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Compte-Rendu - cms Reunion du 9 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Reunion du 9 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mai 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. —- PONCET - CHATELAIN - PRAS - MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ — DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI Gilbert Absent : /
Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Fixation tarifs 2023: redevance stationnement taxi, location tentes pliantes, concession cimetière communal et colombarium, location salle des fêtes
- Tarif eau (période comprise entre le 01-09-2022 et le 31-08-2023)
- Personnel communal : organisation sur le temps de travail (1607 heures) - Personnel communal : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - Permanence bureau de vote élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Questions diverses
Un point est rajouté à l’ordre du jour avec l'accord du Conseil Municipal : attribution subvention Rallye
Automobile du Pays de Seyssel.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-rendu est adopté en l’état.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal félicitent la jeune Aileen INGRAVALLO, habitante de la commune, pour sa participation active aux journées de l’environnement.
Monsieur le Maire lui remet en main propre le diplôme du jeune éco-citoyen.
1. Fixation tarifs 2023 : redevance stationnement taxi, location tentes pliantes, concession cimetière
communal et colombarium, location salle des fêtes :
Redevance stationnement taxi : en 2010, la commission départementale des taxis et voitures de petites remises a rendu un avis favorable à la demande de Monsieur Amar OUMHAMED souhaitant stationner son taxi sur le territoire de la commune de BASSY. Cette décision porte à un le nombre de taxi stationné sur notre commune. La commune a la possibilité de faire payer aux exploitants des licences de taxis stationnés sur la commune une redevance annuelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'instauration d’une redevance de
stationnement d’un taxi pour l’année 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas instaurer une redevance pour le stationnement d’un taxi pour l’année 2023, - Location tentes pliantes : Suite à l’acquisition de 2 tentes pliantes (3 m x 4.50 m), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de la location de ces 2 tentes. Il précise que ce matériel sera loué aux habitants du village pour des évènements personnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité), pour l’année 2023 :
FIXE le tarif de location de la façon suivante (50 € l’unité par évènement maximum 4 jours consécutifs ou 80 € les 2 tentes par évènement maximum 4 jours consécutifs),
DECIDE la gratuité aux associations de la commune,
FIXE le montant de la caution à 500 € par tente.
Concession cimetière communal et columbarium : Après délibération, le Conseil Municipal (à l'unanimité) : FIXE comme suit le tarif des concessions pour l’année 2023 à savoir :
- Concession trentenaire 165 € le m°? - Concession temporaire (15 ans) 85€ le m° - Concession trentenaire (columbarium) 764 €
- Concession temporaire (15 ans — columbarium) 382€
DECIDE de ne pas facturer la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir. - Tarif salle des fêtes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) : APPROUVE les nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes pour l’année 2023, à savoir : SALLE DU HAUT Personnes domiciliées Personnes non domiciliées
dans la commune dans la commune
- Tarif de base 90 € 150 € - Chauffage 35€ 35€ - Vaisselle 30€ 30€ SALLE DU BAS
- Tarif de base 60 € 110€ - Chauffage 35€ 35€ - Vaisselle 30€ 30€ Si la salle est occupée le
Lendemain midi avec le repas 30 € 30€ Les DEUX SALLES
- Tarif de base 120 € 250 € MATERIEL
Vaisselle cassée : tarif du jour
La salle est gratuite pour les réunions des sociétés locales et pour les vins d'honneur des habitants de BASSY (mariage, sépulture) ainsi que pour les associations de la commune
FIXE le montant de la caution à 500 € qui sera demandée à chaque réservation.
2. Tarif eau (période comprise entre le 01-09-2022 et le 31-08-2023) :
Après délibération, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
DECIDE de ne pas augmenter les tarifs et FIXE donc la tarification de l’eau (période comprise entre le
01/09/2022 et 31/08/2023) comme suit :
1.47 € le m3 (période comprise entre le 1° Septembre 2022 et le 31 Août 2023),
6.20 € la location du compteur,
36.00 € l’abonnement par compteur,
2.47 € le prix de vente du m3 d’eau pour les utilisateurs occasionnels.
3. Personnel communal : organisation sur le temps de travail (1607 heures) :
Le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité le protocole concernant le temps de travail instauré par la
commune et CHARGE le Maire à le faire respecter.
4. Personnel communal : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents communaux des catégories B et C. Ces indemnités sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale
5. Permanence bureau de vote élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :
Monsieur le Maire dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir le bureau de vote lors des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochains et remercie les électeurs de la commune qui se sont inscrits
pour tenir le bureau de vote.
6. Attribution subvention Rallye Automobile du Pays de Seyssel : A l’occasion de la 5°" édition du rallye Automobile du Pays de Seyssel qui passera à Bassy, les 14 et 15 octobre
2022, le Conseil Municipal (à l'unanimité),
AUTORISE l’ASA du Mont des Princes, organisateur du rallye à laisser passer le 5°" Rallye Automobile du
Pays de Seyssel sur la commune de BASSY les 14 et 15 octobre 2022, DECIDE de verser une subvention d’un montant de 300 € à l’ASA du Mont des Princes,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022
7. Questions diverses :
- Un compte-rendu est fait suite à la réunion de la commission communication de la CCUR, du SIESS. - Un point est fait sur les travaux en cours (appartement Grange, voirie, réseaux secs...) ainsi que sur les
demandes d’aide financière pour la restauration du tableau de l’église.
- Budget : le Conseil Municipal est informé du passage en 2023 en nomenclature comptable M57. Une réunion
est prévue avec le conseiller aux décideurs locaux.
- Le Conseil Municipal prend note de plusieurs réunions à venir (aménagement parking Fond du Village, présentation de l’APS pour le futur bâtiment communal, commission liste électorale, PLUi). - Entretien chaudières communales : le Conseil Municipal choisit l’entreprise CHARVET LA MURE BIANCO pour l’entretien des chaudières communales. Coût : 276.08 € TTC par chaudière.
- OAP n° 13 : Les Perrules : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCUR a été mandatée pour
lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre et d'assistance technique pour un futur aménagement urbain secteur des Perrules.
Une seule offre a été reçue pour un montant de 20 340 € TTC.
Sur les conseils du service urbanisme de la CCUR, le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle consultation.
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de matériel pédagogique aux élèves de l’école de BASSY.
Coût : 479 € TTC. Cette somme est prévue au budget 2022.
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. PETROD Paul — 107, route du Pèse lait: pose de volets roulants. M. SAYARET Mickaël — 3921, route de Challonges :
construction piscine.
Le Conseil Municipal est informé de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de
préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrain section B sous le n° 1053 sis impasse du Bas du Village.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022.
R. PONCET