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Procès Verbal - PV CM 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29/01/2024
Membres en
exercice
Membres
présents
Membres
représentés
Membre
Absent
Et excusé
Date de la
convocation
Et d’affichage
13 9 3 1 23/01/2024
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.
Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE, Monique DAMONNEVILLE, Denise RIBAUCOURT, Jean Michel JONETTE.
Absents et représentés : Brigitte LEPOETRE représentée par Sylvain PINTA, François VALET représenté par Michel DAMBREVILLE, Frédéric LOUVET représenté par Jean Michel JONETTE.
Absent et excusé : Arnaud BOURGEOIS
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PINTA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Pinta demande une reformulation d’une phrase sur le compte rendu du 27 novembre 2023 à l’article 9bis, qui est adopté à l’unanimité.
Les comptes rendus du 27 novembre et du 16 octobre 2023 sont approuvés.
Madame le Maire présente tous les points de l’ordre du jour.
1 – Demandes de subventions 2024
Madame le Maire demande l’autorisation de présenter les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels, pour assurer les opérations prévues en 2024 auprès : - De l’Etat (dossier DSIL, DETR)
- Du Conseil Départemental de l’Oise
- De la Communauté d’Agglo du Beauvaisis
- De la CAF
- De la Région
- Et tout autre organisme pouvant accorder une aide
Après délibération , le conseil municipal vote l’autorisation à l’unanimité .
2 – Convention Unique du centre de Gestion
La gestion du personnel dans le code territorial est de plus en plus complexe ; c est une législation en pleine évolution 2
- Evolution statutaire pour les secrétaires de mairies, indiciaires
- Evolution des droits à la prévoyance, à la retraite
- Evolution des dispositions contractuelles pouvant se substituer aux dispositions
statutaires comme par exemple les CDD de longues durées
- Les entretiens annuels, les suivis de formation
- La médecine du travail
- Le recrutement
- La gestion des absenbces de longue durée , point de difficulté particuliers pour la
collectivité de Warluis
- La gestion des remplacements qui en résultent
- Le coût des contrats d’assurance pouvant etre contenu par des contrats de groupe
Pour tous ces points, une collectivité telle que Warluis a besoin d’une assistance technique, juridique et a déjà adhéré au contrat de groupe du centre de gestion.
Le centre de gestion propose une convention de contrat unique pour les différents services.
Actuellement nous avons un large contrat mais pour certains points on fait appel à un acte
qui est payant. Donc là, il y a une convention globale.
Madame le Maire propose d’autorisée ce contrat unique avec le CDG
Après délibération , le conseil municipal vote l’autorisation à l’unanimité.
3 – Avis du Conseil Municipal sur le Projet de la plateforme logistique
La société PROUDEED propriétaire du site auparavant occupé par l’entreprise Bonduelle est venue présenter un projet d’une petite base logistique, débattu en conseil municipal de juin 2021
Via la société PROPERTIES une demande d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un entrepôt logistique a été déposée à la préfecture de l’Oise qui, par arrêté du 6 décembre 2023 a ouvert une consultation Publique pour la période du 29 décembre 2023 au 26 janvier 2024
Constatant que les conseils municipaux de Warluis et d’Allonne sont appelés à donner leur avis entre le 29.12.2023 et le 10.02.2024
Le Conseil Municipal, après avoir remarqué l’évolution de la situation locale depuis la première présentation du projet et en particulier l’importance des plateformes logistiques de la zone St Mathurin et de Bresles,
Constate toutefois que la plateforme projetée est de dimension raisonnable par rapport à celles de nos voisins
Constate les conséquences sur le trafic
Décide néanmoins de donner un avis favorable sous réserve que le stockage des matières combustibles désignées au point 2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 ne soient ni toxiques ni polluantes
Le conseil Municipal valide cet avis à l’unanimité 3
4- ZAC Mathurin
Madame le Maire a été conviée pour une présentation actuelle et future de la Zone Mathurin, pour les commune limitrophe. A revoir par la suite faute de document.
5 – Demande de modification du PLU de la Société REMONDIS
La Société REMONDIS a un projet de retraitement des déchets vers un centre de
méthanisation. Pour la réalisation de ce projet, REMONDIS a besoin d’espaces de stockage qui sont en fait déjà utilisés. Ces espaces sont installés sur des terrains agricoles ce qui nécessite un changement de classification. Ceci doit etre revu dans le cadre du PLUI puisque
cela représente des surfaces à consommer dans le cadre des limites fixées par la Loi du ZAN.
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable au soutien de ce projet à la majorité.
Avis Favorables : 8
Abstentions : 3
Contre : 1
6 – Projet de Restructuration Urbaine
6.1 Point de l’opération
L’appel d’offre a été clôturé le 12 janvier 2024 et l’analyse des offres est en cours.
Toutefois une augmentation du coût global de l’opération est à prévoir.
- La demande de subvention deposée au departement tient compte de ce constat - Le montant de l’opération est à prévoir sur la base de 1 750 000 € HT
C’est pourquoi d’autres financements ont été recherchés.
- D’une part auprès de la CAF qui peut nous financer une subvention à hauteur de
50 500.00 € et un prêt à taux zéro à hauteur de 80 000.000 € sur 10 ans. - D’autre part en autofiancement du fait de la vente du bien Rue de l’Ecole
Madame le Maire présente le plan global de financement
Madame le Maire rappelle qu’au dernier conseil, celui-ci l’ avait autorisé de solliciter une ligne de trésorerie et que madame le Maire attend de la signer pour retarder les frais.
A cette occasion le Crédit Agricole a fait une proposition.
6.2 Point sur le fiancement
Monsieur Pinta présente les différentes propositions de prêts du Crédit Agricole qui aurait grévé tout projet pour le prochain mandat et qui confirmait le choix fait du prêt auprès de la
banque du Territoire lors du précédent conseil municipal. 4
7 -Nomination Régisseur Suppléant
Suite au départ de Madame Nadia ABBIOUI qui avait été nommée Regisseur suppléant par le
conseil municipal le 8 septembre 2023, en l’absence prolongée de Madame Planchon Nagdège,
Madame le Maire propose la candidature de Madame Ramaye Daisy
Après délibération le conseil municipal adopte à l’unanimité la candidature de Madame
Ramaye Daisy en tant que Régisseur Suppléant à compter du 1er février 2024.
8 – Informations sur le Personnel
- Composition du secrétariat :
Remplacement de Madame Mondon rayée des cadres par un CDD longue durée de vingt- qutra mois, Madame Brisedoux
Remplacement de Madame Planchon en absence maladie par un CDD de 6 mois renouvelable, Madame Ramaye
9 – Rapport sur la gestion de l’assainnissement
Le rapport de l’Agglo concerne le rapport pour l’assainissement et pour le service de l’eau
potable.
Pour le service de l’eau potable, nous dépendons du Syndicat des Sources de Silly-Tillard
Les présents rapports 2022 concernent :
1. La compétence assainissement non collectif sur le périmètre sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)
2. La compétence assainissement collectic sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisisi (CAB)
3. La délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service
d’assainnissement collectif des 30 communes de la CAB
Les rapports 1 et 2 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainnissement collectif, non collectif et de
l’eau potable
Le rapport 3 est produit par les délégataires chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’éxécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ces rapports ont été présentés au conseil communaitaire du 14 décembre 2023. Ils ont également été examinés par les commissions consultatives des services publics locaux du 29 novembre 2023.
Le conseil municipal déclare avoir pris acte des différents rapports annuels 2022 sur la
gestion de ce service public déléguée à la communauté d’agglo 5
10 – Informations générales
a- Modification Simplifiée du PLU dans le cadre du PLUI
La partie du terrain taxée à 20% (taxe d’aménagement) comprend 3 parcelles, une le long de la nationale (ancienne scierie), une parcelle couverte d’arbres, et le terrain communal (2900m² où on envisage de faire un bassin).
Madame le Maire avait exposé des craintes de l’achat par un promoteur de la parcelle boisée, mais cette parcelle reste une zone naturelle.
Pour cette modification, il y a une consultation du 19 février au 22 mars 2024 Le dossier est accessible sur le site de l’Agglo du Beauvaisis et en Mairie à Warluis.
b- Compostage
Au niveau de l’Agglo, en décembre 2023 : décision de la gratuité des composteurs, mais il faut aller le chercher et faire une petite formation de 20 minutes. Il y aura des réunions publiques sur le compostage dans toute l’Agglo. Les déchets verts seront toujours ramassés durant notre mandat.
c- Convention de déneigement
Actuellement, nous avons 2 conventions, une avec Monsieur Claude FERON, et une avec Monsieur Arnaud Bourgeois.
Monsieur Féron ne peut plus renouveler la convention.
Celle de Monsieur Bourgeois se termine en fin d’année 2024.
Des propositions seront bienvenues.
d- Travaux démolition par EPFLO et dossier de l’AESSA
Les travaux de démolition sont en cours – Le PC tient compte des préconisations de l’ABF, avec ses demandes complémentaires.
. Date de réunion Publique : 25 mars 2024 à 18h30 – salle communale
e – Vœux : remerciements
Madame le Maire a reçu des remerciements concernant l’échange transgénérationnel, les colis des ainés
f – Bus de l’emploi 10 janvier – prochain 27 mars 2024
11 – Questions diverses
Une administrée rappelle qu’il serait bon que chacun entretienne ses haies régulièrement
Bois, Rue de Bruneval, gadoue sur la route
La séance est levée à 21h00 1
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29/01/2024
Membres en
exercice
Membres
présents
Membres
représentés
Membre
Absent
Et excusé
Date de la
convocation
Et d’affichage
13 9 3 1 23/01/2024
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.
Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE, Monique DAMONNEVILLE, Denise RIBAUCOURT, Jean Michel JONETTE.
Absents et représentés : Brigitte LEPOETRE représentée par Sylvain PINTA, François VALET représenté par Michel DAMBREVILLE, Frédéric LOUVET représenté par Jean Michel JONETTE.
Absent et excusé : Arnaud BOURGEOIS
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PINTA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Pinta demande une reformulation d’une phrase sur le compte rendu du 27 novembre 2023 à l’article 9bis, qui est adopté à l’unanimité.
Les comptes rendus du 27 novembre et du 16 octobre 2023 sont approuvés.
Madame le Maire présente tous les points de l’ordre du jour.
1 – Demandes de subventions 2024
Madame le Maire demande l’autorisation de présenter les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels, pour assurer les opérations prévues en 2024 auprès : - De l’Etat (dossier DSIL, DETR)
- Du Conseil Départemental de l’Oise
- De la Communauté d’Agglo du Beauvaisis
- De la CAF
- De la Région
- Et tout autre organisme pouvant accorder une aide
Après délibération , le conseil municipal vote l’autorisation à l’unanimité .
2 – Convention Unique du centre de Gestion
La gestion du personnel dans le code territorial est de plus en plus complexe ; c est une législation en pleine évolution 2
- Evolution statutaire pour les secrétaires de mairies, indiciaires
- Evolution des droits à la prévoyance, à la retraite
- Evolution des dispositions contractuelles pouvant se substituer aux dispositions
statutaires comme par exemple les CDD de longues durées
- Les entretiens annuels, les suivis de formation
- La médecine du travail
- Le recrutement
- La gestion des absenbces de longue durée , point de difficulté particuliers pour la
collectivité de Warluis
- La gestion des remplacements qui en résultent
- Le coût des contrats d’assurance pouvant etre contenu par des contrats de groupe
Pour tous ces points, une collectivité telle que Warluis a besoin d’une assistance technique, juridique et a déjà adhéré au contrat de groupe du centre de gestion.
Le centre de gestion propose une convention de contrat unique pour les différents services.
Actuellement nous avons un large contrat mais pour certains points on fait appel à un acte
qui est payant. Donc là, il y a une convention globale.
Madame le Maire propose d’autorisée ce contrat unique avec le CDG
Après délibération , le conseil municipal vote l’autorisation à l’unanimité.
3 – Avis du Conseil Municipal sur le Projet de la plateforme logistique
La société PROUDEED propriétaire du site auparavant occupé par l’entreprise Bonduelle est venue présenter un projet d’une petite base logistique, débattu en conseil municipal de juin 2021
Via la société PROPERTIES une demande d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un entrepôt logistique a été déposée à la préfecture de l’Oise qui, par arrêté du 6 décembre 2023 a ouvert une consultation Publique pour la période du 29 décembre 2023 au 26 janvier 2024
Constatant que les conseils municipaux de Warluis et d’Allonne sont appelés à donner leur avis entre le 29.12.2023 et le 10.02.2024
Le Conseil Municipal, après avoir remarqué l’évolution de la situation locale depuis la première présentation du projet et en particulier l’importance des plateformes logistiques de la zone St Mathurin et de Bresles,
Constate toutefois que la plateforme projetée est de dimension raisonnable par rapport à celles de nos voisins
Constate les conséquences sur le trafic
Décide néanmoins de donner un avis favorable sous réserve que le stockage des matières combustibles désignées au point 2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 ne soient ni toxiques ni polluantes
Le conseil Municipal valide cet avis à l’unanimité 3
4- ZAC Mathurin
Madame le Maire a été conviée pour une présentation actuelle et future de la Zone Mathurin, pour les commune limitrophe. A revoir par la suite faute de document.
5 – Demande de modification du PLU de la Société REMONDIS
La Société REMONDIS a un projet de retraitement des déchets vers un centre de
méthanisation. Pour la réalisation de ce projet, REMONDIS a besoin d’espaces de stockage qui sont en fait déjà utilisés. Ces espaces sont installés sur des terrains agricoles ce qui nécessite un changement de classification. Ceci doit etre revu dans le cadre du PLUI puisque
cela représente des surfaces à consommer dans le cadre des limites fixées par la Loi du ZAN.
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable au soutien de ce projet à la majorité.
Avis Favorables : 8
Abstentions : 3
Contre : 1
6 – Projet de Restructuration Urbaine
6.1 Point de l’opération
L’appel d’offre a été clôturé le 12 janvier 2024 et l’analyse des offres est en cours.
Toutefois une augmentation du coût global de l’opération est à prévoir.
- La demande de subvention deposée au departement tient compte de ce constat - Le montant de l’opération est à prévoir sur la base de 1 750 000 € HT
C’est pourquoi d’autres financements ont été recherchés.
- D’une part auprès de la CAF qui peut nous financer une subvention à hauteur de
50 500.00 € et un prêt à taux zéro à hauteur de 80 000.000 € sur 10 ans. - D’autre part en autofiancement du fait de la vente du bien Rue de l’Ecole
Madame le Maire présente le plan global de financement
Madame le Maire rappelle qu’au dernier conseil, celui-ci l’ avait autorisé de solliciter une ligne de trésorerie et que madame le Maire attend de la signer pour retarder les frais.
A cette occasion le Crédit Agricole a fait une proposition.
6.2 Point sur le fiancement
Monsieur Pinta présente les différentes propositions de prêts du Crédit Agricole qui aurait grévé tout projet pour le prochain mandat et qui confirmait le choix fait du prêt auprès de la
banque du Territoire lors du précédent conseil municipal. 4
7 -Nomination Régisseur Suppléant
Suite au départ de Madame Nadia ABBIOUI qui avait été nommée Regisseur suppléant par le
conseil municipal le 8 septembre 2023, en l’absence prolongée de Madame Planchon Nagdège,
Madame le Maire propose la candidature de Madame Ramaye Daisy
Après délibération le conseil municipal adopte à l’unanimité la candidature de Madame
Ramaye Daisy en tant que Régisseur Suppléant à compter du 1er février 2024.
8 – Informations sur le Personnel
- Composition du secrétariat :
Remplacement de Madame Mondon rayée des cadres par un CDD longue durée de vingt- qutra mois, Madame Brisedoux
Remplacement de Madame Planchon en absence maladie par un CDD de 6 mois renouvelable, Madame Ramaye
9 – Rapport sur la gestion de l’assainnissement
Le rapport de l’Agglo concerne le rapport pour l’assainissement et pour le service de l’eau
potable.
Pour le service de l’eau potable, nous dépendons du Syndicat des Sources de Silly-Tillard
Les présents rapports 2022 concernent :
1. La compétence assainissement non collectif sur le périmètre sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)
2. La compétence assainissement collectic sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisisi (CAB)
3. La délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service
d’assainnissement collectif des 30 communes de la CAB
Les rapports 1 et 2 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainnissement collectif, non collectif et de
l’eau potable
Le rapport 3 est produit par les délégataires chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’éxécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ces rapports ont été présentés au conseil communaitaire du 14 décembre 2023. Ils ont également été examinés par les commissions consultatives des services publics locaux du 29 novembre 2023.
Le conseil municipal déclare avoir pris acte des différents rapports annuels 2022 sur la
gestion de ce service public déléguée à la communauté d’agglo 5
10 – Informations générales
a- Modification Simplifiée du PLU dans le cadre du PLUI
La partie du terrain taxée à 20% (taxe d’aménagement) comprend 3 parcelles, une le long de la nationale (ancienne scierie), une parcelle couverte d’arbres, et le terrain communal (2900m² où on envisage de faire un bassin).
Madame le Maire avait exposé des craintes de l’achat par un promoteur de la parcelle boisée, mais cette parcelle reste une zone naturelle.
Pour cette modification, il y a une consultation du 19 février au 22 mars 2024 Le dossier est accessible sur le site de l’Agglo du Beauvaisis et en Mairie à Warluis.
b- Compostage
Au niveau de l’Agglo, en décembre 2023 : décision de la gratuité des composteurs, mais il faut aller le chercher et faire une petite formation de 20 minutes. Il y aura des réunions publiques sur le compostage dans toute l’Agglo. Les déchets verts seront toujours ramassés durant notre mandat.
c- Convention de déneigement
Actuellement, nous avons 2 conventions, une avec Monsieur Claude FERON, et une avec Monsieur Arnaud Bourgeois.
Monsieur Féron ne peut plus renouveler la convention.
Celle de Monsieur Bourgeois se termine en fin d’année 2024.
Des propositions seront bienvenues.
d- Travaux démolition par EPFLO et dossier de l’AESSA
Les travaux de démolition sont en cours – Le PC tient compte des préconisations de l’ABF, avec ses demandes complémentaires.
. Date de réunion Publique : 25 mars 2024 à 18h30 – salle communale
e – Vœux : remerciements
Madame le Maire a reçu des remerciements concernant l’échange transgénérationnel, les colis des ainés
f – Bus de l’emploi 10 janvier – prochain 27 mars 2024
11 – Questions diverses
Une administrée rappelle qu’il serait bon que chacun entretienne ses haies régulièrement
Bois, Rue de Bruneval, gadoue sur la route
La séance est levée à 21h00