Procès Verbal - PV seance du 17 fevrier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 06 04 2022 1

Procès Verbal - PV seance 09 janvier 2025

Procès Verbal - PV seance du 12 fevrier

Procès Verbal - PV seance du 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2024

Procès Verbal - PV seance 13 novembre 2024

Procès Verbal - PV seance du 12 avril 2022

Procès Verbal - PV seance 13 novembre 2025 01

Procès Verbal - PV seance du 30 juin 2022

Procès Verbal - séance du 7 février 2018

Procès Verbal - PV seance du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Justice et droit, ____________________________________________________________________ ______________________

MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Séance du 17 février 2022 à 19 heures 00 minutes

Salle de la mairie

Présents :

Mme CANE Nathalie, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

M. CHAUVIERES Morgan donne pouvoir à M. PREVEDELLO Xavier

Absent(s) :

M. FIORINA Luc, Mme FOURNIER Céline

Excusé(s) :

M. AVERSENG Patrick, M. CHAUVIERES Morgan, Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : Mme CLAU Nadine

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 – Approbation PV séance du 5 janvier 2022 et décisions du maire

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 – ENEDIS – Convention de servitudes zone Caminols – DE2022_005

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Porquier. Cette convention concerne les parcelles section E 0843, E 0838, E 0957 et E 0970 au lieu-dit Caminols sur lesquelles une canalisation souterraine d’une longueur d’environ 160 mètres dans une bande de 3 mètres de large va être établie pour permettre la distribution d’électricité.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Saint-Porquier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 – Département – Subvention dératisation – DE2022_006

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal :

• SOLLICITE, comme par le passé, l’attribution d’une subvention de 40 % du montant des frais

de dératisation, versée par le Département,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à la

présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE____________________________________________________________________ ______________________

MAIRIE DE SAINT PORQUIER

4 – ETAT – demande de subvention rénovation éclairage public – DE2022_007

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le contenu du projet d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public sur la route départementale 813.

Une première tranche de 18 points a été réalisée de l’entrée du village (rond-point Saint André) vers la place de la Poste. Il s’agit maintenant de prolonger le remplacement de 12 foyers lumineux de type ballon fluorescent, en application de la directive européenne EUP 2005/32/CE, dans la continuité de l’alignement en direction de la place de la Poste.

Un devis a été réalisé par l’entreprise LANIES pour un total HT de 15 120.27 euros soit 18 144.32 euros TTC.

Monsieur le maire indique que des subventions au titre de l’amélioration énergétique peuvent être demandées auprès du syndicat départemental d’énergie du Tarn et Garonne et de l’Etat.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TRAVAUX 15 120 SDE 82 9 072 ETAT 3 024

AUTOFINANCEMENT 3 024

TOTAL 15 120 TOTAL 15 120

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LANIES pour un total de 15 120,27 € HT, soit 18 144,32 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du syndicat départemental d’énergie ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 – Département – contrat équipement 2022-2027 – DE2022_008

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets qui pourraient être engagés par la commune de

Saint Porquier :

• Rénovation énergétique appartement PALULOS -rénovation menuiseries – électricité - peinture

pour un montant de travaux de 23 012 € HT ;

• Rénovation énergétique bâtiments communaux : rénovation fenêtres et volets salle mairie –

bâtiment Poste pour un montant de travaux de 70 566 € HT ;

• Rénovation thermique salle polyvalente pour un montant de travaux de 646 154 € HT ;

• Amélioration énergétique et phonique cantine pour un montant de travaux de 228 925 € HT ;

• Aménagement place de la Poste pour un montant de travaux de 659 880 € HT ;

• Aménagement zone sportive pour un montant total de travaux de 43 422 € HT ;

• Valorisation touristique du canal pour un montant total de 23 390 € HT ;

• Mise hors d’air maison communale – rénovation menuiseries rez de chaussée pour un montant

total de 13 610 € HT____________________________________________________________________ ______________________

MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Soit un programme d’un coût total de 1 708 959 € HT.

Monsieur le Maire précise que ces projets pourraient faire l’objet d’une contractualisation des

subventions avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré :

• Approuve la proposition de programme de Monsieur le Maire ;

• Sollicite du Conseil Départemental de Tarn et Garonne l’octroi de subventions relatives à

l’ensemble des projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement ;

• Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant l’attribution de

la subvention globale départementale ;

• Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous actes conséquence des présentes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 – VNF – signature convention de superposition – DE2022_009

Madame MOREL expose qu'une convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial doit être signée avec les Voies Navigables de France afin de définir les modalités d'intervention de chacune des parties sur la voie douce créée le long du Canal de Garonne. Madame MOREL rappelle les modalités suivantes :

Par cette convention, VNF autorise la mise en superposition d’affectations au profit du bénéficiaire d’une partie du domaine public de la création et de la gestion d'un chemin de promenade sur la rive gauche du Canal de Garonne entre les PK 49,246(amont) et PK 49,832 (aval) du pont de Mengane au pont de la RD 79.

Ce périmètre continue d’appartenir au domaine public fluvial confié à VNF.

La convention est consentie pour une durée indéterminée. Elle est consentie à titre gratuit.

Des travaux de confortement des berges seront réalisés fin 2022, les travaux seront sous maîtrise d'ouvrage VNF et financés par VNF et la commune à hauteur de 70% pour VNF et 30% pour la commune (devis total de l'entreprise LAFFONT du 11/02/2022 à 43 742.00 E HT).

VNF assurera un entretien par an, notamment au niveau des ronciers, le reste de l'année l'entretien sera assuré par la commune.

La commune pourra mettre en place des équipements ou mobiliers sur le périmètre de la convention ainsi que la signalisation nécessaire selon les caractéristiques préconisées par VNF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

- Accepte la convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 – Désignation représentant association LGV – DE2022_010

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association des territoires traversés par la Ligne Grande Vitesse. Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) connaît une notable accélération, ce qui paraît propice à la reprise des activités de l'association des territoires traversés par la LGV.

L'association demande au conseil municipal de désigner 2 représentants de la commune qui seront amenés à siéger à son assemblée générale.____________________________________________________________________ ______________________

MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Monsieur le maire propose de désigner Nadine CLAU, conseillère municipale et lui-même comme représentant de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de désigner Madame Nadine CLAU et Monsieur Xavier PREVEDELLO représentants de la commune auprès de l'association des territoires traversés par la LGV.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 – Salle polyvalente – choix bureau technique – DE2022_011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation thermique de la salle polyvalente.

Il s’avère nécessaire pour mener à bien cette opération de recourir à une mission de contrôle technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigne le bureau d’étude SOCOTEC comme bureau technique pour réaliser cette mission pour un montant de 4 598,00 € HT soit un montant de 5 517,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• ACCEPTE le devis de la société SOCOTEC

• AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant à signer le devis correspondant avec la Société SOCOTEC, bureau technique, pour un montant de 4 598,00 € HT soit 5 517,60 € TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 – Questions diverses

Association confrérie 82 : nouvelle association qui demande un local pour stocker du matériel en attendant de le distribuer : le local situé au-dessus de la Poste leur a été prêté. Leurs réunions pourront se faire à la maison de associations lorsque le siège de leur association aura été transféré sur la commune.

Bibliothèque : Nathalie Cane explique qu’il n’y a plus qu’une seule fidèle lectrice et que pour cette raison, il faudrait arrêter le service du bibliobus de la médiathèque. Elle propose d’accompagner à la bibliothèque de La Ville Dieu du Temple la personne qui fréquente encore celle de Saint Porquier. Les livres appartenant à la commune pourraient être distribués dans les maisons de retraite.

Monsieur le maire expose le projet de la société ENOE Energies qui est venue le présenter juste avant le conseil municipal, il s’agit d’un projet solaire photovoltaïque au sol sur plusieurs parcelles privées situées sur la commune. Monsieur le maire propose de donner un avis favorable au projet de la société ENOE.

Monsieur Miette fait un point sur les inondations suite aux ruptures de digues et informe l’assemblée que celle de Saint Porquier ne s’est pas rompue ce qui témoigne d’un bon entretien.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 16 mars 2022 à 19h15

La séance est levée à 21h15

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire,