentaire de la médiathèque Maurice Delange de la ville de Honfleur.
Ce document, obligatoire dans le cadre de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, doit être soumis au vote du Conseil municipal. Il remplit un double objectif : il constitue le cadre de référence utilisé au sein de l'équipe professionnelle et il informe le public, la tutelle et les partenaires des grands principes d'organisation et de constitution des collections de la médiathèque.
VU la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021). . / 31
VU l'article L. 310-6. du Code du patrimoine.
CONSIDERANT l'obligation légale de présenter devant le Conseil municipal les orientations générales de la politique documentaire de la médiathèque municipale.
CONSIDERANT la nécessité de formaliser la politique documentaire de la médiathèque pour mener à bien ses missions, notamment le suivi et le développement des collections, et pour éclairer sa tutelle, le public et ses partenaires de ses choix en matière documentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte des collections.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le projet de charte.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
27 – PRESENTATION DES PARTENARIATS DE LA MEDIATHEQUE Maurice DELANGE
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, les bibliothèques des collectivités territoriales doivent présenter leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance.
VU la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021).
VU l'article L. 310-6. du Code du patrimoine.
CONSIDERANT l'obligation légale de présenter devant le Conseil Municipal les partenariats de la médiathèque municipale.
CONSIDERANT l'importance des partenariats pour favoriser l'accès de tous les publics à l'information, à la formation initiale et continue, à l'activité culturelle et aux loisirs, pour développer la vie culturelle sur le territoire et pour que la médiathèque soit un lieu d'échanges et de sociabilité.
CONSIDERANT que les organismes culturels, éducatifs et sociaux ainsi que les structures Petite Enfance sont des relais essentiels pour toucher les différents publics.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des partenariats mis en place par la Médiathèque Delange. . / 32
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Prend acte des partenariats mis en place par la Médiathèque Delange, tels que présentés.
28 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SAISONNIERS 2022
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre des promotions internes pour l’année 2022, il est proposé la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe en poste d’agent de maîtrise au 5 juillet.
Dans le cadre d’un reclassement, il est proposé la transformation d’un poste d’adjoint technique à 27/35° en adjoint administratif à 28/35° à compter du 1er septembre.
Il est proposé également la création d’un poste de technicien pour renforcer le service informatique.
En complément de la délibération du Conseil Municipal du 28 mars dernier qui prévoyait
de reconduire pour la saison 2022 les emplois saisonniers, il est proposé de créer 2
postes d’adjoint technique saisonniers pour le service Propreté urbain pour renforcer
l’équipe de nettoyage du centre-ville le week-end et en fin de journée.
M. AMBOS
« Peut-être que les saisonniers pourraient servir à régler le problème des poubelles »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE la suppression :
- D’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe
- D’un poste d’adjoint technique à 27/35°
• DECIDE la création :
- D’un poste d’agent de maîtrise
- D’un poste d’adjoint administratif à 28/35°
- D’un poste de technicien
• DECIDE la création des emplois saisonniers énoncés au dernier Conseil Municipal du 28 mars 2022 ainsi que 2 postes d’adjoint technique saisonniers.
• DECIDE d’inscrire au budget, les dépenses prévues. . / 33
29 – CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D’EXTENSION DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEL HANGAR A HONFLEUR – QUAI EN SEINE – SOCIETE SEA- INVEST Seine Estuaire-Fécamp – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Par courrier en date du 8 juin 2022, le Préfet du Calvados a fait parvenir en Mairie un dossier relatif à la demande d’enregistrement présentée par la société SEA-INVEST, dont le siège social est Chaussée Gayant – 76400 FECAMP, représentée par Monsieur Stéphane ROMAIN, directeur SISE, concernant la demande d’extension des activités du site et la construction d’un nouvel hangar sur le territoire de la commune de Honfleur – Quai en Seine.
Cette activité est soumise à enregistrement, conformément à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, définie à l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
Une consultation du public sur cette demande d’enregistrement sera ouverte du lundi 11 juillet 2022 au lundi 8 août 2022 inclus sur le territoire de la commune de Honfleur, et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation.
Etant donné qu’il n’y aura pas de réunion de Conseil Municipal en août 2022, il est proposé à l’assemblée de donner son avis lors de cette séance de Conseil.
Mme HERON-BUDIN
« Combien cela créera-t-il d’emplois. Il est difficile de donner un avis alors que le dossier ne peut pas encore être consulté, qu’il ne pourra l’être qu’à compter du 11 juillet. Et comment se passera le stockage ? »
M. PUBREUIL
« C’est de la matière inerte »
M. AMBOS
« Je suis réservé. Je vais voter favorablement, mais sous réserve de pouvoir consulter le dossier. Et attention, en Bretagne un stockage a pris feu.»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’importance de l’activité portuaire dans l’économie de la Ville de Honfleur, en particulier sur le segment des vracs solides et des importations de bois,
CONSIDERANT le poids de SEA INVEST, l’un des acteurs portuaires de référence sur le port de Honfleur, opérateur portuaire ayant une politique d’investissement volontariste depuis plusieurs années, (investissements en magasins de stockage – 4 400 m² en 1994 – 2 200 m² en 1997 et 5 000 m² en 2 019), équipements mobiles ...)
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à la poursuite du développement de SEA INVEST sur le port de Honfleur, lequel souhaite étendre le périmètre d’un terreplein d’environ 19 000 m² (3 000 m² en aire de stockage extérieur en bord à quai & 4 000 m² dans la cour du hangar E, plus une nouvelle zone de stockage F (12 700 m²) susceptible de . / 34
pouvoir accueillir un nouveau bâtiment polyvalent de 5 000 m², comparable au hangar E livré en 2020,
CONSIDERANT que ces investissements sont plus fléchés vers des trafics de matières combustibles permettant également une rationalisation de l’exploitation des différentes installations actuellement disponibles : # recentrage des bâtiments C et D sur les trafics de bois et autres produits non combustibles (2715, 2517, 2171 ...) # ouverture du hangar E à de nouveau produits combustibles ou non (2714, 2517, 4702 ...),
CONSIDERANT que le nombre d’employés de SEA INVEST est en augmentation depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que le projet d’extension est en conformité avec la réglementation Loi sur l’eau, en adéquation avec les conditions d’aménagement imposées par le règlement du PLUi, qu’il est réalisé avec l’aide et l’appui du GMPR,
CONSIDERANT que les aménagements sont intégrés dans le paysage et s’inscrivent dans la continuité des constructions déjà réalisées,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur PUBREUIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Donne un avis favorable à la demande d’extension des activités du site SEA- INVEST – Quai en Seine à Honfleur – et à la construction d’un nouvel hangar, sous réserve que des mesures soient prises afin de réduire au maximum les impacts au niveau de la pollution et des nuisances sonores.
30 – DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2023 – COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES
Rapporteur : Madame Patricia SAUSSEAU, Adjointe au Maire
La Ville de Honfleur a reçu d’un commerce de détail alimentaire une demande de dérogation au repos dominical pour 2023 (moins de cinq dimanches),
Ce nombre étant inférieur à 5, il convient de prévoir une délibération du Conseil Municipal pour autoriser cette dérogation, suivie d’un arrêté du Maire.
Vu la loi n° 93.1313 du 20 décembre 1993 relative au travail et à la formation professionnelle,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 94.396 du 18 mai 1994 relatif au repos hebdomadaire et modifiant le Code du Travail,
Vu l’article L. 3132-26 et suivants du Code du Travail, . / 35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande à déroger au repos dominical présentée par un commerce de détail alimentaire pour 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise le commerce alimentaire de détail à déroger au repos dominical pour moins de cinq dimanches, en 2023, sous réserve qu’il veille au bon respect de la législation en vigueur en matière de droit du travail.
M. AMBOS
« Il semblerait qu’un commerce alimentaire – petit centre commercial - s’implantera au Buquet, non loin du bowling, prochainement, alors qu’il y a une petite supérette aux Hauts Bords. J’ai peur que l’arrivée d’un tel commerce ait des impacts négatifs sur la fréquentation de la supérette. Y a-t-il eu une réflexion concernant l’arrivée de ce nouveau commerce alimentaire. Et plus généralement, y a-t-il une réflexion sur l’arrivée des commerces alimentaires. Lorsque vous attribuez des permis de construire, il faudrait peut-être vérifier, car si un commerce tue un autre commerce, où est l’avantage ? »
M. BARQI
« Lorsqu’un commerçant veut s’implanter, il fait préalablement une étude de marché. C’est la même démarche pour une entreprise. On ne peut pas contraindre un commerce de s’installer, pas plus qu’on ne peut l’empêcher de s’installer. Chacun est libre ».
31 – DON SIRENE AU CENTRE DE SECOURS DE SAINT-MARTIN DES BESACES
Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire
Le chef de centre de la caserne des Pompiers de Saint-Martin des Besaces – par ailleurs en poste au Commissariat de Police de Honfleur – a sollicité le don de la sirène de la Ville de Honfleur installée sur l’ancien Centre de Secours route Emile Renouf, dont la Ville n’a plus l’utilité.
Le nouveau Centre de Secours de Saint-Martin des Besaces n’a pas de sirène, alors qu’antérieurement celle installée sur l’ancien Centre de Secours de cette commune qui a été vendue avec l’ancien bâtiment abritant la caserne, était activée lors de chaque manœuvre dominicale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande en date du 28 juin 2022 de l’Adjudant-Chef Frédéric MAHE, Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Martin des Besaces, sollicitant le don de l’ancienne sirène de la Ville de Honfleur,
CONSIDERANT que la Ville de Honfleur n’a plus l’utilité de cette sirène qui serait démontée par nos services et remontée à Saint-Martin des Besaces par les services de la commune ou du Centre de Secours de Saint-Martin des Besaces, . / 36
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire don gracieusement au Centre de Secours de Saint-Martin des Besaces de la sirène implantée sur l’ancien Centre de Secours de Honfleur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à faire don au Centre de Secours de Saint-Martin des Besaces de la sirène implantée sur l’ancien Centre de Secours de Honfleur.
32 – COMMUNICATIONS
Rapporteur : Monsieur ALVAREZ, Premier Adjoint
Monsieur ALVAREZ, Premier Adjoint, remercie ses collègues adjoints et les responsables administratifs de la Mairie pour l’aide qu’ils lui ont apportée pour préparer cette réunion et pour la présider à la place de Monsieur le Maire, indisponible pour cause de Covid.
Puis il donne lecture à l’assemblée du courrier de remerciements émanant de Maxime POUX, Président de Liametho, suite aux travaux réalisés, avenue Marcel Liabastre.
« Monsieur le Maire,
Je tenais à vous faire part de notre satisfaction et de mes remerciements quant à la réfection de la voirie de l’avenue Marcel Liabastre. Nous étions soucieux de l’état de cet axe, essentiel pour les entreprises de la zone industrielle, pour des raisons de sécurité des usagers et de nos personnels en entreprise. Au-delà, nous avions également le sentiment que l’état de cette voirie illustrait l’intérêt qui était porté à cette zone.
Nous soulignons le parfait déroulement des travaux, avec une équipe travaux compétente, communicante et agréable. Le rendu de cette avenue assure désormais les conditions de meilleures conditions de sécurité pour les véhicules, les cyclistes et les piétons. Nous espérons que la bonne maintenance de cet axe sera bien assurée.
Nous saluons donc l’initiative de cette réfection tout comme nous soulignons l’impulsion de la communauté de communes pour le développement de l’économie du territoire, qui passe aussi par l’industrie. Nous sommes heureux qu’une telle démarche soit entreprise et comptez sur notre implication pour poursuivre l’essor de l’économie locale.
Respectueusement - Signé : Maxime POUX »
Monsieur ALVAREZ lève la séance à 20 H 00 en souhaitant à chacun de bonnes vacances.
LE PREMIER ADJOINT : LA SECRETAIRE DE SEANCE :