Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv approuve 110425
Procès Verbal - pv approuve 010724
Procès Verbal - pv approuve 0
Procès Verbal - pv approuve 100225
Procès Verbal - pv approuve
Procès Verbal - proces verbal approuve 18122023
Procès Verbal - pv approuve 1
Procès Verbal - proces verbal cm 2024 04 08 approuve
Procès Verbal - proces verbal 18032024 approuve
Procès Verbal - pv 27janvier2012
Procès Verbal - pv approuve seance 24.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve seance 24.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
GAR GEN
ViLLE Seine de vos envies Conseil municipal de la commune de Gargenville Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Yann PERRON, Maire. Présents :
19
Absents excusés : Sébastien COUVET Pouvoirs : Mme Mélanie FAIVRE à M. Yann PERRON Mme Marie LATORRE à Mme Angélique SUTLMULLER Mme Marie-José DE CARVALHO à M. Jackie SCHINZEL Mme Emma LORY à Mme Tinaïck HELARY M. Matthieu DASSÉ à M. Rhamid HACHEMI M. Baptiste DEROUALLIERE à M. Pascal ZANDOTTI M. Cédric BARTH à Mme Néné DIARRA M. Jean-François MARIANI à M. Jean LEMAIRE M. Alexandre KARAA
à Mme DARLAVOIX
Votants
: 28
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Madame Tinaïck HELARY est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal du 30 mars 2026 est approuvé
à
l'unanimité.
Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a prises, en vertu de la délibération n° 2608 du 30 mars 2026, accordant délégations de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 au Code Général des Collectivités Territoriales na
En date du
Objet
Montant TTC
atr037202
[Avenant n°6 au marché SMABTP “Assurance Dommages-Ouvrage - Travaux de réhabilitation de la halle du]
|
is 42€
marché", ayant pour objet de proroger la garantie des dommages en cours de chantier jusqu'au 15 avril 2026.
‘
stro2028
[Contrat *Saas
BLRH Mobile”,
souscrit auprès
de BERGER
LEVRAULT, pour
une durée de 36 mois à]
1 569,71 €
[compter
du
ter avi 2026
par
an
10/02/2026
|MGA
- Réfection de 2 piiers à l'entrée du parc d'Hanneucourt côté avenue
de Paris
3360.00
€
19/02/2026
|FERMATIC - Changement de la porte setionnelle côté espaces verts au CTM
321868€
31/03/2026
|PS21-7 PC portables - 7 licences Office 2024 et 4 licences antivirus pour les élus
1017240€
31/03/2026
|SETICS - Etude d'opporunité sur les offres télécoms opérateurs de la centrale d'achat Sipp'n'Co
3240,00 €
31/03/2026
|GARAGE DU CENTRE - Changement embrayage et révision citroën jumper espaces verts DZ-565-JY
2219,58 €
31/03/2026
|ADELYA-
Foumiture de produits d'entretien
6288,53€
Monsieur le Maire ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Délibération n°2621
: Budget Ville — Affectation reprise anticipée des résultats 2025
Rapporteur
: Yann PERRON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-5, L. 3312-6, et D. 5217- 10-1, CONSIDERANT l'arrêté des comptes de la commune au 31 décembre 2025 qui se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montants en €
Recettes
10 554 067,66
Dépenses
9 980 958,36
Excédent / (Déficit)
573 109,30
Report antérieur au 01/01/2025
6 274 980,73
Cumul disponible ville au 31/12/2025
6 848 090,03
Affectation du résultat à l'investissement
:Titre de recettes au 1068
1
415 000,00
Conservé en Report au chapitre 002
5 433 090,03
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montants en €
Cumul disponible ville au 01/01/2025
2287 617,53
Déficit au compte 001
au 31/12/2025
-2 357 030,25
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. M. Jean LEMAIRE relève que le cumul, en progression constante depuis 2019,
enregistre cette année une
première baisse.
Il appelle
à la
vigilance
face
à
la
diminution des recettes et à
ses conséquences sur la
situation financière. M.
le Maire indique que les explications détaillées seront présentées lors du débat sur le budget primitifl.
11
précise que le rapport financier présenté
est arrêté
à
date et ne
comporte pas
d'éléments prospectifs.
Il
souligne
néanmoins
une
fragilisation
de
la
situation
financière,
notamment
en
raison
de
la
baisse
des
dotations et des subventions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité, Par 22 voix pour et 6 voix contre, APPROUVE l'affectation du résultat en fonctionnement et en investissement avec une reprise anticipée des résultats
2025.
Délibération n°2622 : Budget de la Ville - Budget Primitif 2026 Rapporteur : Yann PERRON VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le rapport de présentation ci-annexé, CONSIDERANT le tableau de synthèse ci-dessous, Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Délibération n°2623 : Budget de la Ville - Vote des taux d'imposition 2026 Rapporteur : Yann PERRON VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 À, CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux en 2026, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
l'unanimité,
Par 22 voix pour et 6 abstentions, FIXE le taux des impositions comme suit :
Taxe
Taux en %
Foncier bâti
33,07
Foncier non bâti
a,11
Taxe Habitation
11,42
Délibération
n°2624
: Subventions
communales
aux associations, amicales,
comités et
coopératives pour 2026 Rapporteur : Yann PERRON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-1, L. 2311-7, VU les demandes des associations, Considérant la
nécessité de fixer,
pour 2026,
les subventions
pouvant être allouées aux associations,
sociétés ou comités présentés dans le tableau ci-après :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GARGENVILLOISES
2026
Amicale
des
sapeurs-pompiers
500,00
€
Babillage
50,00
€
Clan
d'Ivar
500.00
€
Club des sans soucis
200,00 €
COG
(Club
Omnisports
de
Gargenville)
Global
69
500.00
€
Comité
des
Fêtes
1 000,00
€
Espérance de Gargenville
5 500.00 €
Harmonie
batterie
Fanfare
1
000.00
€
ENA.C.A
250,00
€
MBG
Magic
Basket
6
000.00
€
Passion
du
chant
400,00
€
Ring
Olympique
200.00
€
Stade
Gargenvillois
- Football
17
000,00
€
Un pour tous, tous pour Tom
80,00 €
Subventions
aux
associations
102
180,00
€
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
& ASSOCIATIONS
EXTRA
MUROS
_ |
6
800,00
€
Blues
en
Seine
2 000,00
€
Arts
en
ville
4
800,00
€
RESERVE DISPONIBLE
6 020,00 €
TOTAL
GENERAL
115
000,00
€
Monsieur Rhamid HACHEMI, président d'association, ne prend pas part au vote. Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération, Monsieur le Maire ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles questions.
Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
c11
|Charges à caractère générai
002
Excédent de fonction.
reporté
222 080.02
012
[Charges de personnel
E 280 887.00|
012
[atténuatien de charges
12€ 200.00
2e
|Autres charges de gestion
Proguts des sercices
81822700
courante Charges
Financières
Operations d'ordre de transfert entre sections
427
822,04
Charges
exceptionnelles
Impôts
ettaxes
72
Cotations. sutrentiens et
€8
|Cotations aux provisions
nccrens
ce2
[oréretens
orare
de
transtert
rio
0c000l
7e
[Autres
produts
de
gestion
2826100!
entre sections
courante Produits spécifiques
+ 028.00]
c12
|atténustions ce produits
97 802.00]
77
|Proauts exceptionnels
12 502,00
022
[Vrement à
1
section
nanrocoool
73
[Reprise sur emonissementet
£e 000 00!
dinsestissement
orovisions
Total des dépenses
15 085 000.00]
Total des recettes
15 085 000,00)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
001
|Céfici reporté
2247 020,2€|
001
[Excédent reporté
o2c
[Opérations dorère de transtent
a21
[Vrement de 18 section de
1
111
000.00
entre sections
fonctionnement
021
[Opérations
patrimoniales
z
u
=
20
lOrératons
tordre
3e
78
082
18
|Emprunts et dettes assimiées
ge
de aneens
78 02.00]
20
|mmot.
ncorporeles
621
[opérations patrimoniales
122
088 re]
202
[Sutrentions
décuisement
10
[Ectations
fonds divers et
à
78e
ccc.0
versées
réserses
12
|sutrennens
a
21
[mmet
corperetes
+estissement
Emprunts et dettes assimiées
22
|immotinsations er cours
T 222.00]
Total des depenses BP
4 777 896.39]
Total des recettes BP
3 835 720.22]
RAR 2025 en dépenses
2887
10281
RAR 202€ en recettes
&
Cumul
7 436 000.00]
Cumul
7 435 000.00]
M. le Maire souligne la dégradation progressive des recettes de la commune depuis 2020, liée notamment à la baisse des concours financiers de l'État,
et alerte sur une situation financière devenue difficilement
soutenable à périmètre de service public constant. Il rappelle également que cette évolution était connue de longue date et que les mesures engagées lors du précédent mandat n'ont pas suffi à enrayer la dégradation. Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Un échange a
lieu entre M. Jean LEMAIRE et M.
le Maire sur plusieurs points du budget,
notamment les
travaux de l'école Molière,
les provisions inscrites au budget et les créances admises en non-valeur. M. le
Maire
précise
que
le projet
de
réhabilitation
de
l'école
La
Fontaine
a
été
revu
pour tenir compte
des
contraintes réglementaires et financières.
Il justifie les provisions par une gestion prudente et évoque les
difficultés de gestion du parc locatif communal. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité, Par 22 voix pour et 6 voix contre, APPROUVE la proposition de BP 2026 pour le budget de la Ville tel qu'il est présenté ci-dessus. Conseil municipal de Gargenvilie - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Un échange intervient entre M. Jean LEMAIRE et plusieurs élus sur le niveau des subventions accordées aux associations. M. le Maire rappelle que le soutien communal ne se limite pas aux aides financières mais inclut également la mise à disposition de locaux et d'équipements municipaux.
I! souligne la volonté de
continuer à soutenir le tissu associatif malgré les contraintes budgétaires, tout en précisant que les marges de manœuvre financières de la commune sont désormais limitées. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, Par 20 voix pour et 7 abstentions, 1) ATTRIBUE sur l'exercice 2026 des subventions aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2026 pour un montant global de 115 000 € 2)
DIT que la dépense sera prélevée sur l'article 65748 du Budget Primitif 2026 de la Commune
Délibération n°2625 : Budget Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2026 Rapporteur : Yann PERRON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7, CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune, il est nécessaire de verser une subvention d'un montant de 130.000 € pour l'exercice 2026, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, Par 22 voix pour et 6 abstentions, 1) ATTRIBUE sur l'exercice 2026 une subvention au CCAS de 130 000 €. 2)
DIT que la dépense sera prélevée sur l'article 657363 du Budget Primitif 2026 de la Commune.
Délibération n°2626 : Indemnité pour les frais de représentation du Maire Rapporteur : Yann PERRON VU l'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la possibilité donnée au Conseil Municipal d'accorder
au Maire un montant forfaitaire annuel
pour frais de représentation, CONSIDERANT
que
cette
indemnité
de
frais
de
représentation
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées par le Maire, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions :
réceptions,
manifestations de toutes
natures, qu'il organise où auxquelles il participe dans l'intérêt de la Commune, CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
l'indemnisation
du
Maire
pour
compenser
lesdits
frais
de
représentation engagés dans le cadre de ses fonctions en qualité de Maire de la Ville de Gargenville, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, Par 22 voix pour et 6 abstentions, 1)
ATTRIBUE
une
indemnité annuelle pour frais
de
représentation à
Monsieur le
Maire d'un
montant
annuel de 2 400 €,
2)
DIT que ce montant est inscrit au budget primitif 2026
Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Délibération n°2627 : Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 € Rapporteur : Yann PERRON VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2, VU l'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001, CONSIDERANT que, depuis le 1° janvier 2002, il est possible de compléter, par délibération, la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire. Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre en section d'investissement, sur l'exercice 2026, les dépenses ci-dessous détaillées. Fournisseur
Objet
Montant TTC
AGENCE LIMAY
2 CARTES/CLIO
452,54 €
Délibération n°2628 : Autorisation de crédits pour un poste de collaborateur de cabinet Rapporteur : Yann PERRON VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-11, VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, VU
la
délibération
relative
au RIFSEEP,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire du 20 mars 2026 Considérant le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
la
majorité,
Par 22 voix pour et 6 voix contre, 1)
_ INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
2)
PRECISE les conditions de rémunération du collaborateur de cabinet dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Délibération n°2629 : Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Yann PERRON VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L251-5 et L251-7, VU l'article L251-5 du code général de la fonction publique qui prévoit qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents pour donner un avis sur toutes questions relatives à l'organisation et aux conditions de travail ainsi qu'aux sujets de prévention, Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 CONSIDERANT que, pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), CONSIDERANT que les effectifs cumulés de la commune et du CCAS sont compris entre 50 et 200 agents, CONSIDERANT dès
lors,
que ces effectifs permettent la création d'un
Comité Social Territorial
Unique
composé de 3 à
5 membres titulaires
représentants du
personnel,
et autant de
suppléants, élus par les
agents de la ville et du CCAS lors des élections professionnelles, CONSIDERANT que les membres représentant de l'employeur sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public, en nombre au plus égal au nombre des représentants des agents, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité,
1)
DECIDE
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
(CST)
compétent
pour
les
agents
de
la
Collectivité de Gargenville et du Centre Communal d'Action Sociale de Gargenville et de le placer auprès de la commune de Gargenville.
2)
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants suppléants)
3)
MAINTIEN le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants de la ville et du CCAS
4)
DIT que le CST pourra recueillir l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.
5)
RAPPELE que le CST est présidé de droit par le maire ou son représentant
Délibération n°2630 : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — élection des membres Rapporteur : Tinaïck HELARY VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L2122-4 à L2122-7, VU le code de l'action sociale et des familles, et, notamment, ses articles L123-6 et R123-7 et R123-8 CONSIDERANT que,
le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale est fixé par délibération du Conseil municipal, CONSIDERANT que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire et qu'il comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6 CONSIDERANT, que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, CONSIDERANT que la liste suivante a été déposée : Liste de Marie LATORRE CONSIDERANT qu'aucun membre du conseil municipal ne s'oppose à ce que le vote s'effectue à main levée Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 1)
FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la ville de Gargenville à 14, en plus du maire, président de droit,
2)
PROCEDEà
l'élection des sept administrateurs représentant la ville au sein du conseil d'administration
du CCAS de Gargenville Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0 Nombre de suffrages exprimés en faveur de la liste « Marie Latorre » : 28
Conseil municipal de Gargenville - Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 3)
PROCLAME
élus
les
administrateurs suivants
: Marie
LATORRE,
Christine
PREAUD,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Cédric
BARTH,
Tinaïck
HELARY,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU
Délibération
n°2631
: Création
de
la
commission
municipale
« petite
enfance
—
enfance
-
jeunesse
»
Rapporteur
: Néné
DIARRA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des
commissions
municipales
CONSIDERANT
l'intérêt afin,
notamment,
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et
de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une commission
municipale
dédiée
aux
sujets
liés
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance
et
à
la-
jeunesse,
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
CONSIDERANT
le
souhait
de
respecter
la
représentation
des
conseillers
municipaux au
sein
de
cette
commission, CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
5 membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2 membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à formuler
d'éventuelles
questions.
Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1)
PROCEDE
à
la
création
de
la
commission
municipale
« petite
enfance
— enfance
- jeunesse
» et
d'approuver
sa
composition
comme
suit
:
5 membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
2)
APPROUVE
la
désignation
à la
commission
municipale
« petite
enfance
—
enfance
— jeunesse
»
de
: Néné
DIARRA,
Angélique
STULMULLER,
Emma
LORY,
Rhamid
HACHEMI,
Djamila
YAKIL,
Jean-François
MARIANI,
Mélissa
NAIT-BEKKOU
3)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Délibération
n°2632
: Création
de
la
commission
municipale
« vie
associative
et
sport
»
Rapporteur
: Sébastien
DRAY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des commissions
municipales
CONSIDERANT
l'intérêt afin,
notamment,
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et
de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une
commission
municipale
dédiée
aux
sujets
liés
à
la
vie
associative
et
au
sport
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
CONSIDERANT
le
souhait
de
respecter
la
représentation
des
conseillers
municipaux au
sein
de
cette
commission, CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à formuler
d'éventuelles
questions.
Conseil municipal
de
Gargenville
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2026 CONSIDERANT le souhait de respecter la représentation des conseillers municipaux au sein de cette commission, CONSIDERANT, en conséquence, la proposition de composer cette commission comme suit :
Le maire, président de droit 5 membres élus du conseil municipal sur la liste majoritaire 2 membres élus du conseil municipal sur la liste de l'opposition
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération,
Monsieur le Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
l'unanimité,
1)
PROCEDEà
la création de la commission municipale « urbanisme et cadre de vie» et d'approuver sa
composition
comme
suit
:
5 membres élus du conseil municipal sur la liste majoritaire 2 membres élus du conseil municipal sur la liste de l'opposition
2)
APPROUVE la désignation à la commission municipale « urbanisme et cadre de vie » de : Matthieu DASSÉ, Pascal ZANDOTTI, Christine PRÉAUD, Rhamid HACHEMI, Nicolas LOISON, Jean LEMAIRE, Alexandra RAVÉ
3)
RAPPELLE que le maire est président de droit de cette commission.
Délibération n°2635
: Création de la commission extra-municipale « affaires culturelles et
évènementiel
»
Rapporteur : Jackie SCHINZEL VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2143-2
CONSIDERANT la possibilité de créer des comités consultatifs pour tout sujet d'intérêt communal, CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
une
commission
extra-municipale
«affaires
culturelles
et
à
l'évènementiel » qui pourra émettre des propositions et sera une instance de réflexion sur les projets relevant de sa compétence, CONSIDERANT que les commissions municipales ont un avis consultatif, CONSIDERANT
le
souhait
d'ouvrir
cette
commission
à
des
gargenvillois,
non
élus,
particulièrement
impliqués dans les affaires culturelles et l'évènementiel, CONSIDERANT que Charly BOURAÏMA, Martine SCHINZEL, Nathalie LE HELLEGOUARC'H se sont portés volontaires CONSIDERANT, en conséquence, la proposition de composer cette commission comme suit :
Le maire, président de droit 5 élus municipaux de la majorité 1 élu municipal de l'opposition.
Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération, Monsieur le Maire ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
l'unanimité,
1)
PROCEDE
à
la
création
de
la
commission
municipale
«affaires
culturelles
et
évènementiel » et d'approuver sa composition comme suit : 5 élus municipaux de la majorité 1 élu municipal de l'opposition.
3 personnes volontaires non élues
Conseil municipal de Gargenville — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
1)
PROCEDE
à
la
création
de
la
commission
municipale
« vie
associative
et
sport
» et
d'approuver
sa
composition
comme
suit
:
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal sur
la
liste
de
l'opposition
2)
APPROUVE
la
désignation
à la
commission
municipale
« vie
associative
et
sport
» de
: Sébastien
DRAY,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-Marc
BEBEL,
Christine
PRÉAUD,
Marie-José
de
CARVALHO,
Alexandra
RAVÉ,
Alexandre
KARAA
3)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Délibération
n°
2633
: Création
de
la
commission
municipale
«
logements
communaux
»
Rapporteur
: Tinaïck
HELARY
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des commissions
municipales,
CONSIDERANT
l'intérêt
afin,
notamment,
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et
de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une commission
municipale
dédiée
aux sujets liés aux logements communaux, CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
CONSIDERANT
le
souhait
de
respecter
la
représentation
des
conseillers
municipaux au
sein
de
cette
commission, CONSIDERANT,
en conséquence,
la
proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
3
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
1
membre
élu
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1)
PROCEDE
à
la
création
de
la
commission
municipale
« logements
communaux
» et
d'approuver
sa
composition
comme
suit
:
3
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
1
membre
élu
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
2)
APPROUVE
la
désignation
à
la
commission
municipale
«logements
communaux
»
de:
Marie
LATORRE,
Laura
ANTOLINI,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Jean-François
MARIANI.
3)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Délibération
n°2634
: Création
de
la
commission
municipale
« urbanisme
et
cadre
de
vie
»
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des commissions
municipales
CONSIDERANT
l'intérêt
afin,
notamment,
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et
de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une
commission
municipale
dédiée
aux
sujets
liés
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
Conseil municipal
de
Gargenville
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2026 aux orientations du syndicat. Ils assurent également le lien entre la commune et le syndicat, et veillent à la bonne
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants,
VU le procès-verbal d'installation des nouveaux conseillers municipaux, le 20 mars 2026, CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Handi val de Seine dont la commune de Gargenville est membre, au nombre de 2 représentants titulaires et de leur suppléant, CONSIDERANT la nomination d’un seul représentant titulaire et de son suppléant par la délibération n°2615 du 30 mars 2026 et la nécessité de porter à deux le nombre de représentants titulaires et de leur suppléant, CONSIDERANT la proposition de désigner Yann PERRON et Rhamid HACHEMI comme représentants titulaires et Mélanie FAIVRE et Jean-François BRICOURT comme représentants suppléants, Ayant pris connaissance du rapport exposant les raisons de la présente délibération, Monsieur le Maire ouvre la discussion et invite l'assemblée à formuler d'éventuelles questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, APPROUVE la désignation, au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Handi val de Seine, de :
-
Yann PERRON et Rhamid HACHEMI, représentants titulaires
- _ Mélanie FAIVRE et Jean-François BRICOURT, représentants suppléants
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 11. La séance du Conseil municipal a fait l'objet d'une diffusion publique. Les débats ont été présentés de manière synthétique, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Fait
à Gargenville,
le
22
JUN
&
26
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Yann PERRON
Tinaïck HELARY
Conseil municipal de Gargenville — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 2)
APPROUVE
la
désignation
à
la
commission
municipale
«affaires
culturelles
et
évènementiel
» de
: Jackie
SCHINZEL, Néné
DIARRA,
Cédric
BARTH,
Sébastien
DRAY,
Djamila
YAKIL,
Alexandra
RAVÉ,
Charly
BOURAÏMA,
Martine
SCHINZEL,
Nathalie
LE
HELLEGOUARC'H,
3)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Délibération
n°2636
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-8,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'adopter
un
règlement
intérieur
garantissant
la
transparence
des
débats
et
le
bon
déroulement
des
séances,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°2637
: Droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
à L.2123-16
relatifs
au
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux,
CONSIDERANT
que,
pour
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leur
fonction
élective,
les
élus
ont
droit
à des
formations
délivrées
par
des
organismes
agréés,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à formuler
d'éventuelles
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
l'unanimité,
1)
INSTAURE
les
conditions
nécessaires
à l'application
du
droit
à la
formation
des
élus
au
sein
de
la
commune
2)
PREND
EN
CHARGE
les
frais
afférents
(frais
pédagogiques,
déplacements,
hébergement
le
cas
échéant...)
3)
INSCRIRE
au
budget
de
la
Ville
les
crédits
ouverts
à cet
effet
4)
ANNEXE
chaque
année
au
compte
financier
unique
de
la
ville,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
Délibération
n°2638
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2615
du
30
mars
2026,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal Handi
val
de
Seine
dont
la
commune
de
Gargenville
est
membre,
CONSIDERANT
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
val
de
Seine
participent
aux
décisions
relatives
à l'organisation,
au
fonctionnement
et
Conseil
municipal
de
Gargenville
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2026