Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 077
Déliberation - DM2025 060
Déliberation - DM2025 521 Exécutoire
Déliberation - DM2025 520 Exécutoire
Déliberation - DM2025 538 Exécutoire
Déliberation - DM2025 522 Exécutoire
Déliberation - DM2025 539 Executoire
Déliberation - DM2025 795
Arrêté - DM2025 130
Déliberation - DM2023 486
Déliberation - DM2025 486
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 486)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ml A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavêr ny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 486
POSE ET FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS LUDIQUES À L'ECOLE
MATERNELLE JEAN-MERMOZ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-28,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'offre proposée par la société LUDOPARC, en date du 24 mars 2025 pour la
fourniture et la pose de structures ludiques à l’école maternelle Jean-Mermoz ;
Considérant qu'en vertu de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer le devis avec la société Ludoparc ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis n° V/2025/0628 de la société LUDOPARC, sise 68 chemin de la Clare à Saint Etienne de Tulmont (82410), pour la fourniture et la pose d'équipements ludiques à l’école maternelle Jean Mermoz est accepté et signé.
SIRET : 87982027400074
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur ”
095-219506078- 702S0904 ARTo2S (VE -AL-A-A A
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 Le montant du devis est 29 721, 22 € HT (vingt-neuf mille sept cent vingt et un euros et vingt- deux centimes HT) soit 35 665, 46 € TTC (trente-cinq mille six cent soixante-cinq euros et quarante-six centimes TTC),
Article 3 :
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via chorus
pro, après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 04 Juillet 2025
Le Mai Æ re,
| \ Le k je £ PET
+. A7 Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-486
Page 2 sur 2