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Déliberation - DELIB 2026 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
RU UP 094-219400710 — 30/03/2026- DELIB 2026-100 F9 le Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
Suc! enbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 Mars 2026
N° DCM : 2026-100-01S Certitis
| he a. e LTP Üÿ je fe
bit: Le NA 10 20 2 076
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 26
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 29 mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire sortant, puis de Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, doyen d’âge.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme CIUNTU, M. MUSSO, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, Mme LESONGEUR, M.SCOTTI, Mme BURY, M. CARDOSO, Mme LAURENT, M. OFFENSTEIN, Mme KHIDAS, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. DAMBRIN, Mme BLAMOUTIER, M. MESECI, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, M. PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 29 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-100
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 5,
VU la convocation en date du 24 mars 2026 pour la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2026,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1*: NOMME Monsieur Nurettin MESECI aux fonctions, qu’il accepte, de secrétaire pour la
séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée
sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services Le Maire sortant en charge de l’Administration Générale,
des Assemblées ét de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.