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Déliberation - DELIB 2026 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
s 094-219400710 — 07/04/2026- DELIB 2026-103 LA Me, Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 27 Extraits du Registre
des Délibérations
& Conseil Municipal
Tu a À Conseil Municipal du 3 Avril 2026
toire par la Maire compte tenu
1 Préfecture, le
tion le ä
Le Maire, 5
Objet :
+ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
N° DCM : 2026-103-02S “
L'an deux mil vingt-six, le trois avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Cette réunion est retransmise par vidéo.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAVAUX, Mme TIMERA,
M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, M.MESECI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. MUSSO donne pouvoir à Mme BOURDINAUD
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme LESONGEUR donne pouvoir à M. SCOTTI
M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFFENSTEIN
Mme LAURENT donne pouvoir à M. TRAY AUX
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 3 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-103
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 28 Mars 2026 pour la séance du Conseil Municipal du 3 Avril 2026,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1*: NOMME Nhurettin MESECI aux fonctions, qu’il accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 3 Avril 2026.
- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et
publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 8 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale,
MeŸPDavid PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois