Compte-Rendu - CR CM valide

Documents similaires

Compte-Rendu - 20190626 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 31 08 2015

Compte-Rendu - 150511 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 7 decembre

Compte-Rendu - CR CM 02 07 2015

Compte-Rendu - CR CM du 26 juillet 17

unknown - Flyer passeports ete 2025

Compte-Rendu - CR 17 mai

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - 20190118 CR CM

Compte-Rendu - CR CM valide Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Bray-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM valide)Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine, PAGE 1 SUR 13

Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 juillet 2016

Date de convocation :

15 juillet 2016

Date d’affichage :

27 juillet 2016

Membre en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 14

Nombre de

délibérations : 20

L’an deux mille seize, le 20 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.

Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme TRIVIER Julie, M. PRUNEAU Jean- Claude, Mme COURTOIS Martine, M. LANDEREAU Jérôme, Mme PASSERON Agnès, M. BISCHOFF Philippe, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, M. MENEGHINI David, M. SZKUDLAREK Edouard, M. MUGOT Eric, Mme JACSONT Geneviève

Pouvoirs : M. CARRASCO Alain à Mme JACSONT Geneviève

Absents : Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. POIREL Romain, Mme LAMBERT Sandrine, M. SAUNIER Louis

ORDRE DU JOUR :

- 2016/JUILLET/094 – Vœu au conseil départemental : mise à disposition du passage entre le collège et l’école maternelle

- 2016/JUILLET/095 - Vœu au conseil départemental : mise à disposition d’une salle de classe au collège

- 2016/JUILLET/096 - Mandat spécial Julie Trivier

- 2016/JUILLET/097 - Mandat spécial Jean-Claude Pruneau

- 2016/JUILLET/098 - Budget 2016 - Admission en non-valeurs

- 2016/JUILLET/099 - Budget communal - Décision modificative n°2

- 2016/JUILLET/100 - Avenant n°5 de la convention de repas livres Les Petits Gastronomes – Année 2016 / 2017

- 2016/JUILLET/101 - Convention entre la commune et Maryse Taillebois - 2016/JUILLET/102 - Convention entre la commune et Isabelle Morieux - 2016/JUILLET/103 - Convention entre la commune et le CSB

- 2016/JUILLET/104 - Convention entre la commune et Anne Gacquerelle intervenante yoga

- 2016/JUILLET/105 - Fixation des taux horaires de rémunération à des fonctionnaires de l’éducation national enseignants affectés aux activités périscolaires – année scolaire 2016/2017

- 2016/JUILLET/106 - Règlement intérieur des TAP 2016/2017

- 2016/JUILLET/107 – Règlement intérieur du service enfance/éducation 2016/2017 - 2016/JUILLET/108 - Accueil de loisirs - Application du tarif « braytois » aux enfants extérieurs à la commune scolarisés à Bray-sur-Seine

- 2016/JUILLET/109 - Convention de prise en charge de la différence des tarifs réservés aux Braytois pour la restauration scolaire

- 2016/JUILLET/110 - Création d’un emploi CUI/CAE

- 2016/JUILLET/111 - Renouvellement de contrat - Magali Poisson

- 2016/JUILLET/112 - Renouvellement de contrat - Didier Galet

- 2016/JUILLET/113 - Convention cadre MSAPPAGE 2 SUR 13

Comme il est d’usage Monsieur le Maire présente l’actualité communautaire.

Infrastructures sportives :

La commune de Bray-sur-Seine a proposé à la Communauté de communes de prendre la gestion du gymnase, du terrain de foot et des terrains de tennis couverts de Bray-sur-Seine afin que le traitement soit équitable avec les autres communes du territoire. En effet la communauté de communes Bassée-Montois assume les charges de fonctionnement de l’ensemble des infrastructures sportives de Donnemarie-Dontilly et de Gouaix, alors que Bray-sur-Seine assume seule les charges de ses infrastructures sportives alors qu’elles ne sont utilisées à moins de 20% par des Braytois.

Suite à une visite des sites et une réunion du Bureau communautaire restreinte (sans le maire de Bray), le bureau communautaire a refusé la proposition. Le président a informé le maire de ce refus et de la volonté de la CCBM de reprendre le gymnase et l’ensemble du site (terrain de foot et abords) mais en aucun cas les terrains de tennis couverts.

Ces derniers étant utilisés par moins de 10 braytois, et ayant besoin d’un investissement important (100 000 €) vont donc être condamnés par cette décision du bureau communautaire. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la question du coût des terrains de tennis couverts et de leur entretien se pose depuis le milieu des années 80. Il est donc nécessaire de se saisir de cette question. Après en avoir débattu la commune de Bray a fait une autre proposition à la CCBM, à savoir la cession du gymnase uniquement. Nous attendons la réponse du conseil communautaire.

Monsieur le Maire informe par ailleurs que depuis deux semaines la piste autour du terrain de foot est ouverte aux coureurs. Toutefois il est nécessaire de réfléchir sur l’opportunité d’ajouter à cette ouverture, celle du côté nord des terrains de foot (haies abimés, problématique d’une éventuelle arrivée des gens du voyage).

Ecoles

Monsieur le Maire informe que tous les enfants seront réunis à Jehan de Brie à la rentrée, les sections de maternelle dans des bâtiments modulaires et les sections de primaire dans les bâtiments de l’école. Toutefois, la présence de 8 enseignants pour 7 salles de classe, qui permet d’avoir un ratio d’enfants par enseignant bas, contraint la commune à trouver une salle de classe supplémentaire.

Un premier scenario avait été envisagé. En discussion entre les inspections de l’académie du niveau primaire et de celle du collège, il s’agissait de transférer une classe de CM2 dans le bâtiment du collège. Toutefois, et cela fera l’objet d’une délibération, le département n’ayant pas été saisi officiellement d’une telle demande ce scenario semble compromis.

Le deuxième scenario envisagé est l’utilisation de la salle de la tour de salle des fêtes, les critères de sécurité sont remplis il ne reste que des démarches administratives afin que cela soit possible. L’utilisation de cette salle comme salle de classe n’est pas sans poser des problèmes d’utilisation de la salle des fêtes dans son ensemble, il y aura donc des aménagements à faire quant à son occupation notamment par les associations.

Gestion du personnel

Enfin Monsieur le Maire informe de la mutation de Mme Isabelle Gautier qui va intégrer la commune d’Esmans à la fin du mois d’aout.PAGE 3 SUR 13

En l’absence d’opposition il est proposé trois projets sur table :

- Délibération n° 2016/JUILLET/094 - Vœu au conseil départemental : mise à disposition du passage entre le collège et l’école maternelle

- Délibération n° 2016/JUILLET/095 - Vœu au conseil départemental : mise à disposition d’une salle de classe au collège

- Délibération n° 2016/JUILLET/104 - Convention entre la commune et Anne Gacquerelle intervenante yoga

Secrétaire de séance : Mme TRIVIER Julie

Le compte-rendu de la séance du 22 juin 2016 est adopté à l’unanimité mention faite de la modification apportée par le secrétaire de séance, M. MUGOT, sur le vote contre du compte- rendu de la séance du 11 mai 2016 par Mme JACSONT.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/094 - Vœu au conseil départemental : mise à disposition du passage entre le collège et l’école maternelle

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique qu’à la suite de la fermeture de l’école Louis Pergaud et de la maternelle Jean de la Fontaine les classes issues de cette dernière école vont être installées dans des bâtiments modulaires dans la cour de recréation de l’école Jehan de Brie là ou se trouve encore actuellement un bâtiment préfabriqué qui va être détruit.

Afin que ces bâtiments bénéficient d’une entrée indépendante la commune a besoin d’utiliser un passage qui se situe derrière le collège. Toutefois le département a mis en place un portail avec digicode sur cette parcelle communale. Ce portail empêche donc la commune de jouir de son espace et de permettre aux familles d’accéder à la future entrée de l’école. Le Maire explique que dans ce contexte il a rédigé un premier courrier à l’attention du Président du département le 14 juin 2016 afin que le portail soit démonté, courrier resté sans suite pour l’heure.

Afin que cette demande puisse être examinée il est alors nécessaire de solliciter officiellement le département afin de pouvoir espérer voir la demande traitée. Dans ce contexte, il est donc demandé à l’assemblé d’émettre un vœu au conseil départemental afin que le portail en question soit démonté pour que la commune puisse jouir de l’espace situé entre le collège et l’école permettant ainsi aux familles d’accéder à la future entrée de l’école.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 3 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO, M. MUGOT) et 11 pour,

ARTICLE UN :

Emet un vœu demandant à ce que le conseil départemental autorise la mise à disposition d’un passage entre le collège et l’école maternelle en démontant le portail qui en entrave l’accès dans les plus brefs délais.PAGE 4 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/095 - Vœu au conseil départemental : mise à disposition d’une salle de classe au collège

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique que depuis la décision prise de fermer l’école élémentaire Louis Pergaud des discussions étaient en cours entre l’inspection de l’Académie du niveau élémentaire et celle du niveau collège afin qu’une classe de CM2 soit établie dans les bâtiments du collège. Cette classe serai alors indépendante de celui-ci, les temps communs ayant lieu avec les élèves du niveau primaire.

Toutefois les rapports s’étant refroidi avec le département sur ce sujet, le collège dépendant de ce niveau, M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec le président du département afin de pouvoir trouver une solution.

Toutefois afin de pouvoir se prononcer, le département doit officiellement être saisi d’une demande tendant à la mise à disposition d’une salle dans le collège Jean Rostand pour une classe de CM2.

Dans ce contexte le Maire demande à l’assemblée d’émettre un vœu au conseil départemental afin de mettre à disposition une salle de classe dans les plus brefs délais de la commune au collège Jean Rostand.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 3 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO, M. MUGOT) et 11 pour,

ARTICLE UN :

Emet un vœu demandant à ce que le conseil départemental autorise la mise à disposition d’une salle de classe au collège dans les plus brefs délais.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/096 – Mandat spécial – Julie Trivier

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique que Mme Julie Trivier a, au cours du festival de la BD qui s’est tenu le 4 juin 2016, engagé des dépenses personnelles dans l’intérêt du bon déroulement de ce festival dont il convient d’accepter le remboursement. Ces frais sont constitués du paiement de l’indemnité de 100 € par artiste dans le cadre de la convention votée lors de la séance du 11 mai 2016 (délibération n°2016/MAI/070) et en l’achat de titres de transport pour le déplacement de certains artistes, la SNCF ne permettant pas l’ouverture d’un compte au nom de la collectivité en dessous d’un certain montant annuel de dépenses.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 3 abstentions (Mme JACSONT, M. CARRASCO, M. MUGOT) et 10 voix pour, Mme TRIVIER ne participant pas au vote,

ARTICLE UN :

Décide que les dépenses engagées par Madame Julie TRIVIER sur ses fonds propres pour l’organisation de la 2e édition du festival de la Bande Dessinée qui s’est tenu le 4 juin 2016 ont fait l’objet d’une mission précise (paiement des 100 € par artiste conventionné dans le cadre du festival de la BD et achat de titres transport), circonscrit dans le temps et dans l’intérêt communal.

ARTICLE DEUX :

Décide que les dépenses engagées par Madame Julie TRIVIER sur ses fonds propres sont constitutives d’un mandat spécial.PAGE 5 SUR 13

ARTICLE TROIS :

Autorise le remboursement des frais réels engagés par Madame Julie TRIVIER sur ses fonds propres pour l’organisation de la 2e édition du festival de la Bande Dessinée sur présentation des conventions et factures.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/097 – Mandat spécial – Jean-Claude Pruneau

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique avoir reçu une invitation de la part du Maire de Hemsbach pour l’inauguration d’un complexe sportif en plein air (Alla Hopp). Ces quelques jours furent également l’occasion de rencontrer l’administration allemande et de tenter de comprendre des pratiques qui parfois nous éloignent mais nous rapprochent également notamment en ce qui concernent les écoles. Le Maire explique que nous allons tenter d’échanger plus, d’apprendre des bonnes pratiques, le partenariat est de plus en plus riche.

Les frais engagés par M. Jean-Claude Pruneau sont constitués du paiement de l’essence pour le véhicule, ce dernier ayant été prêté par la concession Mercedes Sens que le Maire remercie, du péage, du logement pour 7 personnes ainsi que quelques provisions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 3 abstentions (Mme JACSONT, M. CARRASCO, M. MUGOT) et 10 voix pour, M. PRUNEAU ne participant pas au vote,

ARTICLE UN :

Décide que les dépenses engagées par Monsieur Jean-Claude Pruneau sur ses fonds propres pour un déplacement en Allemagne, sur invitation du Maire de la commune de Hemsbach, du 30 juin au 3 juillet 2016 font l’objet d’une mission précise, circonscrit dans le temps et dans l’intérêt communal.

ARTICLE DEUX :

Décide que les dépenses engagées par Monsieur Jean-Claude Pruneau sur ses fonds propres sont constitutives d’un mandat spécial.

ARTICLE TROIS :

Autorise le remboursement des frais réels engagés par Monsieur Jean-Claude Pruneau sur ses fonds propres pour un déplacement en Allemagne du 30 juin au 3 juillet 2016.PAGE 6 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/098 – Admission en non-valeurs

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide de passer en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 805,40 €.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/099 – Budget communal - Décision Modificative n°2

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique qu’au cours de la séance du 20 avril 2016 une première décision modificative avait été prise pour les bornes de rechargement, déplaçant la somme de 1000,00 € du chapitre 20 au chapitre 204. La somme affectée ne suffisant pas, il s’avère nécessaire d’effectuer la même opération pour un montant de 3000,00 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Autorise la décision modificative budgétaire n°2 comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 20 article 2031 immobilisations incorporelles

– 3000,00 €

Chapitre 204 article 2041581 biens mobiliers, matériels et études

+ 3000,00 €PAGE 7 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/100 – Avenant n°5 à la convention de repas livrés Les Petits Gastronomes – Année 2016/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Par une convention ayant pris effet le 2 septembre 2014, la commune a confié à la Société Française de Restauration et Services dit « Les Petits Gastronomes » les prestations de fourniture de repas préparés à l’avance à l’intention des usagers de ses services de restauration et ce pour une durée d’un an pouvant être reconduit expressément pour 2 fois et pour une durée maximale de 3 ans.

Pour l’année scolaire 2016/2017 les tarifs sont les suivants :

Unité monétaire HT € TTC €

Repas « Maternelle » 2,44 2,57

Repas « Primaire » 2,54 2,68

Ces tarifs sont identiques à ceux pratiqués pour l’année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Accepte les termes de l’avenant n°5 tel qu’annexé.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ledit avenant et toute pièce s’y afférant.PAGE 8 SUR 13

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération n° 2016/JUILLET/101 - Convention entre la commune et Maryse TAILLEBOIS intervenante artistique et culturelle

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Comme l’an passé il est proposé à l’assemblée les différentes conventions entre la commune et les intervenants des temps d’activités périscolaires.

La convention soumise à approbation prévoit une intervention de Maryse Taillebois deux fois par semaine.

Le montant de la rémunération prévu aux termes de la convention passe de 20 à 23 € de l’heure par rapport à l’année scolaire 2015/2016 dans un soucis d’harmonisation de celle-ci par rapport à l’intervention musique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 2 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO) et 12 pour,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention entre la commune et Maryse TAILLEBOIS pour l’année scolaire 2016/2017.

ARTICLE DEUX :

S’engage à verser à Madame Maryse TAILLEBOIS un montant financier fixé à 23 euros de l’heure réalisée payable au trimestre ou au mois.

ARTICLE TROIS :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/102 - Convention entre la commune et Isabelle MORIEUX intervenante musique

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 2 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO) et 12 voix pour,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention entre la commune et Madame Isabelle MORIEUX pour l’année scolaire 2016/2017.

ARTICLE DEUX :

S’engage à verser à Madame Isabelle MORIEUX un montant financier fixé à 23 euros de l’heure réalisée payable au trimestre ou au mois.

ARTICLE TROIS :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.PAGE 9 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/103 – Convention entre la commune et le Club Sportif Braytois (C.S.B) pour des interventions dans le cadre des TAP

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention entre la commune et le Club Sportif Braytois jusqu’au 15 décembre 2016.

ARTICLE DEUX :

S’engage à verser au Club Sportif Braytois un montant financier fixé à 15 euros de l’heure pour chaque intervenant, payable au trimestre ou au mois.

ARTICLE TROIS :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/104 - Convention entre la commune et Anne Gacquerelle intervenante yoga

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cette nouvelle activité pour les TAP va être proposée à le rentrée scolaire 2016, en test jusqu’au mois de décembre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 4 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO, Mme COURTOIS, M. FARSSAC) et 10 pour,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention entre la commune et Madame Anne GACQUERELLE jusqu’au 15 décembre 2016.

ARTICLE DEUX :

S’engage à verser à Madame Anne GACQUERELLE un montant financier fixé à 40 euros de l’heure réalisée payable au trimestre ou au mois.

ARTICLE TROIS :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.PAGE 10 SUR 13

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/105 – Fixation des taux horaires de rémunération à des fonctionnaires de l’éducation nationale enseignants affectés aux activités périscolaires – Année scolaire 2016/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 1 voix contre (Mme COURTOIS), 1 abstention (Mme PASSERON) et 12 voix pour,

ARTICLE UN :

Décide de fixer les taux horaires de rémunération aux enseignants affectés aux activités périscolaires à 93 % des montants plafonds pour l’année scolaire 2016/2017.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/106 – Règlement intérieur des TAP

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve les termes du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016/2017 tel qu’annexé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/107 – Règlement intérieur du service enfance / éducation

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve les termes du règlement intérieur du service enfance / éducation pour l’année scolaire 2016/2017 tel qu’annexé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/108 - Application du tarif « braytois » aux enfants extérieurs de la commune mais scolarisés à Bray-sur-Seine

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire explique que certains parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de la commune mais résidant dans une autre commune n’ont pu inscrire leurs enfants à l’accueil de loisirs des vacances ou à l’accueil périscolaire du mercredi après midi. Il est donc proposé à l’assemblé l’application du « tarif braytois » aux enfants extérieurs de la commune mais scolarisés à Bray pour l’accueil de loisirs des vacances scolaires ainsi que l’accueil périscolaire du mercredi après midi. Une dizaine d’enfants est concernée, cela permettrai d’avoir un taux de fréquentation de l’accueil périscolaire du mercredi après-midi et de l’accueil de loisirs plus important.PAGE 11 SUR 13

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide l’application du « tarif braytois » pour les enfants extérieurs à la commune mais scolarisés à Bray-sur-Seine pour l’accueil périscolaire du mercredi après-midi ainsi que l’accueil de loisirs des vacances scolaires pour l’année scolaire 2016/2017.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/109 - Convention financière avec les communes souhaitant faire bénéficier les enfants scolarisés dans les écoles de Bray-sur- Seine des tarifs de restauration scolaire réservés aux braytois – prise en charge par les communes du différentiel de tarification

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A l’instar des conventions financières concernant la piscine ou encore l’accueil de loisirs des vacances scolaires, il est proposé aux communes qui le souhaitent, de faire bénéficier des tarifs réservés aux enfants braytois pour la restauration scolaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.

ARTICLE DEUX :

Autorise le maire ou son adjoint à signer ladite convention ou toute pièce s’y rapportant.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/110 – Création d’un emploi aidé (CUI/CAE)

Le Maire explique que les besoins du service enfance/éducation continuent de croitre. Ainsi, il est attendu pour la rentrée 2016 une quarantaine d’enfants scolarisés en petite section de maternelle. Compte tenu de ce nombre important, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent pour l’encadrement des enfants durant les TAP, restauration scolaire et accueil de loisirs, déplacements dans la ville etc.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide de la création d’un emploi aidé en contrat unique CUI ou CAE pour l’encadrement des enfants durant les TAP, accueil de loisirs et temps de restauration scolaire.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire ou son adjoint à procéder à ce recrutement et à signer tout document s’y afférant.PAGE 12 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/111 – Renouvellement du contrat à durée déterminée de Magali POISSON

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide le renouvellement du contrat à durée déterminée de Magali POISSON pour un an à compter du 21 septembre 2016.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/112 – Renouvellement du contrat à durée déterminée de Didier Galet

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 2 voix contre (Mme JACSONT, M. CARRASCO) et 12 pour,

ARTICLE UN :

Décide le renouvellement du contrat à durée déterminée de M. Didier GALET pour une durée d’un an à compter du 1er aout 2016.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n° 2016/JUILLET/113 – Convention cadre MSAP

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention-cadre de la Maison des services au public de Bray- sur-Seine telle qu’annexée.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention cadre avec les différents partenaires et toute pièce s’y afférant.PAGE 13 SUR 13

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire informe que ce matin a eu la tonte et l’identification des moutons, le troupeau est alors administrativement en règle. Les chèvres seront également prochainement identifiées. Par la suite chèvres et moutons seront installés de l’autre coté de la Seine, l’association Initiative 77 est intervenue sur cette zone afin de se débarrasser d’une plante toxique pour le troupeau.

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu ces dernières semaines un certain nombre de courriers de braytois concernant le manque d’entretien de la ville et des espaces verts. Il rappelle que les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont favorisé une pousse rapide des végétaux et que les services techniques ont également beaucoup à faire, l’agenda des évènements étant important. Par ailleurs la ville a mis en place une démarche Zéro-Phyto

Enfin Agnes Passeron tient à remercier Monsieur le Maire pour son discours lors de la cérémonie du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question la séance est levée.