Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 41 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 43 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 42 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 47 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 45 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 44 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 46 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 38 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 39 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 47 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 40 2023 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 40 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S LGr
ID : 081-218103257-20231220-DELIB 40 2023-DE
(RE ——MAIRIE DE -— DELIB 40-2023
VIVIERS LÈS
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 20 décembre 2023 à 19h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LES-MO TAGNES
Afférents au Conseil : 17 Date de la convocation : 15/12/2023
En exercice : 19 Date d’affichage : 15/12/2023
Qui ont pris part à la délibération : 19
L'an deux mille vingt et trois et le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Marie-France ALRIC
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, François
MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M.
Manuel GONCALVES
Secrétaire de séance : Mme Marie-France ALRIC
La séance débute à 19h07 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 19 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D’UN TITRE HONORAIRE
Vu Article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales précisant que l’honorariat est conféré par le
représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu que la demande d’honorariat peut être faite par la collectivité.
M. le maire indique au Conseil que l’honorariat est un titre honorifique qui peut être conféré à ceux qui ont
exercé des mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.
M. le Maire stipule que ce titre ne confère aucun pouvoir, aucune prérogative particulière ni aucun avantage financier.
M. le maire a décidé de soumettre au service compétent cette demande d’honorariat à la distinction de Maire
adjoint honoraire pour M. Claude SABARTHES pour son engagement dans la vie communale de Viviers-Lès-
Montagnes de 1977 à 1994, et souhaite la partager avec l’ensemble du Conseil Municipal par cette délibération
Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES ne participe pas au vote.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
La secrétaire de séance
Marie-France ALRIC
f
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80 _ ue Mae run Len mmaméknanman fe