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Procès Verbal - pv approuve 110425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve 110425)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
11
AVRIL
2025
A 20H00
EN MAIRIE
DE GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCES-VERBAL
Hhkkk
RAR RER R
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Marjolaine
GROLLEAU,
Anne-Marie
MALAIS,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Agnès
DURFORT,
Sandrine
LATORRE,
Murielle
CHARDEY,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-Luc
JEANNOT,
Laurent
NERAS,
Rhamid
HACHEMI,
Frédéric
VEISS,
Pascal
ISPENIAN,
Jean-François
BRICOURT,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
:
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAI
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Laurence
BORTOLOTTI
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
Mme
Lamiaa
BAYH
à
M.
Sébastien
COUVET
Mme
Patricia
NOËL
à M.
Jean-François
BRICOURT
Mme
Christine
PRÉAUD
à M
Laurent
NERAS
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
M.
Arnaud
VERNERET
Absent
:
MM.
Romano
MOSCETTI,
David
GODDE,
Fabrice
LALLET,
Mme
Manon
LESAULNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE kkkR
RER RÉ
Ouverture
de
la séance :
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Le
conseil
municipal
débute
à
20
heures
05.
Désianation
d’un
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAÏVRE.
Approbation du procès-verbal
de
la séance du
10
mars
2025 :
Le
procès-verbal
du
10
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
1 Informations
au
Conseil
Municipal
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégation
au
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
En
date
du
Objet
Montant
Signatures
des
avenants
avec
la
CAF
intégrants
les
mesures
nouwælles
préwes
par
25-janv
24/2/25
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
les
équipements
suivants
: ALSH
“accueils
adolescents",
ALSH
Extrascolaire,
ALSH
Périscolaire
Avenant
n°2
au
marché
MPO
FENETRES
“Remplacement
des
menuiseries
07/03/2025
extérieures
de
bâtiments
et
logements
de
la
ville”,
ayant
pour
objet
de
supprimer
le
()
6
897,94
euros
TTC
poste
relatif
aux
portes
de
garage
coulissantes
au
niveau
des
logements
de
l'avenue
Victor
Hugo
Avenant
n°2
au
marché
BOCTAR
-
Lot
4
“Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
4
|
jati
.
lle”,
.
10/03/2025
marché
en
locaux
associatifs
et
de
serices
de
la
w
e
ayant
pour
objet
de
3
311,90
euros
TTC
remplacer
la
porte
repère
initialement
préwe
au
marché
et
d'ajouter
une
porte
coulissante
entre
les
deux
bureaux
ADMR
1
et
2.
21/02/2025
eu
eau
plomberie
- Travaux
de
plomberie
école
maternelle
Comeille
(ex-
Arc-en-
150,26
euros
TTC
25/02/2025
Brun'eau
plomberie
- Réparations
sanitaires
du
sous-sol
de
la
salle
des
fêtes
côté
2562,8
euros
TTC
annexe
28/02/2025
|Trade-Chor
- Démantèlement
et
changement
du
compresseur
3597,27
euros
TFC
28/02/2025
|Pompe
Funèbres
-Creusement
et
évacuation
- Cimetière
(Jardin
du
souvenir)
4427,9
euros
TTC
04/03/2025
Brun'eau plomberie
- Réparation
des
douches
des
vestiaires
du
football
au
sous-sol
50548
euros
TTC
de
la
salle
des
Fêtes
07/03/2025
|Adélya
- Produits
d'entretien
pour
stock
1815,46
euros
TTC
10/03/2025
Brun
er
plomberie
- Réparation
WC
hommes-femmes
sous-sol
de
la
salle
des
8296.36
euros
TTC
fêtes
côté
vestiaires
du
football
19/03/2025
|Oregin
-Magazine
municipal
mai
2025
4152
euros
TTC
21/03/2025
rs
Réalisation
d'une
tranchée
pour
branchement
électrique
souterrain
devant
la
1560
euros
TTC
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
d'autres
questions
concernant
les
décisions
prises
?
Monsieur
JEANNOT
: Concemant
la
porte
coulissante,
y
a-t-il
une
plus-value
?
Quel
était
le
coût
de
l’autre
porte
?
Y a-t-il
tout
de
même
un
devis
?
Monsieur
BRICOURT
: Je
cherche
et je
te
retrouve
ça.
[...]
La
porte
initiale
était
à
3
600
€;
celle
qui
a
été
remplacée
est
à
5
200
€,
et
la
porte
coulissante
est
à
1
000
€.
J'ai
arrondi
les
chiffres. La
porte
coulissante
a
été
demandée
par
l'ADMR,
car
ils
disposent
de
deux
espaces
: un
pour
l'accueil
du
public
et
un
bureau
destiné
à
la
confidentialité.
Une
porte
coulissante
est
plus
adaptée
à
cet
usage.
Monsieur
PERRON
: Elle
est
financée
à
50
%
par
des
subventions.
Jean-Luc,
je
ne
sais
pas
si
tu
as
regardé
le
panneau
du
permis
de
construire
affiché
devant
le
bâtiment.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
relativement
minime
au
regard
des
bénéfices
que
cette
installation
apportera.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
2 Délibération
n°
25C11
: Inscription
à
Finventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500€
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2,
VU
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001,
VU
f'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
que,
depuis
le
1°
janvier
2002,
il
est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2025,
les
dépenses
ci-dessous
détaillées.
[Fournisseur
Objet
Montant
TTC
AGENCE
DE
LIMAY
1 CLEF
KANGOO
CTM
189,67
€
REXEL
10
DETECTEURS
DE
FUMEE
Service
logement
331,61
€!
DYPs
1 SERRURE
POUR
LE GYMNASE
DU
PARC
317,15€
ANTENNE
SERVICE
1 SIRENE
EXTERIEUR
D'ALARME
+ 1 CLAVIER
POUR
SALLE
DE
DANSE
+ 1 CLAVIER
POUR
BILLARD
642,00
€
DYPS
2 CLES
BUREAUX
marché
publique
+Pass
ménage
195,65
€
TOTAL|
_1676,08 €)
Délibération
n°
25C12
: Budget
de
la ville
— Affectation
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
L.
3312-6,
et
D.
5217-10-1,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
au
31
décembre
2024
qui
se
présente
ainsi
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
3 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Recettes
9
916
716,81
Dépenses
9
425
183,65
Excédent/
(Déficit)
491
533,16
Report
antérieur
au
01/01/2024
6
783
447,57
Cumul
disponible
ville
au
31/12/2024
7
274
980,73
Er
a
on 000
Conservé
en
Report
au
chapitre
002
6
274
980,73
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
€
Cumul
disponible
ville
au
01/01/2024
153
013,71
déficit
au
compte
001
au
31/12/2024
-2 287
617,53
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Félicitations
à
l'ensemble
des
services
et
de
leur
travail
quotidien,
qui
ont
mené
à
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Avec
22
voix
Pour
et
3
Abstentions
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET) APPROUVE
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
2024.
Délibération
n°
25C13
: Intégration
excédents
de
versements
sur
le
budget
ville
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
le trop
perçu
par
le trésor
public
au
titre
de
saisies
opérées
sur
les
comptes
d'un
administré
qui
était
pourtant
à jour
de
ses
impayés,
CONSIDERANT
le fait
que
cet
administré
est
décédé
et
qu'il
n'avait
pas
d’ayant
droit,
CONSIDERANT
en
conséquence,
le
versement
de
ces
sommes
à
la
commune
par
le
trésor
public
et
à
sa
demande,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
4 Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
HACHEMI
: L'administré
n'avait
pas
de
famille
?
Monsieur
COUVET
:
Visiblement,
non.
Monsieur
PERRON
: Nous
sommes
obligés
d’acter
cette
recette
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ACTE
l'encaissement
de
1 240,64
euros
au
compte
75888
«
autres
produits
divers
de
gestion
courante
».
Délibération
n°
25C14
: Budget
de
la ville
— Vote
des
taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoyant
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
la volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
locaux
en
2025,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
Les
taux
des
taxes
locales
sont
constants
depuis
le
début
de
ce
mandat.
C'est
une
ligne
directrice
que
nous
nous
sommes
imposés
et nous
avons
su
trouver
des
marges
de
manœuvre
pour
la
conserver.
Nous
avons
même
pu
un
peu
diminuer
les
taux
l’année
dernière,
avec
les
économies
réalisées
sur
la
modification
des
modalités
de
collecte.
Nous
n'avons
pas
à
rougir
du
résultat
en
matière
de
fiscalité.
Nous
savons,
grâce
aux
données
transmises
par
la
DGFIP,
que
la
marge
de
manœuvre
fiscale
est
limitée,
compte
tenu
des
revenus
moyens
des
habitants
de
notre
commune.
Les
efforts
consentis
pour
maîtriser
les
dépenses
et
optimiser
la
gestion
courante
nous
ont,
jusqu'à
présent,
permis
de
maintenir
une
fiscalité
constante
et de
nous
désendetter
de
manière
significative.
Je
tiens
également
à
souligner,
aux
côtés
d'Anne-Marie
Malais,
que
la
communauté
urbaine
GPSEO
maintient
également
une
fiscalité
à
taux
constant
pour
cette
nouvelle
année.
Nous
ne
pouvons
durablement
faire
peser
sur
le
budget
des
familles
une
pression
fiscale
excessive
tant
que
toutes
les
potentialités
d'économie
sur
le
budget
de
la
collectivité
n'ont
pas
été
pleinement
optimisées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
5 À
l'unanimité,
FIXE
le taux
des
impositions
comme
suit
:
Taxe
Taux
en
%
Foncier
bâti
33,07
Foncier
non
bâti
41,11
Taxe
Habitation
11,42
Délibération
n°
25C15
: Budget
de
la ville
—- Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
le
rapport
de
présentation
ci-annexé
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montant
€
|Chap.
Libellé
Montant
€
011
[Charges à caractère général
|
5 546 063,50|
002
ns
46 Hgetions
6 274 980,73
012
|Charges
de
personnel
5
474
315,00]
013
|Atténuation
de
charges
150
000,00
65
|Auires charges de,gestion
1 140 564,41]
70
[Produits des senices
658 900,00
courante
66
|Charges Financières
78 146,09[
042
[Opérations d'ordre de
441 011,06
transfert
entre
sections
67
|Charges
exceptionnelles
15
000,00!
73
|iImpôts
et
taxes
7
091
714,43
68
[Dotations aux prousions
30 000,00!
74
[Potetions, subventions et |
3, 42378
participations
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
852
671,00|
75
Autres
produits
de
gestion
364
970,00
entre
sections
courante
014
|Atténuations
de
produits
104
240,00]
77
|Produits
exceptionnels
10
000,00
023
[Mirement
à
la
section
2715
000,00!
78
Reprise sur
amortissement
30
000,00
d'investissement
et
provsions
Total
des
dépenses
15
956
000,00
Total
des
recettes
15
956
000,00|
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montant€
|Chap.
Libellé
Montant
€
001
|Déficit
reporté
2
287
617,53]
001
|Excédent
reporté
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
441
011,06]
021
Virement
de
la section
de
2
715
000,00
entre
sections
fonctionnement
041
|Opérations
patrimoniales
128
726,37]
024
|Produit
des
cessions
1
168
000,00
16
|Emprunts et dettes assimilées |
400 682,64|
040
[OPérations d'ordre de
852 671,00
transfert
entre
sections
20
|Immob.
incorporelles
153
143,00]
041
|Opérations
patrimoniales
128
726,37
204
Subwæntions
d'équipement
417
211,06!
10
Dotations
fonds
divers
et
1
480
000,00
versées
résenÆes
21
|immob. corporelles
3843 218,45]
13
|SuPwntions
32 907,60
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
408,43
assimilées
Total
des
dépenses
BP
7
671
610,11
Total
des
recettes
BP
6
377
713,40
RAR
2024
en
dépenses
2
270
389,89
RAR
2024
en
recettes
3 564
286,60
Cumul
9 942
000,00
Cumul
9
942
000,00
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Nous
avons
inscrit
la
recette
de
la
cession
de
la
parcelle
rue
Danielle
Casanova,
puisque
la
promesse
de
vente
est
signée.
La
maison
qui
se
trouve
sur
cette
parcelle
est
quasiment
en
ruine.
Je
rappelle
que
les
recettes
des
cessions
permettent,
avec
les
subventions,
de
financer
nos
projets
d'investissement
structurants.
Concernant
les
projets
d'investissement
inscrits,
figurent
le
terrain
synthétique
et l'acquisition
d'une
parcelle
boisée.
En
effet,
très
récemment,
même
si
nous
avions
déjà
eu
écho
de
la
volonté
d'Heidelberg
(ex-Calcia)
de
se
séparer
de
son
foncier
situé
en
dehors
du
périmètre
strictement
industriel
en
bord
de
Seine
(qu'ils
souhaitent
conserver
pour
leurs
activités
économiques)
ils
ont
manifesté
leur
volonté
de
céder
l'ensemble
du
foncier
situé
au-delà
de
la
ligne
de
crête
et des
coteaux
inscrits
dans
la
charte.
Ils
ont
donc
décidé
de
se
séparer
des
terrains
acquis
à l'époque
de
l'extension
des
carrières.
À
ce
titre,
nous
avons
manifesté
notre
intérêt
pour
la
parcelle
boisée
située
à
gauche
de
la
côte,
sur
la
route
départementale
de
la
Charte,
la
partie
droite
(environ
55
hectares)
étant
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025 déjà
propriété
communale
depuis
longtemps.
La
partie
gauche,
quant
à
elle,
représente
un
peu
plus
de
90
hectares.
Nous
proposons
d'inscrire
800
000
€
au
BP
pour
cette
parcelle
contiguë
au
foncier
communal
Gargenvillois.
Ce
projet
présente
plusieurs
enjeux,
un
enjeu
patrimonial,
d'une
part,
pour
éviter
que
des
investisseurs
privés,
parfois
peu
scrupuleux,
ne
procèdent
à
des
coupes
rases
; un
enjeu
financier,
d'autre
part,
car
la
rentabilité
des
espaces
boisés
est
loin
d'être
négligeable.
Les
volumes
de
bois
présents
sur
ces
parcelles
sont
conséquents,
de
bonne
qualité,
et
leur
valeur
est
en
constante
progression.
Enfin,
il
y
a
aussi
un
enjeu
de
loisirs,
puisque
la
rénovation
des
chemins
permettrait
la
création
d'une
grande
boucle
de
randonnée
pédestre,
au
départ
de
l'église jusqu'à
Guitrancourt,
avec
un
parcours
pédagogique.
Voilà
les
trois
axes
que
je
souhaitais
évoquer.
Ce
n’est
probablement
pas
le
moment
idéal,
mais
il s'agit
d'une
réelle
opportunité,
notamment
au
regard
des
retours
attendus
en
recettes
de
fonctionnement
à
long
terme.
Vous
n'ignorez
pas
que
nous
avons
la
volonté
de
signer
un
contrat
de
plan
de
gestion
avec
l'Office
National
des
Forêts.
Les
démarches
sont
toujours
en
cours.
Il s'agira
d'un
plan
de
gestion
raisonnée,
sous
maîtrise
totale
de
la
commune.
Rien
ne
sera
coupé
sans
autorisation
préalable
des
services,
avec
des
ventes
aux
enchères
régulières
selon
trois
catégories
: bois
d'œuvre,
bois
de
chauffage
et copeaux.
Nous
estimons
que
les
rendements
seront
suffisants
pour
rentabiliser
l'investissement
dans
un
délai
raisonnable.
Madame
MALAIS
: Ma
seule
crainte,
ce
sont
les
vols
de
bois.
Monsieur
PERRON
: Si
nous
passons
sous
régime
forestier
avec
l'ONF,
les
vols
de
bois
sont
réprimés
de
manière
bien
plus
rigoureuse.
Les
agents
de
l'ONF
sont
assermentés
et
armés,
et
disposent
d'un
pouvoir
de
répression
bien
plus
important
que
ce
que
nous
pouvons
assurer
nous-mêmes.
Nous
avons
d’ailleurs
subi
un
vol
de
bois
cette
semaine.
Madame
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
va
déposer
plainte,
les
auteurs
ayant
été
pris
en
flagrant
délit par
la police
municipale.
Compte
tenu
de
nos
ratios
de
désendettement,
qui
se
sont
nettement
améliorés
ces
dernières
années,
et
de
nos
difficultés
à
trouver
des
recettes
de
fonctionnement
stables,
l'État
ne
nous
ménageant
pas
cette
année,
nous
avons
décidé,
après
réflexion
avec
l'ensemble
de
l'exécutif,
de
nous
positionner
sur
cette
acquisition.
Nous
savons
néanmoins
que
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
intéressés.
En
effet,
des
sociétés
privées
investissent
également
massivement
dans
ce
type
de
patrimoine.
Le
bloc
de
vente
représente
110
hectares,
mais
nous
nous
sommes
positionnés
sur
90
hectares,
ce
qui
explique
la
variabilité
des
valeurs
évoquées.
Monsieur
COUVET
:
Pour
revenir
sur
les
équilibres
budgétaires,
nous
avons,
d'un
côté,
une
masse
salariale
qui
continue
d'augmenter
sensiblement
cette
année,
de
l’ordre
de
5
%,
et de
l'autre,
le
renouvellement
du
contrat
de
performance
énergétique,
qui
va
nous
coûter
plus
cher
que
le
précédent,
un
peu
plus
de
230
000
€
par
an,
ce
qui
représente
une
charge
significative
sur
la
section
de
fonctionnement.
Les
charges
externes
augmentent
également
de
manière
importante.
Malgré
tout,
nous
parvenons
à
maintenir
un
budget
avec
une
CAF
brut
légèrement
positive.
Il est
vrai
que
nous
subissons
fortement
la
baisse
des
dotations
de
l'État,
notamment
la DCRTP.
Monsieur
PERRON
: Je
souhaite
apporter
une
précision
à
ce
sujet
: il faut
savoir
que
cette
dotation
a
longtemps
constitué
l'une
des
principales
ressources
de
la
commune,
notamment
grâce
à
la
taxe
professionnelle
perçue
sur
le
territoire,
qui
bénéficiait
d'un
fort
potentiel
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
8 industriel.
Cela
a permis
à
la
ville
de
vivre,
peut-être,
au-dessus
de
ses
moyens
pendant
de
nombreuses
années.
Ce
n'est plus
le cas
aujourd'hui.
Et
lorsque
l'État
diminue
cette
compensation
de
22
%
en
une
seule
année,
cela
représente
quasiment
un
quart
de
ressources
en
moins
sur
cette
dotation,
ce
qui
est
très
préoccupant
pour
les
années
à
venir.
La
volonté
de
ne
pas
faire
peser
la
fiscalité
sur
les
entreprises
est
louable,
mais
il
est
nécessaire
de
trouver
un
juste
équilibre
pour
le
financement
des
collectivités. Monsieur
COUVET
: Nous
perdons
au
minimum
50
000
€
sur
cette
ligne.
D'autres
facteurs
nous
affectent,
comme
la
DGF,
qui
diminue
de
38
%
cette
année,
passant
de
118
000
€
à
74
000
€.
À
titre
de
comparaison,
il y a
douze
ans,
nous
percevions
plus
d’1,2
million
d'euros
de
DGF.
Il est
important
d'évoquer
cet
effet
ciseau
: nous
subissons
fortement
sur
la
section
de
fonctionnement,
et nous
nous
efforçons
de
rationaliser les investissements
pour limiter les
répercussions
sur les
dépenses
futures.
Monsieur
PERRON
: C'était
d'ailleurs
l'un
des
axes
du
mandat
actuel
: rationaliser
autant
que
possible
le
parc
bâti
communal,
vieillissant
et
surdimensionné
au
regard
de
notre
strate
démographique. La
vision
politique
était
claire
et
assumée.
Nous
savions
que
ce
serait
difficile,
mais
nous
n'avions
pas
anticibé
une
telle
ampleur.
L'effet
ciseau;
diminution
des
recettes,
augmentation
constante
des
charges,
aura
de
lourdes
conséquences,
pas
uniquement
pour
Gargenville,
mais
pour
de
nombreuses
communes.
Certaines
d'entre
elles
sont
d'ailleurs
déjà
impactées
par
le
dispositif
DILICO,
qui
vise
à
faire
contribuer
certaines
collectivités
au
remboursement
de
la
dette
de
l'État.
Nous
avons
eu
la chance
de
ne
pas
y être
soumis,
sans
savoir
précisément
pourquoi.
Ce
dispositif
touche
particulièrement
les
communes
bien
gérées,
qui
réalisent
un
léger
excédent
de
fonctionnement,
et qui,
paradoxalement,
se
voient
pénalisées.
C'est
une
double
peine
: faire
des
efforts
budgétaires,
avec
des
conséquences
politiques,
et se
voir imposer
une
contribution
à la
dette
nationale.
Pour
conclure,
nous
avons
enregistré
un
désendettement
constant
depuis
cinq
ans,
ce
qui
nous
permet
aujourd'hui
d'avoir
des
ratios
maîtrisés
et
de
mener
à
bien
des
projets
structurants.
Je
tiens
à
remercier
toutes
les
personnes
impliquées
au
quotidien,
malgré
les
difficultés,
dans
la
préparation
de
ce
budget
: les
chefs
de
service,
leurs
équipes,
ainsi
que
l'ensemble
des
élus.
Ce
budget
traduit
une
vision
patrimoniale
et
collective,
tournée
vers
l'avenir.
Nous
espérons
une
amélioration
de
la
conjoncture
économique,
en
particulier
sur
le plan
immobilier,
secteur
particulièrement
impactant
pour
les
finances
des
collectivités.
Le
Département,
historiquement
soutien
des
communes,
se
retrouve
lui-même
en
situation
financière
dégradée,
en
raison
notamment
de
l'augmentation
des
charges
sociales
(notamment
le
RSA),
et
de
la
baisse
des
recettes
liées
aux
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO).
Malgré
tout,
nous
avons
réussi
à
équilibrer
ce
budget
avec
environ
400
000
€ de
moins
que
l'année
précédente.
Même
en
année
préélectorale,
il était
hors
de
question
de
mentir
ou
de
masquer
la
réalité
:
nous
annonçons
la
situation
telle
qu'elle
est,
et
nous
poursuivrons
nos
efforts.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
9 À
la Majorité,
Avec
21
Voix
Pour,
1
Abstention
(Marjolaine
GROLLEAU)
et
3
Contre
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET,
Arnaud
DAOUDAL)
APPROUVE
la
proposition
de
BP
2025
pour
le
budget
de
ia Ville
tel
qu'il
est
présenté.
Délibération
n°
25C16
: Subventions
communales
aux
associations,
amicales,
comités
et
coopérative
pour
2025
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4,
L.
1612-1,L.
2311-7,
VU
les
demandes
des
associations,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
pour
2025
les
subventions
pouvant
être
allouées
aux
associations,
sociétés
ou
comités
présentés
dans
le tableau
ci-après :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
GARGENVILLOISES
2025
AGIC
600,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
500,00
€
Babillage
100,00
€
Clan
d'ivar
1 200,00
€
Club
des
sans
soucis
250,00
€
COG
(Club
Omnisports
de
Gargenuile)
Global
70
000,00
€
Comité
des
Fêtes
1 800,00
€
Espérance
de
Gargenville
6
500,00
€
Harmonie
batterie
Fanfare
1 400,00
€
F,N,A,C,A
250,00
€
La
compagnie
de
l'anneau
100,00
€
MBG
Magic
Basket
8 200,00
€
Passion
du
chant
600,00
€
Ring
Olympique
50,00
€
Stade
Gargenvillois
- Football
20
000,00
€
Un
pour
tous,
tous
pour
Tom
100,00
€
Subventions
aux
associations
111
650,00
€
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
& ASSOCIATIONS
EXTRA
MUROS
7
000,00
€
Blues
en
Seine
2
000,00
€
Arts
en
ville
5 000,00
€
RESERVE
DISPONIBLE
7 950,00
€
TOTAL
GENERAL
126
600,00
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
10 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
M.
Rhamid
HACHEMI
conseiller
municipal,
Présidents
ou
membres
de
bureau
d'associations,
sont
priés
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
La
procuration
de
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
adjointe
au
Maire,
n'est
pas
prise
en
compte.
Les
membres
présents,
ou
représentés,
du
Conseil
Municipal
sont
donc
au
nombre
de
23
pour
ce
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'Unanimité,
|
Par
19
Voix
Pour,
et
4
Abstentions
(Christine
PRÉAUD,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VENERET
et Murielle
CHARDEYŸ)
1)
ATTRIBUE
sur
l'exercice
2025
des
subventions
aux
associations,
amicales,
comités
et
coopératives
pour
2025
pour
un
montant
global
de
126
600
€.
2)
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune.
Délibération
n°
25C17
: Budget
de
la ville
— Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
2025
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l'équilibre
de
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
auxiliaire
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
Commune,
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
150.000
€
pour
l'exercice
2025.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
ATTRIBUE
sur
l'exercice
2025
une
subvention
au
CCAS
de
150
000
€.
2)
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
657363
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
11 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
10
Fait
à Gargenville,
le
22/06/20
D
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
12