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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024 16 7.5.4 Modif composition Commission Patrimoine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024 16 7.5.4 Modif composition Commission Patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
de
O0 À zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CRI ER RSR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent({e)s : 26 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 26 Février
- Pouvoirs : 3 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la salle des Fêtes à Communay,
- Excusé(e)s : / sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent{e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Nicolas VARIGNY
(Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Christelle REMY, Martine JAMES (Communay), Timotéo ABELLAN,
Sandra BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
Pascale LUCARELLI, René MARTINEZ (St Symphorien d’Ozon), Mireille
BONNEFOY, Denis CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du
Rhône), Michel BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI,
Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Robert POLONI, Bettina VOIRIN (Ternay)
Pouvoirs : Mme Cécile SUBRA (Chaponnay) a donné pouvoir à M. Nicolas VARIGNY
(Chaponnay)
M. Lilian CARRAS (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre BALLESIO
(St Symphorien d’Ozon)
Mme Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
Excusé : /
Absent(e)}s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-16-7.5.4 Modification de la composition de la Commission Intercommunale
04/03/2024 Patrimoine
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l’assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1, L5211-40-
1 du CGCT;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
Vu la délibération n°2020-105 du conseil communautaire du 14 septembre 2020 créant 10 commissions
thématiques au sein de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et ouvrant les commissions aux
conseillers municipaux des communes de rattachement ;
Vu la délibération n°2020-106 du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020 désignant les
membres des commissions permanentes intercommunales de la CCPO, composées de deux élus titulaires
par commune membre en respectant l'expression pluraliste des élus de l'assemblée communautaire ;
Vu la délibération n°2021-90 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2021 modifiant les
membres de la commission permanente intercommunale « Patrimoine »;
Vu la délibération n°2022-73 du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022 modifiant les membres
de la commission permanente intercommunale « Patrimoine » ;
Vu la délibération n°2023-49 du conseil communautaire en date du 22 mai 2023 modifiant les membres
de la commission permanente intercommunale « Patrimoine » ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-16-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Vu le bureau communautaire du 19 février 2024;
Considérant le décès de Monsieur René WINTRICH ;
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur René WINTRICH au sein de la commission « Patrimoine »;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e REMPLACE au sein de la commission « Patrimoine » Monsieur René WINTRICH par Monsieur
Michel MOULIN;
e DIT que cette commission est désormais composée des membres suivants :
CHAPONNAY COMMUNAY MARENNES St SYMPHORIEN D’OZON
Pascal CREPIEUX Roland DEMARS Alexandre DESCOLLONGES Guy PERRUSSET
Nathalie BARBA Laura BERNARD Jonathan COMMARMOND Michel MOULIN
SEREZIN DU RHONE SIMANDRES TERNAY
Marie-Madeleine HERON Yves CASTIN Bettina VOIRIN
Jacques LACROIX Stéphane BOREL Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS
Télétransmise en Préfecture le 7 8 MARS 2074 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoirele 7 8 MARS 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-16-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024