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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 1. 20231205 ora afjur delib 885 remplacement elue margain i vd copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARÏEMENÏ OE VAUCLuSE
No 885 /2023
R€PUBlIOU € FRFlrl(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déffMra[ron peui fake
l'objet d'un recours devan[ le
Tribunal Adminrs[ratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compterde sa publica[ron
Actepubliéle: 44 'i2 ]3
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 885/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT D'UNE ELUE DEMISSIONNAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L 270 du Code électoral ;
Vu le courrier reçu en mairie le 15 novembre 2023, par lequel Madame Michèle MARGAIN a donné sa
démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Vu le courrier reçu en mairie le 23 novembre 2023, par lequel Monsieur Antoine RENAULT-ZIELINSKI a
donné sa démission de sa fonction de conseiller municipal ;
Considérant que ces démissions sont définitives, dès leur réception par le maire, qui en informe
immédiatement le représentant de l'État dans le département ;
ll y a donc lieu de prévoir leur remplacement au sein du conseil municipal
Conformément aux dispositions du Code électoral, Madame Frédérique VIDAL, suivante sur la liste
« Orange Avenir » lors des dernières élections municipales, doit être nommée en qualité de conseillère
municipale.
A l'unanimité (6 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M, Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN)
DECIDE
Article I : de prendre acte de l'installation, en qualité de conseillère municipale, de Madame Frédérique
VIDAL, suivante de liste « Orange Avenir »> lors des dernières élections municipaJes.
Article 2 : de mettre à jour le tableau des conseillers municipaux.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer les documents y afférents.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON 3qMPARD