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Déliberation - DM2025 877
Déliberation - DM2025 795
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 795)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
Ville
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 795
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TAVERNY À LA FEDERATION FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (FFEA) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Vu l'arrêté du Ministère de la Culture du 19 décembre 2023, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Vu l'arrêté du Ministère de la Culture du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny, le classant conservatoire à rayonnement départemental (CRD),
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 204-2020-CU02 du conseil municipal du 17 décembre 2020 relative à l'adhésion de la ville de Taverny à la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA),
Considérant qu'il existe un schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement artistique spécialisé publié en 2023 par le ministère de la Culture ;
Considérant qu'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val d'Oise a été adopté le 15 juin 2007 ; |
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de Taverny et de son conservatoire de s'inscrire dans un réseau national d'établissements d'enseignement artistique, réseau
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ÊDIS AAOE LAC 202S EYE Ag -A -A4_ A
Réception en sous-préfecture le : À EC lA/2S25S
Publication le : | 3 NOV. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 permettant d'échanger les informations et les bonnes pratiques, d'assurer une cohérence d'ensemble de l'enseignement artistique, d'optimiser les méthodes pédagogiques et de participer à des rencontres de professionnels du secteur ;
Considérant que l'adhésion permet de bénéficier d'une réduction de 20 % auprès de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) lors des concerts du conservatoire ainsi que d'une réduction de 33 % sur le droit de reproduire des ouvrages en vue d'un usage pédagogique auprès de la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique);
Considérant en conséquence, la nécessité de procéder au renouvellement de l'adhésion à la
Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA) pour l’année scolaire 2025-2026 ;
DÉCIDE
Article 1°" :
Le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Taverny à la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA) pour l’année scolaire 2025-2026 est approuvé.
Article 2 :
Le montant annuel de l'adhésion est de 500 € (CINQ CENTS EUROS), ce montant étant déterminé en fonction du nombre d'élèves du conservatoire Jacqueline-Robin.
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée à l'article 6281 du budget communal de l'exercice 2025 et suivant. | |
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwvw.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
_ recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-795
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