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Déliberation - dcm20210201 02 marquage de laffouage 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20210201 02 marquage de laffouage 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210201_02
Séance du 1er février 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Jacques DAYET (procuration à Gérard MUGNIOT),
Camille BARBAZ, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Marquage de l’affouage 2021
Les parcelles concernées par l’affouage sont les parcelles 23 et 25.
Un devis de 3 400 € HT est proposé par l’Office National des Forêts
pour le marquage des lots à destination des affouagistes. La
prestation a été concluante en 2020.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis et charge l’ONF
de la prestation.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
9 février 2021