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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 70 7.5.4 Modification Commission Intercommunale Voirie requalif PA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 70 7.5.4 Modification Commission Intercommunale Voirie requalif PA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Pays ol COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
0 ! zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ES MARNE Rs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lo
LUNDI 158 JUILLET 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 1° juillet, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 20 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,
dûment convoqué le 24 juin
- Pouvoirs : 4 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00
au foyer rural à Ternay, sous [a
- Excusé(e)s : 2 présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 4
Présent(e)s : Mmes et MM, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas VARIGNY
(Chaponnay),
Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND (Communay), Timotéo ABELLAN,
Sandra BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE,
Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY, Denis
CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel
BOULUD (Simandres), Mattia SCOTTI, Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL, Béatrice
CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE, Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Raymond DURAND (Chaponnay) a donné pouvoir à
M. Nicolas VARIGNY
(Chaponnay)
Mme Sophie BIBOLLET-JUSTE (Communay) a donné pouvoir à M. Patrice
BERTRAND (Communay)
M. René MARTINEZ (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre
BALLESIO (St Symphorien d'Ozon)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d'Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
Excusées : Mme Martine JAMES (Communay)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres)
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Mme Christelle REMY (Communay)
M. Arnaud DELEU (St Symphorien d'Ozon)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay)
N°2024-70-7.5.4 Modification de la composition de la Commission Intercommunale
01/07/2024 "Voirie, requalification des parcs d'activités”
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l'assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1, L5211-40-
1 du CGCT;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon ;
Vu la délibération n° 2020-105 du conseil communautaire du 14 septembre 2020 créant 10 commissions
thématiques au sein de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et ouvrant les commissions aux
conseillers municipaux des communes de rattachement ;
Vu la délibération n° 2020-106 du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020 désignant les
membres des commissions permanentes intercommunales de la CCPO, composées de deux élus titulaires
par commune membre en respectant l'expression pluraliste des élus de l'assemblée communautaire ;
Vu la délibération n° 2022-91 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2022 modifiant les
membres de la commission permanente intercommunale « Voirie, requalification des parcs d'activités »;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240701-D-2024-70-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu la délibération n° 2023-08 du conseil communautaire en date du 2 7 revrier ZUZS5 1riUUIHarIL les
membres de la commission permanente intercommunale « Voirie, requalification des parcs d'activités » ;
Considérant le courrier de démission du 1°’ mars 2024 de Monsieur Pierre PERDRIX du conseil municipal
de la commune de Ternay ;
Considérant qu'ainsi il n’est plus membre de la commission « Voirie, requalification des parcs d'activités
» de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Pierre PERDRIX au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e REMPLACE au sein de la commission « Voirie, requalification des parcs d'activités » Monsieur
Pierre PERDRIX par Monsieur Anis BOUAINE ;
e DIT que cette commission est désormais composée des membres suivants :
CHAPONNAY COMMUNAY MARENNES St SYMPHORIEN D’'OZON
Raymond DURAND Christian GAMET Alexandre DESCOLLONGES Michel MOULIN
Alain RANNOU Jacques ORSET Jean-Luc SAUZE Lilian CARRAS
SEREZIN DU RHONE SIMANDRES TERNAY
Jean-Luc ROCA-VIVES Thierry GAT Gérard KORN
Denis CATHEBRAS Patrick HARZEL Anis BOUAINE
Télétransmise en Préfecture le — 5 JUIL. 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire le - 5 JUIL. 2024
Pour extrait conforme au registre,
Pierre BALLESIO
Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240701-D-2024-70-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024