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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 64 publié le 13 juillet 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 64 publié le 13 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-064
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
PREFECTURE
971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 (11 pages) Page 3
971-2017-07-12-013 - Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la cession et à
l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement sur la Guadeloupe (3
pages) Page 15
2 PREFECTURE
971-2017-07-10-008
arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour
la promotion du 14 juillet 2017
arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale pour la promotion du 14 juillet 2017
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 3 Liberté + Égalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARRETE N°2017 CAB/BC/MHRDC
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABON Eric
Aide-soignant de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Madame AKO Suzy
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame ALBERI Maryse
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ALEXER Ketty née METURA
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
1/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 4 - Monsieur ALEXIS Robert
Adjoint du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame ANDRE Simone Gaëtane née JOVIAL
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur ARMOUGON Armand
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur BELAIR Charlin
Adjoint technique, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX- HABITANTS.
- Madame BELLOTTE Marie-Josée
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur BIGOR Simon
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT- BOURG.
- Madame BOGAT Andrée
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Madame BORDEY Marie née VINCENT
Agent d'entretien (retraitée), MAIRIE DE TERRE-DE-BAS, demeurant à TERRE-DE- BAS.
- Madame BOULON Suzy
ATSEM principale de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à
VIEUX-HABITANTS.
- Madame BOUNET Adélaïde née PACQUETTE
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame BRIDE Marie-Ange née MARTIAS
Agent d'entretien (retraitée), MAIRIE DE TERRE-DE-BAS, demeurant à TERRE-DE- BAS.
- Monsieur BUDON Johel
Aide-soignant de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame CASSUBIE Rose
adjoint administratif, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à GOYAVE.
2/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 5 - Madame CHARBONNE Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame CIGARE Helene
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur CLOVIS Jocelyn
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à POINTE-A-
PITRE.
- Madame CORNANO Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame COUCHI Catherine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame CRANE Fernande née BABEL
Agent de services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à BAILLIF.
- Madame CUIRASSIER Pépin Georgette
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame DELVER Françoise
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT- BOURG.
- Madame DUFLO Hermine née NICOLAS
Infirmière D.E. CS, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à VIEUX- HABITANTS.
- Madame EMEVILLE Chantal née FRANCILLETTE
Infirmière D.E. de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE,
demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Monsieur ETNA Daniel
Adjoint technique, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX- HABITANTS.
- Madame FABRONI Jocelyne
A.S.H. qualifié C.N., CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à BASSE-TERRE.
3/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 6 - Madame FANCHONE Marie-Annick
Infirmière D.E. Catégorie A, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à
TROIS-RIVIERES.
- Madame FAUNE Rose-Berthe née EUSTACHE
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame FRONTON Félie née SULON
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Madame GLANDOR Marie-France Thérèse née FAUTRA
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame GOCOUL Valérie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINT- FRANCOIS.
- Madame GRAVA Marie-Laure née ZINGILE
Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur GUILLAUME Eric
Adjoint technique de lère classe (retraité), MAIRIE DE TERRE-DE-BAS, demeurant à TERRE-DE-BAS.
- Monsieur GUYONNEAU Jean
Attaché principal, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à LES ABYMES.
- Madame HAMONT Alex
Directeur territorial, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame HELISSEY Christiane née BERNARD
Infirmière D.E. CS, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Madame HILL Anila née ROBINET
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame HUC Jocelyne née FRANCIUS
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame JASON Anne-Marie
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
4/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 7 - Madame JEANNE Agnès
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE,
demeurant à BOUILLANTE.
- Madame JOACHIM EUGENE Marise née CLAUDION SIRANGOM
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-
ANNE.
- Monsieur KANDASSAMY Alex
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur LABRANA Eric
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame LAFORTUNE Christiane
Infirmière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à
CAPESTERREÉ-BELLE-EAU.
- Monsieur LALL-HANSI Raphaël
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur LANCLUME Georges
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LARIFLA Isabelle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-
BOURG.
- Madame LAUTRIC Lydia
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-
ANNE.
- Madame LAZARD Henriette
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame LAZARD Ketty née TROUPE
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame LEBORGNE Rosemonde
Adjoint administratif, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame LEMOYNE Violette née CAMALET
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant
à VIEUX-HABITANTS.
5/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 8 - Monsieur LOUISE Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE- A-PITRE.
- Madame LUIT Franciane
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame LUPEDE Véronique née DELAG
Adjoint administratif pricipal de 2ème classe, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à PETIT- BOURG.
- Madame MALATCHOUMY Christianne née COUPAN
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MIRANNE Annette née BERGER
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur MIXTUR Claude
Adjoint d'animation territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame MOINET Jeanne
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame MONTOUT Gérard
Infirmière de CN, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à GOYAVE.
- Monsieur NICOLAS Denise Turenne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Monsieur PACAVE Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINT-FRANCOIS.
- Madame PAULIN Martine
Sage-femme de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur PETIT Christophe
Agent technique principal (retraité), MAIRIE DE TERRE-DE-BAS, demeurant à TERRE- DE-BAS.
- Madame PHILIPPO Lydia
Agent technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -DRH-, demeurant à GOSIER.
6/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 9 - Madame PRADEL Lina
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à DESHAIES.
- Madame REGELAN Nicole née GEOFFROY
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur REGENT Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame SANNIER Valentine née SAHA
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur SEGRETIER Gérard
Adjoint au chef d'atelier départemental - Chef de l'antenne de Basse-Terre, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame SEYMOUR Léa
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur SOLITUDE Angebert
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame SOUMENAT Chantal née DURO
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame THENARD Marcelise née PEDRE
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame THEOBALD Sophie née CONFIAC
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant
à VIEUX-HABITANTS.
- Monsieur TOI Alain
Adjoint technique, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-
HABITANTS.
- Monsieur TORUDU Jocelyn
Aide-soignant de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame VANOUKIA Louisa née ALEXANDRE
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame VARTIN Lucette
Adjoint technique terriorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
7/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 10 - Madame VERTINO Jeanne
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINTE-ANNE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame VILMEN Annick
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à BAILLIF.
- Monsieur WERTER Jacques
Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BASSE TERRE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur YEYE Loetare
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Monsieur ZITA Luigi Olivier
Technicien principal de 2ème classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABDOUL Lucien
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur CHALUMEAU Jacques
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à ABVMES.
- Madame CORANTIN Vincent Berthe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur DAVID Rene
Technicien supérieur principal de 2ème classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame ERDAN Alexis née AZEDE
Rédacteur, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur ETIENNE Georges
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame EUPHROSINE Marie-Hélène
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
8/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 11 - Monsieur FLEURIVAL Camille
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame GALOU Franciane
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame HATCHI Emilienne
Rédacteur territorial, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame JEAN Marie-Laure
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame LANCLUME Huguette
Agent principal ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-BOURG, demeurant à MOULE.
- Madame LEPIERRE Silla
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES
ABYMES.
- Madame LINON Jeannette
Adjoint technique, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-
HABITANTS.
- Monsieur LOUISANNEAU Mona
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à ABYMES.
- Madame MERIDAN Rosita née MOESTA
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame MOESTA Christiana
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur MONTOUT Serge
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à GOSIER.
- Madame NIAVET Marie-Michèle
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à ABYMES.
- Madame ROYAN Ninette
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à ABYMES.
- Madame SAINTINI Betty
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
9/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 12 - Madame SAINT-JULIEN Rose-Marie
Adjoint technique, MAIRIE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-
HABITANTS.
- Madame SELBONNE Julie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Monsieur TEL Julien
Technicien de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-CANAL.
- Madame TREIL Suzy née MAUGRAN
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur VERGE-DEPRE Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur APHAREL Daniel
Adjoint technique, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à GOYAVE.
- Monsieur CELIGNY David
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à MORNE-A- L'EAU.
- Madame GORE France-Lise
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à SAINT-
FRANCOIS.
- Monsieur GOSSEC Damiens
Agent de Maîtrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.
- Madame LETAPIN Marie-Claude née EMBOULE
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à
ABYMES.
- Monsieur NAGAMAN Joël
Adjoint technique, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à GOYAVE.
- Monsieur PETRIS Wenceslas
chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE GOYAVE, demeurant à GOYAVE.
10/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 13 - Monsieur SENNOAJ Sorel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à ABYMES.
- Monsieur TOTO Nicolas
Agent de maîtrise, MAIRIE DES ABYMES, demeurant à ABYMES.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rueVictor Hugues — 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 10/07/2017
Le Préfet
J D T
Adresse Postale : rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 — FAX 0590993759
site internet : http://www.guadeloupe.pref gouv.fr
11/11
PREFECTURE - 971-2017-07-10-008 - arrêté n° 2017 CAB/BC/MHRDC accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 14 PREFECTURE
971-2017-07-12-013
Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la
cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices
de divertissement sur la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2017-07-12-013 - Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement sur la Guadeloupe 15 tiborsé + Égatis e Fpaterile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté SG/DAGR/BAGE du 1 2 JUIL, 2017
relatif à la cession et à l’utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement
dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de Ia Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
‘Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de défense notamment son article L.2352-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1° octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu la circulaire ministérielle du 08 décembre 2009 relatif au dispositif mis en place à l’occasion des fêtes de fin d’année :
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des pétards ou de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, notamment durant la ou les périodes festives ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°
Toute cession ou toute vente de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite dans le département de la Guadeloupe à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017.
PREFECTURE - 971-2017-07-12-013 - Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement sur la Guadeloupe 16 ARTICLE 2
La détention et l’utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu’en soit la catégorie, sont interdites :
- du 12 juillet au 15 juillet 2017 sur la voie publique ou en direction de la voie publique ;
- en tout temps :
* dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
* dans tous les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
ARTICLE 3
Par dérogation aux articles 1° et 2, la vente, la détention et l’utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires du certificat de qualification prévu au du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret du 1° octobre 1990 susvisé.
ARTICLE 4
Les commerçants proposant, à la vente, de pétards ou de certains artifices de divertissement
apposent, en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfecture et le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel, commandant la gendarmerie de Ja Guadeloupe, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies des communes du département.
Fait à Basse-Terre, le { 2 JUIL, 2017
PREFECTURE - 971-2017-07-12-013 - Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement sur la Guadeloupe 17 ‘SISIUISP
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PREFECTURE - 971-2017-07-12-013 - Arrêté SG DAGR BAGE du 12 juillet 2017 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement sur la Guadeloupe 18