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Déliberation - DELIB N° 21 RA DM2
Déliberation - delib 21 DM n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 DM n°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OTANsS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Séance
du
:
Mardi
4 avril
2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
HAMDI
/ CUILLIER
/VIALLE
MM
AKYUREK
/
DURILLON/
ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/TRANCHAND/DUMAS
Pouvoirs:
M.
LEROY
à Mme
LOMBARDO
M.
TRANCHAND
à Mme
CUILLIER
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
13
AVR. 2023 COURRIER
SECTION
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du jour.
N°
2023/04/04/21
OBJET
:RESIDENCE
AUTONOMIE
- Décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
du
CCAS
Madame
Valérie
ZULIAN,
présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d’
Administration
une
décision
modificative
du
BP
2023
de
la
Résidence
Autonomie.
Il
convient
de
modifier
le
budget
de
l’établissement
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
Recettes
Compte
001
+63
874,47
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— Dépenses
Compte
2181
« Installation
générale,
agencement,
aménagement
divers
»
+63
874,47
€
Le
Conseil
d’Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
RENDU
EXÉCUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PRÉFECTURE
Moirans,
le
5
avril
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et
par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-présidente
du
CCAS