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Déliberation - 2021 86 subventions associations pour projet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération CGP / SC-AL 2021 — 86. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 24
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à
ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
BARON
Thierry,
CARTIER
Nicolas,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
PARISI
Evelyne
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d’affichage
:
1
9 JUIL.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
la délibération
n°2020-163
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
US
Saintes
Rugby,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Vu la délibération
n°2020-164
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
ES
Saintes
Football,
Considérant
que
la ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
e
aurayonnement
de
Saintes
e
aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
e
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
e
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
saintais
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
- Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2021,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
selon
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
doit
obligatoirement
être
signée
avec
les
clubs
bénéficiaires
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros
définissant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention, Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune, Considérant
que
dans
le cas
des
subventions
affectées
à un
projet,
la Ville
se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
verser
ou
de
solliciter
le remboursement
de
tout
ou
partie
de
la subvention
versée,
en
cas
de
non
réalisation
de
l’objet
de
la
demande,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d'attribution
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2021,
12 juillet
2021
- 86
Attribution
de
Subvention
aux
associations
au
titre
de
l'année
2021
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
EM
ID
:017-211704150-20210712-2021
86SUBASSOC-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
28
juin
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
subvention
Supvention
fonctionnement
pour
projet
AERO
CLUB
DE
SAINTES
2
000
€
BICROSS
CLUB
DE
SAINTES
3
000
€
1
500€
BORDEAUX-SAINTES
CYCLISTE
ORGANISATIONS
sp9
€
CANI
MORDICUS
500
€
CERCLE
DES
NAGEURS
SAINTAIS
600
€
COMITE
DEPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
2
500€
SPORTIF DOUBLE
IMPACT
5
000
€
ESS
FOOTBALL
10
000
€
LES
PLANEURS
DE
SAINTONGE
1500
€
LES
SAINTAITISEURS
2
500€
SAINTES
VOLLEY-BALL
2332€
SPORT
BOULES
SAINTES
600
€
TEAM
XC
207
1 000
€
UNION
SAINTAISE
DE
PATINAGE
A
ROULETTES
2
000
€
UNION
SPORTIVE
SAINTAISE
DE
PETANQUE
1
000
€
UNION
SPORTIVE
SAINTES
RUGBY
4
000
€
Total
13
000
€
36
032
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
See pour
projet
AABA
1
500
€
ACADEMIE
DE
SAINTONGE
500
€
APCOS
500
€
COCONUT
MUSIC
24
000
€
COMPAGNIE
COYOTE
MINUTE
3
000
€
LA
PALETTE
DE
SAINTONGE
500
€
L'ARCHE
EN
SEL
1
000
€
ROCK
SCHOOL
DE
SAINTES
(CMAS)
800
€
SOCIETE
D'ARCHEOLOGIE
ET
D'HISTOIRE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
1
500
€
Total
33
300
€
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
SOCIAL
subvention
subvention
fonctionnement
pour
projet
ASSOCIATION
SAINT-FIACRE
1 000
€
EREQUA'SOL
500
€
LE
LOGIS
31
000
€
Total
32
000
€
500
€
12 juillet
2021
- 86
Attribution
de
Subvention
aux
associations
au
titre
de
l'année
2021
2/A
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
ASSOCIATIONS
DE LOISIRS
ET EDUCATION
SAbventon
suvenEon
fonctionnement
pour
projet
ACTION
CITOYENNE
POUR
LE
RE
DESARMEMENT
NUCLEAIRE
ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE LA
SAINT-SYLVESTRE
OU
ASSOCIATION
SCENE
OUVERTE
6 000€
BRIDGE
CLUB
DE SAINTES
1 000€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
4 000
€
DOUZE
FOIS
PAR
AN
1500€
GROUPEMENT
SAINTAIS
DES
ASSOCIATIONS
DU
SPORT,
DE
2 000€
L'ANIMATION
ET DE
LA CULTURE
NOUVEL
OEIL
1500€
PHOTO
VIDEO
CLUB
SNCF
600
€
Total
68 000€
16 100€
- Sur
le montant
total
des
subventions,
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
qui
s'élève
à
113
000
euros
en
subvention
de
fonctionnement
et
à 85
932
euros
en
subvention
affectée
à
des
projets
et
sera
prélevé
sur
les
crédits
inscrits
au
BP
2021.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
(BARON
Thierry
pour
la subvention
à l'US
Saintes
Rugby,
CARTIER
Nicolas
pour
les
subventions
à l’ES
Saintes
Football
et
Saintes
Volley,
GUENON
Delphine
pour
la subvention
à Double
Impact,
JEDAT
Günter
pour
la subvention
au
Groupement
Saintais
des
associations
du
Sport,
de
l’animation
et
de
la culture,
PARISI
Evelyne
pour
la subvention
à la
Croix
Rouge
Française)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12 juillet
2021
- 86
Attribution
de
Subvention
aux
associations
au
titre
de
l'année
2021
4/4
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
AFFECTÉE
POUR
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021
-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
BMX
Club
Saintais,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 31
août
2007,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Loïc
MARTIN,
ci-après
dénommée
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire
ainsi
qu’à
l’organisation
de
son
projet
sportif.
La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
3 000
€ pour
le fonctionnement
et
1 500€
pour
le projet
«actions
en
milieu
scolaire
auprès
de
jeunes
en
échec
scolaire
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
3 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75
%
à compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
pour
projet
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à
la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse,
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
sense
Le
Président
de
l'association
L'adjointe
au
Maire
.
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le
représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l’arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sôus-préfecture
le
x
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et:
L'Association
Aéro-Club
de
Saintes,
régie
par
la lofdw1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 30
juillet
2004,
représentée
par
son
Président,dûment
hähi häbilité,
Monsieur
Bhilippe
BIDET,
ci-
après
dénommée
«
l’Association
»,
= D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Vi
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sporESaintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l’associationss
statutaire.
La Ville
contribue
finañeière
Article
2:
dbligationsde
l'association
L'association
s'engage
à
mettre
enæüvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
e devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contributio
ilisée
ou
non
utilisée
conformément
à
son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
&
sitions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
pour
projet
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
FD
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compteTenontmancrertustrmenmite
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945,
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
conventi
s sa
responsabilité
exclusive.
our
garantir
sa
responsabilité
et
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7:
Avenant
par
le Conseil
Municipal.
=.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la ren
Be
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
convention,
celle-ci
pourra
être
rétiliée
de
plein
droitgär
l'aut
droits
qu'elle
pourr
piration
di
un
défi
de
déüx
mois
5 suivant
l'envoi
d' une
lettre
recommandée
avi
contractuelles
et
r
ArticleSÆRecour Tout
igerésuite
Le
ns
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Mani
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
y
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: Le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Eric
RAUL,
ci-après
dénommée
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s’engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la
convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 500
€ pour
le projet
«
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 500
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
TENOUTMANCIET
JUSTITANTUE
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiéé
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avéc
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le.
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Mhssrrasnsacn
sense
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le
représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
li Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
ï
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Bordeaux-Saintes
Cycliste
Organisations,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 22
juin
1998,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Bernard
COUPRIE,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l’association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire
ainsi
qu’à
l’organisation
de
son
projet
sportif.
La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
9 000
€
pour
le
fonctionnement.
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
9 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75
%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
ID
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
a0rpaTément
ue
ter suDvEnTion
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
lobjet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nnnnrrnnenneresnemennesse
Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
Mann
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TT
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
croix-rouge
française
Convention
relative
aux
missions
d'accompagnement
du
Centre
de
vaccination
de
Saintes
(17100)
dans
le
cadre
de
la
lutte
anti-Covid
avec
un
partenaire
public
Entre La Croix-Rouge
française,
association
loi
1901
reconnue
d'utilité
publique,
dont
le siège
situé
au
98
rue
Didot
75014
Paris,
représentée
par
son
Président,
le Professeur
Jean-Jacques
ELEDJAM
et,
par
délégation
par
Monsieur
Gérard
GARCIA-THOMMASSON
en
sa
qualité
de
président
de
l’Unité
Locale
SAINTES-JONZAC
de
la
Croix-Rouge
française
dont
le
siège
est
situé
au
4
place
Emile
Combes
à
SAINTES,
Ci-après
dénommée
« CRf
».
D'une
part,
Et La
Ville
de
SAINTES,
située
square
André
Maudet
17100
SAINTES
représenté
par
Monsieur
Bruno
DRAPON,
Maire
Ci-après
dénommé
« La
Ville
de
Saintes
».
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
individuellement
« la
Partie
» ou
collectivement
« les
Parties
».
IL A
TOUT
D'ABORD
ETE
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
:
Préambule En
date
du
12
mars
2020,
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
a déclaré
le COVID-19
en
pandémie.
L'épidémie
étant
toujours
présente
sur
le
territoire,
de
nombreuses
actions
sont
lancées
dans
chaque
département,
dans
le cadre
de
la stratégie
du
gouvernement
fondée
sur
le triptyque
« Tester
Alerter
Protéger
».
Les
Agences
Régionales
de
Santé
et/ou
les
préfectures
sont
chargées
de
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs.
Pour
accompagner
et
aider
à la
mise
en
œuvre
de
ces
missions,
la Croix-Rouge
française,
association
de
droit
privé,
auxiliaire
des
pouvoirs
publics,
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
fondamentaux
à
savoir
: humanité,
impartialité,
neutralité,
indépendance,
volontariat,
unité
et
universalité. Elle
a
pour
vocation
de
participer
à
tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d'éducation
et
d'actions
sociales
et
sanitaires
Entité
juridique
unique,
elle
déploie
ses
activités
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
travers
de
ses
unités
locales,
délégations
territoriales
et
régionales.
En
conséquence
de
quoi,
les
partenaires
se
sont
réunis
et
ont
convenu
de
ce
qui
suit.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Vu
: e
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
;
e
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
e
Vu
la
loi
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
e
Vu
le
décret
n°
2020-551
du
12
mai
2020
modifié
relatif
aux
systèmes
d'information
mentionnés
à
l’article
11
de
la
loi
n°
2011-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et complétant
ses
dispositions
;
e
Vu
le
décret
n°
2020-680
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
e Vu
la circulaire
interministérielle
du
14
janvier
2021,
Article
1 : Objet
La
présente
convention
(ci-après
« la
Convention
») a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRf
et
Ja
Ville
de
Saintes
pour
la
participation
aux
actions
de
vaccination.
Article
2 : Définition
des
missions
dévolues
à la
CRf
et
à la
Ville
de
Saintes
La
CRf
propose
de
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
des
actions
suivantes
:
Accueil
Général
e Accueillir
et orienter
les
patients
à l'entrée
du
centre
de
vaccination
;
e
Les
réorienter
vers
le
secrétariat
s'ils
n'ont
pas
de
RDV.
Surveillance
e
Accueillir
les
personnes
vaccinées
orientées
par
l'infirmier
;
e
Les
mettre
en
repos
pendant
15
minutes,
sauf
indication
particulière
du
médecin
coordonnateur,
dans
le
strict
respect
des
gestes
barrières
et
de
distanciation
sociale
;
e
Veiller
à
leur
sécurité
et
prévenir
tout
risque
de
malaises
;
e
A
l'issue
des
15
minutes,
accompagner
la
personne
vaccinée
vers
la
sortie
du
site
;
e
Informer
le
responsable
du
centre
de
toute
difficulté
qui
se
présenterait.
La
Ville
de
Saintes
s'engage
à :
e A
relayer
les
bénévoles
pour
qu'ils
puissent
avoir
un
temps
de
pause
au
cours
de
leur
demi-
journée
d'intervention.
Article
3 : Modalités
d'interventions
3.1.
Equipements
de
protections
individuelles
et
matériel
de
désinfection
Les
EPI
(masques,
gants,
gel
hydroalcoolique
notamment)
nécessaires
aux
personnels
intervenant
dans
le cadre
de
la présente
convention
sont
intégralement
pris
en
charge
par
la Ville
de
Saintes
qui
s'assure
que
le
matériel
soit
toujours
en
quantité
suffisante
pendant
toute
la
durée
de
la
mission.
3.3.
Conditions
d'encadrement
des
équipes
Les
équipes
de
la
CRf
sont
placées
sous
la
responsabilité
d'un
cadre
de
l'association
désigné
par
celle-
ci.
Il assure
l'interface
entre
le
responsable
du
Centre
et
les
équipes
de
la
CRf.
Toutefois,
lors
de
leur
intervention
au
centre,
ils
sont
sous
l'autorité
du
chef
de
centre
ou
du
responsable
administratif
du
centre
en
son
absence.
2
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Les
équipes
de
la CRf
interviennent
en
tenue
Croix-Rouge.
3.4.
Modalité
de
mise
en
place
du
dispositif
La
Ville
de
Saintes
s'engage
à informer
la CRf
des
modalités
du
dispositif
(nombre
et horaires
de
vaccinations)
le plus
en
amont
possible
pour
pouvoir
préparer
l'engagement
des
équipes
et ce
tout
au
long
du
dispositif
de
vaccination.
Un
point
hebdomadaire
entre
les
deux
responsables,
Centre
de
vaccination
et
CRf
sera
réalisé
le
jeudi
matin
en
présentiel
(ou
à défaut
par
téléphone)
afin
de
confirmer
les
besoins
en
bénévolat
des
semaines
à venir. A compter
du
mois
de juin,
jusqu'à
la fin
de
l'année,
les
plages
horaires
d'intervention
seront
les
suivantes
:
‘
= _
Accueil
au
Hall
du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à 13H00,
de
13H00
à 18H00
: 1 bénévole
par
créneau
;
-
Zone
de
surveillance
du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à
13H00,
de
13H00
à
18H00
: 2
bénévoles
par
créneau.
Il n’est
pas
prévu
d'intervention
en
juillet
et
août
2021.
La
Ville
de
Saintes
et la
CRf
s'engagent
à se
réunir
régulièrement
et si
possible
1 fois
par
mois
aux
fins
de
suivi
de
leur
partenariat.
Article
4 : Modalités
financières
Les
équipes
de
la CRf
sont
constituées
de
volontaires
bénévoles
et,
à ce
titre,
ils
ne
perçoivent
aucune
rémunération
pour
leur
participation.
S'agissant
des
frais
de
structure
liés
à la
mission
d'accompagnement
du
dispositif
de
vaccination
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Saintes
(frais
de
déplacement,
dépenses
d’achat,
de
réparation
ou
de
perte
de
matériels,
dépenses
liées
à
l’utilisation
des
véhicules
engagés
(km,
péages...),
la
CRf
les
assume
depuis
l'ouverture
du
Centre
le
20
janvier
2021.
Compte
tenu
de
la pérennité
et
du
développement
du
dispositif
de
vaccination
jusqu’à
la fin
de
l’année,
la
Ville
de
Saintes
et
la
CRf
conviennent
d'évaluer
une
participation
forfaitaire
aux
frais
de
structure
de
la
CRf
à
hauteur
de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
dans
le
cadre
d’une
demande
subvention
Projet
auprès
de
la
Ville
de
Saintes.
Modalités
de
versement
: Cette
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
la CRf
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Article
5 : Assurance
Les
intervenants
de
la CRf,
sollicités
dans
le cadre
des
articles
de
la présente
Convention
bénéficient
de
la
garantie
reconnue
aux
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
Article
6 : Confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à ne
divulguer,
en
aucun
cas,
des
informations
confidentielles
communiquées
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
Convention.
Cet
engagement
des
parties
est
valable
pendant
la durée
de
validité
de
la présente,
ainsi
qu'après
son
expiration
sans
limitation
de
durée.
Les
personnels
de
la CRf
participant
aux
activités
définies
dans
l’article
2 de
la présente
convention
ou
projetées
sur
site
sont
soumis
aux
obligations
de
réserve,
de
discrétion
pour
tous
les
faits,
informations
et documents
dont
ils
auraient
eu
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leur
mission.
3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Toutes
les
informations
portées
à leur
connaissance,
ou
susceptibles
d'être
vues,
lues,
entendues,
comprises,
dans
le cadre
de
leur
mission
doivent
rester
confidentielles.
Les
personnels
de
la CRf
ne
feront
aucune
divulgation
ou
communication
de
ces
faits,
informations
et
documents
et
ce
quel
qu’en
soit
le support
(documents
écrits,
photographies...)
et
le mode
de
diffusion
(presse,
internet,
blog
personnel,
compte
sur
des
réseaux
sociaux...).
Article
7 : Communication
Toute
communication
sur
les
opérations,
objet
de
la présente
convention,
devra
être
effectuée
en
concertation
avec
Ja
Ville
de
Saintes.
A ce
titre,
l'usage
de
l'emblème
et
du
nom
(ou
des
initiales)
de
la Croix-Rouge
française,
quel
que
soit
le support
de
communication,
devra
faire
l’objet,
au
cas
par
cas,
d’un
accord
écrit
préalable
de
sa
part.
Il en
est
de
même,
pour
l'usage
par
la CRf
du
logo
de
Ja Ville
de
Saintes
dans
le cadre
de
sa
propre
communication. Article
8 : Protection
des
données
personnelles
La
CRf
ne
collecte
pas
de
données
personnelles.
Toutefois,
les
Parties
pourront
se
transmettre
des
données
à
caractère
personnel.
Dans
ce
cadre,
chaque
Partie
s'engage
à
respecter
la
réglementation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
n°679/2018
(«
RGPD
»)
et
loi
Informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978
modifiée)
et
sera
notamment
tenue
aux
obligations
suivantes
:
@ ne
pas
utiliser
les
données
à caractère
personnel
à des
fins
autres
que
l'exécution
de
la présente
Convention,
© ne
pas
divulguer
ou
ne
pas
communiquer
les
données
à caractère
personnel
totalement
ou
partiellement
à
un
tiers,
qu'il
s'agisse
de
personnes
privées
où
publiques,
physiques
ou
morales.
A
ce
titre,
chacune
des
Parties
s'engagent
à
ce
que
leur
personnel
autorisé
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
respectent
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
appropriée
de
confidentialité
et
aient
été
formées
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
e S'assurer
qu'une
mention
d'information
complète
est
bien
transmise
aux
personnes
concernées,
au
plus
tard
au
moment
de
la
collecte
de
leurs
©
données,
e prendre
toute
mesure
de
sécurité
permettant
d'assurer
l'intégrité,
la confidentialité
et
la disponibilité
des
données
à
caractère
personnel,
@ ne
pas
transférer
des
données
à caractère
personnel
hors
de
l'Union
Européenne
sans
l'autorisation
de
l’autre
Partie
qui
les
a
confiées,
@ respecter
une
durée
de
conservation
des
données,
et
procéder
à la
destruction
des
données
à caractère
personnel
au
terme
de
la
présente
Convention,
à
moins
qu'une
disposition
légale
ou
réglementaire
applicable
n'exige
la
conservation
des
données
à
caractère
personnel
».
Article
9 : Durée
/ Résiliation
anticipée
/ Modification
La
présente
Convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
après
délibération
du
Conseil
Municipal. Elle
est
modifiable
en
cours
d'exécution
par
la
rédaction
d’avenants
discutés,
validés
et
signés
par
les
Parties. Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'égale
durée,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
Parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
moins
2 mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours.
En
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
la Partie
lésée
se
réserve
la possibilité
de
résilier
de
plein
droit
et
de
manière
anticipée
la présente
convention
lorsque,
ayant
invité
la Ville
de
Saintes
à pallier
sa
défaillance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
celui-ci
n'aura
pas
répondu
dans
le
délai
d'un
mois.
En
tout
état
de
cause,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la CRf
en
cas
d'atteinte
à l’un
de
ses
sept
principes
fondamentaux
cités
en
préambule.
4
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Article
10
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficultés
dans
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
avant
toute
autre
action,
une
solution
amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
sera
porté
devant
le tribunal
compétent. Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la Croix-Rouge
française
Pour
la Ville
de
SAINTES
A...
A...
Le...
Le...
Mention
d’information
à l'attention
du
co-contractant
de
la CRf:
Mention
d
information
à
l'attention
qu
co-contractam
GE
a
RTE
"Pour
gérer
nos
relations
dans
le cadre
du
présent
contrat,
nous
collectons
des
données
personnelles
vous
concernant
sur
le
fondement
de
la
base
légale
de
la
réalisation
d’un
contrat
et
de
l'intérêt
légitime
(art.
6
du
RGPD).
Ces
données
sont
à
usage
exclusif
de
la
Croix-Rouge
française
et
de
ses
personnels
en
charge
de
l'exécution
du
présent
contrat
et
de
nos
relations
commerciales
; le
cas
échéant,
elles
seront
transmises
à
nos
prestataires
techniques,
essentiellement
informatiques,
pour
les
besoins
du
traitement.
Elles
pourront
également
être
utilisées
pour
vous
adresser
des
invitations,
des
enquêtes
et
des
informations
sur
la
Croix-Rouge,
excepté
si
vous
vous
y
opposez.
Vos
données
seront
conservées
5 ans
après
notre
dernier
contact
puis
supprimées.
Le
responsable
de
traitement
est
le Président
de
la Croix-Rouge
française
et,
par
délégation,
son
Directeur
général.
Le
Délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
peut
être
contacté
au
siège
de
la
Croix-Rouge
française
au
98,
rue
Didot
—
75014
Paris
ou
à
l'adresse
suivante
: DPO@croix-rouge.fr.
Conformément
au
Règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles
(règlement
UE
n°
2016/679
du
27
avril
2016),
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression,
d'opposition
pour
motif
légitime,
de
limitation
et
de
portabilité
aux
données
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à
DPO@croix-rouge.fr.
En
cas
de
difficulté,
vous
pouvez
contacter
le Délégué
à la
protection
des
données
personnelles
; vous
pouvez
également
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)".
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
;
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Double
Impact,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
20
août
2009,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Brahim
HANAFI,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
(
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l’association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
5 000
€ pour
le projet
« organisation
de
la «
Nuit
de
l’Impact
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à
l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à
d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
5 000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d’assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
‘
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
dés
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise.en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LR
meenneninminrennnsenes
Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
Mann
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
;
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
ES
Saintes
Football,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
68
À Cours
Maréchal
Leclerc,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Jean
Philippe
RIGOLOT,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
10
000
€ pour
le projet
« Soutien
de
la section
féminine
de
football
en
Sport
Etude
au
Lycée
Palissy
(indemnités
des
éducateurs
de
la
section)
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à
verser
10
000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
y
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
mn
Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
M.
se
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
ii Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
ï
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Les
Planeurs
de
Saintonge,
dont
le siège
social
est
situé
à Aérodrome
de
Saintes
Thénac
,
17460
Thénac,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Joel.
DAYRE,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l’association
s'engage
à
mettre
en
Pic
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de.1
500
€ pour
le projet
« organisation
de
la fête
de
l'air
sur
l'aérodrome
de
Thénac
(mai
ou
juin
2021)
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
1 500
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la-présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Léasnnnennennnnamnnss Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
Mann
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
p
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
Les
Saintaitiseurs,
dont
le siège
social
est
situé
à 25
rue
Jean-Philippe
rameau
, 17100
Saintes,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Florian
DROUILLARD,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
-
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 500
€ pour
le projet
« organisation
de
la «
Bowl
to
be
a
trail
»
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La subvention
accordée.devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 500
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la:
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
‘
Article
8 : Résiliation
à
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
1
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le... Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Mscssvrveee
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Te CHINE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Dominique
DEREN,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2319
du
27
juillet
2020,
et
en
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
2021,
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
AABA,
16
impasse
Peny,
17
100
SAINTES,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
23
novembre
2020,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Ludovic
BOUGOUIN,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
« développement
pédagogique
de
l'informatique
musicale
(la
MAO)
».
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 500
€ pour
le projet
« développement
pédagogique
de
l’informatique
musicale
(la
MAO)
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
Dans
le
cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la
subvention
dans
le
cadre
du
projet,
objet
de
la
présente
convention.
Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à
la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
pour
le projet
« développement
pédagogique
de
l'informatique
musicale
(la
MAO)
»
à verser
1 500
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e 75
% à
compter
de
la notification
de
la présente
convention,
e _Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021}.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le cadre
de
l'objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à. prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
Article
6 : Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7 : Modifications
Toute
modification.
à la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
ner
enennnnnss
Le
Président
de
l’association
Pour
le Maire
et
par
délégation
Monsieur
Ludovic
BOUGOUIN
L’adjointe
au
Maire
{ou
le représentant
délégué)
Dominique
DEREN
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Dominique
DEREN,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2319
du
27
juillet
2020,
et
en
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
2021,
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Arche
en
Sel,
159
rue
de
la Boule,
17
100
SAINTES,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 29
août
2000,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Frédéric
SÉJOURNÉ,
ci-après
dénommée
« l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
s'engage
à soutenir
l’association
pour
son
projet
« Création
d’un
tiers-lieu
LA
LUCARNE
».
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l’association
s'engage
à mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 000
€ pour
le projet
« Création
d’un
tiers-lieu
LA
LUCARNE
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention.
Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci devra
être
remboursée
à la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
pour
le
projet
« Création
d’un
tiers-lieu
LA
LUCARNE
» à
verser
1 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75
% à
compter
de
la notification
de
la présente
convention,
*
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2021.
Article
6 : Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7.:
Modifications
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
ner
Le
Président
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Frédéric
SÉJOURNÉ
L'adjointe
au
Maire
{ou
le représentant
délégué)
Dominique
DEREN
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Dominique
DEREN,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2319
du
27
juillet
2020,
et
en
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
2021,
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Coconut
Music,
11
place
de
l'Abbaye,
17
100
SAINTES,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 24
mai
2018,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Jérémy
GUIGNET,
ci-après
dénommée
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
le
projet
«
Coconut
music
festival
».
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l'association
s'engage
à mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
24
000
€uros
pour
le projet
« Coconut
music
festival
».
Article
2 : Missions
et
obligations
de
l’association
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
projet
associatif
en
respectant
les
missions
et
objectifs
énoncés
ci-
dessous
:
2.1-—
missions e _S’affirmer
comme
un
acteur
incontournable
dans
la diffusion
et
la création
artistique
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
e Accompagner
et
développer
la création
artistique
par
la création
et
la diffusion
de
spectacles.
Apporter
son
soutien
à des
artistes.
Promouvoir
la
diversité
et
les
échanges
culturels.
2.2
-— objectifs e
Concevoir
une
programmation
favorisant
les
musiques
actuelles
e
Elaborer
des
projets
de
coopération
avec
d’autres
opérateurs
culturels
de
la
Ville
e
Mettre
en
œuvre
les
projets
en
travaillant
à l'élargissement
des
publics
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
° Contribuer
à un
ancrage
territorial
fort
*
_Accroitre
la
part
de
ressources
propres
et
recherche
de
financements
*
Se
donner
les
moyens
du
développement
des
projets
partagés
avec
l’ensemble
des
partenaires
; développer
la mise
en
réseau
+
Faire
l'état
de
l'apport
de
la
Ville
dans
les
relations
avec
la
presse
et
les
relations
publiques
institutionnelles.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
la
collectivité
serait
fondée
à demander
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à
la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville.
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
24
000
€uros
pour
le projet
« Coconut
music
festival
».
Le
paiement
de
la
subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
°
75
%
à compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4
: Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2021.
Article
6 : Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
À UN
PROJET
-—
COCONUT
MUSIC
re le
19/07/2021
Envoyé
en
fi
le 19/07/2021
Afñ
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
7 : Modifications
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
miss
Le
Président
de
l’association
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Jérémy
GUIGNET
L'Adjointe
au
Maire
{ou
le
représentant
délégué)
Dominique
DEREN
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
—
COCONUT
MUSIC
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Dominique
DEREN,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2319
du
27
juillet
2020,
et
en
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
2021,
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
Coyote
Minute,
2 rue
Guynemer,
17
100
SAINTES,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 8
septembre
2008,
représentée
par
sa
Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Christelle
FOUCHER,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
s'engage
à soutenir
l’association
pour
son
projet
«
Festival
sur
la
place
où
à emporter
».
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
3 000
€ pour
le projet
« Festival
sur
la place
ou
à
emporter
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
Dans
le
cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
dans
le
cadre
du
projet,
objet
de
la
présente
convention.
Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
pour
le
projet
«
Festival
sur
la
place
ou
à emporter
» à
verser
3 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75%
à compter
de
la notification
de
la présente
convention,
+
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils.de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L’association
s'engage.
à
prendre.
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2021.
Article
6 : Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7 : Modifications
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nn
La
Présidente
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Madame
Christelle
FOUCHER
L’adjointe
au
Maire
{ou
le représentant
délégué}
Dominique
DEREN
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-32
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
;
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Saintes
Volley
Ball,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
22
mai
2000,
représentée
par
sa
Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Nathalie
ROLLAND-
TROUPEAU,
ci-après
dénommée
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage.
à soutenir
l’association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
lice
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 332
€ pour
le projet
« organisation
du
championnat
de
France
féminin
à Saintes
de
Beach
Volley
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 332
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la-présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LÉ Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Mhsssisisssnsnes
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
à
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
TEAM
XC
207,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
5
novembre
2020,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Christophe
CAZAL,
ci-
après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire
ainsi
qu’à
l’organisation
de
son
projet
sportif.
La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 000
€ pour
le fonctionnement.
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l'article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
1 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
;
Lu
nn
éeatr
:
Loctitiootiée
DA
:
ID: 017-211704150:20210712-2021
BSUBASSOC-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
dpemermmennetrenremneerent
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
|
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec.
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
ire
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
M.
.
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
ÿ
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Union
Sportive
de
Patinage
à Roulettes,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
2
juin
2000,
représentée
par.
sa
Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Linka
TANCHAUD,
ci-après
dénommée
« l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 000
€ pour
le projet
«prise
en
charge
de
déplacements
pour
des
compétitions
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée.devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inuütilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à
verser
2
000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 :
Recours
...
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Lise Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Miam
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
î° Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le
;
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
USS
Pétanque,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
22
mai
2003,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Eric
PAIN,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
Ge
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 000
€ pour
le projet
« organisation
du
national
de
pétanque
»,
Article
2 :
Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée.
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sa
uf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
1 000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la-présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
:
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
éssrrreninnnreenennsnsmeneenenne Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
M.
5
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en.Sous-préfecture
le
;
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
USS
Rugby,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
David
BEINEX,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
.
=
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Villé
contribue
financièrement
à hauteur
de
4 000
€ pour
le projet
« organisation
du
tournoi
des
Arènes
»,
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
accordée.
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
4
000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
affectée
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partié
de
la-présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
’
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Masse
Madame
Véronique
TORCHUT
(ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Dominique
DEREN,
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2319
du
27
juillet
2020,
et
en
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
2021,
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Société
d'Archéologie
et
d'Histoire
de
la Charente-Maritime,
8 rue
Mauny,
17
100
SAINTES,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 6
octobre
1976,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Jean-Louis
MONGET,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
«
Edition
du
livre
Les
Voies
Romanes
».
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 500
€ pour
le projet
« Edition
du
livre
Les
Voies
Romanes
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
Dans
le
cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la
subvention
dans
le
cadre
du
projet,
objet
de
la
présente
convention.
Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
pour
le
projet
«
Edition
du
livre
Les
Voies
Romanes
» à
verser
1
500€.
Le
paiement
de
la
subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
°
75
%
à compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
+
_Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
{16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l'article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à..prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2021.
Article
6 :
Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7 : Modifications
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal, Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
mines
Le
Président
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Jean-Louis
MONGET
L’adjointe
au
Maire
{ou
le représentant
délégué)
Dominique
DEREN
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
mar
BERDAÏ,
dûment
habilité
n vertu
de
la délibération
‘ansmise
en
Sous-préfecture
le
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
n°2021
-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2
..........,
Ciraprès
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et:
e à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
Restival
«
Désarmer
pour
vivre
».
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la
subvention
à
d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la ville.
ID
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Enfin,
en
cas
de
décision
d'illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à la
ville.
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
1 500
€ pour
le projet
de
l’association,
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75%
à compter
de
la notification
de
la présente
convention,
+
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
ressente
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
essaires
au
paiement
de
la
jon
deviendra
caduque
et
ne
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
jé
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
rdive
du
compte
subvention
en
applica
du
financier
justifiant
de
l'article
112
de
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communica
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
s,
lobjet
de
la convention.
L’a
Communication. Article
5 : Durée
de
Article
7 : Modi
Toute
modification
à
Municipal.
ésente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
mn
nee
Le
Président
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
M
Jean-Marie
MATAGNE
L’Adjoint
au
Maire,
{ou
le représentant
délégué)
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
(E4
Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
mar
BERDAÏ,
dûment
habilité
n vertu
de
la délibération
ansmise
en
Sous-préfecture
le
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Bridge
Club
de
Saintes,
régie
par
|
t 1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
6
décembre
1972,
représent
Madame
Anne-Marie
LATORRE-CHARDONNET,
dont
le
ope
à
Saintes,
ci-après
dénommée
« l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
Dans
le cadre
de
iti
SvociatiVenk
Be
à soutenir
l’association
pour
son
projet
j
de
Saintes.
e à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
2°
festival
de
bridge
de
Saintes.
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la
subvention
à
d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Enfin,
en
cas
de
décision
d'illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville,
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
1 000
€ pour
le projet
de
l'association,
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75
% à
compter
de
la notification
de
la présente
convention,
*
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
ressente
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificati
subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
dé
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
essaires
au
paiement
de
la
ion
deviendra
caduque
et
ne
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communicak
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Hi tardive
du
compte
u financier
justifiant
de
l’article
112
de
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
s
l'objet
de
la convention.
L’a
Communication. Article
5 : Durée
de}
La
présente
conve
Toute
modification
à
Municipal.
arésente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
seen
La
Présidente
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Mme
Anne-Marie
LATORRE-CHARDONNET
L’adjoint
au
Maire,
{ou
le représentant
délégué)
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
À UN
PROJET
Entre
:
mar
BERDAÏ,
dûment
habilité
n vertu
de
la délibération
ansmise
en
Sous-préfecture
le
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
n°2021
-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Douze
Fois
Par
An,
régie
par
la |
j
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
13
novembre
2019,
_représe
ntée
par
sa
Ï
6
rg
à Saintes,
ci-après
D'AUTRE
PART,
Bdee
à soutenir
l’association
pour
son
projet
ziques
mensuels
destinés
aux
femmes
atteintes
organisation
de
son
projet
d'organisation
d'ateliers
pédagogiques
mensuels
atteintes
d’endométriose.
statutaire
ainsi
destinés
aux
fem
La
Ville
contribue
financièfèment
à hauteur
de
1 500
€ pour
le projet.
Article
2 :
Obligations
de
l’association
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d'illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à
la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville.
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
1 500
€ pour
le projet
de
l'association,
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75%
à compter
de
la notification
de
la présente
convention,
+
_Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
pério
nte
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
Tout
refus
de
communication
ou
toute
com
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppre
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
tjôn
en
application
d
rticle
112
de
Article
4 : Communication
bn
de
association
dans
le cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L’assë
-
ontact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
Tout
litige
relati
présente
convention
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7 :
Modifications
à
Toute
modification
à
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
approuvé
par
le
Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
rss
La
Présidente
de
l'association
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Mme
Séverine
BARON-MARTIN
L'Adjoint
au
Maire,
{ou
le représentant
délégué)
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAÏ,
dûment
habilité
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
et
en
vertu
de
la
délibération
n°2021
-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021,
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: Le
Groupement
Saintais
des
Associations
du
Sport,
de
l’Animation
et
de
la Culture,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Alain
GEORGEON,
ci-
dont
le
siège
social
est
situé
au
31
rue
du
Cormier
à
Saintes,
ci-après
dénommée
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
associative,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement. Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l'association
s'engage
à mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire
ainsi
qu'à
l’organisation
de
son
projet
d'accompagnement
comptable
des
associations
adhérentes. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 000
€ pour
le fonctionnement.
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la
subvention
à
d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à
la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
2 000
€ pour
le fonctionnement,
Le
paiement
de
la
subvention
s'effectuera
en
2
versements
:
°
75
%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
*
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
ressente
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la
subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2021.
Article
6 :
Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Article
7 : Modifications
Toute
modification
à
la
présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
approuvé
par
le
Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LR
rennes
Le
Président
de
l'association
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
M
Alain
GEORGON
L’Adjoint
au
Maire,
{ou
le représentant
délégué)
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
(IL
Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAÏ,
dûment
habilité
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
eten
vertu
de
la délibération
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
202
smise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et:
clarée
en
Préfecture
de
Saintes
le
onsieur
Philippe
STIMARIDIS,
dont
€
ssociation
»,
L'Association
Nouvel
Oeil,
régie
par
la loi
du
23
août
2019,
représentée
par
son
Président,
d
le siège
social
est
situé
au
25
rue
Saint
D'AUTRE
PART,
La Ville
contribue
fftêncièrement
à hauteur
de
1 500
€ pour
le projet.
Article
2 : Obligations
défässociation
Dans
le
cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
dans
le
cadre
du
projet,
objet
de
la
présente
convention. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la
subvention
à
d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville.
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
1 500
€ pour
le projet
de
l’association,
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
° 75%
à compter
de
la notification
de
la présente
convention,
«
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
ressente
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
essaires
au
paiement
de
la
jon
deviendra
caduque
et
ne
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificati
subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
u financier
justifiant
e l'article
112
de
rdive
du
compte
subvention
en
applica
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communica
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
s
l'objet
de
la convention.
L'aÿ
Communication. Article
5 : Durée
de
La
présente
conve
Toute
modification
à
ésente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
ns
Le
Président
de
l'association
Pour
la
Maire
et
par
délégation
M
Philippe
STIMARIDIS
L’Adjoint
au
Maire,
{ou
le représentant
délégué)
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ Association
Carnavalesque
de
la Saint
Sylvestre
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERBAÏ,
dûment
habilité
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
et
en
vertu
de
la d
ion
n°2021-
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021,
transmise
en
Sous-préfecture
le...
ss
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Carnavalesque
de
la
Saint
Sylvestre
dont
È
i
itué
à
u
Cormier
à
Saintes,
représentée
par
son
Président,
dûment
habi
iligpe
VEDIAUD,
ci-après
dénommée
« l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
Mtractuellement
Les
engagements
des
parties
sont
&
fofmalisés.
La
convention
d'objectifs
détaille
de
ARTICLE
2 —
OBJECTIFS
ET
MISSIONS
DE
L'ASSOCIATION
Le
but
de
l'association
est
d'organiser
une
fête
populaire
de
fin
d'année
nommée
« Nuit
de
la Saint
Sylvestre
»,
et
toutes
autres
manifestations
décidées
par
le
Conseil
d'Administration.
ARTICLE
3 —
MOYENS
MIS
A DISPOSITION
3.1
- Matériels
et
locaux
mis
à disposition.
“07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Il est
rappelé
l'existence
d’une
convention
de
mise
à disposition
et
utilisation
de
locaux
entre
la Ville
et
l'Association
en
date
du
28
décembre
2016.
L'évolution
de
la valorisation
des
locaux
mis
à disposition
sera
communiquée
à l'association
sur
simple
demande
de
sa
part.
Elle
tient
compte
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
{IRL}
publié
par
l'INSEE
et
qui
correspond
à
la
moyenne,
sur
les
douze
derniers
mois,
de
l’évolution
des
prix
à
la
consommation. ARTICLE
4 —
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
L'Association
s'engage
à :
e
faire
apparaître
sur
les
documents
et
lors
des
manifestations
le
soutie,
utilisant
le
logo
en
vigueur
{contact
: Direction
de
la
Communication
a
° rechercher
toute
source
de
financement
extérieur,
public
ou
privé
missions
et
de
rechercher
la meilleure
autonomie
financière.
#
apporté
par
la Ville
en
46.92.34.10).
ermettant
de
remplir
ses
ARTICLE
5 —
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à :
° installer
une
benne
pour
les
festivités
de
fin
° intégrer
la Nuit
de
la Saint
Sylvestre
dans,
g
+ _escorter
le cortège
par
la Police
Municipale
(à
regard
des
effectifs
disponibles)
versement
déla
subvention
L'attribution
déésubvention
se
fait
sur
la base
de
trois
versements
:
Se PILLE
ASSOCIATION
En
août
: avance
sur
Subvention
16
500€
Le
30
septembre:
50%
de
la
somme
votée
en
|
Remise
des
comptes
financiers
certifiés
de
l’année
conseil
municipal
moins
lavance
sur
subvention
N-1
Le
30
Novembre
le
solde
de
la
subvention
votée
Sur
présentation
d'une
situation
comptable
arrêtée
au
15
novembre
et
d’un
compte
de
résultat
prévisionnel
{charges
et
produits)
du
15
novembre
au
31
décembre
2021.
ID
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
ARTICLE
7 —
CONTROLE
7.1
— Evaluation
des
actions
L'évaluation
des
activités
et
projets
menés
par
l'Association
est
réalisée
sur
la
base
d’un
bilan
d'activités
détaillé
de
l’année
N-1
(en
comparaison
avec
les
années
antérieures),
tant
sur
le
plan
qualitatif
que
quantitatif. L'évaluation
porte
notamment
sur
l’analyse
des
résultats
en
lien
avec
les
objectifs
définis
par
la
convention. A
ce
titre,
des
indicateurs
portant
sur
les
activités,
le
public
touché
ainsi
que
les
partenariats
et
projets
spécifiques
sont
renseignés
et
actualisés
chaque
année.
La
liste
des
indicateurs
est
définie
d’un
commun
accord
entre
la
Ville
et
l'Association
et
est
annexée
à
la
présente
convention.
7.1.1
Programmation
artistique
Afin
d'analyser
l’évolution
de
la
programmation
et
d'estimer
une
p
(hébergement)
il est
demandé
à l'Association
de
fournir
les
renseign
retombées
financières
Statut
Nombre
de
om
Nom
du
Provenance
roupe
{amateur
ou
éogranhique
personne
de
Type
gement
ÉTOUP
professionnel)
géograpaiq
accueil}
nuitée
ise
en charge
|
Prise
en
par
charge
les
l’orgañiisateur
participants
carffavals
ou
manifestation
ateurs
apporteront
des
éléments
sur
s dans
l'hexagone
voire
au-delà
en
7.1.2
Représentation
de
Fassa
Outre
l’impact
de
la Cavalcade
du
la visibilité
de
la Ville
de
Sainte
fonction
des
déplacements
des
me
À Nombre
de
Saintais
présents
Durée
du
séjour
Nombre
de
participants
Provenance
des
participants
Saintes
CDA
(hors
Saintes)
Hors
CDA
7.1.4
Partenariats
Nom
du
partenaire
Type
de
partenariat
Financier
Matériel
Humain
ID
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
7.2
— Suivi
de
la Convention
En
l'absence
de
comité
de
tutelle,
la
Ville
de
Saintes
organise
au
minimum
une
fois
par
an
une
rencontre,
afin
d'évaluer
le
programme
des
actions
et
activités
réalisées
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
avec
l'Association
dans
la présente
convention.
7.3
— Contrôle
financier
Au
plus
tard,
le
30
juin
de
chaque
année,
l'Association
transmettra
à
approbation,
les
comptes
annuels
de
l'exercice
écoulé
(bilan
détaillé,
annexes,
respectant
la
nomenclature
comptable)
certifiés.
La
certificati
de
l'association.
&
Mectivité,
après
leur
te
de
résultat
détaillé
et
incombe
au
président
L'Association
s'engage
à fournir
à la
Ville
:
- les
comptes
rendus
du
Conseil
d'Administration
-
les
comptes
rendus
des
Assemblées
Générales
(og
-__ l'état
et
l'évolution
du
nombre
des
adhérents
conforme
au
dernier
exercice
(art.
L23
Territoriales)
- les
bilans
et
évaluations
des
projet
L'Association
met
en
place
une
co
associations; Pour
information,
si l'association
un
bilan,
un
compte
de
résultat
et
u
supérieures
à 153
000
euros,
elle
doit
établir
un
commissaire
aux
comptes
et
un
suppléant
de de la Villede
Saintes,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
de
ale,
sociale,
comptable
et
de
gestion
utiles.
Sur
simple
Ÿ
nature
juridiq
7.4
Paraphe
du
prés
de
l’Association
Tout
document
{rapgôrt
d'activité,
comptes
annuels...)
transmis
à
la
Ville
de
Saintes
devra
être
revêtu
du
paraphe
du
président,
représentant
légal
de
l'Association.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la Ville
de
Saintes
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts.
ARTICLE
8 -
OBLIGATIONS
FISCALES
ET
SOCIALES
L'Association
s'engage
à
respecter
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à son
activité.
Compte
tenu
de
l’activité
à
caractère
culturel
que
l'Association
exerce,
elle
fait
son
affaire
de
toutes
déclarations
et
taxes
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée
à ce
sujet.
L'Association
se
conforme
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à l'exercice
de
son
objet
social.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ARTICLE
9 —
RESPONSABILITÉS
— ASSURANCES
Les
activités
de
l'Association
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'Association
doit
souscrire
tout
contrat
d'assurance
en
matière
de
responsabilité
civile
et
de
risques
spéciaux
inhérents
à
son
activité
professionnelle
de
façon
à
ce
que
la
Ville
de
Saintes
ne
soit
ni
recherchée,
ni
inquiétée
d'aucune
manière.
Elle
produira
chaque
année
l'attestation
correspondante.
ARTICLE
10
- DUREE
— RENOUVELLEMENT
—
REVISION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2021.
ARTICLE
11
- RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
de
l'Association,
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire
ou
d’insolvabili
é,
en
cas
de
dissolution
d'office
par
le Maire
de
Saintes
et
notifiée
à l'Association
pa
avec
accusé
de
réception. La
Ville
peut
également
résilier
la
présente
convention
en
:
celle-ci
ou
de
ses
avenants.
Cette
résiliation
est
notifiée
par
lettre
éeèvec
accusé
de
rééeption
valant
mise
en
demeure.
La
résiliation
dans
les
conditions
précitées
impliq
La
Ville
n’est
pas
tenue
à la
reprise
des
contrats,
moment
de
la résiliation
du
contrat.
ARTICLE
12
- CONTENTIEUX
Pour
la Ville
L’Adjoint
au
Maire
Association,
Ammar
BERDAÏ
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_86SUBASSOC-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAÏ,
dûment
habilité
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2928
du
25
septembre
2020,
n
vertu
de
la
délibération
n°2021-...
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
transmisegenMSous-préfecture
le...
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
« l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention. Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la
subvention
à
d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la ville.
ID
:017-211704150-20210712-2021
BESUBASSOC-DE
Enfin,
en
cas
de
décision
d'illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci
devra
être
remboursée
à
la
ville.
Article
3 :
Obligations
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à verser
6 000
€ pour
le projet
de
l'association,
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e 75
% à
compter
de
la notification
de
la présente
convention,
*
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
ressente
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021}.
essaires
au
paiement
de
la
ion
deviendra
caduque
et
ne
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatif
subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
?
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communica
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
d
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
financier
justifiant
de
l’article
112
de
tardive
du
compte“
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sû
€
ion
ociation
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L’a
É
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
La
présente
conve
Article Article
7 : Modi
Toute
modification
à
arésente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
approuvé
par
le Conseil
Municipal. Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nn
nireninsenensrnnennnss
Le
Président
de
l’association
L'adjoint
au
Maire
M
Jean-Noël
GARCIA
M
Ammar
BERDAÏ
{ou
le représentant
délégué)