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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Centre Communal d’Action Sociale Séance du : Mardi 2 juillet 2024 Présents : Mmes LOMBARDO / BRUNET JAÏLLY / SEYMAT/ VIALLE / CUILLIER MM. DUMAS / DURILLON/ ALLAMANDO / TRANCHAND / AKYUREK Absents / Excusés : Mmes ZULIAN / HAMDI M, LEROY ECTURE DE L'ISERE 40 JUIL. 2024 N COURRIER | PREÈF Pouvoirs : Mme ZULIAN à Mme LOMBARDO Mme HAMDI à Mme LOMBARDO M. LEROY à Mme BRUNET JAILLY SECTIO Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à Fardre du jour, Secrétaire de séance : Christine NEMOZ-MOREL N° 2024/02/07/23 OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE - DM 2 Budget Annexe CCAS 2024 VU L'’instruction budgétaire et comptable M22 VU Le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article D 2311-4 VU La délibération n° 2023-24-10-33en date du 24 octobre 2023 relative au budget primitif 2024 de la Résidence Autonomie Georges BRASSENS VU La Décision Modificative n° 1 en date du 02 avril 2024 du budget 2024 de la Résidence Autonomie Georges BRASSENS CONSIDERANT : Pour la section de fonctionnement : -L'ajuster la ligne 673- du Groupe 3 : Titres annulés sur exercice antérieur du fait d’un remboursement de loyer à un résident admis à l’aide sociale à l’hébergement versée par le Département (1 500.00€). -L’ajuster le montant des immobilisations corporelles (350.00€) Ces dépenses sont compensées par la réduction des dépenses d’entretien et réparation bâtiments (1 850.00€) Pour la section d’investissement : -L’ajustement de la ligne 165-Dépots et cautionnements reçus pour un montant de 4 500.00€ du fait des départs de résidents (orientation EPHAD ou décès) Cette dépense est compensée par le dépôt de nouvelles cautions (entrée dans la structure) pour un montant de 4 500.00€. -L’ajustement du montant des immobilisations corporelles en fonctionnement entraine un ajustement des lignes 21- et ligne 28 Investissement pour 350.00€ PREFECTURE DE D SECTION COURRIER nn Dépenses (u] Recettes «@) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits . FONCTIONNEMENT D-61521 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 €] 1 500,00 € 0,00 €| 0,00 € D-68112 : Immobilisations corporelles 0,00 € 350,00 €| 0,00 € 0,00€ TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 1 850,00 € 1 850,00 € 0,00 €l 0,00 € structure Total FONCTIONNEMENT 4 850,00 € 4 860,00 € 0,00 €| 000€ || INVESTISSEMENT Ï D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 €l 4 500,00 €] 0,00 €l 0,00 € R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 4 500,00 € TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 4 500,00 €] 0,00 €] 4 500,00 € D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 360,00 € 0,00 €| 0,00 € R-28181 : Installations générales ; agencements, 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € aménagements divers TOTAL R 28 : Amortissements des immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 350,00 € Total INVESTISSEMENT. 0,00 €| 4 850,00 € 0,00 €| 4860/00€ | -TotallGénéral 4 850,00 € 4 850/00 €| Le Conseil d’ Administration, après en avoir discuté, - ACCEPTE cette proposition. EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET EXECUTOIRE COMPTE TENU DE LA TRANSMISSION EN PREFECTURE Moirans, le 2 juillet 2024 La Présidente, Valérie ZULIAN, Et par délégation, Mme Joséphine LOMBARDO Vice-Présidente du CCAS