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Déliberation - DEC24.04.10.24 FETE DES 130 ANS HARMONIE tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.04.10.24 FETE DES 130 ANS HARMONIE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/64/2024
Publié le S L Or
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201827-20240410-DEC24 04 10_24-AR
Canton de DOUVRIN Ville de Ke” nn Commune de BILLY-BERCLAU : 0 Billy-Bercl au
nn bé RER
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC24-04-10-24
FETE DES 130 ANS DE L'HARMONIE MUNICIPALE
Contrat avec l'Orchestre des anciens musiciens
du 43ème Régiment d'Infanterie de LILLE
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales:
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire
des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU l'anniversaire des 130 ans de l'harmonie municipale de BILLY-BERCLAU et la nécessité d'organiser un
évènement musical à cette occasion durant le week-end du 12 au 14 avril 2024.
CONSIDERANT l'offre de prix proposée par l'association “Orchestre d'harmonie des anciens musiciens de la
musique principale du 43ème REGIMENT D'INFANTERIE DE LILLE , représentée par Franck PEUGNET -
“Président ”- dont le siège est situé - 2ème étage- Bâtiment B - Parc Tertiaire- route d’Oignies- 62710
COURRIERES , enregistrée en Sous-Préfecture sous le numéro W627010412 et N'SIRET 422 514 018 000 23
pour une prestation le Vendredi 12 avril 2024 à l’espace François MITTERRAND:
DECIDE
Article 1 : d'accepter ledit contrat et de signer celui-ci avec l'association “Orchestre d'harmonie des anciens
musiciens de la musique principale du 43ème REGIMENT D'INFANTERIE DE LILLE” , dès réception de la
présente décision par le représentant légal de l’État dans le département.
Article 2 : que le montant du spectacle s'élève à 900 € toutes charges comprises. Le tarif inclus les frais de
déplacement, le matériel, l'hébergement, les salaires, les charges sociales, les assurances .
Article 3 : que la Commune aura à sa charge les droits d'auteur, la taxe parafiscale, c.n.v. ou autres sur le
spectacle, s'il y a lieu.
Article 4 : que la somme de ce contrat est et sera prévue aux Budgets des années en cours et à venir.
Article 5: que le comptable de la Trésorerie de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision. B
Fait à BILLY-BERCLAU, le 10 avril 2024
Steve BOSSART, Maire