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Procès Verbal - pv 10aout2010
Procès Verbal - proces verbal 18032024 approuve
Procès Verbal - pv approuve 010724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve 010724)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
1°' JUILLET
2024
À 20H00
EN
MAIRIE
DE GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCÈS-VERBAL
KKKKKREREREE
Présents
:
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Christine
PREAUD,
Anne-Marie
MALAIS,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
Lamiaa
BAYH,
Patricia
NOËL,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Murielle
CHARDEY
MM.
Yann
PERRON,
Frédéric
VEISS,
Jean-Claude
HENNEQUIN,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
COUVET,
Pascal
ISPENIAN,
Rhamid
HACHEMI,
David
GODDE,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
:
M.
Jackie
SCHINZEL
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
M.
Michel
PEZET
à
M.
Yann
PERRON
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
Mme
Murielle
CHARDEY
Absents
:
Mmes
Marianne
BELLAIZE
et Agnès
DURFORT
MM.
Romano
MOSCETTI,
Jean-Luc
JEANNOT,
Fabrice
LALLET
et
Laurent
NERAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE KkKkkKkKkREEEE
Ouverture
de
la
séance :
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
La
séance
du
conseil
municipal
débute
à
20
heures
05.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAIVRE.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024 :
Le
procès-verbal
du
8
avril
2024
est
approuvé
à
la
majorité,
par
20
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
1 Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1°' juillet
2024 prestataire
SVP.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
ferme
de
3
ans
à compter
du
1er
septembre
2024.
N°
|En
date
du
Objet
Montant
TTC
Droit
d'entrée
à la
base
Contrat
de
services
Légibase
Collectivités
locales
- Etat
civil
et
d'informations
juridiques
:
24-09 |
21/03/2024
cimetières,
avec
la société
BERGER
LEVRAULT.
Le
contrat est
226,80
€ TTC (Forfait)
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
de
la date
d'activation
des
services
souscrits.
Services
et
abonnements
:
453,60€ TTC par
an
Contrat
pour
la
représentation
du
spectacle
vivant
«
Parade
lumineuse
24-10 |
22/03/2024
sous
les tropiques
»,
avec
l'association
WIM
PERCUSSION.
La
|
2 626,95€
TTC
prestation
est
prévue
le samedi
4
mai
2024,
à l'occasion
du
défilé
communal.
Prestations
forfaitaires
Contrat
de
contrôle
et de
maintenance
des
aires
de
jeux,
avec
la
4 868,40€ TTC par an
24-11 |
25/03/2024
société
ECOGOM.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
initiale
d'un
Taux
horaire
prestations
sur
devis
an
à
compter
du
1er
avril
2024.
Il est
tacitement
reconductible
2
fois
12
69,60€
TTC
mois, soit
jusqu”'au
31
mars
2027.
Coefficient
sur
achats
1,30
Prestations
forfaitaires
Contrat
de
contrôle
et de
maintenance
des
aires
de jeux,
avec
la
1 324,80
€ TTC
par an
24-12 |
25/03/2024
société
ECOGOM.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
initiale
d'un
Taux
horaire
prestations
sur
devis
an
à
compter
du
1er
avril
2024.
Il est
tacitement
reconductible
2 fois
12
69,60€ TTC
mois,
soit jusqu”au
31
mars
2027.
Coefficient
sur
achats
1,30
24-13 |
26/03/2024
Bail
de
location
à compter
du
11
mars
2024
- Madame
Ghislaine
Recette
mensuelle
:
BISMUTH.
Logement
F3
situé
au
23
rue
des
Près
l'Abbé
(1er
étage).
594€
indexables
Contrat
de
réservation
pour
l'organisation
d'un
séjour
au
centre
d'accueil
et d'hébergement
« La
Bambinière
»
(17
rue
de
la rivière
—
244.
|
'ONONENES
14114
VER
SUR
MER),
pour
16
personnes
de
moins
de
18
ans
et
3
SAPAADE
TG
adultes,
avec
l'UNCMT.
Le
séjour
est
prévu
du
19
au
23
août
2024.
Contrat
de
contrôle
périodique
quinquennal
et vérification
périodique
réglementaire
des
ascenseurs,
avec
le prestataire
QUALICONSULT.
24-15 |
04/04/2024
|Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Il comprend
1 296€
TTC
un
contrôle
périodique
quinquennal
et
une
vérification
périodique
règlementaire
par
appareil.
Contrat
de
réservation
du
séjour
centre
ados
avec
le Centre
de
Pleine
Nature
« Lionel
TERRAY
»,
pour
18
participants
(16
enfants
et 2
24-16 |
19/04/2024
accompagnateurs).
Le
SÉOUr aura
lieu
du
lundi
26
au
vendredi
30
août
5
165,70€
TTC
2024
à
Clécy.
Il comprend
l'hébergement
en
pension
complète,
les
activités
: canoë
ou
kayak,
descente
en
rivière
6km,
VTT,
tir à
l'arc,
parcours
aventure
et
rappel.
Dotation
générale
de
décentralisation-concours
particulier
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique
«
matériel
et
mobilier
»
Pour objet
équipement mobler d'une bibiothèque principale
et
| Coût de l'opération : 2 764,11E TTC
24-17 | 24/04/2024
|PO"T
O2
equipene
ere
FAR
PPRCIPSR
Dotation de l'Etat : 806,20€
peuvent
faire
l’objet
d'une
attribution
de
l'aide
de
l'Etat.
La
notion
.
ne
EE
mi
:
Autofinancement:
1
957,91€
TTC
d'équipement
mobilier
et
matériel
recouvre
les
meubles,
la
signalétique,
le
mobilier
d'exposition
et
les
équipements
techniques
nécessaire
au
fonctionnement
de
la bibliothèque.
Dotation
générale
de
décentralisation-concours
particulier
en
faveur
se
orne min
| Cd Foératan
: 1 188€ TTC
24-18 | 24/04/2024
ke
sk
PÉTER
AVE
POUSSE
Dotation de l'Etat : 485€
ou
la
ré
informatisation,
la création
de
services
numériques,
la
mise
en
|
LT
à
Li
ve
ï
à
is
Autofinancement
: 679€
TTC
accessibilité
numérique
et
l'équipement
informatique
des
bibliothèques
municipales
et peuvent
faire
l'objet
d'une
attribution
de
l'aide
de
l'Etat.
Attribution
d'un
MAPA
à la société
GPR
PARISIEN,
sis
1 rue
des
24-19 |
28/05/2024 Maugis
à Sannois
(95110),
pour
la prestation
« Travaux
de peinture
à
38
965,20
euros
TTC
l'école
élémentaire
Molière
de
la ville
de
Gargenville
».
Les
prestations
seront
réalisées
entre
le 08
juillet
et
le
16
août
2024.
Contrat
d'abonnement
pour
l'information,
l'aide
à
la décision,
le soutien
et
l'accompagnement
opérationnel
juridique
(entretiens
téléphoniques
,
24-20 |
31/05/2024
[et écrits
illimités, veille
juridique,
base
documentaire
en
ligne),
avec
le
SeA2NE
TS
per
mois,
pour
7
utilisateurs
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024 Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
prises
?
Pas
de
questions,
merci.
Délibération
n°
24C36
: Inscription
à
l’inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
Vu
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
Considérant
que,
depuis
le
1°’ janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'inscription
à
l'inventaire
des
biens
suivants
:
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
HACHEMI
: Nous
avons
un
réel
problème
avec
les
clefs.
Nous
essayons
de
faire
des
économies
et
on
ne
cesse
de
perdre
de
l'argent
pour
refaire
des
clefs
?
Qui
perd
ses
clefs
personnelles
autour
de
cette
table
?
Madame
BURON-PELLAUMAIL
: Ici,
tu
peux
voir
qu'il
s'agit
de
clefs
pour
les
élus,
ce
qui
permettra
justement
de
faire
des
économies
car
ce
sont
des
clés
passe-partout,
nous
n'aurons
plus
besoin
de
faire
revenir
les
gardiens
pour
fermer
tel
ou
tel
lieu
après
des
évènements
le
soir
ou
le
week-end.
Nous
pourrons
nous-même
fermer
le
lieu.
L'ensemble
du
système
d'accès
de
la
Mairie
vient
d'être
entièrement
changé
et remplacé
par
un
système
avec
badges
et
nous
sommes
en
train
de
travailler
pour
que
l'école
qui
va
être
livrée
soit
équipée
du
même
dispositif
puisque
les
badges
sont
beaucoup
moins
onéreux,
à
l'usage,
que
des
clefs
traditionnelles.
Il y
a
également
un
dispositif
équivalent
qui
est
prévu
pour
la réhabilitation
de
la
Halle
du
marché.
Un
vrai travail
est
amorcé
sur ce
sujet.
Monsieur
HACHEMI
: Si
les
entreprises
qui
utilisent
nos
clefs
les
perdent,
c'est
à
eux
de
les
payer. Monsieur
BRICOURT:
Je
voudrais
comprendre r la
différence
entre
une
clef
à
111
€
et
deux
clefs
à
231
€
?
Monsieur
COUVET
:
C'est
le
type
que
clefs
qui
diffère.
Madame
MALAIS
: Pourquoi
les
derniers
montants
(2.561,99
€
1.959,88
€
et
1.441,87
€),
n'ont
n'a
pas
été
directement
passés
en
immobilisations
?
Monsieur
COUVET
: Car
c'est
un
montant
fixe
de
500
€,
ce
sont
pleins
de
petits
matériels
à
chaque
fois,
notamment
sur
le
dojo.
Madame
MALAIS
:
Lorsque
c'est
un
équipement
complet,
cela
passe
directement
en
immobilisations,
ce
sont
différentes
commandes
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
4 Monsieur
COUVET
:
Oui.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2024,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées.
Délibération
n°
24C37
: Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
de
la
ville
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
24
B
24
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
de
la
ville,
Considérant
les
propositions
du
tableau
en
annexe,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
MALAIS
:
Qu'est-ce
qui
avait
amené
à
inscrire
seulement
69.000
€
de
DGF
au
BP?7? Monsieur
COUVET
:
Lors
de
la
première
consultation
auprès
du
trésor
public
ils
nous
avaient
donné
une
estimation
à
hauteur
de
68.000€
Madame
MALAIS
:
L'année
dernière
nous
avions
128.000
€
nous
sommes
descendus
à
118.000
€,
mais
là
un
tel écart
c'est
beaucoup.
Madame
MUZAS
(directrice
des
Finances)
: Les
annonces
de
la
loi de
finances
n'étaient
pas
favorables.
Nous
avons
pris
une
consultation
SVP
afin
de
calculer
au
plus
juste
notre
DGF.
Suite
à
cela,
la
notification
est
arrivée
avec
des
montants
supérieurs
et
nous
devons
réajuster,
tout
simplement.
Madame
MALAIS
:
Donc
le
calcul
des
experts
était
erroné
puisque
nous
revenons
pratiquement
au
montant
de
l’année
dernière
?
Madame
MUZAS
: Oui.
Madame
MALAIS
: Pouvons-nous
avoir
plus
de
détails
sur
les
travaux
sur
l’école
?
Monsieur
COUVET
: Dans
les
26.000
€
il
y
a
le
four
de
la
cuisine
centrale,
et
des
petits
ajustements.
Sur
les
13.207
€
de
la
partie
extension
de
l'école
maternelle,
il y
a
d’une
part
le
déplacement
et
la
remise
en
état
des
jeux
ainsi
que
la
clôture
supplémentaire.
L'augmentation
de
7.761
€
c'est
ce
que
nous
allons
dépenser
en
mobilier
pour
la
cuisine.
69.551
€
c'est
ce
que
nous
n'allons
pas
dépenser.
Sur
l'ajout
de
117.000€,
20.000€
sont
dédiés
à
la
mise
en
sécurité,
extincteurs
et
badges,
48.000
€
pour
le
cuisiniste
au
lieu
des
30.000
€
budgétés.
Il
y
a
également
un
surcoût
pour
le
préau
à
47.900
€
(originellement
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
5 prévu
à
46.000
€).
Pour
équilibrer
ces
dépenses,
nous
allons
chercher
une
partie
de
ce
qui
était
budgété
pour
la
reconstruction
du
logement
Molière.
.
Madame
MALAIS
: Nous
en
sommes
où
sur
Molière
?
Madame
BURON-PELLAUMAIL
:Pour
Molière,
nous
avons
fait
le
choix
de
partir
sur
une
coquille
vide.
Nous
allons
refaire
la
toiture,
les
fenêtres,
le
ravalement.
Si
nous
aménagions
l'intérieur
(placo,
sol
etc.)
cela
nous
obligerait
à
respecter
des
normes
de
sécurité
liées
à
l'usage
que
nous
voulons
en
faire.
Cela
peut
devenir
une
salle
de
réunion,
une
salle
de
stockage,
on
ne
sait
pas
encore.
…
C'est
pour
cela
que
pour
l'instant
nous
partons
sur
une
coquille
vide
afin
que
le
lieu
soit
propre,
sain
et
le
jour
où
le
besoin
se
fera
d'utiliser
cet
espace,
il
sera
libre.
Nous
choisirons
une
entreprise
tous
corps
d'état
pour
l'ensemble
de
ces
travaux... Madame
NOËL
:Quand
nous
annonçons
une
augmentation
de
crédit
de
171.000
€
c'est
là
où
vous
parlez
de
l’école
Molière
?
Monsieur
COUVET
:
Non,
ça,
c'est
l'équilibre
de
la
délibération.
Les
31.000€
sont
des
opérations
de
chaudières.
Madame
NOËL
:Et
en
fonctionnement
le
montant
des
publicité,
publications….54.848
€
cela
correspond
à
quoi
?
Monsieur
COUVET
:I!
s'agit
de
l'équilibre
du
budget
de
crédit
de
recette
supplémentaire,
pour
le
moment,
non
attribué.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
20
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
e
_Adopte
la
Décision
Modificative
n°
1
sur
le
budget
de
la
ville
comme
proposée
en
annexe. Délibération
n°
24C38
:Approbation
de
la
charte
du
télétravail
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l'article
133,
précisant
que
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public)
peuvent
exercer
leurs
fonctions
dans
le
cadre
du
télétravail,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1°*
juillet
2024
6 Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
déterminant
les
modalités
d'exercice
des
fonctions
dans
le
cadre
du
recours
ponctuel
au
télétravail
tout
en
procédant
également
à
d’autres
assouplissements
de
certaines
règles,
Vu
le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18 juin
2024,
Considérant
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Considérant
que,
de
ce
fait,
le
télétravail
est
un
facteur
de
mieux-être
professionnel
et
un
facteur
d’'attractivité
de
la
commune
lors
de
ses
recrutements,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
permettre
aux
agents
dont
le
poste
est
compatible
avec
le
télétravail
et
dont
la
liste
sera
arrêtée
par
le
maire,
d'en
bénéficier
suivant
les
conditions
fixées
et
les
modalités
définies
dans
la
Charte
ci-annexée,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
BRICOURT:
Je
voudrais
savoir
comment
vont
être
pris
en
charge
les
frais
inhérents
?
Les
communications,
l'ADSL
…
?
Monsieur
PERRON
: À
travers
l'allocation
forfaitaire.
Monsieur
BRICOURT
: Et
pour
les
gens
qui
ne
seraient
pas
éligibles
au
télétravail
y a-t-il
une
compensation
du
fait
qu'ils
auront
toujours
des
frais,
notamment
de
transport,
et
ne
seront
pas
à
égalité
avec
ceux
qui
seront
en
télétravail
?
Monsieur
PERRON
: Effectivement
cela
va
créer
des
disparités,
parfois,
dans
les
services,
mais
il
s’agit
aujourd'hui
d'un
élément
d’attractivité
pour
le
recrutement
des
cadres,
notamment,
et dans
l'objectif d'établir
au
moins
à
travers
cette
charte
un
traitement
égalitaire
pour
tous
les
postes
éligibles
au
télétravail,
il est
nécessaire
de
le
voter.
Madame
NOËL
: Combien
d'agents
sont
concernés
?
Un
paragraphe
me
gêne
; « un
agent
peut
également
de
sa
propre
initiative
revenir
dans
les
locaux
de
son
employeur
sur
une
période
normalement
télétravaillée
»
Je
suis
donc
en
télétravail
le
lundi
et je
décide
d'aller
sur
place,
en
fait,
l'agent
fait
un
peu
ce
qu'il
veut.
Il
faut
qu'il
y
ait
un
cadre.
Des
choses
m'interpellent
sur
le
télétravail,
je
ne
sais
pas
si
une
collectivité
ou
si
un
employeur
s'est
retrouvé
un
jour
face
à
un
accident
parce
que
la
personne
est
partie
chercher
son
enfant
à
l'école
et
que
sur
le
trajet
école/maison,
il a
eu
un
accident
comment
cela
se
passe
?
Le
télétravail
devrait
être
beaucoup
plus
cadré,
c'est-à-dire,
je
suis
à
mon
poste
de
travail
je
dois
aller
chercher
mes
enfants
donc
il faut
que
dans
la
charte
soit
défini
que
je
travaille
de
9
heures
à
11
heures
30
pour
me
permettre
d'aller
chercher
mon
enfant,
mais
qu'il
y
ait
quand
même
des
créneaux
fixes
de
télétravail
et
savoir
comment
est
considérée
cette
période
où je
vaque
à
mes
occupations
personnelles.
Monsieur
PERRON
: Il
commence
à
y
avoir
un
certain
nombre
de
jurisprudences
dans
le
cadre
du
télétravail.
Il
y
a
beaucoup
de
gens
qui
ont
abusé
de
cette
méthode
pour
faire
passer
des
accidents
de
travail
alors
qu'ils
étaient
occupés
sur
des
tâches
domestiques
La
jurisprudence
commence
à
verrouiller
les
choses,
mais
on
pourrait
en
parler
pendant
des
heures. Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
7 Madame
GROLLEAU
: Il y a
aussi
des
personnes
qui
font
vraiment
du
télétravail.
Monsieur
PERRON
: Exactement
Monsieur
HACHEMI
: Nous
ne
pouvons
pas
contrôler
le
télétravail.
Sauf
si
nous
mettons
un
mouchard,
le
télétravail
repose
sur
une
part
de
confiance,
et
si nous
nous
apercevons
qu'il
y
a
de
l'abus,
il faudra
réagir.
Madame
GROLLEAU
: Du
moment
où
le
travail
est
fait.
Monsieur
HACHEMI
:
Si,
sur
8
heures
de
travail,
je
fais
mon
travail
en
2
heures
c'est
mon
problème.
J'organise
mon
télétravail
à
ma
façon.
Nous
ne
pouvons
aujourd'hui
pas
contrôler
une
personne
qui
travaille
8
heures
ou
7 heures
ou
6 heures.
Monsieur
PERRON
: I!
revient
aux
chefs
de
service
de
contrôler
la
charge
de
travail.
Pour
revenir
sur
la
question
de
Patricia,
c'est
à
la
charge
de
l'agent
de
prouver
qu'il
a
eu
un
accident
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
De
toute
façon
la
loi
l'y
oblige,
les
agents
sont
en
demande,
c'est
un
argument
pour
les
embauches,
nous
le
mettons
donc
officiellement
en
place
et
nous
verrons
si
nous
devons
revenir
en
arrière
ou
pas.
Personnellement
je
ne
suis
pas
pour
le
télétravail.
Monsieur
BRICOURT
: Comment
le
début
et
la
fin
de
poste
seront-ils
pris
en
compte
?
Moi,
au
travail,
je
pointe
par
ordinateur
en
arrivant
et
en
partant.
Est-ce
que
c’est
dans
le
même
principe
?
Monsieur
PERRON
: Non,
nous
faisons
confiance
à
l'agent.
Monsieur
BRICOURT
: À
la
Mairie,
il arrive
à
l'heure
théorique
et
repart
à
l'heure
théorique,
à
la
maison
comment
cela
va
être
vérifié
?
Monsieur
PERRON
:
Ce
sera
vérifié
par
rapport
au
travail
qui
sera
confié
par
le
chef
de
service. Monsieur
BRICOURT
: Je
rebondis
sur
ce
que
disait
Rhamid,
donc
en
2
heures
on
peut
faire
le
travail
de
8
heures
si
l'on
est
très
bien
organisé
?
Peut-être
pas
en
2
heures,
mais
en
4
heures. Monsieur
PERRON
:
Oui,
comme
en
présentiel,
on
peut
faire
son
travail
en
4
heures
et
passer
4
heures
à
faire
du
Tetris.
Madame
FAIVRE
: Vous
êtes
sur
deux
sujets
complètement
différents
là,
c’est
la
quantité
de
travail
et
la
qualité
du
résultat.
Je
suis
assez
d'accord
avec
Patricia,
avec
un
vrai
cadrage
juridique
sur
la partie
assurance
notamment.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
21
voix
Pour
et
1
voix
Contre
(Yann
PERRON)
et
1
Abstention
(Jean-François
BRICOURT),
e
Décide
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
août
2024
;
e
Approuve
la
charte
ci-annexée.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
8 Délibération
n°
24C39
: Recours
au
contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
juin
2024,
Considérant
le
bien
fondé
de
recourir
à
l'apprentissage,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
NOËL:
De
combien
d'apprentis
avez-vous
besoin
?
Combien
comptez-vous
embaucher
d'apprentis
?
Si
vous
dites
qu'il
faut
1
maître
d'apprentissage
par
apprenti
cela
risque
d'être
compliqué
à
un
moment
donné.
Monsieur
PERRON
: II faudra
mettre
les
demandes
en
adéquation
avec
les
besoins.
Nous
en
avons
régulièrement
aux
services
techniques,
nous
pouvons
en
avoir
ici,
en
RH,
finances,
état
civil,
urbanisme
La
délibération
sert
à
faciliter
la
démarche
administrative
et
à
raccourcir
les
délais
d'attente
pour
l'apprenti.
Madame
NOËL
: La
question
est
de
savoir
s'il y
a
un
maître
d'apprentissage
?
Est-ce
que
le
menuisier,
par
exemple
est
en
capacité
de
former
l'apprenti,
et
de
faire
son
travail
quotidien
? Balayer
ou
faire
des
photocopies
ce
n'est
pas
apprendre
le
métier.
Monsieur
PERRON
: Cela
en
fait partie.
Madame
NOËL
: J'ai
vu
des
apprentis
faire
des
photocopies
toute
la journée,
à
la
fin
qu'ont-
t-ils
appris
? Rien.
Madame
CHARDEY
: Avez-vous
des
demandes
?
Comment
vous
faites-vous
connaître
?
Monsieur
PERRON
: Oui,
nous
avons
de
la
demande
régulièrement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
|
Par
22
voix
Pour
et
1 Abstention
(Patricia
NOËL),
e
_Approuve
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
tous
les
secteurs
où
il sera
jugé
adapté
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du 1° juillet
2024
9 Délibération
n°
24C40
: Renouvellement
de
la
dérogation
aux
rythmes
scolaires
et
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
2024
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2017-11108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation,
Vu
les
comptes-rendus
des
conseils
d'école
:
>
du
groupe
scolaire
Corneille
du
14
juin
2024
>
de
l’école
élémentaire
Molière
du
17
juin
2024
>
du
groupe
scolaire
Jeanne
Couvry
du
24
juin
2024
>
de
l'école
maternelle
Jean
de
La
Fontaine
du
1° juillet
2024,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
_Approuve
cette
demande
de
renouvellement
de
dérogation
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
septembre
2024
Délibération
n°
24C41
: Modification
des
horaires
de
l’école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.521-3
(loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
art 27)
du
Code
de
l'Éducation,
relatif aux
modifications
d'heures
d'entrée
et
de
sortie
des
établissements
d'enseignement,
Vu
le
décret
n°2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le
décret
n°90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Considérant
le
déménagement
de
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine
dans
des
locaux
non
attenants
à
l'école
élémentaire
Molière,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
10 Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
de
l’école
pour
permettre
aux
familles
qui
ont
des
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire
d'effectuer
le
trajet
entre
les
2
écoles,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
MALAIS
: Qu'est-ce
qui
vous
a
amené
à
mettre
8
heures
15,
est-ce
une
demande
des
parents
?
Madame
GROLLEAU
: Nous
avons
eu
une
discussion
avec
les
directrices
et
l'inspectrice,
et
j'ai
également
eu
beaucoup
de
mails
de
parents.
Car
pour
les
parents
qui
travaillent,
si nous
mettions
8
heures
45
cela
fait
tard
pour
arriver
au
travail.
Et
nous
avons
également
tenu
compte
des
modifications
à
venir
sur
l'école
Couvry.
En
avançant
les
horaires
de
15
mn
les
parents
dont
les
enfants
ne
prendront
pas
le
car
pourront
d'abord
monter
et
redescendre
ensuite
et
arriver
à
8
heures
20
à
l'école
élémentaire.
Idem
pour
le
soir.
Cela
évite
aux
parents
de
trop
attendre.
Monsieur
BRICOURT
: Les
parents
ont-ils
été
consultés
en
amont
?
Madame
GROLLEAU
: Nous
en
avions
parlé
en
conseil
périscolaire
mais
je
n'ai
pas
fait
de
réunions
avec
les
parents
d'élèves
spécifiquement
à
ce
sujet.
J'ai
fait
par
rapport
aux
mails
reçus
et
l'échange
en
conseil
d'école.
Nous
ne
pourrons
malheureusement
pas
faire
plaisir
à
tout
le
monde.
Madame
CHARDEY
: J'entends
tes
réponses,
mais
on
parle
des
parents,
des
élus,
mais
les
enfants
ont
en
fait
quoi
?
Moi
cela
me
dérange
car
les
enfants
devront
se
lever
plus
tôt,
ce
sont
des
maternelles.
Pourquoi
Couvry
ne
commencerait
pas
à
8
heures
45
aussi
?
Pour
l'intérêt
des
enfants
?
Madame
LATORRE
: Ayant
deux
enfants,
dans
deux
écoles,
maternelle
et
primaire,
je
vais
les
lever
à
la
même
heure.
10
minutes
ce
n'est
pas
gênant
pour
un
enfant.
Nous
les
couchons
10
minutes
avant
et
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Madame
FAIVRE
: Les
seules
choses
qui
me
gênent
dans
ces
horaires-
là
c'est
qu'un
enfant
en
élémentaire
peut
sortir
de
l’école
et
attendre
ses
parents
qui
souvent
se
débrouillent
assez
bien
pour
être
là
à
16
heures
30.
Par
contre
à
16
heures
15,
l'enfant
en
maternelle
sera
automatiquement
mis
à
la
garderie
si ses
parents
ne
sont
pas
à
l'heure,
et
forcément
ils
ne
seront
pas
contents.
Je
ne
suis
pas
pour
faciliter
les
enseignants.
Ayant
connu
l’ancien
horaire,
je
ne
suis
pas
pour.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Par
19
voix
Pour
et
4
Abstentions
(Mélanie
FAIVRE,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
e
Autorise
la
modification
des
horaires
d'entrée
et
de
sortie
de
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine
comme
suit,
à
compter
du
lundi
2
septembre
2024
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
11 Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi:
enseignement
de
8h15
à
11h30
et
de
13h30
à
16h15
(les
portes
de
l’école
ouvrent
10
minutes
avant
le
début
de
l'enseignement
soit
à
8h05
puis
à
13h20)
Délibération
n°
24C42
: Autorisation
de
la
vente
aux
enchères
de
matériel
communal
réformé
sur
des
plateformes
dédiées
Rapporteur
: Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
20D36
en
date
du
02
juillet
2020
consentant
délégations
au
Maire
et
notamment
son
alinéa
10
relatif
à
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Gargenville
de
mettre
en
place
un
service
de
vente
aux
enchères
électroniques
de
matériel
communal
réformé,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
HACHEMI
: Avons-nous
une
liste
de
tout
le
matériel
?
Madame
BURON-PELLAUMAIL
:
Nous
n'en
sommes
pas
là,
je
ne
te
cache
pas
qu'aux
services
techniques
nous
avons
beaucoup
de
:
«
on
garde
ça
peut
servir
»
et
cela
prend
beaucoup
de
place.
Nous
n'avons
pas
de
liste
définie,
mais
une
volonté
de
trier.
Par
exemple,
nous
avons
deux
très
grandes
motos
à
la
Police
Municipale,
et
l'une
des
deux
ne
sert
plus.
Nous
pouvons
donc
envisager
de
la
vendre.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
e
Autorise
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
mise
en
vente
par
enchères
électroniques
de
matériel
communal
réformé.
Délibération
n°
24C43
: Motion
d'opposition
au
projet
de
la
ligne
nouvelle
Paris-
Normandie
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine,
Vu
l'exposé
de
la
motion
d'opposition
au
projet
de
la
ligne
nouvelle
Paris-Normandie
ci
annexé, Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Il faut
savoir
que
ce
projet
porte
sur
des
travaux
de
5
à
7
ans
à
plus
de
15
milliards
d'euros,
et
tout
cela
au
bénéfice
exclusif
des
Rouennais
et
des
Havrais,
pour
un
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
12 temps
gagné
de
15
minutes,
1
milliard
la
minute
gagnée.
Il
n'y
a
aucun
bénéfice
pour
notre
territoire
puisque
les
trains
passeront
tous
sans
s'arrêter.
Des
équipements
ont
déjà
été
construits
pour
rentrer
dans
l’interland
par
le
nord
de
la
région
parisienne
et
bénéficier
des
plateformes
de
multimodalité
qui
sont
aux
alentours
de
l'aéroport
Charles
de
Gaulle.
Mais
la
levée
de
bouclier
des
territoires
du
Nord
a
fait
péricliter
le
projet
alors
même
que
les
travaux
ont
été
réalisés
, Nous
avons
aujourd’hui
encore
du
transport
de
frêt
sur
nos
voies
de
la
ligne
J
ce
qui
est
compliqué
puisqu’aucune
plateforme
de
multimodalité
n'est
directement
accessible
par
les
lignes
J,
ce
sont
uniquement
des
voies
de
transfert,
alors
que
nous
pourrions
contourner
la
région
parisienne
pour
aller
sur
des
plateformes
de
multimodalité
autour
d'Amiens
ou
d'Orléans,
sujet
qui
n’a
pas
été
évoqué.
Nous
avons
tellement
rallongé
les
distances
entre
le
lieu
de
vie
et
le
lieu
de
travail
que
nous
en
venons
à
des
aberrations,
soi-disant
au
bénéfice
de
l'environnement
alors
que
cela
produit
l'effet
inverse.
L'investissement
est
considérable,
il va
sacrifier
notre
territoire
et
générer
des
nuisances
au-
delà
de
la
période
de
travaux,
bruit
pollution
visuelle
etc.
Avez-vous
des
questions
?
Madame
PRÉAUD
: Ce
n'est
pas
15
minutes
de
gagnées
mais
seulement
10
et
en
plus
nous
avons
la
menace
que
les
trains
ne
s'arrêtent
plus
à
Mantes.
Monsieur
PERRON:
Ce
n'est
pas
une
menace
c'est
prévu
comme
cela.
Ils
considèrent
qu'avec
le
bénéfice
du
RER E
le
service
n'est
plus
nécessaire.
Madame
PRÉAUD
: Oui
voilà.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Adopte
la
motion
d'opposition
au
projet
de
Ligne
Nouvelle
Paris-Normandie
;
e
Rappel
le
soutien
que
la
Communauté
urbaine
entend
apporter
aux
communes
contre
le
projet
de
LNPN
:
e
Décide
d'interpeller
la
Présidente
de
la
Région
Ile-de-France
sur
cette
motion
d'opposition
contre
le
projet
de
LNPN ;
e
Décide
d'interpeller
le
Président
de
la
Région
Normandie
sur
cette
motion
d'opposition
et
le
maintien
de
la
desserte
de
la
Gare
de
Mantes-la-Jolie
;
Décide
d'interpeller
l'État
sur
cette
motion
d'opposition,
en
lui
demandant
de
privilégier
le
développement
du
transport
fluvial
en
remplacement
du
fret
ferroviaire
et
de
respecter
ses
engagements
sur
la
régularité
et
l'offre
de
transport
sur
le
territoire,
notamment
avec
une
desserte
de
la
gare
de
Mantes-la-Jolie
comme
le
prévoyait
le
projet
initial
;
e
Demande
à
SNCF
Réseau
que
GPS&O
soit
étroitement
associée
au
projet,
notamment
aux
instances
techniques
préparatoires
et
à
l'ensemble
des
instances
de
décision,
qu'elle
puisse
disposer
de
l'ensemble
des
études
préalables,
études
d'impacts
et
données
d'entrée,
et
que
les
délais
de
concertation
soient
prolongés
pour
une
concertation
de
qualité
;
e
Autorise
la
Présidente
à
engager
les
études
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
motion
d'opposition.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024
13 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
24
Fait
à
Gargenville,
le
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1*' juillet
2024
14