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Arrêté - 185a livraison de beton 3 impasse morice viel
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 185a livraison de beton 3 impasse morice viel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
fentélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.02.185A
Objet : Livraison de béton 3 impasse Maurice Vieil, jeudi 23 février 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise RENOVTOUT, 8 impasse Maurice Viel, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE_01: L'entreprise RENOVTOUT effectuera une livraison de béton au 3 impasse Maurice Viel, jeudi 23 février 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion, l'impasse Maurice Viel sera interdite à la circulation jeudi 23 février 2023 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : L'entreprise RENOVTOUT sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04 : L'entreprise RENOVTOUT devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté.
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise RENOVTOUT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
RENOVTOUT
8, impasse Maurice Viel
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 20 février 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).