Procès Verbal - 20210927 PV CM

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Procès Verbal - 20210927 PV CM Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210927 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du MARDI 14 DECEMBRE 2021

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Procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal

dans sa séance du

. Lundi 27 septembre 2021 .

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L’an deux mil vingt et un, le lundi 27 septembre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le grand grenier à sel de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.

Etaient présents :

M. Michel LAMARRE, Maire,

M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.

M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,

M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN & Mme GALOCHER, conseillers municipaux.

Absents :

M. Bréval, Mme GROS, conseillers municipaux

Absents et excusés :

M. CARVAL, Mme LALART, conseillers municipaux

Absents et excusés ayant donné pouvoir :

Mme FLEURY, adjointe (pouvoir à M. LAMARRE), M. ARNAUD, conseiller municipal (pouvoir à Mme THEVENIN)

Madame LEMONNIER, adjointe, a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres de l’assemblée pour la réunion de rentrée.

Il demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler suite à l’envoi du compte-rendu des décisions prises dans la séance du 28 juin 2021.

Monsieur AMBOS demande des précisions sur le correspondant RTS, sur le FSL et sur la stratégie concernant le centre culturel qui n’a pas été notée au procès-verbal.

Il remercie la secrétaire pour la qualité du compte-rendu.

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Monsieur SAUDIN revient sur les résultats de l’élection départementale gagnée par le binôme : Michel Lamarre / Colette Nouvel-Rousselot, pour laquelle n’ont voté qu’un quart des électeurs inscrits. Il considère qu’un tel résultat – avec aussi peu d’électeurs qui votent - représente une menace pour la démocratie, et qu’il faut en tirer les leçons, et il ajoute « on peut se questionner sur le satisfecit »

M. SAUDIN

« Malheureusement le débat est noyé dans un ordre du jour très fourni. Il faut garder à l’esprit l’avenir des Honfleurais. J’ai eu de la part d’habitants des réflexions sur les non- raccordements de certaines habitations à l’assainissement. Ce problème n’est pas encore résolu. J’en ai parlé avec Monsieur ACHOURI. Autre problème, le retard apporté à la pose de la fibre. Comment se fait-il que des fils aériens vont être installés dans certains quartiers de la ville historique. Et puis, cet été, il y a eu un réel problème de stationnement avec des parkings saturés. Il manque à Honfleur, notamment pour les jeunes générations, une pépinière d’entreprises. On nous dit qu’il n’y a pas d’argent, mais on en trouve pour le projet « La Mora », qui n’a pas été sérieusement chiffré. Et on va mettre toutes nos capacités de financement dans ce projet. Je ne souhaite pas de réponse à ces observations, car je sais ce qu’elles seraient, sans oublier que la population baisse, car elle n’est pas renouvelée, et c’est à ce genre de problème qu’il faudrait plutôt s’attaquer ».

M. LE MAIRE

« En ce qui concerne la participation au vote pour les élections départementales, on pourrait plutôt parler d’une abstention dans la France entière, et pas seulement dans le canton. Quant à nos possibilités financières, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit et notamment que nous n’avons pas de sous. Nous sommes des gens sérieux. Nos projets sur 25 ans ont abouti pour la plupart. Actuellement notre priorité, ce sont les écoles. Quant à la fibre, c’est le Département qui paie. La Ville n’intervient que peu. Et pour la Mora, je sais que tu n’es pas intéressé par ce projet, contrairement à de nombreuses collectivités et pourtant c’est une chance pour le territoire »

M. AMBOS

« Notre participation au F.S.L. est fonction du nombre d’habitants, selon ce que vous m’avez dit. J’en prends acte. Quant au livret médical, que devient-il ? »

M. LE MAIRE

« Je demande à la Communauté de Communes, qui porte le dossier, de vous répondre ».

M. AMBOS

« Je partage les problématiques de François et suis inquiet pour les habitants en ce qui concerne notamment l’assainissement et autres sujets qui perturbent leur vie au quotidien. Ce sont des problèmes dont ils nous font part, et nous souhaitons avoir des éléments pour leur répondre. Ils sont tout particulièrement mécontents de ne pas être tous couverts par la fibre optique. Notre objectif est tout simplement de vous faire remonter les problèmes et d’avoir des réponses ».

M. LE MAIRE

« Le règlement intérieur prévoit des interventions limitées dans le temps. Je vous ai écoutés. L’assainissement est géré par le SIVOM.

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Quant à la fibre, on ne peut pas faire n’importe quoi en secteur remarquable, et il faut adapter le cahier des charges. On vous donnera le numéro des personnes responsables du dossier « Fibre » au Département. On est dans les premiers départements français fibrés, et si le Département du Calvados n’avait pas pris la compétence, on n’aurait sans doute pas du tout de fibre actuellement ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle approuve le procès-verbal de la séance du 27 septembre, en tenant compte des diverses remarques émises.

Le Conseil Municipal approuve ce P.V. à l’unanimité et Monsieur le Maire, avant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance, rend hommage à la mémoire de Didier DELAHAYE, ancien agent des services techniques, « employé modèle, spécialiste en matière de peinture, qui a beaucoup travaillé dans les écoles, dans les bâtiments publics, et qui est décédé à l’âge de 71 ans. C’était un homme qui aimait aider les autres. Madame Lemonnier m’a représenté à la cérémonie d’inhumation à laquelle assistaient de nombreux Honfleurais, dont d’anciens collègues de Didier. Je souhaite au nom du conseil municipal renouveler mes condoléances à son épouse Marie-Hélène, et je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Didier DELAHAYE ».

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la présente réunion.

. CONCESSION D’AMENAGEMENT DE L’ECO-QUARTIER DU PLATEAU DE HONFLEUR – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES (CRAC) 2020 ET SIGNATURE D’UN AVENANT N° 5 AU TRAITE DE CONCESSION

Monsieur le Maire et Monsieur BARQI, Adjoint, accueillent Madame COBOS-STEINER et Monsieur BERNARD de la SHEMA qui font un point d’étape du projet, détaillent le CRAC 2020 et évoquent les perspectives à venir.

Monsieur SAUDIN demande où en est le projet ICADE. Madame COBOS-STEINER donne des précisions sur les tranches 2 et 3 et indique que les prix sont maîtrisés.

M. AMBOS

« Il faut privilégier les gens de Honfleur

Mme COBOS-STEINER

« Ce seront à peu près 250 familles qui seront logées ».

M. AMBOS

« Espérons qu’il n’y aura pas d’achats pour défiscalisation, comme c’est souvent le cas. J’imagine que vous envisagez de faire venir des commerces de proximité, c’est important pour la vie quotidienne des habitants. »

M. LE MAIRE

« On en parlera tout à l’heure »

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Le Conseil Municipal,

Vu le Compte Rendu d’Activités Comptables (CRAC) pour l’année 2020, remis par le concessionnaire,

Considérant qu’en application des textes, chaque année un compte-rendu d’activité comptable doit être présenté et qu’il rend compte de l’avancement de l’opération et permet d’actualiser le bilan prévisionnel,

Considérant que le bilan de la ZAC est arrêté à 6 794 154 € en dépenses et à 7 095 984 € en recettes pour l’année 2020,

Considérant que le solde prévisionnel de fin d’opération s’établit à 301 830 €,

Considérant que ce CRAC est conforme aux attentes,

Considérant qu’un projet d’avenant n°5 au traité de concession est soumis à l’Assemblée afin d’intégrer la prise en charge par la Ville sur sa part de boni d’opération de la réduction de charge foncière (54 000 € HT) sur le projet d’Inolya – parcelle cadastrée CO 68 d’environ 1 613 m² située dans la tranche 3, précise que pour la tranche 2 il y a un promoteur privé et que pour la tranche 3, ce seront de nouveaux logements à prix modérés, qui seront construits.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après discussion, à l’unanimité, DECIDE

D’accepter sans réserve, le compte rendu annuel d’activités (CRAC) de la concession pour l’année 2020 qui établit un bilan prévisionnel final à 6 794 154 € en dépenses et 7 095 984 € en recettes.

D’autoriser la signature de l’avenant n°5 au traité de concession intégrant la prise en charge par la Ville de Honfleur sur sa part de boni d’opération de la réduction de charge foncière (54 000 € HT) sur le projet d’Inolya (parcelle cadastrée CO 68 d’environ 1 613 m² située dans la tranche 3).

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette décision.

. CONCESSION D’AMENAGEMENT DE L’ECO-QUARTIER DU PLATEAU DE HONFLEUR – VENTE DES TERRAINS POUR LA REALISATION DE LA PHASE 2

Monsieur BARQI, Adjoint, présente le dossier avec Monsieur BERNARD, de la SHEMA.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant les conditions de cessions des lots libres rédigées par le concessionnaire à la demande de la Ville,

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Considérant que la deuxième tranche de la ZAC de l’écoquartier du parc Champlain arrive en phase opérationnelle et qu’il convient désormais de procéder au transfert de propriété des terrains d’assiette selon les conditions définies dans le traité de concession,

Considérant que la Ville a souhaité des prix attractifs pour la vente des lots libres tout en évitant des manœuvres spéculatives. Un dispositif particulier répondant à ces demandes sera inséré dans les actes de revente,

DECIDE

De vendre à la S.E.M, SHEMA, domiciliée 157 bd de Strasbourg 76600 Le Havre, l’emprise foncière de la deuxième tranche de la ZAC Champlain, constituée des parcelles suivantes :

CO n°67 = 1 533m²

CO n°221 = 26 272m²

Soit une surface totale de deux hectares soixante-dix-huit ares et 05 ca (2Ha 78A 05ca) au prix de 15,49 € H.T, nets vendeur par mètre carré, soit un montant de quatre cent trente mille six cent quatre dix-neuf €uros et quarante-cinq centimes (430 699,45 €) H.T net vendeur,

De laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais liés à cette cession de terrains,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes concernant cette décision.

. APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE TRANSPORT PUBLIC (KEOLIS)

Monsieur HAMEL accueille les responsables de Keolis, délégataire, qui présentent le rapport 2020.

Monsieur HAMEL propose au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de ce rapport, lequel met en exergue plusieurs points significatifs :

. L’apparition de la pandémie de Covid-19 à partir du mois de février 2020,

. La mise en place d’un plan de transport adapté en accord avec l’Autorité Délégante pendant la période de crise sanitaire du 16 mars au 11 mai ;

. L’impact de la crise sanitaire sur la fréquentation (-30,5%) et les recettes du réseau (- 33,3%),

. La mise en place de l’offre vélo à assistance électrique HOBIKE en juillet ;

. La poursuite de l’expérimentation de la Ligne C ;

. Une Contribution Forfaitaire en hausse de 9.15% par rapport à 2019.

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Les principaux facteurs qui expliquent cette hausse sont :

o La mise en place de l’offre HOBIKE et l’achat des vélos ;

o La prolongation de la Ligne C ;

o La réforme des lycées ;

o La baisse de la subvention de la Région au titre des scolaires, liée au COVID.

Mme BUDIN

«Presque la moitié des personnes qui prennent le bus le font pour des raisons scolaires. Ce sont des jeunes, et il y a des problèmes d’horaires à revoir car parfois les jeunes arrivent 5 mn après le début des cours, à 9 H 05 au lieu de 9 H 00 ou à 8 H 35 à la place de 8 H 30. Et pourquoi ne pourrait-on pas faire des ajustements pour la taille des bus. A certains moments, des petits bus suffiraient.

En ce qui concerne les vélos, il serait peut-être bon d’augmenter le montant de la caution, ou de demander des cartes d’identité. »

KEOLIS

« Ce n’est pas légal de demander des cartes d’identité. Et comme les vélos se volent facilement, nous avons l’obligation de demander une caution. Vous suggériez de faire circuler des petits véhicules pour les heures creuses. Ce serait possible, mais il faudrait alors avoir un double parc avec des grands et des petits véhicules. C’est une question de choix et bien sûr d’investissements. Et pour amortir les investissements, il faut avoir de nombreux parcours. Ainsi pour votre information, sachez qu’un grand bus coûte environ 200 000 € et un petit : 130 000 €., auxquels il faut ajouter notamment le salaire et les charges correspondants des chauffeurs ».

M. SAUDIN

« En ce qui concerne la navette pour l’hôpital, est-ce que l’expérience est concluante ? »

KEOLIS

« Le premier bilan est plutôt positif. Nous avons enregistré une progression en mai-juin. Nous avons une fréquentation moindre en juillet et en août, mais cela redémarre en septembre. On examinera les statistiques pour septembre, octobre, novembre et décembre. Avec notre petit véhicule 6 places, nous avons entre 2 et 25 passagers par jour, ce qui est plutôt intéressant.

M. SAUDIN

« Est-ce que les horaires de passage du bus pour l’hôpital sont bien basés sur les heures des visites médicales qui se font dans l’établissement et sur les visites des familles aux résidents de l’EHPAD ? »

M. LE MAIRE

« On a travaillé pendant un an, en toute discrétion, avec les personnes qui utilisent le bus pour se rendre à l’hôpital d’Equemauville, et on a intérêt à avoir de petits véhicules. C’est un transport rapide, confortable, sécurisé et pas cher. Ce transport est une réussite.

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Pour ce qui est de la caution pour les vélos, et pour répondre à Madame BUDIN, je dirai que 500 € me semble une somme déjà importante qu’à mon avis il ne faut pas augmenter. Quant au problème des horaires de bus pour les scolaires, je demande à Monsieur HAMEL de voir cela.

Après ces échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver le rapport du délégataire, KEOLIS CALVADOS, concernant l’activité de l’année 2020.

. ACQUISITION DE CASES COMMERCIALES PAR LA VILLE AVENUE Jacques CARTIER AUPRES DE SOGEPROM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la volonté municipale est de promouvoir et de dynamiser le commerce de proximité dans la ville, et considérant la bonne conclusion des négociations et les accords intervenus entre la société SOGEPROM et la Ville de Honfleur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’accepter l’acquisition des lots 60, 61, 62, correspondant à 3 cases commerciales situées dans la copropriété Résidence VERSATII Lot A, avenue Jacque Cartier, à Honfleur.

Dit que cette acquisition est consentie au prix de

46 760 € TTC pour le lot 60 pour 37,71m²

50 130 € TTC pour le lot 61 pour 40,44m²

98 110 € TTC pour le lot 62 pour 79,14m²

Que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville de Honfleur.

M. SAUDIN

« Pour avoir fait le tour des personnes qui habitent sur le Plateau, je peux vous dire qu’une permanence Mairie y est souhaitée, par exemple une permanence de l’Etat- Civil. Cela pourrait dynamiser le quartier. La présence de services serait importante en plus des commerces ».

M. LE MAIRE

« Il ne faut pas créer de ghettos dans le quartier. La Mairie est un lieu pour tous les Honfleurais. Il est préférable que nos services aillent chercher, en cas de besoin, les personnes qui ne peuvent pas se déplacer facilement ou aillent à leur domicile. Les bus sont là pour leur permettre de descendre vers le centre-ville ».

M. AMBOS

« Autre sujet : les difficultés que rencontrent certaines personnes pour les actes administratifs par internet. »

M. LE MAIRE

« On a mis en place des ateliers-informatique à J.S.F. pour aider les personnes à utiliser ces nouvelles technologies. Cela ne concerne pas que les personnes âgées,

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car certains jeunes, habiles sur leurs smartphones, le sont moins pour utiliser internet. »

M. BARQI

« Et les choses vont encore évoluer dans les prochains mois au sein de J.S.F. pour venir en aide à un maximum de personnes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’acquisition des lots 60, 61, 62, correspondant à 3 cases commerciales situées dans la copropriété Résidence VERSATII Lot A, avenue Jacque Cartier, à Honfleur.

Dit que cette acquisition est consentie au prix de

46 760 € TTC pour le lot 60 pour 37,71m²

50 130 € TTC pour le lot 61 pour 40,44m²

98 110 € TTC pour le lot 62 pour 79,14m²

Que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville de Honfleur.

. GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE POUR PARTELIOS, POUR UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS

Monsieur ROTROU présente le dossier.

Considérant que ESH PARTELIOS HABITAT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) initialement garanti(s) par la commune de HONFLEUR, ci-après le Garant,

Considérant que le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite(desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s),

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées", dont un exemplaire a été transmis aux membres du conseil municipal.

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de

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remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/01/2021 est de 0,50 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

. GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE POUR INOLYA POUR UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS

Monsieur ROTROU présente le dossier et précise que la délibération proposée annule et remplace celle du 28 juin 2021 n° 2021/35.

Il indique que vu le courrier reçu le 9 juillet 2021 de la société INOLYA nous informant que le contrat CDC n° 109863 était devenu caduque, il convenait de souscrire un nouveau contrat.

Considérant la demande faite à la Ville de Honfleur de garantir 4 emprunts, pour un montant total de 981 052,00 €, souscrits par INOLYA auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) concernant l’acquisition en VEFA de 14 logements, rue Emile Renouf à Honfleur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

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Article 1 :

L’Assemblée délibérante de la COMMUNE DE HONFLEUR accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 981 052,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°123850 constitué de 4 lignes du prêt.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

. RETROCESSION DU LEGS TURGIS A LA VILLE DE HONFLEUR – CONVENTION SOCIETE DU VIEUX-HONFLEUR / VILLE DE HONFLEUR – COMMODAT « PRET A USAGE » ET MODIFICATION DELIBERATION DU 3/10/2018

Madame THEVENIN, Adjointe, présente le dossier.

Vu la délibération du 20 octobre 2003 autorisant la signature d’une convention entre la Ville de Honfleur et la société Le Vieux Honfleur,

Vu la délibération du 3 octobre 2018 autorisant la signature d’un avenant n°1 à cette convention entre la Ville de Honfleur et la société Le Vieux Honfleur,

Vu la délibération du 21 octobre 2020 donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de donation à la Ville de Honfleur de deux immeubles, rue des petites boucheries et rue de la prison par la société du Vieux Honfleur,

Vu la délibération du 10 mars 2021 autorisant la prise en charge par la ville de tous les frais préalables à la donation par la société du Vieux Honfleur des deux immeubles situés rue des petites boucheries et rue de la prison,

. / .

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Considérant qu’il avait été prévu que suite à la donation des immeubles, la Ville de Honfleur consentirait un bail emphytéotique à l’association afin qu’elle puisse continuer à occuper certains locaux pendant 99 ans. Or les caractéristiques juridiques du bail emphytéotique ne correspondent pas au projet de l’association qui n’aura aucune obligation d’améliorer le bien loué,

Considérant qu’après analyse juridique des montages possibles, et après validation par Monsieur Pascal LELIEVRE, Président de l’association « Le Vieux Honfleur », il a été opté la conclusion d’un commodat, également dénommé prêt à usage (projet en pièce jointe). Il s’agit d’un prêt gratuit d’une durée ferme de 60 ans,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la signature d’un commodat/prêt à usage avec l’association « Société du Vieux Honfleur » ainsi que la modification de la délibération du 3 octobre 2018 uniquement en ce qui concerne la mise à disposition des locaux par bail emphytéotique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer un commodat (prêt à usage), et tous les actes y afférents, avec l’Association « Société du Vieux Honfleur » et à modifier la délibération du 3 octobre 2018 uniquement en ce qui concerne la mise à disposition des locaux par bail emphytéotique,

Dit que les frais de rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la ville.

. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 -BUDGET PRINCIPAL

Monsieur ROTROU présente le dossier.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021, (budget principal n°2021-19a),

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2021 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit :

. / .

. / 12

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Ch. Nature Libellé de la nature Montant

6236

6281

63512

6574

6541

6542

023

Catalogues et imprimés

Concours divers

Taxes foncières

Subventions aux

associations

Créances admises en

non-valeur

Créances éteintes

Virement à la section

d’investissement

15 000,00

6 000,00

26 575,00

850,00

20 700,00

8 200,00

233 047,00

73

74

75

73111

7411

74121

74718

75888

Contributions directes

Dotation Globale de

Fonctionnement

Dotation de Solidarité

Rurale

Autres participations

Produits divers de

gestion courante

355 000,00

-57 952,00

-16 176,00

14 500,00

15 000,00

TOTAL 310 372,00 TOTAL 310 372,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant chapi Nature

Libellé de la

nature Montant

21

041

2161

2313

Œuvres d’art

Opération d’ordre

transfert Immo.

97 000,00

450,00

041

16

021

2033

1641

021

Opération d’ordre

transfert

Immo

Emprunts en euros

Virement de la

section de

fonctionneme

nt

450,00

-136 047,00

233 047,00

TOTAL 97 450,00 TOTAL 97 450,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2021 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n° 1 – Budget Principal, proposée par Monsieur le Maire.

. / .

. / 13

ANNEXE

FONCTIONNEMENT

Inscriptions en dépenses/recettes de fonctionnement

▪ Dans le cadre des élections départementales la ville de Honfleur a avancé les dépenses concernant la mise sous pli de la propagande électorale. Le coût définitif étant maintenu connu ainsi que les recettes, il convient donc d’inscrire les crédits correspondants à la nature 6236 « catalogues et imprimés » en dépenses et 74718 « Autres participations » en recettes.

▪ Dans le cadre d’une régularisation entre le budget Ville et le budget annexe « Quai du vieux bassin » concernant la taxe foncière, il convient de réinscrire 15 000€ en recettes à la nature 75888 « Produits divers de gestions courante » et en dépenses à la nature 63512 « Taxes foncières »

Inscription en recettes de fonctionnement

▪ Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires prévisionnelles de -57 952,00€ pour la DGF, nature 7411, et -16 176,00€ pour la DSR, nature 74121.

▪ Suite au retour de l’état 1259 Com et de la notification des bases fiscales, il convient de régulariser les inscriptions établies lors du budget primitif. La réforme de la taxe d’habitation ne concernant que les habitations principales, laisse à la ville de Honfleur une recette pérenne concernant les résidences secondaires qu’il convient d’inscrire à hauteur de 355 000 à la nature 73111 « contributions directes.

Inscriptions en dépenses de fonctionnement

▪ A la demande de Mme la Trésorière, il convient d’inscrire les sommes de 20 700,00€ à la nature 6541 « Admission en non-valeur » et 8 200,00€ « Créances éteintes », toutes les poursuites et formes de recours ayant été épuisées.

De plus, la demande de subvention exceptionnelle de l’association JSF pour le projet de raid aventure ayant reçu une réponse favorable, il convient d’inscrire la somme de 850,00€ à la nature 6574 « Subventions aux associations »

INVESTISSEMENT

Inscriptions en dépenses d’investissement

▪ Afin d’enrichir la collection d’œuvres d’art du Musée Boudin, il convient d’inscrire la somme de 97 000,00€ à la nature 2161 « Acquisition œuvres d’art », ces crédits rentrant dans le cadre du don « Bourdon ».

Inscriptions en recettes d’investissement

▪ La marge de manœuvre dégagée sur la section de fonctionnement permet de diminuer l’inscription à la nature 1641 « Emprunts » pour un montant de -136 047,00€.

. / 14

Afin d’équilibrer chaque section, le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement doit être augmenté de 233 047,00 euros (natures 021 et 023).

FONCTIONNEMENT

Inscriptions en dépenses/recettes de fonctionnement

▪ Dans le cadre des élections départementales la ville de Honfleur a avancé les dépenses concernant la mise sous pli de la propagande électorale. Le coût définitif étant maintenu connu ainsi que les recettes, il convient donc d’inscrire les crédits correspondants à la nature 6236 « catalogues et imprimés » en dépenses et 74718 « Autres participations » en recettes.

▪ Dans le cadre d’une régularisation entre le budget Ville et le budget annexe « Quai du vieux bassin » concernant la taxe foncière, il convient de réinscrire 15 000€ en recettes à la nature 75888 « Produits divers de gestions courante » et en dépenses à la nature 63512 « Taxes foncières »

Inscription en recettes de fonctionnement

▪ Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires prévisionnelles de -57 952,00€ pour la DGF, nature 7411, et -16 176,00€ pour la DSR, nature 74121.

▪ Suite au retour de l’état 1259 Com et de la notification des bases fiscales, il convient de régulariser les inscriptions établies lors du budget primitif. La réforme de la taxe d’habitation ne concernant que les habitations principales, laisse à la ville de Honfleur une recette pérenne concernant les résidences secondaires qu’il convient d’inscrire à hauteur de 355 000 à la nature 73111 « contributions directes.

Inscriptions en dépenses de fonctionnement

▪ A la demande de Mme la Trésorière, il convient d’inscrire les sommes de 20 700,00€ à la nature 6541 « Admission en non-valeur » et 8 200,00€ « Créances éteintes », toutes les poursuites et formes de recours ayant été épuisées.

De plus, la demande de subvention exceptionnelle de l’association JSF pour le projet de raid aventure ayant reçu une réponse favorable, il convient d’inscrire la somme de 850,00€ à la nature 6574 « Subventions aux associations »

INVESTISSEMENT

Inscriptions en dépenses d’investissement

▪ Afin d’enrichir la collection d’œuvres d’art du Musée Boudin, il convient d’inscrire la somme de 97 000,00€ à la nature 2161 « Acquisition œuvres d’art », ces crédits rentrant dans le cadre du don « Bourdon ».

. / .

. / 15

Inscriptions en recettes d’investissement

▪ La marge de manœuvre dégagée sur la section de fonctionnement permet de diminuer l’inscription à la nature 1641 « Emprunts » pour un montant de -136 047,00€.

Afin d’équilibrer chaque section, le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement doit être augmenté de 233 047,00 euros (natures 021 et 023).

. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET ANNEXE QUAI VIEUX-BASSIN

Monsieur ROTROU présente le dossier.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021, (budgets annexes n°2021-19b),

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2021 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget annexe Quai Vieux Bassin comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant

011

6288

Remboursements divers

96 575,00

73

75

7336

75888

Droits de place

Produits divers de gestion courante

85 000,00

11 575,00

TOTAL 96 575,00 TOTAL 96 575,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe Quai Vieux Bassin 2021 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Annexe Quai Vieux Bassin, proposée par Monsieur le Maire.

. / .

. / 16

ANNEXE

FONCTIONNEMENT

Inscriptions en dépenses/recettes de fonctionnement

▪ La ville a reçu par erreur, le remboursement de la taxe foncière (2016 à 2018), pour un montant de 11 575,00€ en lieu et place du budget annexe « Quai du vieux bassin » qui lui-même doit reverser cette somme au Cercle Nautique Honfleurais. Il convient de régulariser cette situation par l’inscription de crédits en dépenses et en recettes du montant cité précédemment.

Inscription en recettes de fonctionnement

▪ Lors de l’élaboration du budget primitif 2021, la situation sanitaire invitait à la plus grande prudence dans la prévision des recettes de l’exercice. L’évolution positive de la situation sanitaire a permis une ouverture des terrasses avant le début de la saison touristique, générant des recettes supérieures aux prévisions.

C’est pourquoi il est proposé d’inscrire 85 000,00€ à la nature 7336 « Droits de place ».

Inscriptions en dépenses de fonctionnement

▪ Il convient d’inscrire la somme de 96 575,00€ à la nature 6288 « Remboursements divers » afin d’équilibrer la section de fonctionnement.

. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET ANNEXE BOUTIQUES DES MAISONS SATIE

Monsieur ROTROU présente le dossier.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021, (budgets annexes n°2021-19b),

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2021 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget annexe Boutiques des Maisons Satie comme suit :

. / .

. / 17

DEPENSES

RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant

011

65

607

658

Achats de marchandises

Charges de gestion courante

2 540,00

-2 540,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe Boutiques des Maisons Satie 2021 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Annexe Boutiques des Maisons Satie, proposée par Monsieur le Maire.

ANNEXE

FONCTIONNEMENT

Virement de crédits entre dépenses de fonctionnement

▪ Afin de faire face à une panne importante sur un défilant aux Maisons Satie et à la défaillance des capteurs pour le déclenchement des audioguides, il convient de procéder à un redéploiement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement en effectuant un virement de crédits de la nature 658 « Charges de gestion courante » vers la nature 607 « achats de marchandises.

. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET ANNEXE PETIT TRAIN TOURISTIQUE

Monsieur ROTROU présente le dossier.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021, (budgets annexes n°2021-19b),

. / 18

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2021 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget annexe Petit train touristique comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chapit

re Nature Libellé de la nature Montant

Chapi

tre

Natur

e Libellé de la nature Montant

011

611

Prestations de services

50

000,00

70

706

Prestations de

services

50 000,00

TOTAL

50

000,00

TOTAL

50 000,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget

annexe Petit train touristique 2021 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Annexe Petit train touristique, proposée par Monsieur le Maire.

ANNEXE

FONCTIONNEMENT

Inscription en dépenses/recettes de fonctionnement

▪ Lors de l’élaboration du budget primitif 2021, la situation sanitaire invitait à la plus grande prudence dans la prévision des recettes de l’exercice. L’évolution positive de la situation sanitaire a permis au petit train touristique de circuler de nouveau dès le début de la saison touristique, générant des recettes supérieures aux prévisions. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire 50 000,00€ à la nature 706 « Prestations de services » en recettes et à la nature 611 « Contrat de prestations de services » en dépenses, afin d’assurer la rémunération de l’exploitant.

. ACTUALISATION DES TARIFS 2021 – MEDIATHEQUE

Madame THEVENIN, Adjointe, présente le dossier.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 actualisant les tarifs à compter du 1er janvier 2019,

. / .

. / 19

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du service Médiathèque à compter du 1er octobre 2021 pour prendre en compte les éléments suivants :

- valoriser et remercier les bénévoles qui participent à la vie culturelle de la médiathèque. Actuellement, cela concerne 7 bénévoles de l'heure du conte et une bénévole pour l'atelier d'écriture,

- formaliser, sur leur temps d’activités, la gratuité des différentes services municipaux ( service jeunesse, crèche 1,2,3 soleil, foyer des anciens, épicerie sociale) et confirmer la gratuité d’un service devenu intercommunal : le RAM, ainsi que de JSF ou éventuellement d’autres association socio-culturelle chargées d'une mission de service public (canton de Honfleur et CCPHB).

- Il est proposé d'ajouter à la liste des catégories pouvant bénéficier de la gratuité : • Les bénévoles : les cartes multi supports (livres, CD, DVD),

• Les services municipaux et intercommunaux socio-culturels (Canton de Honfleur et

CCPHB),

• Les associations socio-culturelles chargées d’une mission de service public (Canton

de Honfleur et CCPHB)

Par ailleurs, le wifi étant désormais opérationnel dans l’établissement, il est également proposé d'instaurer un accès gratuit pour tous (abonnés et non abonnés).

Informations supplémentaires concernant les services municipaux/intercommunaux et les associations :

Le canton de Honfleur était historiquement la référence pour la grille des tarifs de la médiathèque (depuis l'ouverture en 1999). C'est pourquoi, nous avons laissé canton de Honfleur et que nous avons proposé d'ajouter la CCPHB (comme pour les tarifs individuels).

Cette gratuité nous semble pertinente pour qu'un maximum de personnes puissent avoir accès aux livres et à la lecture. Ces services publics (ou associations avec une mission de service public) sont d'excellents relais, qu'il serait dommageable de faire payer.

Ces différents tarifs ont été proposés en novembre 2020 pour l'année 2021.

Wifi

Je propose, en accord avec l'équipe, la gratuité du wifi pour tous (abonnés ou non) pour plusieurs raisons :

- C'est un service très répandu en médiathèque.

- Cela permettra de donner une meilleure image du service public.

- Ce service permettra à tous d'utiliser son matériel pour travailler dans la verrière. - Cela simplifiera la mise en œuvre du service pour les agents (pas de mot de passe à donner au cas par cas / pas de vérification de la validité de la carte de la médiathèque). - Cela permettra d'harmoniser les pratiques tarifaires avec l'Office de tourisme, le wifi étant, de leur côté, gratuit pour les visiteurs qui apportent leur propre matériel (smartphones, tablettes...).

Le service sera bientôt opérationnel pour les usagers, c'est pourquoi nous aurions besoin du vote de ce tarif.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

. / 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Actualise les tarifs 2021 Médiathèque, tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er octobre 2021.

. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE JSF POUR LA MANIFESTATION « RAID AVENTURE »

Monsieur PUBREUIL, Adjoint, expose le dossier.

« En fait il s’agissait de tisser du lien entre la police et la population, notamment les plus jeunes. J.S.F. a porté le projet et a besoin d’un complément financier pour régler les factures ».

Madame PONS et Madame THOMAS, conseillers municipaux, membres de J.S.F., ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal,

Vu la présentation du projet « Raid Aventure » et la demande de participation transmise à la Mairie de Honfleur par l’association JSF,

Considérant que les crédits sont inscrits dans la Décision Modificative Budgétaire n°1, budget principal Ville du Conseil Municipal de ce jour,

Considérant que le projet « Raid Aventure » financièrement porté par l’association Jeunes Séniors Familles a eu lieu le lundi 5 juillet dans la salle du Cosec à Honfleur et qu’il s’agissait d’assurer l’encadrement des activités sportives proposées à savoir :

• Un mur d’escalade de 8 mètres,

• Des terrains pour pratiquer des sports collectifs (rugby, foot),

• Un ring mobile pour pratiquer la boxe anglaise ou boxe française,

• Un stand d’initiation aux gestes de premiers secours,

• Un parcours d’habileté motrice Police,

• Une initiation aux gestes et techniques professionnelles de la Police, • Un atelier de self-défense.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 850 € à l’association Jeunes Séniors Familles afin de l’aider à couvrir les frais engagés pour la manifestation Raid Aventure du 5 juillet 2021.

M. LE MAIRE

« Je vous annonce l’arrivée de 6 policiers supplémentaires pour le commissariat. C’est une bonne nouvelle qui fait suite à nos demandes ».

. / .

. / 21

. REVISION DU TAUX D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Monsieur ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy présente le dossier.

Vu l’article 1383 du Code Général des impôts,

Considérant les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation,

Considérant qu’une délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés,

Considérant que les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du Code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable,

Considérant qu’il convient de délibérer avant le 1er octobre N pour être applicable à compter de N+1,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour exonérer les logements neufs, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à compter de 2022 à hauteur de 40 % de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur achèvement et non plus de 100% pour tous les immeubles à usage d’habitation.

M. AMBOS

« Pourquoi avoir choisi ce pourcentage ? »

M. LE MAIRE

« On a regardé comment faisaient les autres villes. Vu ce qui se passe, notamment eu égard aux nombreux investisseurs qui sont présents sur Honfleur et étant donné que la ville a besoin de recettes complémentaires, on vous propose cette révision du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ».

M. AMBOS

« On pourrait aussi prendre le raisonnement inverse pour privilégier les investisseurs ».

M. LE MAIRE

« Non, ça n’intervient pas dans le choix des investisseurs ».

M. AMBOS

« Mais cette décision va peut-être pénaliser certaines familles qui envisageraient de venir sur Honfleur ».

. / .

. / 22

M. LE MAIRE

« Les personnes, notamment les investisseurs, ne seront pas pénalisées. On peut revenir sur la décision chaque année. On exonère de 40%, donc ils paient 60% ».

M. ROTROU

« Les acquisitions d’immeubles ne sont pas financées par l’Etat ».

M. LE MAIRE

« Si on avait procédé ainsi, l’an passé, on aurait eu des recettes complémentaires ».

M. AMBOS

« Prévoir une augmentation de recettes est louable, et si ça freine la défiscalisation, tant mieux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de fixer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

. ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

Monsieur PUBREUIL, Adjoint aux Sports, présente le dossier.

Considérant que l’Association Nationale des Elu(e)s Sports est "le réseau sport" des élus locaux,

Considérant qu’au niveau national, l'association a pour objectifs d'une part, d'accompagner les élus locaux dans leurs politiques sportives au travers de conseils, d'expertises, de mises en réseau et de documents ressources ; d'autre part de représenter les intérêts des collectivités locales dans les instances décisionnaires (notamment les dossiers Equipements dans le cadre de l'Agence Nationale du Sport),

Considérant les échanges récents entre la ville et le délégué départemental de l'ANDES,

Considérant l'intérêt pour notre collectivité de rejoindre ce réseau national d'élus, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le maire à y adhérer pour la somme de 232,00 € TTC par an,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le maire à adhérer à « l’Association Nationale des Elu(e)s Sports » pour la somme de 232,00 € TTC.

. / .

. / 23

. AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES – CONVENTION IDEALCO – 13ème RENCONTRES NATIONALES PORTS, NAUTISME ET LITTORAL

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu les 5 et 6 octobre prochain à Deauville, les 13e rencontres nationales des Ports, du Nautisme et du Littoral, organisées par le Conseil Départemental du Calvados et la société IDEALCO,

Vu l’échange entre Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au sport et Monsieur REVERT également Adjoint au sport de la Mairie de Trouville également chargé des affaires portuaires, il a été évoqué l’opportunité et l’intérêt pour les deux collectivités de participer à ces rencontres qui se dérouleront sur notre littoral,

Considérant que La gestion des infrastructures portuaires est au cœur des problématiques de développement économique, touristique et durable des territoires littoraux et fluviaux. C’est pourquoi le Réseau « Activités Portuaires » d’idealCO, qui regroupe plus de 3 000 professionnels des ports et du nautisme, organise depuis 2006 les « Rencontres nationales Ports, Nautisme et Littoral ». Ces journées, organisées en partenariat avec la Fédération des Industries Nautiques, la Fédération Française des Ports de Plaisance et la Confédération du Nautisme et de la Plaisance, partenaires historiques d’idealCO, permettent de présenter et débattre des pratiques exemplaires en matière de gestion durable des ports de plaisance et de leurs activités connexes, de valoriser et de partager les politiques conduites par les collectivités,

Considérant qu’avec un littoral de 127 km et des espaces navigables intérieurs, le Département du Calvados propose de nombreuses activités touristiques, un patrimoine et un environnement variés. Il a choisi en 2016 de conserver la compétence portuaire et la gestion de ses sept ports départementaux, disposant ainsi de puissants moyens pour répondre aux défis à venir dans ce domaine. Après le succès des Assises de la mer, du nautisme et de l’attractivité du littoral du Calvados le 3 octobre 2019, il accueillera et co- organisera les 5 et 6 octobre 2021 à Deauville la 13ème édition des Rencontres nationales en partenariat avec les acteurs institutionnels locaux impliqués à ses côtés. En effet, tout au long du littoral normand, il revient à ces derniers de mettre collectivement en valeur leurs identités, outils, équipements et innovations pour inventer le port du futur, tisser étroitement le lien entre littoral et arrière-pays, en conjuguant au mieux les moyens et compétences de chacun,

Considérant qu’au regard de leurs situations, les villes de Trouville-sur-Mer et Honfleur ont décidé de leur participation conjointe et ainsi d’être partenaires de l’édition,

Considérant que les deux villes seront représentées à plusieurs ateliers thématiques. Un stand exposant commun permettra également de promouvoir les deux villes respectives fortes de leur caractère authentique, de leur patrimoine et de leurs activités économiques maritimes.

• Ce partenariat doit être formalisé par la signature d'une convention avec la société IDEALCO engageant la Municipalité de Honfleur pour une participation financière de 6 000,00 € TTC correspondant aux prestations définies à l'article 2 de ladite convention. Le projet de convention et une note synthétique de présentation ont été transmises aux élus avec la convocation à la présente réunion.

. / 24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la société IDEALCO pour la participation financière de 6 000 € TTC correspondant aux prestations définies dans la convention en pièce jointe pour les 13e rencontres nationales Ports, Nautismes et Littoral les 5 et 6 octobre prochain à Deauville.

. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur ALVAREZ, Adjoint, présente le dossier.

Vu les modalités de calcul des redevances variant chaque année, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour l’application de la redevance 2021, au titre du transport de gaz « GRTgaz » pour un linéaire de 42 m et pour la distribution « GRDF » pour un linéaire de 41 239 m,

Considérant le montant des redevances dues par GRDF :

. au titre du RODP 2021 (occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 – 41 239 m) la somme de 1 960,09 €

. au titre du RPDPP 2021 (occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrage de distribution de gaz en 2020 – 318 m) la somme de 121,32 €

. au titre du RODPP antérieur (années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020) la somme de 1 462,08 €.

Considérant le montant des redevances dues par GRTgaz :

. au titre du RODP 2021 (transport de gaz – 42 m) la somme de 129 €.

Considérant que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance,

Il est donné connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

. / 25

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

. Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ;

. Autorise l’émission des titres de recettes correspondants au profit de la Ville.

. RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire présente le dossier.

Considérant que dans le cadre de départs en retraite aux services techniques et de la réorganisation des postes à la rentrée, il est proposé des transformations de poste et des changements de temps de travail pour les agents des écoles et de l’école de musique pour les postes suivants :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2° classe, 3 postes d’adjoint technique, un poste d’agent de maîtrise principal et un poste d’agent de maîtrise

- changement de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe de 10/20°à 8/20° et la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe en formation musicale pour 5/20°

Considérant qu’il est proposé également de compléter la délibération du 28 juin dernier pour des temps de travail manquants et des libellés de poste.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la suppression de :

- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 10/20° - un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 31.44/35°

- un poste d’adjoint technique à 21.12/35°

- un poste d’adjoint technique à 28.18/35°

- un poste d’adjoint technique à 25.33/35°

- un poste d’adjoint technique à 34.85/35°

- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe

- un poste d’agent de maîtrise principal

- un poste d’agent de maîtrise . / 26

- un poste d’animateur principal de 2° classe

- un poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe

- 2 postes d’adjoint d’animation

- un poste d’adjoint technique à 10.28/35° et un poste à 33.71/35°

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1° classe

- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe

- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 27.5/35° et un poste à 19.8/35°

DECIDE la création de :

- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 5/20° - un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 8/20° - un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 35/35°

- un poste d’adjoint technique à 23.47/35°

- un poste d’adjoint technique à 29.88/35°

- 2 postes d’adjoint technique à 35/35°

- 3 postes d’adjoint technique

- un poste d’animateur principal de 1° classe

- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2° classe

- un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 10.28/35° et un poste à 33.71/35°

- un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à 27.5/35° et un poste à 19.8/35°

D'INSCRIRE au budget, les dépenses prévues.

. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Monsieur PUBREUIL, Adjoint, présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L1414-3 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses Articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;

Considérant le besoin de la Ville de Honfleur et de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville en matière de confection et livraison de repas en liaison froide, notamment pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs ;

Considérant l’intérêt d’une mutualisation des achats pour la réalisation d’économies de procédure et d’échelle ;

Considérant qu’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville est proposé pour la confection et livraison de repas en liaison froide ;

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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas en liaison froide, notamment pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs, d’adhérer au groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas en liaison froide, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution du groupement de commandes pour la confection et livraison de repas en liaison froide, notamment pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la confection et livraison de repas en liaison froide, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

. COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des remerciements qu’il a reçus suite à l’attribution des subventions 2021. Ils émanent de :

. M. Jean Bergeret, Président de l’association « Le Pays d’Auge »,

. Mme Françoise MARCHAND, Présidente de l’APAEI Côte Fleurie,

. Mme Gisèle AUFFRAY, Présidente de l’ADMR Ablon.

Puis il passe la parole à Madame THEVENIN, Adjointe à la Culture, qui évoque l’enrichissement des collections du musée Eugène Boudin, avec notamment :

. le don d’un tableau d’Eugène Boudin « Vaches au bord d’une rivière »

. l’achat en vente publique d’un tableau de Jean-Baptiste Camille Corot « Calvaire sur la Côte de Grâce à Honfleur »

. Don d’un tableau d’Eugène Boudin « Vaches au bord d’une rivière »

Exposé de Madame THEVENIN

« Le musée Eugène Boudin acquiert régulièrement depuis 1892, date de la première entrée à l’inventaire d’une pièce de cet artiste, des œuvres d’Eugène Boudin (1824- 1892). Il a vocation naturelle à en accroître le fonds et surtout la représentativité, tant du point de vue de la datation que de la technique (huile, pastel, mine de plomb) ou encore de l’iconographie (vues portuaires, scènes de plage, laveuses au bord d’une rivière, études de ciel, vaches paissant, paysages ruraux ...).

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Ces deux dernières années ont été encore marquées par deux acquisitions exceptionnelles, dont celle d’un album de 100 dessins et de plus de 500 pièces d’archives de l’artiste, en 2020.

L’œuvre présentée aujourd’hui (d’une valeur estimée à 150 000 euros) nous avait été promise officiellement en don par Monsieur Bernard Guérin le 17 juillet 2020. Malheureusement, décédé le 26 septembre dernier, sa famille a toutefois décidé de nous confirmer son souhait de voir cette œuvre entrer dans les collections du musée Boudin, au titre, cette fois, d’un legs.

Il s’agit d’un motif caractéristique de l’œuvre de Boudin – des vaches paissant – qu’il choisit ici de décliner dans un pâturage baigné des eaux d’une rivière que l’on est tenté d’identifier comme étant la Touques, qu’il a de nombreuses fois représentée ainsi, avec un troupeau de vaches dont une ou plusieurs baignent leurs pieds dans le cours d’eau.

Cette œuvre vient ainsi encore plus asseoir l’importance du fonds Boudin conservé à Honfleur. Le principe de son acquisition a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, du service des musées de France ainsi que du département des peintures du musée d’Orsay. »

. Achat en vente publique d’un tableau de Jean-Baptiste Camille Corot « Calvaire sur la Côte de Grâce à Honfleur »

Exposé de Madame THEVENIN

« La deuxième œuvre, une acquisition historique, dans tous les sens du terme, a été achetée en vente publique à Zürich le 17 septembre dernier. Il s’agit du « Calvaire sur la Côte de Grâce à Honfleur » (vers 1829-1830) de Jean-Baptiste-Camille Corot. C’est la seconde œuvre de cet artiste mondialement connu à entrer dans nos collections, qui nous projette cette fois directement dans les débuts de la peinture à Honfleur, puisque l’une des premières évocations du passage d’artistes dans notre ville coïncide avec sa présence. Le Journal de Honfleur rapportait en effet le 22 août 1829 : « La Ville de Honfleur et les sites charmants qui l’environnent ont attiré cette année, depuis le commencement de l’été, un grand nombre de peintres paysagistes ; on n’en compte pas moins de 18 parmi lesquels Smargens, Cognet, Barbot, Corot ... ». Corot est un acteur incontournable du développement de la popularité du site de Honfleur auprès de la génération de peintres qui vont renouveler le genre du paysage au 19è siècle. Son travail dans la ville se déclinera essentiellement entre des vues du port et celles qui seront appelées à une très longue postérité artistique, prises depuis le Plateau de Grâce, découvrant à travers les arbres l’immensité de l’ouverture de l’estuaire de la Seine sur la mer avec, à l’horizon, le littoral havrais. Dans l’œuvre présente, préparatoire au fameux paysage conservé au MOMA, à New-York, légèrement plus grand, Corot s’attarde essentiellement sur le motif du calvaire, dont la silhouette longiligne se découpe sur un ciel au soleil couchant brossé prestement, d’une grande liberté d’exécution pour cette époque. Nous avons eu la chance d’acquérir cette œuvre pour seulement 20 000 CHF (24 308 CHF avec les frais, soit 23 831 €), et Madame Eléonore Witzer, propriétaire du château de la Côte de Grâce, a décidé de participer à hauteur de 10 000 € à cette acquisition. Nous saluons son généreux acte de mécénat pour notre musée et notre ville. Cette acquisition avait naturellement reçu un avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale du service des musées de France ainsi que du département des peintures du musée du Louvre ».. / 29

Monsieur PUBREUIL, adjoint aux sports, donne un compte-rendu du Forum des Associations du samedi 4 septembre 2021 qui a connu un vif succès. Il félicite le service des sports qui, pendant la période du COVID, a su maintenir le lien avec les associations. Il précise que cette 7ème édition du Forum des Associations était extrêmement attendue. « Ce fut, dit-il, un vrai rendez-vous entre la population et les associations sportives, de loisir, de culture .. ». Monsieur Pubreuil précise que le format actuel du forum plait beaucoup, car les activités- notamment sportives - sont présentées dans les meilleures conditions possibles.

Puis Monsieur le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui se sont investis pleinement pour que la Fête de la Crevette ait lieu les 18 et 19 septembre derniers. Il indique que la Ville a repris en main cette fête, que cette année a été particulièrement difficile du fait des risques sanitaires et des difficultés qui ont été enregistrées au niveau du service qui d’ordinaire prépare cette fête. Il félicite particulièrement Benoît Nicolle, Lucie Drieu, Agnès Maurugeon, pour leur investissement qui a permis à ce qu’il y ait une Fête de la Crevette en cette année 2021. Puis il évoque la Fête des Marins qui « tient grâce à trois personnes qui s’investissement pleinement, et il précise que les fleurs en papier ont été faites cette année en totalité par une seule personne ».

Monsieur le Maire annonce ensuite que le Banquet des Anciens aura bien lieu cette année, et que ce sera le dimanche 10 octobre. Il demande à celles et ceux qui veulent s’y rendre de bien vouloir s’inscrire auprès du C.C.A.S.

Puis il passe la parole à Madame LEMONNIER, adjointe aux affaires sociales qui fait le point sur les bons distribués par le C.C.A.S., à la date du 17 septembre 2021, bons qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2021, et qui compensaient l’absence de Banquet des Anciens en 2020.

2 211 bons ont été distribués. 1 bon a été rendu. 165 bons ont été retournés par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». 2 045 bons sont en circulation, ce qui représente un montant total de 40 900 € ; 55% des bons ont été utilisés chez différents commerçants du centre-ville : à la librairie, chez les chocolatiers, dans les grandes surfaces ... ce qui représente une dépense de 22 560 €.

Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 40.

Le Maire :

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Les membres du Conseil Municipal :