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Procès Verbal - PV CM 28.01.2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/01/2025
Membres en
exercice
Membres
présents
Membres
Absents excusés
Pouvoirs
Membre
Absent
Date de la
convocation
Et d’affichage
13 8 5 0 21/01/2025
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente minutes les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.
Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE, Denise RIBAUCOURT, Jean Michel JONETTE, Arnaud BOURGEOIS.
Absents et représentés : Béatrice PERRET-DELESQUE représentée par Stéphane CAUCHOIS, Monique DAMONNEVILLE représentée par Denise RIBAUCOURT, François VALET représenté par Sylvain PINTA, Frédéric LOUVET représenté par Jean Michel JONETTE, Brigitte LEPOETRE représentée par Dominique MORET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mr Sylvain PINTA est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du 25 novembre 2024 est approuvé.
Madame le Maire présente l’ordre du jour.
I - SIGNATURE DE L’ACTE DE PROPRIETE ACQUISITIVE DU 2 RUE DES ECOLES
Le 2 rue des écoles était initialement propriété paroissiale et école de la paroisse. Devenue propriété communale après la Révolution, elle a été louée depuis plus de 50 ans par la commune.
Le 16 mai 2023 le conseil, par la délibération a pris la décision de vendre ce bien et a prononcé la désaffectation de ce bien afin d’en régulariser la situation juridique.
La commune ne possédant aucun titre de propriété, malgré des recherches auprès des archives départementales, ce dossier a été confié à Maitre Allauzen qui préalablement à une vente éventuelle a donc effectué des recherches aux différentes archives auxquelles les études notariales accèdent.
Celles-ci ayant échoué Maître Allauzen a recueilli les témoignages des locataires ayant occupé ce logement et de warluisiens. Ces éléments ont permis de dresser l’acte de notoriété acquisitive indispensable à présenter tant pour une cession que pour toute 2
action juridique en rapport avec cet immeuble. Maitre Allauzen a cependant omis de rédiger l’acte de notoriété acquisitive.
Afin de pouvoir finaliser cet acte, il est nécessaire de donner l’autorisation à Madame le Maire de signer l’acte notarié de propriété acquisitive de cette propriété.
Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision et donne délégation à Mme le Maire pour signer l’acte notarié de propriété acquisitive du bien sis 2 rue des écoles et toute pièce relative à cette affaire
II - DENONCIATION DU COMPROMIS DE VENTE DU 2 RUE DES ECOLES
Un compromis de vente a été signé en l’Etude de Maitre Allauzen le 14 décembre 2023.
Le futur acquéreur, confronté à des difficultés imprévisibles au jour de la signature du compromis a dû établir un nouveau budget prévisionnel. Malgré une subvention régionale, la banque a refusé le financement de cette opération.
La date de signature est désormais dépassée et le refus de prêt est une condition suspensive.
Le conseil charge Madame la Maire d’obtenir le justificatif du refus bancaire.
1. Madame le Maire demande au conseil de constater la caducité de ce compromis, et de lui donner délégation pour effectuer et signer tout document relatif à cette affaire.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité de constater la caducité de ce compromis de vente et donne délégation à Madame la Maire pour effectuer et signer tout document relatif à cette affaire.
2. Madame la Maire demande au Conseil de confirmer sa volonté de vendre le bien selon la forme définie dans les années précédentes selon les délibérations 28 et 56 prises en 2022 et la délibération 15 prise en 2023.
Après délibération, le Conseil accepte à la majorité, avec une abstention, de donner délégation à Madame la Maire pour engager toutes les opérations permettant cette vente et signer tout document s’y rapportant.
III - POINT SUR LES RAR ET LES PREMIERS RESULTATS 2024
Les restes à réaliser sont à considérer tant en dépenses qu’en recettes
1.Quelques remarques sur les restes à réaliser en investissement
Grâce à notre action pour la revitalisation de la ZI de Warluis, nous avons perçu une Taxe d’aménagement de 207.355,93€ en janvier 2024 (pour info nous avons touché la 2ème partie de cette taxe d’aménagement, pour un montant de 206.025,00€ en janvier 2025). En effet aujourd’hui la taxe est éligible dès l’accord du permis de construire. 3
De ce fait l’emprunt de 124.000,00€ envisagé lors de la construction du budget 2024 ne sera pas réalisé
Concernant notre opération de restructuration urbaine, nous avons déjà payé 1.399.907,63€, il nous reste à payer 442.492,27€ au titre de l’exercice 2024.
A noter que sur 2023 nous avions payé 111.478,60€ et en 2022, 25.500,00€
D’autre part, nous avons encaissé 822.571,73€ de recettes dont les 300.000,00€ d’emprunt de la Banque des territoires.
Il nous reste 914.085,77 € de subventions à toucher.
Nous avons déjà reçu de l’Etat :90.000,00€ et 137.601,77€
Du Département : 281.480,00€
De l’Agglo : 13.489,96€
Nous sommes en attente de la subvention de la CAF pour un montant de 136.983,00€
Nous ne pouvions faire les demandes de versement des subventions que lorsque les factures étaient réglées, contrôlées et validées par la Trésorerie.
Les travaux ont commencé le 4 avril 2024, nous ne pouvions pas faire les demandes d’acompte, hormis les acomptes relatifs aux études et honoraires déjà réglés en 2023 et 2024.
Les règlements des factures sont au minimum sous 10 jours, puisque lorsque le fournisseur adresse sa facture, celle-ci est vérifiée par le cabinet d’architecture, validée par l’aide à Maitrise d’ouvrage puis passée en comptabilité à la Mairie, et envoyée au paiement au Trésor Public.
2. Résultats provisoires de l’exercice 2024
Madame le Maire affiche l’état qui sera présenté lors de l’approbation des résultats 2024, Cet état étant susceptible d’être modifié à la marge.
Il apparait un résultat excédentaire de fonctionnement de 310.091,78€
Quant aux investissements, nous avons donc un reste à réaliser de 470 191.91€ en dépenses, et un reste à réaliser de 914.085,77€ en recettes, ce qui amène un besoin de financement de 370.176,85€ et un Excédent de financement de 443.893,86€
IV -Dossiers de demandes de subventions 2025
Si nous voulons réaliser des investissements en 2025 il est indispensable de demander des subventions
Il est demandé au conseil de donner délégation à Madame La Maire pour instruire, présenter et signer les dossiers de demandes de subventions 2025, auprès de l’Etat (DSIL, DETER, Fonds Verts, Economies d’énergies), du Département, de l’Agglo ( Fonds de concours, Fonds d’Aide à la Commune, si on utilise les Transports scolaires), 4
les subventions d’organisme, comme l’Agence de de l’eau, le CEREMA pour les ponts qui ne subventionne que les opérations supérieures à 200.000,00€)
Compte tenu des contraintes particulières qu’induit la période d’incertitude budgétaire nationale, les collectivités territoriales sont amenées à rechercher des sources de financement complémentaires à celles des financeurs institutionnels.
Il est demandé au Conseil d’autoriser également Madame la Maire à signer tout document permettant à la commune de bénéficier de dons ou legs
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité de donner délégation à Madame La Maire pour instruire, présenter et signer les dossiers de demandes de subventions 2025, d’autoriser également Madame la Maire à signer tout document permettant à la commune de bénéficier de dons ou legs
V - Modification des tarifs des conventions de déneigement
Lors des épisodes neigeux, la commune fait appel aux agriculteurs de la commune pour déneiger les routes. Cette prestation est effectuée dans le cadre d’une convention.
Pour Warluis, la commune dispose d’une lame, d’un épandeur et fournit le sel.
La prestation de l’agriculteur est donc la seule utilisation de son tracteur et le temps passé
Aujourd’hui nous avons une seule convention en cours avec M. Bourgeois Arnaud. Les tarifs n’ont pas été revus depuis 2012.
M. Bourgeois a fourni un barème 2023 émanant de la Chambre d’agriculture des Ardennes
La chambre d’agriculture de l’Oise a un barème pour 2025 :
Tarif Prestation déneigement hiver 2024/2025 (base Barème d’Entraide 2024) Novembre 2024
Tracteur 170 CV 44.6 € HT/heure
Main d’œuvre prix forfaitaire (*) 27.74 € HT/heure
(*) Tarif basé sur une journée d’intervention allant de 6h00 à 20h00, à savoir pour les heures de nuit entre 21 heures et 6 heures, le coût main d’œuvre doit être majoré de 50 %
Il est proposé au conseil de statuer sur une actualisation des tarifs à appliquer pour la convention de déneigement avec les agriculteurs
Monsieur Bourgeois ne participe pas au vote 5
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Nombre de Votant :12
Contre :0 ; Abstention : 0 ; pour : 12
vote à l’unanimité etl décide de réactualiser les tarifs à appliquer à la convention de déneigement et de salage avec les agriculteurs sur la base des tarifs de la chambre de l’agriculture de l’Oise joint en annexe.
VI - Renouvellement de la convention de déneigement avec les agriculteurs
La convention signée avec Monsieur BOURGEOIS arrivant à terme, Monsieur BOURGEOIS étant l’unique candidat pour signer cette nouvelle convention.
il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature de Monsieur BOURGEOIS pour le déneigement et le salage des voies communales du village et d’autoriser Madame le Maire à signer une convention pour trois ans à venir, en reprenant les modalités d’intervention, selon les tarifs du barème 2025 fournis par la chambre d’agriculture de l’OISE.
Monsieur Bourgeois ne participe pas au vote
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité
Nombre de Votant :12
Contre :0 ; Abstention : 0 ; pour : 12
VII - Mise à jour des données personnelles de la convention avec le SMOTHD
Ce point n’a plus d’objet
Le 24 janvier 2025 le SMOTHD nous a demandé de ne pas tenir compte du courrier du 20 décembre l’article 4 de ladite convention devant être modifiée.
Il est donc demandé au conseil de prendre acte de cette demande du 25 janvier
VIII - ADHESION AU CAUE
Le Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement C.A.U.E de l’Oise est constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, de chargés de communication et de responsables administratifs et informatiques pour répondre à sa mission auprès de ses publics :
En développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement. 6
En contribuant directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
En fournissant à chacun les informations, les orientations et les conseils afin de mieux appréhender les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.
L’adhésion au CAUE permet de bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de projets. Nous avons ainsi eu un premier contact pour la Chapelle de Merlemont.
Cette adhésion permet aussi de faire bénéficier les warluisiens de rencontrer gratuitement un architecte ou un paysagiste pour des conseils sur leurs projets de rénovation d’habitat ou d’aménagement de leur jardin
Le tarif 2025 d’adhésion au CAUE pour une Commune de 1001 à 2000 habitants est de 300,00 Euros
Pour toutes ces raisons il est demandé au Conseil d’autoriser Madame La Maire à signer le contrat d’adhésion au CAUE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Nombre de Votant :13
Contre :0 ; Abstention : 0 ; pour : 13
vote à l’unanimité
IX - SERVICE ANNUEL TRANSPORT CAB
Le service annuel de transport déployé par le service Mobilités au profit des communes de l’Agglo du Beauvaisis est un dispositif portant sur l'organisation et le financement d'un service de transport (aller/retour), réalisé en autocar, au sein du périmètre territorial. Renouvelé chaque année, sans notification préalable aux communes, ce transport gratuit doit être, attribué par le maire ou son représentant au bénéficiaire de son choix (établissement scolaire, accueil de loisirs, association culturelle ou sportive ...)
Selon les modalités suivantes :
- 1 service, par année civile et par commune,
- Matériel affecté : 1 car standard (59 places ou 55 places si prise en charge d’une UFR),
- La programmation des services est soumise aux contraintes de réutilisation de l'exploitant (prise en charge à partir de 9h / dépose à l'issue du service retour pour 16h) 7
Madame la Maire demande des suggestions à ses conseillers sur l’utilisation de ce dispositif
X - RAPPORT D’ASSAINISSEMENT SPANC
Le rapport d’assainissement du Service Public d’assainissement non collectif a été adressé aux conseillers.
Le conseil municipal prend acte à la majorité du rapport d’activité.
XI - RAPPORT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Le rapport d’assainissement du Service d’assainissement collectif 2023 a été adressé aux conseillers.
Le conseil municipal prend acte à la majorité du rapport d’activité.
XII - RAPPORT DE VEOLIA, DELEGATAIRE A QUI EST CONFIE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le rapport de VEOLIA Délégataire à qui est confié la gestion de l’eau et de l’assainissement a été adressé aux conseillers.
Le conseil municipal prend acte à la majorité du rapport de VEOLIA.
XIII - INFORMATIONS
13.1 - Les tarifs de l’eau 2025 ont été communiqués par le syndicat de Silly Tillard
Les tarifs relatifs à l’assainissement ont été votés lors du conseil communautaire 12 décembre 2024 8 9
13.2 PLUI – HM
Le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le projet de PLUI –HM
C’est le résultat de 400 réunions depuis 2020, réunions par secteur, pleinières, de Mairies… Les 53 mairies et le conseil communautaire : le projet a été voté à l’unanimité.
Il peut cependant y avoir des points à revoir.
Une réunion est programmée au lundi 17 mars 2025 à 18h30 ou le jeudi 13 mars à 18h30, pour une présentation et des échanges.
13.3 Point sur le Projet de restructuration urbaine :
La réception partielle du bâtiment scolaire et périscolaire avec réserve a été effectuée le 15 janvier 2025
La réception définitive aura lieu le 29 janvier 2025 avec levée des réserves prévues le 20 février 2025
13.4 Point sur opération de l’AESSA (anciennes cuisines Cottens)
La fin de l’opération est prévue pour le 2ème semestre 2025
Une option sérieuse avec un laboratoire avait été envisagée, mais celui-ci s’est retranché, ayant trouvé un local disponible plus rapidement.
13.5 Compte rendu réunion avec EPFLO et AESSA pour projet éventuel sur le terrain de l’ancienne scierie
Des opérateurs privés sont également intéressés par le site.
13.6 Informations sur affaissement rue verte
Les réparations sont effectuées par Véolia en sa qualité de délégataire de l’Agglo du Beauvaisis.
13.7 Entretiens des chemins pédestres par l’Agglo programmés en mai 2025
XIV - QUESTIONS DIVERSES
1. Parcours du Cœur fête ses 50 ans : manifestation du printemps entre le 1er avril et le 30 juin 2025
2. Remerciements colis et vœux des habitants 10
3. Bilan de la cérémonie des vœux de l’inauguration
L’inauguration du nouveau bâtiment scolaire s’est très bien passée malgré le froid. Une présence d’environ 300 personnes, dont 6 vice-présidents de l’Agglo.
4. Monsieur Dambreville a fini la mise à jour des adresses sur la Base Nationale
4. Vos questions et suggestions
La séance est levée à 21H35