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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024 15 7.5.4 Modif composition Commission Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Pays E COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
0 À zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS STINAUE A6 communes DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent({e)s : 26 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 26 Février
- Pouvoirs : 3 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la salle des Fêtes à Communay,
- Excusé(e)s : / sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)}s : 1
Présent({e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Nicolas VARIGNY
(Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Christelle REMY, Martine JAMES (Communay), Timotéo ABELLAN,
Sandra BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
Pascale LUCARELLI, René MARTINEZ (St Symphorien d'Ozon), Mireille
BONNEFOY, Denis CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du
Rhône), Michel BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI,
Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Robert POLONI, Bettina VOIRIN (Ternay)
Pouvoirs : Mme Cécile SUBRA (Chaponnay) a donné pouvoir à M. Nicolas VARIGNY
(Chaponnay)
M. Lilian CARRAS (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre BALLESIO
(St Symphorien d’Ozon)
Mme Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’'Ozon)
Excusé : ÿ
Absent(e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-15-7.5.4 Modification composition de la Commission Intercommunale
04/03/2024 d’Accessibilité
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l'assemblée que :
Vu l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1°’ septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Vu la délibération n°45.08 du 28 avril 2008 instituant la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CAPH) ;
Vu la délibération n°2020-104 du conseil communautaire du 20 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité ;
Vu le bureau communautaire du 19 février 2024 ;
Considérant que cette commission dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports ;
Considérant qu’elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
Considérant le décès de Monsieur René WINTRICH ;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur René WINTRICH au sein de cette commission ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
REMPLACE au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité Monsieur René WINTRICH
par Monsieur Michel MOULIN ;
DIT que cette commission est désormais composée des membres suivants :
o Pour le collège des élus :
Monsieur SIBOURD Gérard COMMUNAY
Madame JACQUET Lauredana CHAPONNAY
Monsieur SAUZE Jean-Luc MARENNES
Monsieur MOULIN Michel SAINT SYMPHORIEN D’OZON
Madame TOURNEBIZE Monique SEREZIN DU RHONE
Monsieur BLANC Maurice SIMANDRES
Madame RENAUDIN Angéline TERNAY
o Pour le collège des associations et représentants d'usagers :
Monsieur JOURDAN Jacky SIMANDRES
Monsieur TOUZET Philippe ST SYMPHORIEN D'OZON
Télétransmise en Préfecture le
Affichée le
Certifiée exécutoire le 6 MARS 2024
- 8 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre, Pierre BALLESIO
Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024