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Déliberation - liste délibérations prises 12072022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations prises 12072022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal du 12 juillet 2022 1/1
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur
Conseil municipal du 12 juillet 2022
Affichage le : 19 juillet 2022
Numéro de la
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du conseil
municipal
2022_41 12/07/2022 Achat véhicule Approuvée
2022_42 12/07/2022 Certificat d’urbanisme Approuvée
2022_43 12/07/2022 Evolution du périmètre du SIE de BRESSE NORD
Adhésion de la commune de Pourlans au
SIE de BRESSE NORD
Approuvée
2022_44 12/07/2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Approuvée