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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0418 TarifVenteEPenGros CollecteEU2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0418 TarifVenteEPenGros CollecteEU2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Es
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0418
Objet: Tarification des ventes d'eau potable en gros et de
prestations pour la collecte et le traitement des eaux
usées à compter du ler janvier 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs: 17
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022 et affichage le
2 6 DEC. 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET à
Annick GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Laurence
THERY à Henri BAILE, Martine VENTURINI à Agnès DUPON,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0418-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière d'eau et d'assainissement,
Considérant que les services eau et assainissement doivent s'équilibrer
budgétairement conformément aux dispositions de l'article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président expose que Le Grésivaudan effectue plusieurs types de
prestations pour le compte d'autres structures :
Vente d'eau potable en gros à des délégataires de service public sur son propre
territoire ;
Collecte et traitement des eaux usées provenant des communes situées dans le
département de la Savoie ;
Traitement des matières de vidange, produits de curage, graisses et boues de collectivités ou d'entreprises spécialisées privées.
Les tarifs proposés dans cette délibération ont donné lieu à une présentation et discussion lors du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement du 1er décembre 2022.
Monsieur le Président propose d'appliquer à ces derniers une révision correspondant à un taux d'inflation de 7% sauf pour la vente de l'eau « dite de la Romanche » pour laquelle, il s'applique une hausse de 0.03€ht/m3 [et +7% indexation) conformément à la convention de vente d'eau signée avec la métropole grenobloise qui est répercutée.
Cette délibération en concerne pas la collecte et le traitement des eaux usées secteur ex-SABRE: les ventes d'eau à Véolia pour la commune de Le Touvet et à Grenoble-Alpes Métropole pour Meylan, La Tronche et Corenc qui font l'objet de conventions spécifiques.
Il est proposé les tarifs suivants, applicables à compter du 1e' janvier 2028 :
Taux Tarifs à
d'inflation | compter Rappel AU te
VENTE D'EAU tarifs 2022 janVier 3 (EHT/mS$) 2023
(EHT/mS)
répercussion
Vente d'eau délégataire secteur ex-SIERG -— ss J 0,5784 hausse de 0.6515 eau de la Romanche . tarif de
vente GAM
Vente d'eau délégataire secteur ex-SIED —
eau de la Dhuy 0.4844 7% 05183
Vente d'eau délégataire commune de TENCIN 0.4842 7R 0.5181
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0418-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Communauté de Hors Communauté de
communes Le communes Le
PRESTATIONS SPECIFIQUES POUR Grésivaudan Grésivaudan LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT Rappel Tarifs à Rappel Tata corse
DES EAUX USEES * tarifs compter tarifs le cu 2022 du 2022 US
(EHT/m$) | 01/01/2023 | (£HT/m3)
Traitement des matières de 221] 03.65 43.17 46.19 vidanges
Traitement des graisses 31:57 33.80 105.27 112.64
Traitement des boues 63.17 67.59 105.27 112.64
Traitement des produits de 78 94 84.49 117.90 126.15 curage
* Prestations non applicables à toutes les stations d'épuration du territoire
| est précisé que la réalisation de prestations de traitement est préalablement soumise au respect de la règlementation en vigueur, des règles de sécurité du personnel, des procédures établies et sur avis du Grésivaudan ou de son gestionnaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver les tarifs
des ventes d'eau potable en gros et de prestations pour la collecte et le traitement
des eaux usées applicables à compter du 1°: janvier 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
1 6 DEC. 2022 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0418-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0418-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022