Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026

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Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Madame Marie FRESPUECH doyenne du conseil municipal

Présents : Mesdames : Isabelle GRENIER, Annie JUIN, Anne-Coralie HUGUET, Julie BOISSIER Messieurs : Christian PETIT, Romain PASCAL, Pierre LEBEGUE Didier PASCAL, Jean-Jacques BRUNO, Marc BONAN

Absents représentés :

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. M. Pierre LEBEGUE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS

Madame FRESPUECH Marie annonce la liste des onze conseillers Municipaux élus le 15 mars 2026, dont huit conseillers sortants et trois nouveaux membres entrant au conseil Mesdames Anne-Coralie HUGUET, Julie BOISSIER et monsieur Marc BONAN. L’ensemble des personnes élues sont installées dans leurs fonctions de conseillères municipales et conseillers municipaux.

2 – DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. PETIT Christian est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins :11

- bulletins blancs ou nuls :1

- suffrages exprimés :10

- majorité absolue :6

Ont obtenu :

- M. PETIT Christian : dix voix – 10 voix

M. PETIT Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

APPROUVE l’élection de M. le Maire ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.3 – DELIBERATION POUR DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12 M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de BARON étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

FIXE le nombre d’adjoints à 3 ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

4 – DELIBERATION POUR L’ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

M. le Maire demande s’il y a des candidats.

M. PETIT Christian maire présente une liste composée de :

M. LEBEGUE Pierre

Mme GRENIER Isabelle

M. PASCAL Romain

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

M. LEBEGUE Pierre ; Mme GRENIER Isabelle ; M. PASCAL Romain ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints.

Le Conseil Municipal à la majorité

APPROUVE l’élection des adjoints

CHARGE M. Le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard

5 – DELIBERATION POUR LECTURE CHARTE ELU LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-12 à L1111-14 et L2121- 7,

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

« Charte de l’élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le CGCT. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le CGCT. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du CGCT.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, M. Le maire remet à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CCGT).

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local ;

PREND ACTE de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux ;

CHARGE M. le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

Le secrétaire Le Maire Pierre LEBEGUE Christian PETIT