Compte-Rendu - 20190118 CR CM

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Compte-Rendu - 20190118 CR CM Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Bray-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190118 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU -- CONSEIL MUNICIPAL -- 18 JANVIER

2019 -- Séance n°1

Date de

convocation :

14 janvier 2019

Date d’affichage :

28 janvier 2019

Membre en

exercice : 19

Présents : 10

Votants : 10

Nombre de

délibérations :

4

L’an deux mille dix-neuf, le 18 janvier, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.

Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean-Claude, Mme PASSERON Agnès, M. BISCHOFF Philippe, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, M. SZKUDLAREK Edouard, M. MENEGHINI David.

Pouvoirs : -

Absents : M. LANDEREAU Jérôme, Mme COURTOIS Martine, M. POIREL Romain, M.KULASINGHAM Babichanth, Mme THERIAL Christine, Mme JACSONT Geneviève, M. CARRASCO Alain, M. MUGOT Éric, M. SAUNIER Louis.

Secrétaire de séance : M. FORTIN Dominique

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2018 ne fait pas l’objet d’observation et est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

2019JANVIER001 - Modalités d’organisation de l’opération de recensement 2019JANVIER002 - Budget communal 2018 - Décision Modificative

2019JANVIER003 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

2019JANVIER004 - Sollicitation de la DETR pour la sécurisation et la mise aux normes PMR de la gare routière d’un collège 800 élèves et d’une école 250 élèves

Communauté de communes Bassée-Montois :

Le Maire expose un rapide résumé des discussions qui se sont tenues lors du dernier bureau communautaire et qui concernent des projets majeurs pour le territoire. A savoir :

- la construction de maisons individuelles à proximité de la résidence à Bray - la construction par l’association Famille Rurale de la Bassée d’une structure Petite Enfance à Bray-sur-Seine

- le déménagement à venir des Restos du Cœur à côté du cabinet des vétérinaires2

- la construction de la Maison de la Nature à Neuvry

- la construction de la Maison du Tourisme dans l’ancienne gare de Bray.

Grand débat :

Le Maire annonce à l’assemblée que cinq réunions seront organisées les samedis après-midi de février dans le cadre du Grand Débat National.

Ces cinq réunions porteront sur les 4 thématiques définis par le gouvernement : - la transition écologique

- la fiscalité et les dépenses publiques

- la démocratie et la citoyenneté

- l’organisation de l’Etat et des services publics

Enfin la dernière portera sur les sujets qui n’ont pas été évoqués lors des précédentes réunions.

Ces réunions seront organisées sous forme d’atelier de travail avec un rapporteur par table afin de déterminer une synthèse commune des échanges.

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Délibération n° 2019JANVIER001 - Modalités d’organisation de

l’opération de recensement

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Le recensement permet, entre autres d’actualiser la population officielle de chaque commune (population municipale + population comptée à part). Celle-ci sert de référence au calcul de la dotation globale de fonctionnement allouée par l’Etat à chacune d’entre elles.

Désormais, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse améliore la qualité́ du service rendu aux habitants et permet de réaliser des économies de moyens. Il doit être proposé de manière systématique par les agents recenseurs.

Il est proposé d’ouvrir trois emplois de vacataire pour compléter les effectifs du recensement de la population en 2019 ainsi qu’un emploi de vacataire pour le coordonnateur communal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser le recrutement de trois personnels vacataires afin de compléter les effectifs des agents recenseurs, les deux autres agents recenseurs faisant parti des effectifs de la commune ainsi qu’un emploi de vacataire pour le coordonnateur communal - Fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal comme suit :

• 1.13 € bruts par feuille de logement

• 1.72 € bruts par bulletin individuel

• 4 heures rémunérées au taux du SMIC horaire par demi-journée de formation

• Le coordonnateur communal sera rémunéré au prorata des heures effectuées sur la base de l’IB 372 / IM 343 en référence à l’échelon 1 du grade de rédacteur

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,3

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

AUTORISE le recrutement de trois personnels vacataires afin de compléter les effectifs des agents recenseurs, les deux autres agents recenseurs faisant parti des effectifs de la commune, ainsi qu’un emploi de vacataire pour le coordonnateur communal.

ARTICLE DEUX :

FIXE la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal comme suit :

- 1.13 € bruts par feuille de logement

- 1.72 € bruts par bulletin individuel

- 4 heures rémunérées au taux du SMIC horaire par demi-journée de formation

ARTICLE TROIS :

DIT que le coordonnateur communal sera rémunéré au prorata des heures effectuées sur la base de l’IB 372 / IM 343 en référence à l’échelon 1 du grade de rédacteur

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Délibération n° 2019JANVIER002 - Budget communal 2018 - Décision Modificative

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La présente décision modificative vient ouvrir les crédits nécessaires afin d’effectuer certaines opérations de fin d’exercice :

- la prise en compte des travaux effectués en régie par les services techniques pour un montant de 23 282 €. Cela se traduit d’une part par l’émission de mandats en investissement sur les différents comptes de classe 2 (chapitres 21xx et 23xx) puis par l’émission d’un titre au compte 722.

- la prise en compte de la subvention exceptionnelle accordée au CSB foot lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2018.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

APPROUVE la décision modificative suivante :

Fonctionnement

D 023 = + 23 282 €

R 042 chapitre 722 = + 23 282 €

D 6574 = + 363,90 €

D 6541 = - 363,90 €

Investissement

D 040 = + 23 282 €

Chapitre 2113 = + 6771 €

Chapitre 2128 = + 8797 €4

Chapitre 2152 = + 5206 €

Chapitre 2315 = + 2508 €

R 021 = + 23 282 €

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Délibération n° 2019JANVIER003 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

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Le Maire rappelle que l’organe délibérant peut autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Compte tenu du budget 2018 il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

AUTORISE le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Montant budgétisé dépenses d’investissement 2018 hors compte 16 : 3 941 608,18 € Soit 25 % de 3 941 608,18 € = 985 402,04 €.

Budget voté en

2018

Montant autorisé

(max 25%)

Chapitre

20 410 247,41 € 102 561,85 €

Article 2031 - Frais

d’études 100 000,00 €

Article 2033 - Frais

d’insertion 2 500,00 €

Total chapitre 20 = 102 500,00 €

Chapitre

21 1 330 373,94 € 332 593,49 €

Article 2111 - Terrains

nus 20 000,00 €

Article 2121 - Plantation

d’arbres et d’arbustes 5 000,00 €5

Article 2128 - Autres

agencements et

aménagement de

terrains 20 000,00 €

Article 2132 - Immeubles

de rapport 20 000,00 €

Article 2135 - Installation

générales, agencements

et aménagement des

con. 17 500,00 €

Article 2152 -

Installations de voirie 15 000,00 €

Article 2153 - Reseaux

divers 75 000,00 €

Article 2158 - Autres

installations, materiel et

outillage technique 1 000,00 €

Article 2183 - Materiel de

bureau et materiel

informatique 5 000,00 €

Article 2184 - Mobilier 2 000,00 €

Article 2188 - Autres

immobilisations

corporelles 5 000,00 €

Total chapitre 21 = 185 500,00 €

Chapitre

23 2 878 210,05 € 719 552,51 €

Article 2313 -

Constructions 50 000,00 €

Article 2315 -

Installations, materiel et

outillage technique 25 000,00 €

2318 - Autres

immobilisation

corporelles 142 000,00 €

Total chapitre 23 = 217 000,00 €

TOTAL DES CREDITS OUVERTS EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019 = 505 000 €6

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Délibération n° 2019JANVIER004 - Sollicitation de la DETR pour la sécurisation et la mise aux normes PMR de la gare routière d’un collège 800 élèves et d’une école 250 élèves

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est proposé d’annuler la délibération 2018DECEMBRE116 afin de solliciter de la DETR sur le projet de sécurisation et la mise aux normes PMR de la gare routière du collège et de réviser le plan de financement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

APPROUVE le plan prévisionnel de financement des travaux de sécurisation et mise aux normes PMR de la gare routière du collège comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES PREVISIONNELLES :

Nature des

dépenses

Montant HT TVA …% Montant TTC

Travaux de voirie 524 000 € 20 % 628 800 €

Maitrise d’œuvre 24 000 € 20 % 28 800 €

TOTAL 548 000 € 20% 657 600 €

RECETTES PREVISIONNELLES :

Moyens financiers Taux (% du HT) Montant

DETR 2019 72,53 % 397 440 €

Communauté de

communes Bassée -

Montois

2% 10 960 €

Amende de police

(Département de Seine-

et-Marne)

5,47 % 30 000 €

Reste à charge de la

commune

20 % 109 600 €7

ARTICLE DEUX :

AUTORISE le maire à solliciter la DETR auprès de l’Etat.

ARTICLE TROIS :

AUTORISE le maire à signer tout document afférent au présent dossier.

ARTICLE QUATRE :

La présente délibération annule la délibération 2018DECEMBRE116.