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Compte-Rendu - CR CM 31 08 2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 08 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 31 AOÛT 2015
Date de convocation : Date d'affichage : Membre en exercice : 19
Nombre de
30 juillet 2015 27 août 2015 Présents : 14 délibérations : 20 Votants : 16
L'an deux mille quinze, le 31 AOÛT, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.
Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme TRIVIER Julie, Mme LUBRANO Stéphanie, Mme COURTOIS Martine, Mme PASSERON Agnès, M. BISCHOFF Philippe, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, M. MENEGHINI David, M. SZKUDLAREK Edouard, M. LANDEREAU Jérôme, M. Eric MUGOT, M. Alain
CARRASCO, Mme JACSONT Geneviève
Pouvoirs : M. Jean-Claude PRUNEAU à Julie TRIVIER ; M. D. FORTIN à Stéphanie LUBRANO Absents : M. Romain POIREL, Mme Sandrine LAMBERT, M. SAUNIER Louis
Secrétaire de séance : M. Philippe BISCHOFF
Le compte-rendu de la séance en date du 2 juillet 2015 a été adopté à l'unanimité sous réserve que soit mentionnée
la nature du vote de la délibération n° 085.
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juillet 2015
088 Installation d’un nouveau conseiller municipal
089 Convention d’une durée de 6 ans entre la commune et le département pour la mise à disposition de la Maison
des Associations pour des consultations Protection Maternelle et Infantile
_090 Candidature de la commune en faveur de l'obtention du label national « Terre Saine, communes sans
pesticides »
— 091 Signature de la Charte régionale de la biodiversité
_ 092 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — platanes classés « arbres remarquables »
093 Demande de prime AQUEX auprès de l'Agence de l'Eau — Exercice 2014
_094 Renouvellement du contrat triennal 2015-2016-2017 avec la société SAGA LAB pour le contrôle des
équipements sportifs et récréatifs
— 095 Signature d’un contrat avec la société AVIPUR Ile de France pour l'entretien des caissons de ventilations
— 096 Projet de réhabilitation de l’ancienne gare — demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre
du dispositif des Fabriques de Culturel
_ 097 Avenant n° 2 à la convention de repas livrés — Les Petits Gastronomes
_098 Renouvellement du CUI de Fatma Belaghene
__099 Convention entre la commune et Maryse Taillebois — Intervenante artistique et culturelle
_ 100 Convention entre la commune et Sandrine Morieux — Intervenante musique
__101 Convention entre la commune le CSB pour des interventions dans le cadre des temps d'activités périscolaires
— 102 Approbation d’une convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Montereau-Fault-
Yonne
_103 Recrutement d’un agent en contrat unique d'insertion pour la cantine et les TAP pour les maternelles
(12h/semaine) pour le remplacement des heures effectuées par Laetitia Oualle.
__104 Décision modificative budgétaire n°3 — budget de la commune
—105 Admission en non-valeur
— 106 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour le personnel municipal
__107 Fixation des taux horaires de rémunération à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants affectés
aux activités périscolaires — année scolaire 2015/2016
Informations et questions diverses Délibération n° 2015/AOUT/088
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le conseil municipal,
+ Prend acte de la démission de Madame Alexandra GLOVACKI de son siège de conseillère municipale.
+ __ Prend acte de l'installation de Monsieur Jérôme LANDEREAU en qualité de conseiller au sein du conseil municipal.
Délibération n° 2015/AOUT/089
Convention d’une durée de 6 ans entre la commune et le département pour la mise
à disposition de la Maison des Associations pour des consultations Protection
Maternelle et infantile
Le maire précise que ces consultations représentent des prestations importantes pour les Braytois. Des aménagements spécifiques à la
Maison des Associations ont été effectués pour l'accueil de la
PMI et pour les permanences des assistantes sociales. Elles auront lieu 2 fois par semaine tous les 15 jours sous forme de temps d'accueil libres
et de temps d'accueil sur rendez-vous.
Monsieur le maire demande à chacun de faire circuler cette information le plus largement possible.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Approuve les termes de la convention entre la commune et le département pour la mise à disposition de la Maison des Associations
pour les consultations PMI pour une durée de 6 ans
telle qu’annexée.
+ Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/090
Candidature de la commune en faveur de l'obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides »
Monsieur le Maire présente au Conseil le contexte et les objectifs de l'adhésion au label national «Terre Saine, Communes sans pesticides» animé par
le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie.
L'objectif de ce label national est multiple : valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n'utilisent plus de produits phytosanitaires,
entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé»,
vers le zéro pesticide sur l'ensemble des espaces en ville mais aussi sensibiliser les jardiniers amateurs et Promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.
Les objectifs visés pour la commune de Bray-sur-Seine concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics
et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de
reconquête de la qualité des eaux.
La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d'évaluation, s'inscrit dans
une politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Bray-sur-Seine ce qui est fait depuis avril 2014, soit plus d'un an et d'engagement à rester en zéro pesticide.
Le maire précise que ce genre de label Peut entrainer l'obtention de subventions.
Eric MUGOT demande ce qui se passe quand les habitants traitent eux-mêmes leurs trottoirs. Le maire répond que c'est interdit car la commune
est entrée dans une démarche zéro pesticide et qu'il faut la respecter Mais attention : une démarche zéro pesticides donne souvent une image négligée de l'entretien de la ville ; il faut faire un
gros travail d'information et de communication sur ce sujet. L'achat d'un pulvérisateur à eau bouillante pourrait être prévu
au budget 2016. Cet achat pourrait d'ailleurs étre mutualisé avec la commune de Mousseaux. À suivre.
Le maire a demandé un inventaire précis du stock des produits chimiques restants pour pouvoir les identifier les quantifier
et les mettre sous clé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
* Autorise le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national «Terre Saine, communes sans pesticides ».
Délibération n° 2015/AOUT/091
Signature de la Charte régionale de la biodiversité
Depuis 2003, le Conseil régional d'Ile-de-France porte la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et depuis 2007, il
a adopté une stratégie régionale pour la biodiversité permettant d'accompagner les projets en faveur de la biodiversité en Ile-de-
France.
La charte régionale de la biodiversité a pour vocation d'une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine,
d'autre part de proposer à l'ensemble des acteurs franciliens un guide de bonne pratique.
Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux et propose des actions à
mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme. Ainsi, l'adhésion à cette charte marque la
volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d'Ile de France.
Les signataires de la charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et
équilibré de la région.
Ils s'engagent à ouvrir un processus d'amélioration de leurs pratiques afin de :
e Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;
Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ;
e Investir dans un bien commun, le capital écologique ;
e Développer, partager et valoriser les connaissances ;
e Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité.
Depuis le 5 février 2013, la charte régionale de la biodiversité, révisée par Natureparif est désormais accessible sur le site
www.chartebiodiversite-idf.fr sur lequel les adhérents à la charte renseignent les engagements dans lesquels ils s'engagent. La
nouvelle charte prévoit une durée d'engagement de 3 ans.
La collectivité de Bray-sur-Seine pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite. Les engagements pris par la collectivité de Bray-sur-Seine seront rendus publics sur le site de la charte.
Les adhérents à cette charte sont susceptibles de bénéficier d'aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un
intérêt écologique.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la Charte régionale de la biodiversité, puisque la commune de Bray-sur-Seine applique
bon nombre de critères depuis avril 2014.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
* Décide d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels.
e _S’engage à mettre en place d'ici les trois années à venir les actions dans les domaines suivants:3 - Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
- Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
- Investir dans un bien commun, le capital écologique
- Développer, partager et valoriser les connaissances
- Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité
+ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération n° 2015/AOUT/092
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental (platanes classés « arbres remarquables »
Monsieur le maire rappelle que la commune possède un mail ouvert au public composé de 55 platanes classés « arbres remarquables » par le Département.
En début d'année, un diagnostic de l'état sanitaire de ces arbres a été réalisé dont les conclusions amènent à l'élimination de 13 platanes et à la fermeture au public du petit mail côté stade.
Avant de procéder à l'abattage de ces grands platanes plus que centenaires et dans le but d'assurer la sécurité du public, de préserver l'homogénéité de ce mail et d'assurer qu'il n'existe pas d'autres solutions pérennes, le CAUE, a qui ce rapport a été transmis, préconise la réalisation d'une contre-expertise des arbres incriminés auprès du GECAO (Groupement des Experts Conseils en Arboriculture Ornementale). Leur devis est d'un montant de 2 388 euros.
Monsieur MUGOT demande de quels platanes il s'agit ? Monsieur le maire lui répond ceux près du terrain de football et 3 ou 4 le long de la Seine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Sollicite une aide du Conseil Départemental afin de faire réaliser une contre-expertise.
+ Autorise le maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande ainsi qu’ à la mise en sécurité du mail.
Délibération n° 2015/AOUT/093
Demande de prime AQUEX auprès de l’Agence de l'Eau — Exercice 2014
Suite à la mise en œuvre du système de Management Environnemental pour l'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement de la collectivité (site épuratoire et réseaux de collecte)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Sollicite le versement de la prime AQUEX auprès de l’Agence de l'Eau pour l'exercice 2014.
Délibération n° 2015/AOUT/094
Renouvellement du contrat triennal 2015-2016-2017 avec la société SAGA LAB pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il convient de renouveler le contrat avec la société SAGA LAB pour le contrôle de 20 buts de football, 12 buts de basket-ball, 8 buts de handball ainsi que pour les jeux
des aires de jeux.
4 Le contrat comprenant les contrôles, les déplacements et la remise des rapports, est établi pour une durée de trois ans pour un montant annuel de 558 € H.T. soit 669.60 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer ledit contrat.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° _ Approuve les termes du contrat tel qu’annexé.
* Autorise le maire ou son adjoint à signer le contrat triennal 2015-2016-2017 avec la société SAGA LAB pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs ainsi que toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/095
Signature d’un contrat avec la société Avipur pour l'entretien des caissons de ventilations
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° Approuve les termes du contrat d’entretien tel qu’annexé.
Autorise le maire ou son adjoint à signer le contrat avec la société Avipur pour l'entretien des caissons de ventilations pour un montant annuel de 1032 € TTC révisable annuellement selon la formule présentée dans le contrat.
Délibération n° 2015/AOUT/096
Projet de réhabilitation de l’ancienne gare - Demande de subvention auprès du
Conseil Régional dans le cadre du dispositif des Fabriques de Culture
Julie Trivier explique qu'il s'agira d'un lieu d'accueil d'artistes, d'un lieu culturel, d'une résidence d'artistes. Le projet portait initialement sur l'ancienne gare mais élargissement possible sur le port avec l'installation d’un atelier où auraient lieu des spectacles, des rencontres, des animations etc. Par contre le coût était trop élevé pour envisager l'aménagement de l'étage.
Le maire précise qu'il s'agit là d'un appel à projet et qu'il fera son maximum pour pousser ce dossier même si cela va s'avérer très difficile car nous entrons dans une période électorale.
Le projet sera revu à la baisse si le montant de l’aide sera inférieur. Une négociation en ce sens est à prévoir ainsi qu'une adaptation du projet en conséquence.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
e Approuve le plan de financement du projet évalué à 316 000 euros : 214 000 € sur la gare et 100 000 € sur l'atelier annexe se décomposant comme suit :
- Commune (budget 2015) : 79 000 €
- Contrat Contact (département) : 79 000 €
- Fabrique (IDF) : 158 000 € (50 % du projet) + Sollicite une aide à l'investissement auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif des fabriques de culture pour financer le projet de réhabilitation de l’ancienne gare.
+ Autorise le maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Délibération n° 2015/AOUT/097
Avenant n°2 à la convention de repas livrés — Les Petits Gastronomes
Par une convention ayant pris effet le 2 septembre 2014, la commune a confié à la Société Française de Restauration et Services dit « Les Petits Gastronomes » les prestations de fourniture de repas préparés
à l'avance àl'intention des usagers de ses services de restauration et ce pour une durée
d'un an pouvant être reconduit expressément pour 2 fois et pour une durée maximale de 3 ans.
Conformément à l'article 8.2 Indexation des prix de ladite convention, le montant des repas est révisé au 1° Septembre de chaque année selon la formule présentée dans le contrat.
Pour l'année scolaire 2015/2016 l'article 8.1 « prix » est modifié comme suit :
Unité monétaire Repas scolaire Repas scolaire
Repas scolaire HT (€) TIC (€)
2,54 2,68
Le prix TTC comprend la TVA applicable au moment de la génération de la facturation aux ventes de denrées alimentaires etboissons, soit actuellement 5,5% dans la généralité des cas.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Accepte les termes de l'avenant n°2 tel qu’annexé.
+ L’avenant n° 2 modifie l’article 8.1 « prix » de la convention initiale à partir du 1°" septembre 2015.
+ Autorise le maire ou son adjoint à signer ledit avenant et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/098
Renouvellement du Contrat Unique d'Insertion de Fatma BELAGHENE
Monsieur le maire fait part à l'assemblée de son souhait de renouveler le contrat aidé CUI qui arrive à échéance le 15 septembre 2015. Il s'agit d'un poste d'animation, activités périscolaires de 26 heures par semaine et subventionné à 95 % par l'Etat.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de contrat aidé CUI pour une durée d’un an et d'autoriser Monsieur le maire à le signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat aidé type CUI de Fatma Belaghene
subventionné à 95% par l’Etat pour une durée de un an à compter du 16 septembre 2015.
Délibération n° 2015/AOUT/099 Convention entre la commune et Maryse TAILLEBOIS intervenante artistique et culturelle
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° _ Approuve les termes de la convention entre la commune et Maryse TAILLEBOIS pour l’année scolaire 2015/2016.
+ S'engage à verser à Madame Maryse TAILLEBOIS un montant financier fixé à 20 euros de l’heure
réalisée payable au trimestre ou au mois.
° Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/100
Convention entre la commune et Isabelle MORIEUX intervenante musique
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° Approuve les termes de la convention entre la commune et Isabelle MORIEUX pour l'année scolaire 2015/2016.
e __S’engage à verser à Madame Isabelle MORIEUX un montant financier fixé à 23 euros de l’heure réalisée payable au trimestre ou au mois.
° Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/101
Convention entre la commune et le Club Sportif Braytois (C.S.B) pour des
interventions dans le cadre des TAP
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
° _ Approuve les termes de la convention entre la commune et le Club Sportif Braytois pour l’année scolaire 2015/2016.
e _ S’engage à verser au Club Sportif Braytois un montant financier fixé à 15 euros de l'heure pour chaque intervenant, payable au trimestre ou au mois.
* Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/AOUT/102
Approbation d’une convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Montereau-Fault-Yonne
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.
+ S’engage à payer la somme de 920 € correspondant aux frais de scolarité de deux enfants de la commune scolarisés à Montereau-Fault-Yonne pour l’année scolaire 2014/2015. + Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
Délibération n° 2015/AOUT/103
Recrutement d’un agent en CUI-CAE pour assurer la cantine et les TAP
Monsieur le maire fait part à l'assemblée de son souhait de recruter un agent en contrat aidé CUI ou CAE afin de renforcer l'équipe affectée à la cantine et aux
activités périscolaires.
Il s’agit d'un contrat subventionné à 95% ou 90% par l'Etat.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à procéder à ce recrutement et à signer tout document s'y afférant.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Décide le recrutement d’un agent en contrat unique CUI ou CAE dans le cadre de la cantine et
des temps d’activités périscolaires.
+ Autorise le maire à signer tout document relatif à ce recrutement.
Délibération n° 2015/AOUT/104
Décision modificative budgétaire n°3 - Budget de la commune
Le maire explique que par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2014, le Préfet de Seine-et-Marne a arrêté les compétences de la Communauté de Communes Bassée Montois. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité Propre exerce, à compter de cette date, la compétence
« collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ».
La prise d'effet de cette compétence étant postérieure au 15 octobre, date limite pour que les services fiscaux puissent intégrer ce nouvel assujetti dans les rôles de taxe foncière (qui permet de déterminer
la TEOM), la communauté de communes n'a pas été en mesure de voter ses taux
de taxe ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2015.
Par conséquent, le conseil municipal a fixé, lors de la séance du 8 avril 2015, le taux de la TEOM. La commune va en percevoir le produit. Elle reversera le montant appelé par le syndicat d'ordures ménagères,
selon les modalités établies dans cette convention, à la communauté de communes
qui exerce effectivement la compétence de collecte des déchets ménagers.
Pour l'année 2015 le montant fixé par le SMETOM pour la commune de Bray-sur-Seine est de 361 601,43 €. Afin d'être reversé à la communauté de communes ce montant
initialement imputé à l'article 6554 doit être imputé à l'article 7398.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative en ce sens.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° Autorise la décision modificative budgétaire n°3 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
e Chapitre65
Article 6554 - 361 601.43 €
e Chapitre 014
Article 7398 + 361 601.43 € Délibération n° 2015/AOUT/105
Budget 2015 - Admission en non valeur
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
° Décide de passer en non-valeur un produit irrécouvrable pour une somme de 31.23 euros.
Délibération n° 2015/AOUT/106
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour le personnel municipal
à la demande de l’autorité territoriale
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARTICLE UN :
Décide que les heures supplémentaires réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale seront par principe compensées sous la forme d’un repos compensateur.
ARTICLE DEUX :
Précise que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B.
ARTICLE TROIS :
Décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S.) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous :
FILIERES CATEGORIES CADRES D’'EMPLOIS
ANIMATION B Animateurs territoriaux
C Adjoints d'animation 2° classe
POLICE MUNICIPALE B Chefs de service de police
municipale
C Agent de police municipale
TECHNIQUE B Agent de maitrise
ADMINISTRATION B tous
C tous
ARTICLE QUATRE :
Autorise le maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux
9 supplémentaires (I.H.T.S.) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
ARTICLE CINQ :
Autorise le maire à procéder au mandatement des heures réellement effectuées.
ARTICLE SIX :
Décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents municipaux selon les modalités exposées ci-dessus.
Délibération n° 2015/AOUT/107
FIXATION DES TAUX HORAIRES DE REMUNERATION A DES FONCTIONNAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE ENSEIGNANTS AFFECTES AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES — ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Le Maire propose de fixer les taux horaires de rémunération à 93 % des montants plafonds.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 15 voix pour et 1 contre (M. COURTOIS),
+ Décide de fixer les taux horaires de rémunération aux enseignants affectés aux activités périscolaires à 93 % des montants plafonds pour l’année scolaire 2015/2016, et ce, à compter du 1er septembre 2015.
Informations diverses :
D. FORTIN :
J. TRIVIER :
Alain CARRASCO :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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