unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 054 Dev Eco Renouvellement Convention CMA

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 054 Dev Eco Renouvellement Convention CMA Document publié le Samedi 4 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 054 Dev Eco Renouvellement Convention CMA)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-054 du 15 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT , J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), E. NAWROCKI, J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,

MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Service Développement Économique – Renouvellement de la

Convention triennale avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des

Hauts de France.

Rapporteur : Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON expose au conseil de communauté le partenariat noué depuis plusieurs années avec la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France qui se traduit par la signature d’une convention triennale mettant en œuvre un programme en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire communautaire (délibération n°2022-04 du 22 février 2022).

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France a pour principale mission de défendre les intérêts des artisans au plus près des réalités de terrain. Elle développe à ce titre une offre de service complète permettant un accompagnement individualisé de l’immatriculation jusqu'à la transmission reprise en passant par la formation tout au long de la vie de l’adhérent.

Monsieur le Président souligne que le nombre d’entreprises artisanales a augmenté localement de 3 % entre 2023 et 2024. À la fin de la période, 545 entreprises sont immatriculées au registre de Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur la Communauté de Communes du Sud Artois. Le taux d’évolution moyen entre 2015 et 2024 est de 5 %.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL 2025-054 du 15/04/2025

Dév Eco – Renouvellement

Convention CMA Hauts de France.

Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que la mise en œuvre de la convention triennale 2022-2024 a permis de développer la complémentarité des services de la Chambre et de l’intercommunalité au profit des acteurs économiques. Ainsi en 2024, 38 jeunes du territoire suivent actuellement une formation, 15 entreprises du territoire ont été accompagnées au recrutement d’un apprenti, des actions de promotion et de découverte des métiers de l’artisanat ont été menées dans deux collèges, 37 diagnostics d’entreprise ont été menés et ont permis d’identifier 46 besoins.

48 porteurs de projet résidant sur le territoire de l’intercommunalité ont été accompagnés dans leur projet de création d’entreprise.

Fort de ces résultats, Monsieur Daniel BOUQUILLON propose de reconduire cette convention de partenariat au profit des ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat présents sur notre territoire. Les différents axes qui se déclineront au profit des artisans pour une enveloppe annuelle de 30 000 € se décomposent comme suit :

- Axe 1 - Favoriser la connaissance des métiers de l’artisanat et le développement de l’apprentissage pour une enveloppe de 5 000 €

➢ Sensibiliser les collégiens aux métiers de l’artisanat et de l’apprentissage ➢ Accompagner les entreprises du territoire dans le recrutement d’apprentis ➢ Accompagner les ressortissants du territoire

- Axe 2 - Identifier les forces et les faiblesses de l’artisanat et accompagner les entreprises du territoire pour une enveloppe de 21 560 €

➢ Réalisation d’un diagnostic du territoire par le service Etudes de la CMA ➢ Listing actualisé des entreprises du territoire

➢ Réalisation de 30 diagnostics d’entreprise+ bilan

➢ Accompagnement de 10 entreprises dans le montage de leur dossier de subvention et promotion du dispositif

➢ Accompagnement de 3 entreprises en difficultés

➢ Réalisation de 2 audits d’évaluation

- Axe 3 - Développer les partenariats pour une enveloppe de 3 440 €

➢ Préparation et animation de 3 ateliers thématiques

➢ Participation de la CMA aux différentes actions mises en place sur le territoire

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés (71 voix) :

- d’approuver d’un programme partenarial en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire communautaire ;

- d’approuver les termes de la nouvelle convention triennale 2025-2027 conclue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France ;

- de prévoir le financement de cette convention dans le cadre des dépenses du budget principal de l’intercommunalité (fonction 68) ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.