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Compte-Rendu - 460 view Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 460 view)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 26 septembre 2016

DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2016

L’an deux mil seize le vingt-six septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints, Mme Brigitte BRUNEAU M. Didier CHEVREUIL, Mmes Hélène CONGARD, Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER, M. Frédéric TOP. Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Pénélope FILLON

Procuration : Mme Pénélope FILLON donne procuration à M. Pascal LELIEVRE Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1 Avis du conseil sur le compte rendu de la réunion de conseil du 13 juin 2016

2 Désaffectation du Chemin Rural n° 15 : aliénation

3 Désaffectation du Chemin Rural n° 15 : vente à la Communauté de Communes de Sablé

4 Avis du conseil sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

5 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé : avis du conseil

6 Choix de l’entreprise pour acquisition de deux escaliers d’accès pour les ateliers municipaux

7 Choix de l’entreprise pour fourniture et mise en place de jeux pour enfants (complément espace Reverdy, et aménagement d’un espace sur l’espace vert au lotissement de Chaillot)

8 Choix de l’entreprise pour le terrassement des nouveaux jeux pour enfants à l’espace Reverdy et au nouvel espace au lotissement de Chaillot

9 Choix de l’entreprise pour la réfection du mur de berge de Cri Cri Plage

10 Travaux de réfection des chemins Cour des Ormeaux

11 Travaux d’aménagement P.M.R. rue du Rôle devant la nouvelle entrée de la maison de retraite

12 Numérotation Route de la Chapelle du Chêne au Hameau du Glandier

13 Acquisition de tablettes numériques pour les activités périscolaires

14 Création de poste

15 Gratification d’un stagiaire

16 Décision modificative n° 2 – Budget général 2016 -

17 Rapport annuel sur l’activité 2015 de la Communauté de Communes de Sablé : présentation au conseil 18 Affaires diverses

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 juin 2016 -

Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2016 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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2 – DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N° 15 EN VUE DE SON ALIÉNATION

 Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-10, R.161-25, R. 161-26 et R.161-27 ;  Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux ;

 Vu la délibération du Conseil municipal de Solesmes du 21 mars 2016 (2016-035) qui a : - constaté la désaffectation du Chemin rural n°15 ;

- décidé de lancer la procédure de cession de chemin ruraux prévue par les articles L. 161-10, R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du Code rural ;

- autorisé Monsieur le Maire à organiser une enquête publique ;

 Considérant, par suite, qu'une enquête publique a été organisée du 4 mai 2016 au 20 mai 2016, conformément aux modalités définies par un arrêté du Maire du 13 avril 2016 (n°29-2016) ;  Considérant le rapport du Commissaire enquêteur, Monsieur Levêque, dans lequel il émet un avis favorable au projet d’aliénation du Chemin rural n°15 :

Extrait du rapport d’enquête publique

« B – Conclusions

Ce chemin rural N°15 n'est que très peu utilisé, seulement pour les besoins des opérateurs qui disposent d'une antenne sur les châteaux d'eau, pour l'accès à leurs boites à clés et à leurs compteurs. En outre, il ne débouche que sur un portail d'entrée au site des châteaux d'eau.

Il n'a plus aucune utilité agricole, du fait de la destination des parcelles pour la création d'une Zone d'Aménagement concertée (ZAC), qui portera sur une superficie de 80 ha.

En cas d'impossibilité de déplacement de ceux-ci, le syndicat d'eau propose une solution sur des terrains appartenant à la CDC de Sablé sur Sarthe.

Les terrains de chaque côté de ce CR N° 15 intéressent un industriel de la région de Sablé qui souhaite aménager un nouveau site, qui créera de l'emploi. L'aliénation de ce CR N° 15 est parfaitement justifiée.

C - Avis

Vu l’ensemble des pièces présentées lors de l’enquête publique ;

Vu que la publicité de cette enquête publique a respecté les différents textes réglementaires ; Vu qu'aucune personne n'a fait d'observations ;

Vu mes conclusions ;

J’émets un avis favorable au projet d'aliénation du Chemin rural N°15 ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’entériner le déclassement du chemin rural n°15 et d’autoriser son aliénation.

3 – DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N° 15

VENTE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe souhaite acquérir le chemin rural n°15 dans le cadre de l’aménagement de la future zone d’activités des Mandrières.

La surface totale est d’environ 44a 20ca au prix de 500 € (estimation des domaines en cours).

Conformément aux articles suivants L. 161-10, R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du Code rural, Monsieur le Maire rappelle que ce chemin a été déclassé suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 au 20 mai 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’autoriser à signer l’acte administratif correspondant à intervenir entre la commune de Solesmes et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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4 – AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET

D’INFORMATION DES DEMANDEURS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, par délibération en date du 30 juin 2016, a décidé d’adopter le projet de Plan Partenarial de Gestion de logement social et d’information des demandeurs, et de le soumettre, pour avis, aux communes membres, aux bailleurs sociaux, aux services de l’Etat et aux autres partenaires concernés (CIL, Croix Rouge Française, CNL).

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe du 30 juin 2016 :

« Vu la délibération du 29 juin 2012 relative à l’adoption du PLH 2011-2016. Vu la délibération du 6 juin 2015 relative à la création de la conférence intercommunale du logement. Vu la délibération du 2 octobre 2015 relative à l’élaboration d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD).

Etant rappelé que l’article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux EPCI la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux en articulation avec les politiques locales de l’habitat. Cette disposition a été renforcée par l’article 8 de la loi sur la politique de la ville du 21 février 2014. Les EPCI ayant un PLH approuvé ont donc l’obligation d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs en partenariat avec l’Etat, les communes membres et les organismes de logement social présents du territoire.

La conférence intercommunale du logement est associée au suivi de sa mise en œuvre.

Le Plan a pour rôle de :

Simplifier les démarches des demandeurs

Instaurer un droit à l’information du public et des demandeurs. Il s’agit de permettre au demandeur d’être acteur de sa demande et d’élaborer un projet résidentiel réaliste en fonction de ses souhaits et de la réalité de l’offre sur le territoire.

Mettre en œuvre une politique intercommunale et inter-partenariale de la gestion des demandes et des attributions. Il s’agit de mettre en œuvre, sur un marché détendu, une nouvelle conception de la gestion de la demande territoriale et partenariale et ne relevant plus seulement de l’initiative de chaque acteur pris individuellement.

Ce Plan définit notamment :

Les conditions locales d’enregistrement de la demande de logement social et la répartition des guichets d’enregistrement (localisation sur le territoire de l’accueil physique à l’agence de Sarthe Habitat) Un délai maximal d’un mois dans lequel tout demandeur qui le souhaite peut être reçu après l’enregistrement de sa demande

Les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande, les modalités de son pilotage (adhésion au fichier partagé de la demande, les apports du fichier commun)

Le fonctionnement des commissions d’attributions des bailleurs

Les règles communes quant au contenu et aux modalités de l’information délivrée aux demandeurs La liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier (les personnes handicapées, les personnes de plus de 80 ans)

Les moyens permettant de favoriser les mutations au sein du parc de logements locatifs sociaux Le dispositif de bilan et d’évaluation du PPGD ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à ce projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande de logements social et d’information des demandeurs.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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5 – AVIS DU CONSEIL SUR LA MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe présentée en Conseil Communautaire le 30 juin dernier.

Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en surlignage) :

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1 – AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

…./…

. L’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du règlement de publicité. (ajout)

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

a) Énergies renouvelables

La mise en œuvre d'actions (définition, études, construction, gestion) s'inscrivant dans une politique communautaire climat énergie est d'intérêt communautaire.

3 – DIVERS (p 13-14)

3 - 5 : Collèges d’enseignement secondaire :

Pour les élèves scolarisés dans les collèges publics, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe prend en charge la participation financière demandée par la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, où sont implantés lesdits collèges. Cette participation correspond notamment à la part résiduelle des emprunts restant encore à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.

Les numéros 3 - 6 à 3 - 12 deviennent 3 - 5 à 3 - 11

5 – ACTION EN MATIÈRE D'ÉTUDE, DE CONSTRUCTION, DE RÉALISATION D'IMMEUBLES NOUVEAUX, D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES (ajout)

La Communauté de Communes est compétente en matière d’étude, de construction, de création d’immeubles nouveaux et d'entretien pour les bâtiments existants, sous réserve que les bâtiments aient été transférés par procès-verbal à la Communauté de Communes, en ce qui concerne les compétences suivantes : - action culturelle

- animaux errants

- tourisme et patrimoine

- vie sociale et familiale

- santé

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe relatives aux domaines indiqués supra.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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6 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

POUR LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE DEUX ESCALIERS POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité de remplacer les deux escaliers existants aux ateliers municipaux.

Il s’agit :

- D’un escalier avec palier 45°, et main courant à gauche,

- D’un escalier d’accès sans palier avec une main courante de chaque côté,

A cette fin, deux entreprises ont été contactées :

ESCALANJOU SARL à Angers (49)

Escalier avec palier 45°, et main courant à gauche : 1 995.00 € HT Escalier d’accès sans palier avec une main courante de chaque côté : 3 174.00 € HT Pose : 660.00 € HT

Soit un total HT de 5 190.00 € HT

Soit 6 228.00 € TTC

GENRIES à CADAUJAC (33)

Escalier avec palier 45°, et main courant à gauche : 2 382.00 € HT Escalier d’accès sans palier avec une main courante de chaque côté : 1 840.00 € HT Pose : 2 400.00 € HT

Soit un total HT de 6 622.00 € HT

Soit 7 946.40 € TTC

Après avis de la Commission des Travaux qui s’est réunie le mercredi 14 septembre 2016, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise ESCALANJOU SARL à Angers (49) mieux disante pour un montant HT de 5 190.00 €, soit TTC 6 228.00 €.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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7 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

POUR LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE JEUX POUR ENFANTS (complément à l’espace Reverdy et pour le nouvel espace au

lotissement de Chaillot)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de compléter les jeux pour enfants à l’espace Reverdy et de créer un espace jeux au lotissement de Chaillot.

L’entreprise PROLUDIC de Vouvray (37) a été consultée :

- Complément espace Reverdy :

 voiture sur ressort (twiny)

Fourniture : 841.50 € HT

Pose : 138.60 € HT

Soit un total de : 980.10 € HT, soit 1 176.12 € TTC

 portique en bois avec balançoire et nacelle

Fourniture : 1 731.60 € HT

Pose : 999.00 € HT

Soit un total de : 2 730.60 € HT, soit 3 276.72 € TTC

SOIT UN TOTAL GENERAL de : 3 710.70 € HT soit 4 452.84 € TTC

- Aire de jeux au lotissement de Chaillot :

 portique en métal avec balançoires

Fourniture : 1 179.00 € HT

Pose : 723.60 € HT

Soit un total de : 1 902.60 € HT, soit 2 283.12 € TTC

 multi jeux Diabolo

Fourniture : 5 911.20 € HT

Pose : 1 612.80 € HT

Soit un total de : 7 524.00 € HT, soit 9 028.80 € TTC

 cyclo sur ressort

Fourniture : 547.20 € HT

Pose : 138.60 € HT

Soit un total de : 685.80 € HT, soit 822.96 € TTC

 scoot

Fourniture : 618.30 € HT

Pose : 138.60 € HT

Soit un total de : 756.90 € HT, soit 908.28 € TTC

 panneau info ville avec poteau

Fourniture : 213.30 € HT

Pose : 81.00 € HT

Soit un total de : 294.30 € HT, soit 353.16 € TTC

SOIT UN TOTAL GENERAL de : 11 163.60 € HT soit 13 396.32 € TTC

SOIT UN TOTAL REVERDY + CHAILLOT de : 14 874.30 € HT, soit 17 849.16 € TTCConseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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Après comparaison avec d’autres fournisseurs, il s’avère que l’offre de l’entreprise PROLUDIC correspond le mieux aux besoins de la commune, tant au niveau de la qualité que de la solidité, et après avis de la Commission des Travaux qui s’est réunie le 14 septembre 2016, aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’entreprise PROLUDIC mieux disante pour un montant HT de 14 874.30 €, soit TTC 17 849.16 €.

8 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE TERRASSEMENT NÉCESSAIRE POUR L’INSTALLATION DES JEUX POUR ENFANTS (complément à l’espace Reverdy et pour le nouvel espace au lotissement de Chaillot)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de prévoir le terrassement nécessaire pour l’installation des jeux (complément à l’espace Reverdy et nouvel espace au lotissement de Chaillot), 3 entreprises ont été consultées.

Concernant l’installation des jeux au lotissement de Chaillot, deux solutions sont proposées : - Soit l’ensemble des jeux sur la pelouse

- Soit les jeux à ressort dans le petit bois, le portique et le multi jeux Diabolo sur la pelouse

1° Sur la base d’un seul emplacement pour le lotissement Chaillot

Entreprises consultées Espace Reverdy Lotissement de Chaillot

Sur un emplacement

Total HT TOTAL TTC

Entreprise HUET 1 529.25 € HT 3 460.50 € HT 4 989.75 € HT 5 987.70 € TTC Entreprise BEAUTY PAYSAG 1 704.72 € HT 3 893.05 € HT 5 597.77 € HT 6 717.32 € TTC Entreprise COLAS 2 267.54 € HT 4 355.99 € HT 6 623.53 € HT 7 948.24 € TTC

2° Sur la base de deux emplacements pour le lotissement Chaillot

Entreprises consultées Espace Reverdy Lotissement de Chaillot

Sur deux emplacements

Total HT TOTAL TTC

Entreprise HUET 1 529.25 € HT 4 060.50 € HT 5 589.75 € HT 6 707.70 € TTC Entreprise BEAUTY PAYSAG 1 704.72 € HT 3 992.55 € HT 5 697.27 € HT 6 836.72 € TTC Entreprise COLAS 2 267.54 € HT / / /

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise HUET :

- Pour le terrassement à l’espace Reverdy pour un montant de 1 529.26 € HT, soit 1 835.10 € TTC

- Pour le terrassement sur deux emplacements pour le lotissement de Chaillot pour un montant de 4 060.50 € HT soit 4 872.60 € TTC

- SOIT UN TOTAL GENERAL DE 5 589.75 € HT soit 6 707.70 € TTCConseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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9 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DE BERGE à CRI CRI PLAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir la réfection du mur de berge de Cri Cri Plage, et de profiter des écourues du 12 septembre au 25 novembre 2016, pour effectuer ces travaux. 3 entreprises ont été consultées :

- Entreprise SABLE LAVAL ENVIRONNEMENT pour 7 865.00 € HT - Entreprise DELOMMEAU pour 8 614.90 € HT - Entreprise CLMTP pour 19 649.76 € HT.

Après examen des offres, et avis favorable concernant ces travaux de la commission des travaux qui s’est réunie le mercredi 14 septembre 2016, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise DELOMMEAU, qui correspond le mieux à la prestation demandée et qui utilise des moellons, ce qui est plus esthétique dans l’environnement de l’abbaye, pour un montant HT de 8 614.90 soit 10 337.88 € TTC.

En complément de ce devis, Monsieur le Maire propose de rehausser ce mur d’un muret en moellons (côté rivière et côté cri cri plage), de 50 cm, permettant d’offrir un plus bel esthétisme et un siège en bordure de Sarthe pour les promeneurs, pour un coût supplémentaire de 4 650.40 € HT soit 5 580.48 € TTC.

La totalité des travaux s’élèverait ainsi à la somme de : 13 265.30 € HT, soit 15 918.36 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer l’ensemble de ces travaux et de les confier à l’entreprise DELOMMEAU, mieux disante, pour un montant total de 13 265.30 € HT, soit 15 918.36 € TTC.

10 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE 2 ALLÉES COUR DES ORMEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de réfection et d’aménagement des deux allées de la Cour des Ormeaux

A cette fin, 3 entreprises ont été consultées :

- Entreprise COLAS pour 4 629.46 € HT soit 5 555.35 € TTC - Entreprise HUET pour 4 779.60 € HT soit 5 735.52 € TTC - Entreprise BEAUTY PAYSAG pour 4 101.53 € HT soit 4 921.84 € TTC

Après examen des offres, et avis favorable de la commission des travaux qui s’est réunie le mercredi 14 septembre 2016 concernant ces travaux, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise BEAUTY PAYSAG pour un montant HT de 4 101.53 soit 4 921.84 € TTC.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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11 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT P.M.R. RUE DU ROLE DEVANT LA NOUVELLE ENTRÉE DE LA MAISON DE RETRAITE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la demande de la maison de retraite, la Communauté de Communes de Sablé a établi des devis pour des travaux d’aménagement rue du Rôle.

En effet, dans le cadre du projet de changement d’implantation de l’entrée principale de la maison de retraite (actuellement rue Jules Alain), envisagée rue du Rôle par le portail existant, un certain nombre de travaux P.M.R. sont à envisager.

Deux aménagements étant possibles, La Communauté de Communes de Sablé ayant la compétence voirie, a fait établir deux devis différents :

1) Un devis pour la modification du trottoir :

Le devis établi par l’entreprise COLAS s’élève à 7 937.60 € HT soit 9 125.06 € TTC.

2) Un devis pour l’aménagement d’un plateau surélevé :

Le devis établi par l’entreprise COLAS s’élève à 10 916.00 € HT soit 12 549.04 € TTC.

Des travaux de réfection de la voirie, programmée par la Communauté de Communes de Sablé, devant intervenir début octobre, Monsieur le Maire souhaiterait que les travaux, objet de la présente délibération, puissent être effectués en même temps pour éviter d’avoir à refaire des reprises de voirie ultérieures.

Il propose au Conseil de retenir le devis n° 2 d’un montant HT de 10 916.00 € HT soit 12 549.04 € TTC qui permet de répondre en même temps à un besoin de passage protégé sécurisé par un rehaussement de la chaussée.

Il précise qu’il s’agit d’un montant maximum puisque quelques prestations seront directement prises en charge par la Communauté de Communes de Sablé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la solution n° 2 correspondant à l’aménagement d’un plateau surélevé, par l’entreprise COLAS, pour un montant de 10 916.00 € HT soit 12 549.04 € TTC.

12 – NUMÉROTATION AU HAMEAU DU GLANDIER

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, dans le cadre de la construction d’une nouvelle habitation Hameau du Glandier sur la parcelle cadastrée section A numéro 533 (à côté du numéro 19 Hameau du Glandier), d’affecter le numéro 21 hameau du Glandier à cette parcelle.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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13 – ACQUISITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES

POUR LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants les lundi, mardi et jeudi de 15 h 30 à 16 h 30 : (aide aux leçons, activités intérieures, activités extérieures, activité jardinage et science de la nature, atelier de bricolage), une nouvelle activité intitulée « Journal de l’école » a été mise en place à la rentrée scolaire 2016 -2017.

Afin que cette activité puisse fonctionner il est nécessaire de prévoir l’acquisition de 7 tablettes numériques avec étuis. En effet, cela permettra aux enfants de se déplacer, faire des photos, des reportages ….

Après comparaison des offres, Monsieur le Maire propose de retenir celle de Sablé Distribution moyennant le prix total HT de 1 102.50 €.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition peut faire l’objet d’une aide financière de la CAF à hauteur de 50 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’autoriser à :

1) Solliciter l’aide de la CAF

2) Acquérir cet équipement même si la CAF ne donne pas son accord pour la subvention.

14 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE FAISANT FONCTION DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE MOINS DE 2000 habitants à compter du 1er décembre 2016

Monsieur le Maire fait part au conseil que Madame Patricia ROBUCHON, attachée territoriale, faisant fonction de secrétaire générale de la commune de Solesmes part à la retraite le 1er février 2017. Afin de la remplacer dans ses fonctions, l’annonce n° 325776 a été publiée sur le site cap-territorial. Suite à cette annonce un certain nombre de candidats ont postulé.

Après examen des candidatures, des entretiens avec un certain nombre de postulants, le choix s’est porté sur une candidate adjoint administratif de 1ère classe. .

Afin de pouvoir assurer la transition entre les deux secrétaires, Monsieur le Maire propose de recruter cet adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er décembre 2016.

A cette fin, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’autoriser à :

1) créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe, à compter du 1er décembre 2016 2) lui attribuer la bonification dont elle bénéficiait dans sa commune d’origine, à savoir : Bonification indiciaire : 15 points

3) d’instaurer un coefficient multiplicateur pour l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) pour l’adjoint Administratif 1ère classe faisant fonction de secrétaire de mairie :

Indemnité d’administration et de technicité Coefficient multiplicateur = 7.73 4) d’instaurer un coefficient multiplicateur pour l’Indemnité d’exercice des missions pour l’adjoint administratif 1ère classe faisant fonction de secrétaire de mairie :

Indemnité d’exercice des missions : Coefficient multiplicateur = 1 5) de lui attribuer en plus :

La prime de fin d’année sur la base de l’indice brut 190 (moitié en juin, moitié en décembre). L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.

Sur la base de 37 heures/semaine avec 11 jours de RTT par an.Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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15 – GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 réformant le statut des stagiaires, il convient de prévoir une gratification pour les stagiaires (stages d’initiation, de formation ou de complément de formation, obligatoires ou non, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle. Il s’agit de stages intégrés à un cursus de formation ; ces stages font l’objet d’une convention tripartite obligatoire et leur durée totale maximale est de 6 mois par année d’enseignement.

Monsieur le Maire précise que cette gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour). (Art. L. 124-6 et D. 124-8 du code de l’Education).

Ainsi, la gratification est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute la durée du stage.

En-deçà de ce volume horaire, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une gratification mais il a la possibilité de le faire.

Le stagiaire n’étant pas un salarié de l’entreprise, la rémunération versée par l’employeur est une gratification. Elle n’a pas le caractère de salaire au sens de l’article L 3221-3 du code du travail ou L.242.1 du code de la sécurité sociale.

La gratification, qui n’a pas le caractère d’un salaire, est déterminée en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire sur le lieu d’accueil.

Pour info, le montant actuel en vigueur est de 3.60€/heure : (15 % de 24 € (plafond horaire de la sécurité sociale).

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place de cette gratification pour tout stagiaire remplissant les conditions ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux stagiaires une gratification que conformément à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.

16 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET GÉNÉRAL 2016 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’autoriser à effectuer la décision modificative n° 2 – Budget Général – suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : DM2 Soit nouvelle inscription : 10222 FC TVA /dépenses 2015 + 30 832.37 30 832.37 € Soit un total de + 30 832.37 €

Dépenses : DM2 Soit nouvelle inscription : 2152 Plaques diverses 0 13 500.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique : + 1 000.00 € 2 000.00 € 2184 - Mobilier : - 2 500.00 € 20 000.00 € 2188 Autres installations techniques : + 8 000.00 € 20 000.00 € 2312 Aménagement de terrains : + 15 000.00 € 20 000.00 € 2313 Constructions : - 23 285.44 € 137 000.00 € 2315 Travaux, voirie, éclairage public + 32 617.81 € 164 617.81 €

Soit un total de + 30 832.37 €Conseil Municipal de Solesmes du 26 septembre 2016

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : DM2 Soit nouvelle inscription 70878 Produits par d’autres redevables

(Serres de Bellevue)

Remboursement Eau, gaz, électricité + 900.00 € 2 400.00 € 7325 F.P.I.C. + 4 295.00 € 19 295.00 € 74121 Dotation de Solidarité Rurale + 4 936.00 € 14 936.00 € 7788 Produits exceptionnels divers + 3 413.00 € 3 413.00 €

Soit un total de + 13 544.00 €

Dépenses : DM2

615221 Entretien de bâtiments publics - 2000.00 € 13 000.00 € 615228 Entretien autres bâtiments + 2000.00 € 2 000.00 € 6162 Assurances obligatoires domaine communal - 3 250.00 € 0 6168 Assurances autres + 3 250.00 € 3 250.00 € 6226 Honoraires + 2 000.00 € 4 000.00 € 6247 Transports collectifs de personnes + 1 050.00 € 2 250.00 € 6411 Personnel titulaire + 4 200.00 € 225 200.00 € 6413 Personnel non titulaire - 11 000.00 € 36 000.00 € 64162 Personnel Emploi Avenir +11 000.00 € 11 000.00 € 6451 Cotisations URSSAF + 700.00 € 48 700.00 € 6453 Cotisations Retraite + 1 250.00 € 64 250.00 € 73925 F.P.I.C. + 4 344.00 € 29 344.00 €

Soit un total de + 13 544.00 €

17 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a communiqué au conseil le rapport annuel 2015 de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.

18 – AFFAIRES DIVERSES

. Balade pédestre le dimanche 23 octobre RDV à 14 h 30 devant la mairie . Remise des prix du fleurissement le mercredi 26 octobre 2016 à 20 h 30 en mairie . 11 novembre

. Bulletin municipal : sera distribué à partir du 21 novembre

. Cérémonie des vœux du Maire le samedi 7 janvier 2017 à 11 h 15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.