Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0381 Avenant1ConventionGestionEauxUsees CCCoeurSavoie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0381 Avenant1ConventionGestionEauxUsees CCCoeurSavoie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
be
he
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0381
Objet: Avenant n°1 à la convention transitoire de gestion du
service public de transit et du traitement des eaux usées
des communes de la Communauté de communes Cœur
de Savoie anciennement membres du SABRE par la
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absents : O
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 9 C'EC, 2022
et affichage le
0 8 CEC, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Pafricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA G Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à Laurence
THERY, Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET,
Françoise VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0381-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-T6-T,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2511-6,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant dissolution du Syndicat d'Assainissement du Bréda du 26 décembre 2018 référencé AB/2018/479 publié au recueil des actes administratif spécial n° 38-2018-162 du 28 décembre 2018,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'assainissement,
Vu la délibération n° DEL-2021-0442 du 17 décembre 2021,
Vu la délibération n° DEL-2020-0357 du 14 décembre 2020,
Vu la délibération n° DEL-2018-0411 du 17 décembre 2018,
Vu la délibération n° DEL-2017-0416 du 18 décembre 2017 relative aux conventions de
gestion du service public de transit et de traitement des eaux usées avec la Communauté de communes Cœur de Savoie.
Monsieur le Président rappelle qu'une convention a été conclue, pour une durée de deux ans et six mois, le 12 août 2022, entre les deux collectivités portant sur la gestion
du service public de transit et de traitement des eaux usées des communes de Cœur
de Savoie.
Les deux parties ont souhaité, par ailleurs et d'un commun accord, reporter la
définition des tarifs pour les années 2023 et 2024. Le présent avenant a donc pour
objectif de fixer les tarifs comme indiqué ci-dessous :
Le tarif jusqu'à la fin de la convention au 31/12/2024 est de :
- 2023 : 0,768€ht/ m3
- 2024 : 0,888€ht/ m3
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
= d'approuver l'avenant n°1 à la convention transitoire DEA-22-325 signée le 12
août 2022 de gestion du service public de transit et du traitement des eaux
usées des communes de la Communauté de communes Cœur de Savoie
anciennement membres du SABRE par la Communauté de communes Le
Grésivaudan,
" de l'autoriser à le signer ainsi que les éventuels actes y afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0381-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 PR
CŒœURs/ SAVOIE
communauté
e communes Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avenant n°1 à la convention transitoire DEA-22-325 signée le 12 août 2022 de gestion du service public de transit et du traitement des eaux usées des communes de la Communauté de communes Cœur de Savoie anciennement membres du SABRE par la Communauté de communes Le Grésivaudan
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG),
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri BAILE agissant en vertu de la délibération n°
Désignée ci-après « la CCLG »
D’une part,
et : La Communauté de communes Cœur de Savoie (CCCDS), Place Albert Serraz BP 40020 - 73802 Montmélian Cedex
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Béatrice SANTAIS agissant en vertu de la décision n°
en application de la délibération consolidée n°31-2020 en date du 16/07/2021,
Désignée ci-après « la CCCDS »
D’autre part.
Les parties conviennent de modifier la convention comme suit, les modifications venant s’ajouter aux dispositions existantes:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0381-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 PR
CŒœURs/ SAVOIE
communauté
e communes Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARTICLE 1 – CONDITIONS FINANCIERES
Les parties conviennent que la CCCLG soit remboursée des coûts supportés pour l’exploitation sur le périmètre de la CCDS, par application de tarifs proposés.
Le tarif jusqu’à la fin de la convention au 31/12/2024 est de :
- 2023 : part variable : 0,768€ht/ m3
- 2024 : part variable : 0,888€ht/ m3
Il s’agit du remboursement des frais afférents à l’exploitation du service public de transit et de traitement, au prorata de l’usage de la CCDS des ouvrages concernés.
Fait à Crolles, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de communes
Cœur de Savoie
Madame la Présidente
Béatrice SANTAIS
Pour la Communauté de
communes Le Grésivaudan
Monsieur le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0381-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022