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Déliberation - 20230628 cm deliberations def
Déliberation - 20220705 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220705 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29 juin
2022
Date
d'affichage
2022/52
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
| ibcents:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
ie
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Démission
de
Monsieur
Hervé
CARVAL,
conseiller
municipal
et
installation
de
Monsieur
Alexis
LANGIN
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le 1%
Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
en
date
du
20
mai
2022,
Monsieur
Hervé
CARVAL,
Conseiller
Municipal,
lui
a présenté
sa
démission,
pour
raisons
professionnelles.
Conformément
à l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
a été
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lisieux
le 25
mai
2022,
lequel
en
a accusé
réception
le 31
mai
2022,
et
a
pris
acte
du
remplacement
de
Monsieur
Hervé
CARVAL
par
Monsieur
Alexis
LANGIN,
suivant
de
liste.
Monsieur
le 1%
Adjoint
au
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
Monsieur
Hervé
CARVAL
par
Monsieur
Alexis
LANGIN
au
sein
de
la commission
municipale
dans
laquelle
il siégeait,
à savoir
la commission
« Affaires
Portuaires
». 2022/52
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-4,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le 1°
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Prend
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Hervé
CARVAL,
Conseiller
Municipal
et
de
son
remplacement
par
Monsieur
Alexis
LANGIN,
lequel
est
immédiatement
installé
en
tant
que
Conseiller
Municipal,
e Dit
que
Monsieur
Alexis
LANGIN
siégera
à la
place
de
Monsieur
Hervé
CARVAL
au
sein
de
la
commission
municipale
« Affaires
Portuaires
».
Fait
& délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
1* Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVARER
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20220705-del202252-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/53
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
De
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
SONMGCeNON
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
|
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
| absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
Héléaués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
Dénomination
salle
des
sports
de
la Sente
aux
Ladres
: salle
des
sports
Jean
Delage
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
PUBREUIL
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Jean-Luc
Latour,
président
du
C.S.H.
Handball,
lui
a
proposé
de
dénommer
la
salle
des
sports
de
la
Sente
aux
Ladres,
où
se
pratique
le
handball,
« salle
des
sports
Jean
Delage
».
En
effet,
cette
salle
n’a
pas
de
nom
et lui
donner
le nom
de
Jean
Delage
permettrait
de
rendre
hommage
à la
mémoire
de
celui
qui
a
tant
œuvré
pour
la
création
et
le
développement
de
la
section
handball
honfleuraise.
Jean
Delage
a eu
son
premier
poste
d'enseignant
en
1958
à Honfleur,
où
il a
exercé
en
primaire,
puis
au
CEG
Henri
de
Régnier
et au
lycée
professionnel.
Dès
son
arrivée
en
1958,
il a immédiatement
souhaité
créer
une
section
hand
où
il a
été
entraîneur
et
joueur.
Dans
les
années
1960,
il a
été
membre
actif
du
Foyer
des
Jeunes
créé
rue
Brûlée
à Honfleur,
où
diverses
activités
étaient
pratiquées,
telles
que
les
danses
folkloriques,
le
cinéclub
....
Au
sein
de
l'Amicale
Laïque
Honfleuraise,
il a
créé
différentes
sections
sportives,
telles
que
l'haltérophilie,
le
volley-ball,
le
handball
.... 2022/53
La
section
handball
qui
comptait
200
membres
actifs
et
un
nombre
important
de
licenciés
a permis
la composition
de
plusieurs
équipes
:
minimes,
cadets,
juniors,
deux
équipes
réserves,
une
équipe
première
et
une
équipe
féminine. L'Amicale
Laïque
Honfleuraise
(ALH)
s'est
transformée
en
Union
Sportive
Honfleuraise
(USH)
et
le club
a
continué
son
ascension
jusque
dans
les
années
1980.
Jean
Delage
a joué
au
sein
du
CSH
Handball
de
1959
à 1976
et
a été
entraineur
de
l'équipe
première
à Honfleur
de
1976
à 1980.
Jean
Delage
a quitté
le club
dans
les
années
1980
et
il est
décédé
en
2022
à l’âge
de
82
ans.
Aujourd'hui
le club
compte
130
licenciés.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
sa
compétence
en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'investissement
de
Monsieur
Jean
Delage
au
sein
du
club
de
handball
honfleurais,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+ Décide
de
donner
le nom
de
Jean
Delage
à la
salle
des
sports
de
la Sente
aux
Ladres.
Fait
& délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
1*'
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
}
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202253-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
2022/54
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
É ASU
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
|
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
TARIFS
2022
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
STATIONNEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
HAMEL,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
14
décembre
dernier,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
tarifs
de
stationnement
pour
l'année
2022. Afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
habitants
et pour
renforcer
l'offre
de
stationnement,
il est
proposé
les
ajustements
suivants
:
- une
extension
du
stationnement
payant
« zone
voirie
» ou
« vignette
annuelle
voirie
— rectangle
» sur
le parking
des
Longchamps
et sur
le parking
de
la résidence
HLM
Frédéric
Sauvage.
Concernant
le parking
de
la résidence
Frédéric
Sauvage,
seule
la partie
haute
du
parking
est
concernée.
En
effet,
la partie
basse
restera
gratuite
et
sera
réservée
aux
locataires.
- la
modification
de
l'usage
du
parking
du
Bassin
Carnot
véhicules
légers
— route
du
Bassin
Carnot;
précédemment
réservé
aux
autocars
: il est
proposé
de
l’affecter
à du
stationnement
payant,
« à
la journée
» ou
« vignette
« Bassin
de
l'Est
— Ovale
», pour
les
véhicules
légers. 2022/54
- en
compensation,
le parking
en
face
de
l'aire
des
camping-cars,
quai
nord
au
bout
de
la jetée
de
l'Est,
est
affecté
gratuitement
pour
le stationnement
des
autocars.
- suppression
de
certains
tarifs
camping-car
et ajustement
des
tarifs
pour
2 jours,
3 jours
et ticket
perdu
;
Sont
ainsi
joints
en
annexes
:
- d'une
part,
les
tarifs
de
stationnement
2022
mis
à jour
au
regard
des
ajustements
proposés
ci-dessus,
- d'autre
part,
un
état
actualisé,
au
5 juillet,
des
zones
de
stationnement
européen
situées
sur
la Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
des
tarifs
communaux
2022
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
(2021/71),
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
habitants
et
pour
renforcer
l'offre
de
stationnement,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Décide
d'ajuster
l'offre
de
stationnement
telle
que
présentée
ci-dessus
et
récapitulée
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
° Autorise
Monsieur
le Maire
à appliquer
les
tarifs
du
stationnement
comme
indiqués
dans
cette
même
annexe.
e Dit
que
ces
mesures
prendront
effet
dès
le
11
juillet
prochain.
Le
1®
Adjoint
au
Mai
e:
Felipe
ALVAREZ
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20220705-del202254-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28 juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 25
2022/55
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Fixation
de
tarifs
— actualisation
des
prix
et
recettes
dans
le
cadre
des
événements
culturels
et
artistiques
municipaux Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Dans
le
cadre
des
événements
culturels
et
artistiques
organisés
par
la
Ville
de
Honfleur,
le service
Spectacles
et
Manifestations
est
amené
à collecter
des
recettes
(vente
d'affiches
lors
de
la fête
de
la
Crevette,
lors
de
l'exposition
d’été...)
et
à effectuer
des
dépenses
(prix
remis
au(x)
vainqueur(s)
du
concours
d’écalage,
du
concours
d’affiches
pour
la fête
de
la Crevette...),
dont
il convient
de
mettre
à jour
les
modalités.
Ainsi,
pour
la partie
recettes,
il est
proposé
:
e Vente
d'affiches
pour
l’exposition
d’été
: dans
le cadre
de
l'exposition
d'été,
organisée
aux
Greniers
à Sel,
tous
les
ans,
de
mi-juillet
à mi-août,
une
affiche
est
réalisée
pour
l'événement
et
mise
en
vente
le temps
de
l'exposition.
Il est
ainsi
proposé
de
fixer
le prix
de
vente
de
cette
affiche
à 5
€. 2022/55
Vente
d’affiches
lors
de
la
fête
de
la
Crevette
: chaque
année
également,
des
affiches
de
la fête
de
la Crevette,
celle
de
l'année
en
cours
mais
également
des
années
antérieures,
sont
vendues
le
temps
du
week-end
de
l'événement,
mais
également
en
dehors,
quelques
semaines
suivant
la
manifestation
(en
fonction
des
stocks).
Il est
proposé
de
fixer
le prix
de
vente
de
ces
affiches
à 5
€
pour
l’année
en
cours
et à
3 €
pour
les
années
antérieures.
Recettes
liées
à l'installation
d’exposants
lors
de
la fête
de
la Crevette
:
chaque
année,
de
nombreux
exposants
s'installent
le temps
de
la fête
de
la Crevette,
quai
de
la Quarantaine,
quai
Montpensier,
place
de
l'Hôtel-de-Ville
ou
encore
devant
la Lieutenance,
pour
vendre
leurs
produits
lors
de
ce
week-end
de
fête.
|| est
proposé
de
leur
appliquer
le tarif
de
18
€ le
mètre
linéaire
pour
un
forfait
week-end
(du
samedi
15
h —
après
le marché
hebdomadaire
— jusqu’au
dimanche
18
h),
soit
6
€ le
mètre
linéaire
pour
une
demi-journée.
Il est
également
proposé
un
tarif
de
50
€ la
journée
pour
une
table
(183X76
cm)
à ceux
désirant
exposer
à l'intérieur
des
Greniers
à Sel.
Concernant
la
partie
dépenses
:
Concours
d’écalage
lors
de
la
fête
de
la Crevette
: il
est
proposé
que
la totalité
des
prix
remis
soit
égale
à 150
€,
répartie
comme
suit
: 70
€ remis
au
gagnant
(celui
qui
écale
le plus
de
crevettes
en
2
minutes,
temps
imparti)
; 50
€ au
deuxième
et
30
€ au
troisième.
Pour
ce
concours,
il est
également
prévu
des
règles
pour
départager
des
égalités
éventuelles
:
- Scénario
1 : en
cas
de
premier
ex-aequo
: le
1®°
et le
2°
reçoivent
60
€ chacun
(70
+
50
= 120
/ 2 =
60)
et
le troisième
touche
30
€.
- Scénario
2:
en
cas
de
deuxième
ex-aequo
: le
1°
perçoit
70
€;
les
deuxième
et
troisième
40
€ chacun
(sur
le même
mode
de
calcul
que
précédemment).
-
Scénario
3 : en
cas
de
troisième
ex-aequo
: le
1®'
reçoit
70
€,
le deuxième
50
€ et
le
troisième
et quatrième
15
€ chacun
(selon
le même
mode
de
calcul
que
précédemment).
Concours
d'affiche
pour
la fête
de
la
Crevette
: Tous
les
ans,
un
concours
est
lancé
pour
choisir
l'affiche
qui
représentera
la fête
de
la Crevette
de
l'année
en
cours.
Les
candidats
ont
un
temps
donné
pour
rendre
leur
« copie
» et
un
jury
(composé
d'élus,
d'artistes,
de
familles
de
pêcheurs)
élit
l'affiche
de
l'année
en
cours.
Il est
proposé
que
l'artiste,
dont
l'affiche
a été
choisie,
reçoive
une
gratification
de
250
€.
Concours
d'arts
pour
la fête
de
la Crevette
sur
le thème
du
maritime.
Un
nouveau
concours
est
envisagé
autour
de
la peinture,
de
l'écriture,
de
la photographie
et
du
numérique,
dans
les
Greniers
à
Sel.
Remises
de
prix
aux
lauréats,
trois
par
catégories
et
un
prix
ex-aequo
pour
un
montant
de
500
euros
maximum.
Dictée
Colignon
: dans
le cadre
de
la dictée
« Honfleur
fait
sa
dictée
avec
Jean-Pierre
Colignon
»,
organisée,
chaque
année,
le premier
samedi
de
novembre
dans
le Petit
Grenier
à Sel,
des
prix
sont
remis
aux
lauréats
dans
5 catégories
:
-
Cadets
- Juniors - Adultes
amateurs
- Adultes
professionnels
- Champions
En
tout,
3 prix
sont
remis
aux
1%,
22
et
3°
de
chacune
de
ces
catégories
(un
chacun),
et
un
4°,
par
catégorie,
est
anticipé,
en
cas
d'ex-aequo.
Le
tout,
pour
une
valeur
maximale
proposée
de
500
€. Les
prix
sont
des
livres
(une
vingtaine
sont
achetés
en
tout
chaque
année),
choisis
spécifiquement
pour
chaque
catégorie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2022/55
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
tarifs
pratiqués
pour
les
manifestations
communales
organisées
par
le
service
Spectacles
et
Manifestations
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Adopte
les
prix
et
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents.
Le
1%
Adjoint
auMaire
:
Felipe
ALVAREZ
}
Accusé
de
réception
en
préfecture
G14-211403232-20220705-del202255-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/56
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
JUIL.
202?
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
Eu
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Tarifs - Modification tarifaire
d’articles
de
la boutique
des
Maisons
Satie,
Honfleur
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Les
musées
de
Honfleur
procèdent
à la
vente
d'un
certain
nombre
d'ouvrages
et
de
produits
dérivés
dans
les
différentes
boutiques
: celles-ci
sont
ainsi
alimentées
régulièrement
de
nouveaux
produits
et
de
produits
dont
il
faut
actualiser
le
prix.
Ainsi,
pour
les
Maisons
Satie,
les
livres
"Erik
Satie
: Correspondance
presque
complète"
et
"L'homme
qui
avait
un
petit
piano
dans
la
tête"
ont
subi
respectivement
une
augmentation
de
tarif
de
3
€
et
de
1,4€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'actualiser
le
prix
de
vente
des
livres
"Erik
Satie
: Correspondance
presque
complète"
à
52
€
(au
lieu
de
49
€,
anciennement)
et
"L'homme
qui
avait
un
petit
piano
dans
la
tête"
à
24,90
€
(au
lieu
de
23,50
€,
anciennement). 2022/56
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2022
actualisant
les
tarifs
à compter
du
12
mars
2022.
CONSIDERANT
la nécessité
d'actualiser
le tarif
de
vente
de
ces
ouvrages
"Erik
Satie
: Correspondance
presque
complète"
à 52
€ et
"L'homme
qui
avait
un
petit
piano
dans
la tête"
à 24,90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Actualise
les
tarifs
2022
des
musées
de
Honfleur,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à compter
du
12
juillet
2022.
Le
1*'
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
}/
M
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202256-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2022/57
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LIEU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
Dsees
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
convocalon
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
11
JUIL.
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
pee
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
.
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à
Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ALLOCATION DE VETERANCE
VERSEE
AUX
ANCIENS
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°’
Adjoint
au
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
allocation
de
vétérance
est
allouée
annuellement
aux
sapeurs-
pompiers
retraités
volontaires
ayant
plus
de
57
ans
et
comptant
20
années
de
service
et
que
celle-ci
peut
leur
être
versée
individuellement.
Depuis
la
Départementalisation
des
services
d'incendie
et
de
secours,
les
collectivités
qui
attribuaient
antérieurement
cette
allocation
peuvent
en
poursuivre
le
versement
au
profit
des
sapeurs-pompiers
retraités,
à
la
date
de
la signature
de
la convention.
A ce
jour,
il reste
une
personne,
Monsieur
Henri
HALBY.
Le
Conseil
Municipal
doit
en
délibérer
pour
maintenir
le versement
de
cette
allocation. 2022/57
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
1%
mars
1999
et
la convention
en
date
du
8 juin
1999
relatives
à la
Départementalisation
du
centre
de
secours
de
Honfleur
en
vertu
de
la Loi
96-369
du
3 mai
1996,
VU
la Loi
96-370
du
3 mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers,
modifiée
par
la Loi
99-128
du
23
mai
1999
et
le décret
99-709
du
3 août
1999
relatif
à l'allocation
de
vétérance
et
à l'allocation
de
réversion
du
sapeur-pompier
volontaire,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2000
définissant
le montant
annuel
du
versement,
CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
la délibération
du
28
juin
2000,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e DECIDE
de
poursuivre
le
versement
de
l'allocation
de
vétérance,
d’un
montant
annuel
de
153,00
€
au
sapeur-pompier
ayant
plus
de
57
ans
et
comptant
20
années
de
service
à la
date
du
8 juin
1999
: Monsieur
Henri
HALBY.
e DIT
que
cette
décision
prend
effet
au
1°’
janvier
2022
et
que
le montant
de
la dépense
pourra
être
prélevé
sur
l’article
6553.
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-207320705-del202257-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/58
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
| eh
hs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
convocation
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
gs à
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
|
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
EGLISE
SAINTE
CATHERINE
— ACCEPTATION
D'UN
DON
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
INCENDIE
ET
ENTRETIEN
DE
L’EDIFICE
Rapporteur
: Madame
Catherine
FLEURY,
Adjointe
au
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2242-1
qui
précise
que
c’est
au
conseil
municipal
qu'il
revient
de
statuer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune,
notamment
si celui-ci
est
subordonné
à des
conditions
ou
des
charges
particulières,
CONSIDERANT
que
des
travaux
d'entretien
et
de
renforcement
du
système
de
sécurité
incendie
de
l'Eglise
Sainte
Catherine
doivent
être
entrepris,
CONSIDERANT
qu'un
mécène
a souhaité
apporter
un
soutien
financier
de
5 677,45
€ à
la Ville
de
Honfleur
pour
le financement
de
ces
travaux.
CONSIDERANT
que
le donateur
souhaite
garder
l'anonymat. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
2022/58
e Autorise
Monsieur
le Maire
à accepter
ce
don
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Le
1 Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
A
)
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202258-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2022/59
| ERARTEHENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
D
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
Date
de
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
28 juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
Date
d'affichage
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 Î JUIL.
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M NAVIAUX
conseillers
municipaux
convocation
:
Affichée
le :
Nombre
de
déleGUES
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
MAISONS SATIE — ACCEPTATION D'UN DON DESTINE
AU
FINANCEMENT
DES
AUDIOGUIDES
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2242-1
qui
précise
que
c'est
au
conseil
municipal
qu'il
revient
de
statuer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune,
notamment
si celui-ci
est
subordonné
à des
conditions
ou
des
charges
particulières,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouvellement
et
d'optimisation
du
parc
d'audioguides
du
parcours
scénographique
des
maisons
Satie,
CONSIDERANT
qu'un
mécène
a souhaité
apporter
un
soutien
financier
de
45
000
€ à
la Ville
de
Honfleur
pour
le
financement
de
ces
équipements
dont
le cout
prévisionnel
est
estimé
à 63
007
€ HT.
CONSIDERANT
que
le donateur
souhaite
garder
l'anonymat. 2022/59
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à accepter
ce
don
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Le
1"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
}--
Accusé
de
réception
en
préfecture
C14-211402332-20220705-del202259-DE Date
de
tététransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
- 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/60
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
+
2022
PT
UIL
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Héoues
—
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à
Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Bourse pour les sportifs de haut
niveau
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
La
ville
met
en
œuvre
une
politique
publique
ambitieuse
en
faveur
du
sport
et
des
loisirs,
qu'elle
considère
comme
une
source
essentielle
d'épanouissement
personnel
et
d'enrichissement
collectif.
Cette
ambition
s'impose
naturellement
tant
le territoire
recèle
d'atouts
par
sa
jeunesse,
son
histoire,
sa
diversité
culturelle.
Par
la
promotion
des
valeurs
de
courage
et
d'émulation,
mais
aussi
de
solidarité
et
de
respect
mutuel,
le
sport
constitue
un
formidable
outil
éducatif,
civique
et
social.
Les
interventions
croisées
de
la ville
et
de
l'ensemble
des
acteurs
sportifs
du
territoire
permettent
aujourd'hui
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
le
sport
qui
lui
convient,
sous
la
forme
qui
lui
convient,
quels
que
soient
son
niveau,
ses
envies,
ses
moyens,
son
lieu
de
résidence,
son
âge,
son
sexe
ou
son
handicap.
Pour
compléter
cette
action
de
proximité
qui
vise
à proposer
au
plus
grand
nombre
les
moyens
de
s'épanouir
dans
les
différentes
disciplines,
la ville
souhaite
mettre
à l'œuvre
un
projet
ciblant
les
sportifs
qui
se
distinguent
dans
de
grands
rendez-vous
sportifs. 2022/60
En
effet,
il s’agit
ici
de
proposer
une
bourse
pour
accompagner
les
sportifs
inscrits
sur
les
listes
ministérielles
des
sportifs
de
haut
niveau.
Les
modalités
de
l'attribution
sont
les
suivantes
:
- Etre
domicilié
à Honfleur,
- Justifier
tous
les
ans
de
son
inscription
sur
les
listes
ministérielles
des
sportifs
de
haut
niveau,
- Bourse
sollicitée
et
perçue
par
l'association
dans
laquelle
le sportif
est
licencié,
- Montant
annuel
fixé
à 2
000
€,
Vu Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Décret
2001-495
du
6 juin
2001,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
collectivités
territoriales Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
les
modalités
d'attribution
de
la bourse
pour
les
sportifs
de
haut
niveau,
telles
que
décrites
ci-dessus,
- De
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à sa
mise
en
œuvre,
-_ D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
les
modalités
d'attribution
de
la bourse
pour
les
sportifs
de
haut
niveau,
telles
que
décrites
ci-dessus.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à sa
mise
en
œuvre.
Décide
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
Le
1 Adjoint
ayÂiate
:
Felipe
ALVAREZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20220705-del202260-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/61
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
EISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
es
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sonvoceton
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
sel,
28
juin
2022
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29 juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
me
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
- Convention
avec
la
FREDON
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Le
frelon
asiatique
est
un
prédateur
pour
les
abeilles
et autres
pollinisateurs,
avec
des
incidences
tant
sur
la filière
apicole
et sur
la sécurité
des
personnes,
que
sur
la biodiversité.
Son
mode
d'agression
est
particulièrement
violent
et
peut
être
mortel,
créant
un
véritable
problème
de
santé
publique.
Depuis
le 26
septembre
2012,
le frelon
asiatique
est
classé
comme
danger
sanitaire
de
2è"e
catégorie.
Lutter
collectivement
contre
le frelon
asiatique
est
indispensable
pour
enrayer
son
expansion.
Avant
2017,
sur
le territoire
honfleurais,
le SDIS
intervenait
en
présence
de
nids
dangereux
et
le service
des
espaces
verts
demandait
l'intervention
d'une
entreprise
de
désinsectisation.
Suite
à l'attaque
d'un
agent
ayant
été
victime
de
15
piqüres,
deux
agents
ont
été
formés
Certibiocide
pour
pouvoir
réaliser
certaines
interventions
d'urgence.
Un
programme
de
lutte
collective
a été
mis
en
œuvre
par
le conseil
départemental
en
2017,
la ville
a
signé,
dés
lors,
une
convention
avec
la FREDON
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles). 2022/61
La
FREDON
est
chargée,
par
le conseil
départemental,
d'animer
et
de
coordonner
la surveillance,
la prévention
et
l'organisation
du
plan
de
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
sur
le département
du
Calvados.
La
CCPHB
est
adhérente
à la
FREDON.
elle
finance
par
ce
biais
le volet
animation.
Cette
adhésion
permet
aux
communes
de
profiter
de
la convention.
Ainsi
les
frais
pour
la destruction
des
nids
secondaires
sont
subventionnés
depuis
2017
à
hauteur
de
30%
par
le Conseil
Départemental,
plafonnés
à 110
euros
par
destruction.
Ce
plan
de
lutte
collective
ne
concerne
que
les
nids
secondaires
dits
définitifs.
La
FREDON
et ses
partenaires
définissent
le début
et la
fin
du
plan
(environ
juin
à novembre).
Cependant
la consommation
complète
de
l'enveloppe
du
CD14
allouée
à l'aide
de
la destruction
de
ces
nids
en
sanctionne
la fin.
La
destruction
des
nids
primaires
sur
le domaine
privé
est
à la
charge
des
propriétaires
privés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
12
décembre
2017
et du
02
octobre
2019,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
l'adhésion
de
la Ville
à la
FREDON
Normandie
afin
de
lutter
collectivement
contre
le frelon
asiatique
sur
le territoire
pour
les
périodes
2017-2018
et
2019-2021
et
que
des
conventions
avaient
été
signées
pour
ces
deux
périodes.
En
2021,
la lutte
contre
le frelon
asiatique
a nécessité
5 interventions
par
le Service
des
espaces
verts
et
54
interventions
de
prestataires
soit
59
interventions
de
destruction
de
nids.
Les
interventions
de
prestataires
ont
coûté
5 960
euros
TTC,
le Conseil
départemental
en
a financé
1 474,20
euros
TTC
et
le reste
à charge
de
la
commune
était
de
4 485,80
euros
TTC.
La
FREDON
propose
une
nouvelle
convention
pour
la période
2022/2026.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Reconduire
l'adhésion
de
la Ville
de
Honfleur
à la
FREDON
Normandie.
- D'approuver
le projet
de
convention,
joint
en
annexe
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
FREDON
Normandie
afin
de
lutter
contre
le frelon
asiatique
sur
son
territoire.
VU
la délibération
en
date
du
12
décembre
2017,
VU
la délibération
du
2 octobre
2019
autorisant
la signature
d'une
convention
pour
les
années
2019,
2020
et 2021,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
action
et
d'autoriser
la signature
d'une
nouvelle
convention, CONSIDERANT
le classement
comme
danger
sanitaire
de
2"
catégorie
du
frelon
asiatique,
des
incidences
tant
sur
la filière
apicole
et sur
la sécurité
des
personnes,
que
sur
la biodiversité
et la
nécessité
d'enrayer
son
expansion. CONSIDERANT
les
deux
conventions
précédentes
signées
entre
la FREDON
et la
ville
de
Honfleur,
et les
bilans
de
la lutte
collective
des
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-Valide
l'adhésion
de
la Ville
de
Honfleur
à la
FREDON
Normandie.
- Approuve
le projet
de
convention,
joint
en
annexe
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la FREDON
Normandie
afin
de
lutter
contre
le frelon
asiatique
sur
son
territoire
pour
les
années
2022
à 2026.
CAE
VADO
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202261-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/62
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 Î
JUIL.
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
£a
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Présents
: 21
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Convention de mutualisation des productions florales
- renouvellement
Rapporteur
: Madame
Patricia
SAUSSEAU,
Adjointe
au
Maire
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
a accepté,
en
date
du
10
mars
2021,
après
délibération
à l'unanimité,
la
mutualisation
de
la production
florale
de
Honfleur
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la CCPHB,
à titre
expérimental,
pour
une
durée
de
2 ans
2021
-2022,
soit
4 saisons
florales.
Le
Conseil
a également
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
avec
chaque
commune
intéressée
une
convention
de
mutualisation
de
la production
florale
au
sein
des
serres
municipales
de
la
ville
de
Honfleur.
Les
communes
suivantes
ont
signé
la
convention
:
- __
Gonneville
Sur
Honfleur
-
Quetteville
-_
Berville
Sur
Mer
-
_Ablon
-
La
Rivière
Saint
Sauveur
-__
Equemauville.
Suite
au
bilan
positif
de
cette
première
convention,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
expérience
de
mutualisation
de
la
production
florale
de
Honfleur
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la
CCPHB
pour
une
durée
de
2
ans
2023
-2024,
soit
4
saisons
florales. 2022/62
Afin
de
concrétiser
cette
mutualisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
chaque
commune
intéressée,
membre
de
la CCPHB,
une
convention
de
mutualisation
de
la production
florale
au
sein
des
serres
municipales
de
la Ville
de
Honfleur.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2021
acceptant
la mutualisation
de
la production
florale
de
Honfleur
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la CCPHB,
à titre
expérimental,
pour
une
durée
de
2
ans
2021
-2022,
soit
4 saisons
florales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 mars
2022
adoptant
les
tarifs
par
saison
florale,
CONSIDERANT
le bilan
positif
de
la convention
de
mutualisation
de
production
florale
signée
entre
Honfleur
et
chacune
des
6 communes
intéressées
membres
de
la CCPHB
sur
4 saisons
2021-
2022.
CONSIDERANT
le souhait
de
renouveler
l'expérience
en
proposant
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
de
production
florale
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la CCPHB
pour
une
durée
de
2 ans
2023
-2024,
soit
4
saisons
florales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _ Accepte
la mutualisation
de
production
florale
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la CCPHB
pour
une
durée
de
2 ans
2023
-2024,
soit
4 saisons
florales.
- Approuve
le projet
de
convention,
joint
en
annexe.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
chaque
commune
intéressée
membre
de
la CCPHB
une
convention
de
mutualisation
de
la production
florale
au
sein
des
serres
municipales
de
la ville
de
Honfleur.
Le 1" Adjoint au Maire
:
Felipe
ALVAREZ.
|
}
|
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20220705-del202262-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2022/63
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
a
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
Date
de
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
nvocation
:
»
,
Si
ù
ni:
.
Re:
convocation
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28 juin
2022
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
Date
d'affichage
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
| absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Affichée
le :
Nombre
de
Aslédués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
COVAGE
CALVADOS
/ AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
_— VILLE
DE
_ HONFLEUR
: CONVENTION
AUTORISATION
EN
DOMAINE
PRIVE
DU
DEPLOIEMENT
DE
RESEAU
PUBLIC
DE
FIBRE
OPTIQUE
IMMEUBLE
: 31
RUE
DE
L'HOMME
DE
BOIS,
HONFLEUR
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°°
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
du
plan
national
France
Très
Haut
Débit,
le Département
du
Calvados,
pilote
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
—
Fibre
Calvados
—
dont
la
réalisation
a
été
confiée
à
Covage
via
sa
société
locale
TUTOR
Calvados,
le
délégataire
du
service
public.
Le
réseau
Fibre
Calvados,
en
cours
de
déploiement,
vise
à apporter
un
accès
fixe
à très
haut
débit
à l'ensemble
des
foyers
et des
entreprises
du
Département
à l'horizon
2022/2023.
Toutefois,
la pose
en
partie
privative
de
cäbles
de
fibre
optique
est
parfois
nécessaire.
Elle
nécessite
alors
la
signature
d’une
convention
pour
l'autorisation
de
tous
les
propriétaires
des
habitations
ou
des
terrains
concernés.
Ainsi,
la Ville
de
Honfleur
est
sollicitée
pour
un
immeuble
dont
elle
est
propriétaire
au
31
rue
de
l'homme
de
bois
à
Honfleur. La
signature
de
cette
convention
n'engage
aucunement
sur
le plan
financier.
Elle
laisse
entièrement
libre
d'opter
pour
un
raccordement
à
la
fibre
optique
du
bien
immobilier
lorsqu'il
sera
éligible. 2022/63
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l'entreprise
COVAGE
CALVADOS
sollicitant
la Ville
de
Honfleur
pour
son
immeuble
situé
au
31
rue
de
l’homme
de
bois
à Honfleur
de
signer
une
convention.
CONSIDERANT
la nécessité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
Covage
Calvados
et
la
Mairie
de
Honfleur
propriétaire
du
31
rue
de
l'homme
de
bois
à Honfleur
pour
le raccordement
à la
fibre
optique
en
façade
d'un
immeuble.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Approuve
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe.
+ _Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
Covage
Calvados
et
la Mairie
de
Honfleur
propriétaire
du
31
rue
de
l’homme
de
bois
à Honfleur
pour
le
raccordement
à la
fibre
optique
en
façade
l’immeuble.
e Prend
acte
que
la signature
de
cette
convention
n’engage
aucunement
sur
le plan
financier.
Elle
laisse
entièrement
libre
d'opter
pour
un
raccordement
à la
fibre
optique
du
bien
immobilier
lorsqu'il
sera
éligible.
Le
1e
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-2114033232-20220705-del202263-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 tef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
2022/64
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS.
POSE
D'UN
CABLE
BASSE
TENSION,
HONFLEUR
CW
42.
Rue
P
et
Ch.
Bréard
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°’
Adjoint
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
2122-4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
autorise
des
servitudes
conventionnelles
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il est
nécessaire
de
poser
un
câble
BT
en
façade
sur
la parcelle
CW42
CONSIDERANT
la demande
émanant
de
la société
ENEDIS,
envoyée
par
courrier
en
date
du
13
mai
dernier
par
la
société
Topo
Etudes,
CONSIDERANT
que
tous
les
frais
liés
à la
convention
de
servitudes,
à sa
signature
ainsi
qu'à
son
application
seront
à
la
charge
d'ENEDIS
ou
du
demandeur. 2022/64
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et ses
annexes,
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
société
ENEDIS,
afin
de
procéder
à la
pose
d'un
câble
en
façade
sur
23
mètres
et le
câble
de
branchement
en
façade
sur
une
longueur
d'environ
9 m.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
ses
annexes,
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la
société
ENEDIS,
afin
de
procéder
à la
pose
d’un
câble
B.T
en
façade
au
4 rue
Charles
Bréard
à Honfleur
sur
la parcelle
CW
42
dont
la commune
est
propriétaire.
Le
1e"
Adjoint
éu
{
Felipe
ALVAREZ/
Accusé de
réception
en
préfecture
014-211402332-20220705-del202264-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/65
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIENXS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
a
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
GONVOCERON
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le :
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
|
Absents
:
....
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
FE
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION DE SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS.
POSE
D'UN
CABLE
BASSE
TENSION.,
HONFLEUR
CW
24.
12
rue
de
la
Chaussée
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
2122-4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
autorise
des
servitudes
conventionnelles
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il est
nécessaire
de
poser
un
câble
BT
en
façade
sur
la parcelle
CW24
CONSIDERANT
la demande
émanant
de
la société
ENEDIS,
envoyée
par
courrier
en
date
du
13
mai
dernier
par
la
société
Topo
Etudes,
CONSIDERANT
que
tous
les
frais
liés
à la
convention
de
servitudes,
à sa
signature
ainsi
qu'à
son
application
seront
à
la
charge
d'ENEDIS
ou
du
demandeur. 2022/65
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et ses
annexes,
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
à la
pose
d'un
câble
en
façade
sur
5
mètres
et deux
câbles
de
branchement
en
façade
sur
une
longueur
d'environ
5 mètres
jusqu’au
compteur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le projet
de
convention,
joint
en
annexe.
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
ses
annexes,
entre
la
Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
à la
pose
d’un
câble
B.T
en
façade
au
12
rue
de
la
Chaussée
à Honfleur
sur
la parcelle
CW
24
dont
la commune
est
propriétaire.
Le
1*
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ/
)
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202285-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/66
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
|
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
2
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à
Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
INSTALLATION D'INFRASTRUCTURE{(S)
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
{URVE) Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°"
Adjoint
au
Maire
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
aux
infrastructures
de
recharge,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
validées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
24
mars
2022,
Vu
le schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
adopté
par
délibération
du
bureau
Syndical
en
date
du
30
novembre
2018,
Considérant
que
l'État
a fait
du
développement
des
véhicules
décarbonnés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
que
le véhicule
électrique
constitue
une
opportunité
« verte
»
incontournable
pour
notre
pays, 2022/66
Considérant
que
le SDEC
ENERGIE
a déployé
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE),
et ce
à travers
un
maillage
harmonieux
et cohérent
du
territoire,
Considérant
que
la commune
de
HONFLEUR,
a transféré
sa
compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» au
SDEC
ENERGIE
par
délibération
du
4 novembre
2014
:
Considérant
que
la commune
de
HONFLEUR,
souhaite
avoir
une
borne
de
recharge
rapide
sur
son
territoire,
installée
sur
le site
suivant
:
-__ Cours
Albert
Manuel,
sur
le Domaine
public
Considérant
que
l'installation
de
la borne
par
le SDEC
ENERGIE
requiert
une
participation
financière
à
l'investissement
de
la commune
de
0,00
€ (en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières). Considérant
que
le fonctionnement
de
la borne
requiert
une
participation
financière
annuelle
de
la commune
évaluée
à 0,00
€ (en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières).
Considérant
que
la borne
étant
installée
sur
le domaine
public,
la commune
s'engage
à mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°£.
l'est
demandé
au
vu
des
éléments
précédents,
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
-
De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
nm.
- __
D'approuver
le projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la borne
située
Cours
Albert
Manuel.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le futur
Acte
d'Engagement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- __
Accepte
la mise
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
des
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°.
-_ Approuve
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la
borne
située
Cours
Albert
Manuel.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le futur
Acte
d’Engagement.
Le
19"
Adjoint
au
Maïre
:
Felipe
ALVAREZ
|
Accuse
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202266-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29 juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/67
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Î 1 JUIL.
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
gr.
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
.
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
TRANSFERT DE PROPRIETE PARCELLE COLLEGE
A.
ALLAIS
Rapporteur
: Madame
Catherine
FLEURY,
Adjointe
au
Maire
Vu
la Loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
modifiée Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
autorisant
le transfert
de
propriété
aux
Départements
de
l'ensemble
des
collèges. CONSIDERANT
la volonté
du
Département
du
Calvados
de
régulariser
la situation
pour
les
collèges
publics
du
Département, CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
plusieurs
rencontres,
un
accord
à été
trouvé
entre
le Département,
le Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
et
la commune
de
Honfleur
sur
le découpage
du
site
du
collège
A.
Allais
pour
régulariser
la
situation
existante
et
pour
plus
de
cohérence, 2022/67
Considérant
que
le collège
est
implanté,
suivant
un
document
d'arpentage,
fourni
en
annexe,
sur
une
parcelle
cadastrée
CM
63
appartenant
au
SIVOM
et
sur
une
parcelle
cadastrée
CM
62
appartenant
à la
ville
de
Honfleur.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
la rétrocession
par
le SIVOM,
à titre
gratuit,
de
la parcelle
cadastrée
CM
208
d'une
contenance
de
14
496
m°?
au
profit
du
Conseil
Départemental.
CONSIDERANT
que
le SIVOM
propose
de
rétrocéder,
à titre
gratuit,
à la
Ville
de
Honfleur
le chemin
piétonnier
cadastré
CM
209
d'une
contenance
de
1 063
m?
ce
qui
permettra
un
alignement
plus
cohérent
et facilitera
l'entretien. Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
e D'approuver
le nouveau
découpage
tel
que
décrit
précédemment
et
joint
en
annexe.
e D'accepter
la rétrocession
à titre
gratuit
de
la part
du
SIVOM
du
chemin
cadastré
CM
209
d'une
contenance
de
1 063
M2.
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Approuve
le nouveau
découpage
tel
que
décrit
précédemment
et
joint
en
annexe.
e Accepte
la rétrocession
à titre
gratuit
de
la part
du
SIVOM
du
chemin
cadastré
CM
209
d’une
contenance
de
1 063
M.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
rétrocession.
Le 1* Adjoint au Mafrè : Felipe ALVAREZ |
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402322-20720705-del202287-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29 juin
2022
Date
d'affichage
2022/68
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
| apcente:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS,
M.
NAVIAUX
conseillers
municipaux
Nombre
de
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
NOTORIETE
PRESCRIPTION
ACQUISITIVE
11
COURS
DES
FOSSES
Rapporteur
: Madame
Catherine
FLEURY,
Adjointe
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
2258
et
suivants,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
réglementaires
ci-dessus
établissent
différentes
manières
d'acquérir
la
propriété. CONSIDERANT
que
la propriété
peut
s’acquérir
par
la prescription
acquisitive
(également
appelée
usucapion)
;
que
pour
se
prévaloir
d'une
prescription
acquisitive,
deux
conditions
sont
nécessaires
: la possession
et le
délai.
Ces
conditions
sont
cumulatives,
c'est-à-dire
que
séparément,
la possession
ou
le délai
ne
pourront
être
constitutifs
d'usucapion. 2022/68
L'article
2261
du
code
civil
stipule
que
« pour
pouvoir
prescrire,
il faut
une
possession
continue
et non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et
à titre
de
propriétaire
».
CONSIDERANT
que
sur
cette
parcelle
CX
204,
la ville
a une
possession
continue
et
non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et
à titre
de
propriétaire
depuis
plus
de
30
ans
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre
la propriété
située
11
cours
des
fossés,
cadastrée
CX
204,
d'une
contenance
de
57m?
doit
être
déclarée
propriété
de
la Commune,
malgré
l'impossibilité
de
pouvoir
retrouver
ou
justifier
un
titre
de
propriété
initiale.
CONSIDERANT
que
la Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
attenante,
cadastrée
CX
203
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
étant
considérée
comme
bâtiment
public
par
les
services
des
impôts,
elle
est
exonérée
d'imposition
à la
taxe
foncière.
CONSIDERANT
les
démarches
menées
en
lien
avec
les
notaires
et
les
services
des
Domaines
pour
mettre
en
œuvre
une
procédure
d'usucapion
pour
la parcelle
CX
204,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
et à
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
assurer
la constatation
du
droit
de
propriété
de
la parcelle
CX
204
dans
le cadre
d’une
procédure
d'usucapion
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
et
à accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
assurer
la
constatation
du
droit
de
propriété
de
la parcelle
CX204
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’usucapion
Le
1%
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVA
Ez/
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202268-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/69
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
2022
| Absents
:
|
h
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
De:
délégués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
.
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
HONFLEUR
BEUZEVILLE
ET
LA
VILLE
DE
HONFLEUR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DU
PLATEAU
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
de
l'amélioration
des
conditions
d'accès
et
de
circulation
au
sein
de
la Zone
d'Activités
du
Plateau,
à Honfleur,
il est
prévu
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussées.
Ces
travaux
principalement
localisés
en
entrée
de
zone
(virage)
et dans
le prolongement
jusqu'à
l'Avenue
Dupont
Gravé,
consistent
à réaliser
un
rabotage
et
une
réfection
des
enrobés.
Par
endroit,
selon
l’état
de
dégradation,
une
reprise
de
structure
de
chaussée
(purge
et
remise
en
œuvre
du
fond
de
forme)
sera
nécessaire.
Cette
partie
structurelle
de
la chaussée
étant
placée
sous
la compétence
communale,
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
doit-être
établie
dans
la mesure
ou
d’autres
travaux
sont
de
compétence
intercommunale
et qu'il
est
impératif
de
les
réaliser
simultanément. 2022/69
Vu
l'article
L2422-12
du
code
de
la commande
publique
qui
prévoit
que
« lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
(..),
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
»
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
et qui
précise
notamment
la nature
des
travaux,
la répartition
financière
entre
les
deux
partenaires,
les
missions
déléguées
et
les
modalités
financières
et administratives,
Considérant
que
les
travaux
prévus
dans
la ZAC
du
Plateau
à Honfleur,
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
la Ville
et
de
la CCPHB,
Considérant
qu'il
est
pertinent
que
les
travaux
des
collectivités
soient
regroupés.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- __
D'approuver
le projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la
CCPHB.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-__ Approuve
le projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Le
1®'
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202289-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/70
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
ue.
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
SONVeceton
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le :
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Î Î JUIL.
2022
Absents
:
.
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
RS
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à
Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
D’EQUEMAUVILLE
ET
LA
COMMUNE
DE
HONFLEUR
POUR
LA
REALISATION
DE
BANDES
CYCLABLES
DEPUIS
LE
COURS
ALBERT
MANUEL
ET
TOUT
LE
LONG
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
579A,
AUTREMENT
DENOMMEE
«
COTE
D’EQUEMAUVILLE
»
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°’
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
du
Plan
Vélo
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
— Beuzeville,
une
étude
portant
sur
l'aménagement
d'axes
pour
la circulation
vélo
a été
restituée
aux
communes
de
Honfleur
et
d'Equemauville. L'un
des
axes
étudiés
concerne
la
Côte
d'Equemauville
reliant
les
deux
communes
depuis
le
Cours
Albert
Manuel,
à
Honfleur.
Les
communes
d'Equemauville
et
de
Honfleur
souhaitent
réaliser
des
bandes
cyclables
depuis
le
cours
Albert
Manuel
et
tout
le
long
de
la
route
départementale
579a,
autrement
dénommée
«
Côte
d'Equemauville
».
Compte
tenu
de
la situation
du
projet
situé
en
bordure
de
la voie
de
circulation
et entre
les
deux
limites
d'entrée
en
agglomération,
cette
opération
ne
peut
pas
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
des
travaux
et
de
continuité
des
espaces
ouverts
au
public. 2022/70
Afin
de
simplifier
les
démarches
administratives,
il est
convenu
que
seule
la Ville
d'Equemauville
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet.
L'article
L2422-12
du
Code
de
la commande
publique
dispose
: « lorsque
la réalisation,
la réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner
par
convention
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
».
Ainsi,
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
conclue
entre
ces
deux
parties
afin
qu'Equemauville
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
La
convention
annexée
a donc
pour
objet
de
préciser
:
- les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
Honfleur
délègue
à la
Commune
d'Equemauville
la maîtrise
d'ouvrage
de
conception
et travaux
de
réalisation
des
bandes
cyclables
depuis
le cours
Albert
Manuel
et tout
le
long
de
la route
départementale
579a,
autrement
dénommée
« Côte
d'Equemauville
».
- les
modalités
de
participations
financières
et de
contrôle
technique
de
la commune
de
Honfleur.
Vu
l'article
L2422-12
du
code
de
la commande
publique.
Vu
le projet
de
convention
annexé,
Considérant
que
les
études
et
les
travaux
de
réalisation
d'une
bande
cyclable
le long
de
la «
Côte
d'Equemauville
», relèvent
simultanément
de
la compétence
d'Equemauville
et
de
Honfleur.
Considérant
qu'il
est
préférable
pour
des
économies
d'échelle
et
de
cohérence
technique
que
les
études
et
les
travaux
des
collectivités
soient
regroupés.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__ D'approuver
le projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
Ville
d'Equemauville.
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _ Approuve
le
projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Le
1*
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202270-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28 juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2022/71
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à
M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à
Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DU
CANTON
DE
HONFLEUR
ET
DE
SA
REGION
ET
LA
COMMUNE
DE
HONFLEUR
EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DEFENSE
INCENDIE
POUR
LE
SITE
DE
LA
MORA Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°’
Adjoint
au
Maire
Le
SIVOM
va
réaliser
une
extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
sur
la commune
de
Honfleur
afin
de
raccorder
le
site
de
la
Mora
ainsi
qu'une
grande
partie
de
la
zone
portuaire.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la Ville
a souhaité
que
les
études
et les
travaux
de
la défense
incendie
(DECI)
du
site
puissent
se
faire
avec
une
même
maitrise
d'ouvrage
et
une
même
maitrise
d'œuvre
afin
d'assurer
une
cohérence
technique
au
niveau
de
la conception
des
réseaux.
Le
SIVOM
est
compétent
en
matière
d'assainissement
collectif.
La
Ville
est
compétente
en
matière
de
DECI. 2022/71
L'article
L2422-12
du
Code
de
la commande
publique
dispose
: « lorsque
la réalisation,
la réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner
par
convention
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
».
Dans
ce
contexte,
le SIVOM
et
la Ville
de
Honfleur
s'accordent
pour
confier
au
SIVOM
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
d'installation
de
la DECI
du
site
la
MORA. La
convention
annexée
à ce
dossier
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le SIVOM
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Vu
l'article
L2422-12
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le projet
de
convention
annexé,
Considérant
que
les
travaux
d'assainissement
et de
défense
incendie
prévus
sur
le site
de
la Mora,
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
la Ville
et
du
SIVOM.
Considérant
qu'il
est
préférable
pour
des
économies
d'échelle
et
de
cohérence
technique
que
les
travaux
soient
regroupés. Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
- D'approuver
le projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage
entre
la Ville
de
Honfleur
et le
SIVOM.
-
De
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__ Approuve
le
projet
de
convention
de
transfert
de
Maitrise
d'ouvrage.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et
tous
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Le
1"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20220705-de120227
1-DE
Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29 juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
4 1 JUIL.
2022
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2022/72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AVENANT
N°10
A LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
TRANSPORT
DES
PERSONNES
AVEC
LA
SOCIETE
KEOLIS
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
HAMEL,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L 3111-1
et suivants.
VU
la délégation
de
service
public
de
transport
signée
le 18
décembre
2015
avec
la société
KEOLIS
CALVADOS,
et
ses
avenants
suivants
de
1 à
9,
CONSIDERANT
que
différents
éléments
conjoncturels
imposent
de
compléter
et
de
modifier
certaines
dispositions
du
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
scolaire
et
de
transport
urbain
de
voyageurs
de
l'agglomération
de
Honfleur
dans
les
meilleurs
délais, 2022/72
CONSIDERANT
que
le présent
avenant
à pour
objet
de
formaliser
les
éléments
suivants
:
- Prendre
en
compte
l'impact
financier
de
la crise
sanitaire
sur
les
recettes,
les
dépenses
sanitaires
et
les
économies
restituables
pour
l’année
2021;
- Prolonger
l'expérimentation
de
la navette
hôpital
du
1/12/21
au
30/08/2022,
- Acter
le remplacement
du
sous-traitant
intervenant
sur
la ligne
C et
la navette
Hôpital
à compter
du
18/01/2022,
- Intégrer
le remplacement
de
7 téléphones
Zenbus
sur
l'année
2022,
- Mettre
à jour
les
horaires
de
la gare
routière
de
Honfleur
à compter
du
1er
mai
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
de
signature
d'un
avenant
n°10
à la
DSP
avec
la
société
KEOLIS
CALVADOS.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
d'entériner
ces
modifications,
DECIDE A l'unanimité, e _
D’approuver
le projet
d’avenant
n°10
au
contrat
des
DSP
signé
le 18
décembre
2015
avec
la société
Kéolis
Calvados,
projet
joint
en
annexe.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°10
et
tous
les
actes
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
1°
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
]
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202272-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2022/73
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITE
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
HAMEL,
Adjoint
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCPHB,
lors
de
sa
séance
du
29
mars
2021,
actant
le
transfert
de
la compétence
mobilité
à la
CCPHB,
à compter
du
1°
juillet
2021,
hors
transport
scolaire,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
2021/38
en
date
du
28
juin
2021
par
laquelle
la Ville
de
Honfleur
et la
CCPHB
ont
conclu
une
convention
de
gestion
afin
que
la Ville
continue
de
gérer
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
transport
public
de
scolaires
et de
voyageurs
de
l’agglomération
de
Honfleur
jusqu'au
31
août
2022,
et ce
afin
de
permettre
le règlement
des
détails
administratifs
et techniques
liés
au
transfert
de
la compétence. 2022/73
CONSIDERANT
qu'à
l'échéance
du
31
août
prochain,
de
tels
détails
ne
seront
manifestement
pas
définitivement
réglés, C'est
pourquoi
il est
proposé
de
prolonger
cette
convention
de
gestion,
jointe
en
annexe,
jusqu'au
31
décembre
2022. CONSIDERANT
la nécessité
de
prolonger
ladite
convention
afin
de
finaliser
les
travaux
de
transfert
de
compétence
jusqu'au
31/12/2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signature
d'une
prolongation
de
la
convention
de
gestion
de
services
entre
la Ville
et la
CCPHB
du
1°
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
prolongation
de
la convention
de
gestion
de
services
entre
la Ville
et
la CCPHB
du
1°’
septembre
2022
au
31
décembre
2022
afin
de
finaliser
les
travaux
de
transfert
de
compétence
mobilité
pour
l'exploitation
du
service
de
transport
public
de
scolaires
et
de
voyageurs
de
l’agglomération
de
Honfleur.
Le
1°"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202273-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/74
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
À 1 JUIL.
2022
| absents
: M. ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
PE
n
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
Convention
de
partenariat
avec
ADVANTAIL
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Dès
sa
création
en
2017,
le Parc
d'activités
Calvados
Honfleur,
et
notamment
Honfleur
Normandy
Outlet
ont
connu
un
développement
dynamique
et compte
aujourd'hui
plus
d'1,2
million
de
visiteurs
par
an.
Au-delà
du
dynamisme
économique
et
des
emplois
créés,
avec
Honfleur
Normandy
Outlet,
ADVANTAIL
illustre
la
capacité
de
Honfleur
à allier
tradition
et
modernité,
le passé
et
l'avenir.
ADVANTAIL
a su
également
s'inspirer
de
l'authenticité
honfleuraise
avec
son
esthétisme,
ses
matières
nobles,
ses
qualités
architecturales,
son
intégration
environnementale
ou
de
la sensibilité
écologique
honfleuraise
en
s'inscrivant
dans
une
dynamique
écologique
remarquable.
ADVANTAIL
et
la Ville
de
Honfleur
ont
souhaité
valoriser
et
renforcer
leur
collaboration
en
la traduisant
dans
une
convention
de
partenariat
au
service
du
territoire,
jointe
en
annexe. 2022/74
Celle-ci
a pour
objectif
de
faire
rayonner
l'offre
culturelle
de
la ville
de
Honfleur,
et plus
particulièrement
des
musées
et du
patrimoine,
en
capitalisant
sur
la fréquentation
du
village
de
marques
Honfleur
Normandy
Outlet.
Ce
partenariat
s’articulera
autour
de
plusieurs
actions,
ayant
vocation
à évoluer
au
fil de
la collaboration
:
e Mise
en
avant
de
l'offre
culturelle
municipale,
des
musées
et du
patrimoine
de
la ville
de
Honfleur
e Offre
croisée
(réflexion
sur
l'accueil
d'œuvres
d'art
ou
de
leurs
reproductions,
d'animations,
d'artistes
au
sein
du
village
de
marques
Honfleur
Normandy
Outlet)
e Optimisation
des
moyens
opérationnels
(réalisation
ponctuelle
de
supports
de
communication
communs,
achat
média,
médiation
culturelle,
offres
spécifiques....).
e Partage
d'informations
(données
de
fréquentation,
promotion
de
la saison
culturelle,
relais
des
expositions
temporaires,
..).
D'une
durée
initiale
de
2 ans,
ce
partenariat,
dont
la mise
en
œuvre
pourra
nécessiter
des
conventions
plus
spécifiques,
fera
l'objet
d'une
évaluation
semestrielle
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e _D’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat,
joint
en
annexe,
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à sa
mise
en
œuvre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le projet
de
convention
de
partenariat,
joint
en
annexe.
° _Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à sa
mise
en
œuvre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20220705-del202274-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
2022/75
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
ER
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Sonvocalon
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
28 juin
2022
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le :
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
|
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL.
202?
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
.
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Convention
avec
AIRBNB
Rapporteur
: Monsieur
Nourdine
BARQI,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
14
décembre
dernier,
la Municipalité
a, non
seulement,
mis
en
oeuvre
un
règlement
municipal
sur
la procédure
de
changement
d'usage
mais
également
instauré
la procédure
d'enregistrement,
les
deux
étant
applicables
depuis
le 1°
janvier
2022.
Avec
ces
deux
outils
juridiques,
la Municipalité
de
Honfleur
a souhaité
fixer
le socle
d'une
stratégie
plus
globale
visant
à concilier
au
mieux
le cadre
de
vie
de
ses
habitants
et
l'accueil
des
touristes.
Si le
tourisme
est
notamment
essentiel
pour
l'attractivité
économique
du
territoire
et est
un
important
pourvoyeur
d'emplois,
il est
indispensable
qu'il
préserve
le cadre
de
vie
de
nos
habitants.
Ainsi,
lors
de
l'élaboration
de
son
règlement,
la Ville
de
Honfleur
a notamment
initié
des
contacts
avec
AIRBNB
pour
expliquer
sa
démarche,
le contexte
et
les
problématiques
rencontrées
sur
le territoire.
Au
fil des
échanges,
l'idée
d'un
partenariat
s'est
imposée
afin
de
promouvoir
un
tourisme
durable
et
responsable. 2022/75
Dans
cette
optique,
une
convention
est
envisagée
et
s'articulera
notamment
autour
des
actions
suivantes
:
- Elaboration
d’un
guide
du
bon
voisinage,
en
français
et
en
anglais,
visant
à sensibiliser
au
respect
des
riverains
et des
règles
locales
en
vigueur
en
matière
de
circulation
et stationnement,
de
collecte
des
déchets
(jours,
points
apports
volontaires
avec
lieu),
au
règlement
de
la vie
nocturne,
à la
cohabitation
avec
les
habitants,
aux
manières
de
consommer
local,
à la
sécurité
civile,
...
- Campagne
de
communication
aux
hôtes
honfleurais
concernant
l’évolution
de
la législation
locale,
- Lutte
contre
les
nuisances
sonores
avec
la mise
à disposition
d'un
canal
de
communication
dédié
aux
élus
et
aux
services
de
la Mairie
et
de
la Police
Municipale
de
Honfleur
afin
de
transmettre
à Airbnb
toute
plainte
documentée
faisant
état
de
nuisances
sonores
- Partage
de
données,
- Campagne
conjointe
de
promotion
de
la destination
Honfleur,
- Equilibre
entre
logements
à l’année
et
hébergements
touristiques
: les
parties
entameront
une
réflexion
commune
relative
aux
dispositifs
pouvant
être
mis
en
œuvre
afin
de
maintenir
un
équilibre
entre
hébergements
touristiques
et hébergements
à l’année
pour
les
résidents.
Dans
la lignée
du
courrier
transmis
précédemment
par
Monsieur
le Maire
aux
parlementaires,
l'objectif
sera
de
proposer
des
solutions
nouvelles
voire
d'innover
juridiquement, - Dispositif
d'hébergement
d’urgence
:
pour
faire
face
à des
situations
d'urgence,
AIRBNB
fera
appel
à la
communauté
d'Hôtes
sur
Airbnb
afin
d'aider
Honfleur
à mettre
en
oeuvre
des
solutions
d'urgence,
- Préservation
du
patrimoine
: la
ville
de
Honfleur
pourra,
ainsi,
participer
aux
appels
à projet
lancés
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
e D'approuver
le projet
de
convention
de
partenariat,
joint
en
annexe,
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à sa
mise
en
œuvre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
avec
23
« pour
»
et
3 «
abstentions
» (M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN
et
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
:
e _Approuve
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
AIRBNB,
joint
en
annexe.
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à sa
mise
en
œuvre.
Le
1°’
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
|
F
Accusé de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202275-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/76
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
ee
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
RISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
Daede
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Convocation
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le :
M. ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
Mme
29 juin
2022
SAUSSEAU,
M. HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
Date
d'affichage
M. ALLEAUME,
M. AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M. BREVAL,
Mme
SALE,
des
délibérations
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1 JUIL,
2022
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
déléaués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIAL
GLOBALE
(CTG)
Rapporteur
: Madame
Martine
LEMONNIER,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Honfleur
entretient
un
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
depuis
de
nombreuses
années,
notamment
par
le biais
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Celui-ci
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022
et sera
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le
maintien
et le
développement
des
services
aux
familles
et la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
avec
la CAF,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville,
la ville
de
la Rivière-Saint-Sauveur
et
la ville
de
Honfleur.
Elle
prendra
effet
au
1°
janvier
2023. 2021/76
Pour
la ville
de
Honfleur,
le plan
d'action
prévoit
:
- Le
maintien
de
la structure
municipale
1,2,3
Soleil
et l'initiation
d'une
réflexion
sur
l'offre
de
service
et
les
restes
à charge,
ainsi
que
sur
l'adaptation
des
locaux
aux
nouvelles
exigences
réglementaires,
-
Le
maintien
du
soutien
à la
structure
associative
Les
Petits
Moussaillons
et
l'accompagnement
du
projet
de
reconstruction
du
bâti
et
du
développement
du
nombre
de
places,
- Le
maintien
du
fonctionnement
et du
soutien
apporté
au
centre
social
JSF,
- Le
maintien
du
poste
de
référent
jeunesse
sur
le centre
social
JSF
et le
développement
des
partenariats,
:
- _ L'initiation
d'une
réflexion
autour
du
développement
possible
d'un
Espace
de
Vie
Sociale
dédié
au
secteur
du
Plateau,
Pour
l’ensemble
des
cosignataires,
il est
prévu
l'initiation
d'une
réflexion
autour
de
la thématique
du
logement
et
de
l'accès
aux
droits.
A l'issue
du
Contrat
Enfance
et Jeunesse,
la CAF
s'engage
à conserver
le montant
des
financements
bonifiés
de
l'année
N-1
à ce
titre
et à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
les
collectivités
locales
compétentes,
sous
la forme
de
"bonus
territoire
CTG".
De
leur
côté,
les
trois
collectivités
s'engagent
à
poursuivre
leur
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la répartition
de
leurs
contributions
pour
les
équipements
et services.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
repris
dans
le projet
de
convention
ci-joint.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e De
valider
le projet
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la CTG
avec
la CAF
pour
une
durée
de
5 ans
et tous
les
actes
afférents
à celle-ci,
VU
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
VU
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
du
Calvados
en
date
du
26
avril
2022
validant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG
;
CONSIDERANT
l'importance
de
ce
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Valide
le projet
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
joint
en
annexe.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la CTG
avec
la CAF
pour
une
durée
de
5 ans
et
tous
les
actes
afférents
à celle-ci.
Le
1 Adjoint
au
Felipe
ALVAR
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202276-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
2022/77
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
de
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sonvocaron
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
29
juin
2022
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
:
Absents
:
Î 1 JUIL.
2022
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Nombre
de
déléqués
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
E
ice : 29
FRERE
M. LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Présents
: 22
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Charte
des
collections
de
la Médiathèque
Maurice
Delange
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
La
charte
des
collections
a pour
objet
de
définir
la politique
documentaire
de
la médiathèque
Maurice
Delange
de
la ville
de
Honfleur.
Ce
document,
obligatoire
dans
le cadre
de
la loi
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la lecture
publique,
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Il remplit
un
double
objectif
: il constitue
le cadre
de
référence
utilisé
au
sein
de
l'équipe
professionnelle
et il
informe
le public,
la tutelle
et les
partenaires
des
grands
principes
d'organisation
et
de
constitution
des
collections
de
la médiathèque. 2022/77
VU
la loi
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
(loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021). VU
l'article
L. 310-6.
du
Code
du
patrimoine.
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
présenter
devant
le Conseil
municipal
les
orientations
générales
de
la
politique
documentaire
de
la médiathèque
municipale.
CONSIDERANT
la nécessité
de
formaliser
la politique
documentaire
de
la médiathèque
pour
mener
à bien
ses
missions,
notamment
le suivi
et le
développement
des
collections,
et pour
éclairer
sa
tutelle,
le public
et ses
partenaires
de
ses
choix
en
matière
documentaire.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la charte
des
collections
annexée
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Approuve
le projet
de
charte
annexée
à la
présente.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents.
Le
1*'
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20220705-del202277-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2022/78
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS nn
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
Hs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
SONvocanon
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
petit
grenier
à
28
juin
2022
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
Affichée
le :
M. ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
Mme
29 juin
2022
SAUSSEAU,
M. HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
Date
d'affichage
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
des
délibérations
GALOCHER,
M. LANGIN
conseillers
municipaux.
|
Absents
:
1 1
JUN
2022
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Nombre
de
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
déléqués
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
Votants
: 26
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Présentation
des
partenariats
de
la Médiathèque
Maurice
Delange
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Dans
le cadre
de
la loi
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la lecture
publique,
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
doivent
présenter
leurs
partenariats
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
et
sociaux,
les
établissements
pénitentiaires
et
les
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance.
VU
la loi
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
(loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021). VU
l'article
L. 310-6.
du
Code
du
patrimoine. 2022/78
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
présenter
devant
le Conseil
Municipal
les
partenariats
de
la médiathèque
municipale. CONSIDERANT
l'importance
des
partenariats
pour
favoriser
l'accès
de
tous
les
publics
à l'information,
à la
formation
initiale
et
continue,
à l'activité
culturelle
et
aux
loisirs,
pour
développer
la vie
culturelle
sur
le territoire
et
pour
que
la médiathèque
soit
un
lieu
d'échanges
et de
sociabilité.
CONSIDERANT
que
les
organismes
culturels,
éducatifs
et sociaux
ainsi
que
les
structures
Petite
Enfance
sont
des
relais
essentiels
pour
toucher
les
différents
publics.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
partenariats
mis
en
place
par
la Médiathèque
Delange,
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Prend
acte
des
partenariats
mis
en
place
par
la Médiathèque
Delange,
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe.
Le
1"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVARE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202278-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29 juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL,
2022
2022/79
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
,
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
Mise
à jour
tableau
des
effectifs
- Saisonniers
2022
:
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°"
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
des
promotions
internes
pour
l'année
2022,
il est
proposé
la transformation
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1° classe
en
poste
d'agent
de
maîtrise
au
5 juillet.
Dans
le cadre
d'un
reclassement,
il est
proposé
la transformation
d'un
poste
d'adjoint
technique
à 27/35°
en
adjoint
administratif
à 28/35°
à compter
du
1°
septembre.
Ilest
proposé
également
la création
d’un
poste
de
technicien
pour
renforcer
le service
informatique.
En
complément
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
dernier
qui
prévoyait
de
reconduire
pour
la
saison
2022
les
emplois
saisonniers,
il est
proposé
de
créer
2 postes
d'adjoint
technique
saisonniers
pour
le
service
Propreté
urbain
pour
renforcer
l'équipe
de
nettoyage
du
centre-ville
le week-end
et en
fin
de
journée. 2022/79
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
la
suppression
:
- D'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
-
D'un
poste
d’adjoint
technique
à 27/35°
e DECIDE
la création:
- D'un
poste
d’agent
de
maîtrise
- D'un
poste
d’adjoint
administratif
à 28/35°
-
D'un
poste
de
technicien
e DECIDE
la création
des
emplois
saisonniers
énoncés
au
dernier
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
ainsi
que
2 postes
d’adjoint
technique
saisonniers.
e DECIDE
d'inscrire
au
budget,
les
dépenses
prévues.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
1%"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
14
EEE 2 É get Tran Car vo
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220711-del202279-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
2022/80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
Te
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Consultation
du
public
sur
la
demande
d'extension
des
activités
de
stockage
et
de
construction
d’un
nouvel
hangar
à Honfleur
—- Quai
en
Seine
— Société
SEA-INVEST
Seine
Estuaire-Fécamp
— Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Par
courrier
en
date
du
8 juin
2022,
le Préfet
du
Calvados
a fait
parvenir
en
Mairie
un
dossier
relatif
à la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
SEA-INVEST,
dont
le siège
social
est
Chaussée
Gayant
— 76400
FECAMP,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
ROMAIN,
directeur
SISE,
concernant
la demande
d'extension
des
activités
du
site
et la
construction
d'un
nouvel
hangar
sur
le territoire
de
la commune
de
Honfleur
— Quai
en
Seine.
Cette
activité
est
soumise
à enregistrement,
conformément
à la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
définie
à l'annexe
de
l’article
R. 511-9
du
code
de
l'environnement.
Une
consultation
du
public
sur
cette
demande
d'enregistrement
sera
ouverte
du
lundi
11
juillet
2022
au
lundi
8
août
2022
inclus
sur
le territoire
de
la commune
de
Honfleur,
et
le Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
la consultation.
Etant
donné
qu'il
n'y
aura
pas
de
réunion
de
Conseil
Municipal
en
août
2022,
il est
proposé
à l'assemblée
de
donner
son
avis
lors
de
cette
séance
de
Conseil. 2022/80
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'importance
de
l’activité
portuaire
dans
l'économie
de
la Ville
de
Honfleur,
en
particulier
sur
le
segment
des
vracs
solides
et
des
importations
de
bois,
CONSIDERANT
le poids
de
SEA
INVEST,
l’un
des
acteurs
portuaires
de
référence
sur
le port
de
Honfleur,
opérateur
portuaire
ayant
une
politique
d'investissement
volontariste
depuis
plusieurs
années,
(investissements
en
magasins
de
stockage
— 4
400
m°
en
1994
— 2
200
m°
en
1997
et
5 000
m?
en
2 019),
équipements
mobiles
...) CONSIDERANT
l'intérêt
qui
s'attache
à la
poursuite
du
développement
de
SEA
INVEST
sur
le port
de
Honfleur,
lequel
souhaite
étendre
le périmètre
d'un
terreplein
d'environ
19
000
m2
(3
000
m°
en
aire
de
stockage
extérieur
en
bord
à quai
& 4
000
m°
dans
la cour
du
hangar
E,
plus
une
nouvelle
zone
de
stockage
F (12
700
m°)
susceptible
de
pouvoir
accueillir
un
nouveau
bâtiment
polyvalent
de
5 000
m°?,
comparable
au
hangar
E livré
en
2020, CONSIDERANT
que
ces
investissements
sont
plus
fléchés
vers
des
trafics
de
matières
combustibles
permettant
également
une
rationalisation
de
l'exploitation
des
différentes
installations
actuellement
disponibles
: # recentrage
des
bâtiments
C et
D sur
les
trafics
de
bois
et
autres
produits
non
combustibles
(2715,
2517,
2171
...)
# ouverture
du
hangar
E à
de
nouveau
produits
combustibles
ou
non
(2714,
2517,
4702
...),
CONSIDERANT
que
le nombre
d'employés
de
SEA
INVEST
est
en
augmentation
depuis
plusieurs
années,
CONSIDERANT
que
le projet
d'extension
est
en
conformité
avec
la réglementation
Loi
sur
l’eau,
en
adéquation
avec
les
conditions
d'aménagement
imposées
par
le règlement
du
PLUIi,
qu'il
est
réalisé
avec
l’aide
et
l'appui
du
GMPR, CONSIDERANT
que
les
aménagements
sont
intégrés
dans
le paysage
et s'inscrivent
dans
la continuité
des
constructions
déjà
réalisées,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
PUBREUIL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e Donne
un
avis
favorable
à la
demande
d'extension
des
activités
du
site
SEA-INVEST
-— Quai
en
Seine
à Honfleur
— et
à la
construction
d’un
nouvel
hangar,
sous
réserve
que
des
mesures
soient
prises
afin
de
réduire
au
maximum
les
impacts
au
niveau
de
la pollution
et
des
nuisances
sonores.
Fait
& délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
1°
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ
| |
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20220705-del202280-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
2022/81
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
1 1
JUIL.
2022
|
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Nombre
de
Ka
déléqués
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
En
exercice
: 29
.
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 22
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
Demande
dérogation
au
repos
dominical
2023
- Commerces
de
détail
alimentaires
Rapporteur
: Madame
Patricia
SAUSSEAU,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Honfleur
a
reçu
d’un
commerce
de
détail
alimentaire
une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
2023
(moins
de
cinq
dimanches),
Ce
nombre
étant
inférieur
à 5,
il convient
de
prévoir
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
cette
dérogation,
suivie
d'un
arrêté
du
Maire.
Vu
la loi
n°
93.1313
du
20
décembre
1993
relative
au
travail
et
à la
formation
professionnelle,
Vu
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
le décret
n°
94.396
du
18
mai
1994
relatif
au
repos
hebdomadaire
et modifiant
le Code
du
Travail, 2022/81
Vu
l'article
L. 3132-26
et
suivants
du
Code
du
Travail,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
à déroger
au
repos
dominical
présentée
par
un
commerce
de
détail
alimentaire
pour
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Autorise
le
commerce
alimentaire
de
détail
à déroger
au
repos
dominical
pour
moins
de
cinq
dimanches,
en
2023,
sous
réserve
qu’il
veille
au
bon
respect
de
la législation
en
vigueur
en
matière
de
droit
du
travail.
Le
1"
Adjoint
au
Maire
Felipe
ALVA
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20220705-del202281-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Affichée
le :
29
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
1 1 JUIL.
2022
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2022/82
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
05
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
05
juillet,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
premier
adjoint.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
M.
AUBREE,
Mme
GESLIN,
Mme
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mme
HERON-BUDIN,
Mme
GALOCHER,
M.
LANGIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
ARNAUD,
Mme
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
M.
SAUDIN,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LAMARRE
(pouvoir
à M.
ALVAREZ),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
BUISSON
(pouvoir
à Mme
FLEURY),
Mme
LALART
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Don
sirène
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Le
chef
de
centre
de
la caserne
des
Pompiers
de
Saint-Martin
des
Besaces
— par
ailleurs
en
poste
au
Commissariat
de
Police
de
Honfleur
— a
sollicité
le don
de
la sirène
de
la Ville
de
Honfleur
installée
sur
l'ancien
Centre
de
Secours
route
Emile
Renouf,
dont
la Ville
n'a
plus
l'utilité.
Le
nouveau
Centre
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces
n'a
pas
de
sirène,
alors
qu'antérieurement
celle
installée
sur
l’ancien
Centre
de
Secours
de
cette
commune
qui
a été
vendue
avec
l'ancien
bâtiment
abritant
la
caserne,
était
activée
lors
de
chaque
manœuvre
dominicale. 2022/82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
en
date
du
28
juin
2022
de
l’Adjudant-Chef
Frédéric
MAHE,
Chef
du
Centre
d’'Incendie
et
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces,
sollicitant
le don
de
l'ancienne
sirène
de
la Ville
de
Honfleur,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Honfleur
n'a
plus
l'utilité
de
cette
sirène
qui
serait
démontée
par
nos
services
et
remontée
à Saint-Martin
des
Besaces
par
les
services
de
la commune
ou
du
Centre
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
don
gracieusement
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces
de
la sirène
implantée
sur
l'ancien
Centre
de
Secours
de
Honfleur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
don
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Martin
des
Besaces
de
la
sirène
implantée
sur
l’ancien
Centre
de
Secours
de
Honfleur.
Le
1°"
Adjoint
au
Maire
:
Felipe
ALVAREZ-!
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20220705-del202282-DE Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022