Arrêté - 331a livraison de beton 12 rue charles picot

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Arrêté - 331a livraison de beton 12 rue charles picot Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 331a livraison de beton 12 rue charles picot)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.03.331A

Objet : Livraison de béton 12 rue Charles Picot, lundi 27 mars 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par la SARL BBS, Zone Artisanale Sactar, lieu-dit Usine, 84500 BOLLENE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: La SARL BBS effectuera une livraison de béton au 12 rue Charles Picot, lundi 27 mars 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion toupie, la rue Charles Picot sera interdite à la circulation lundi 27 mars 2023 de 8H à TH.

ARTICLE 03 : La SARL BBS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de

signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 04: La SARL BBS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche où d'Un tapis en caoutchouc.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, la SARL BBS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police...)

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SARL BBS

Zone Artisanale Sactar

Lieu-dit Usine

84500 BOLLENE

Fait à Montélimar, le 23 mars 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).