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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 014 Dev Eco Convention BGE 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 014 Dev Eco Convention BGE 2025)Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-014 du 25 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART,

MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Développement Économique - Convention de

partenariat entre la Communauté de Communes du Sud Artois et

BGE Hauts de France – Exercice 2025.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique au conseil communautaire que l’intercommunalité du Sud Artois s'est fixée des objectifs prioritaires au titre du maintien et de la dynamisation du commerce et de l'artisanat sur son territoire et au titre du développement des activités économiques.

Monsieur Daniel BOUQUILLON expose ensuite que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notré est venu modifier les termes de l’article L.1511-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en conditionnant dorénavant le versement par les EPCI de subventions aux organismes dont l’objet exclusif est l’aide à la création d’entreprises à la conclusion d’une convention avec la Région.

À cet effet, Monsieur Daniel BOUQUILLLON précise que l’intercommunalité du Sud Artois a vu sa demande de renouvellement de convention avec la Région Hauts de France satisfaite ce qui lui permet de poursuivre le soutien aux associations BGE Hauts-de-France et Initiative Ternois Artois 7 Vallées qui interviennent en tant qu’opérateurs de la création d’entreprises sur le territoire communautaire mais aussi de mettre en œuvre des dispositifs d’aides directes aux artisans et commerçants (label Entreprendre en Sud Artois).

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-014 du 25/02/2025

Dév Éco – Convention BGE 2025

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que l’association BGE Hauts-de-France s’est donnée comme but la création d’activités génératrices d’emplois, en particulier les projets cherchant à favoriser l’autonomie et la responsabilité des personnes. Elle s’est donnée pour objectifs de contribuer au développement économique des territoires, de créer et développer des jeunes entreprises, de favoriser la réalisation professionnelle des personnes, notamment les plus fragilisées et de soutenir et de conseiller les entreprises en développement ou en difficulté.

L’association BGE Hauts-de-France Territoire de l’Arrageois Ternois développe son action au profit du territoire en assurant tout le long de l’année sa présence auprès des demandeurs en tenant des permanences de proximité, à raison de deux jours minimum par mois sur la commune de BAPAUME, en renouvelant la tenue de permanences mobiles sur quatre demi-journées avec le passage du bus de la création d’entreprise. Pour l’exercice 2025, la BGE se propose de poursuivre le dispositif testé en 2024 qui propose aux entreprises du territoire de réfléchir pour agir sur leur développement en anticipant les périodes difficiles (crises énergétiques, perte de rentabilité, ...). Cette dernière action passe par un temps de travail collectif de 16 heures destiné à un groupe de 5 entrepreneurs maximum suivi de deux temps de travail individuel par entrepreneur.

Au titre de l’exercice 2024, Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne que ce sont 98 porteurs de projets qui ont été reçus pour un premier contact. Grâce au soutien de l’intercommunalité, ces accompagnements ont débouché sur 22 créations ou reprises d’entreprises. Plusieurs accompagnements sont encore en cours.

Les 3 actions présentées pour l’exercice 2025 représentent un coût de fonctionnement de 15 260 € sans augmentation par rapport à l’exercice 2024. Le budget se décline de la façon suivante :

Actions Coût

Permanences (2 fois/mois – MDE Bapaume) 5 300 € Bus de la création d’entreprises 4 000 € Agir pour le développement des entreprises 5 960 € Total de l’aide sollicitée : 15 260 €

Monsieur BOUQUILLON rappelle aux maires des communes l’enquête lancée par le service développement économique pour répertorier toutes les activités économiques présentes dans chacune des communes de l’intercommunalité. Il remercie les communes qui ont déjà répondu à cette enquête.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (64 voix) :

- d’approuver le programme d’actions présenté pour l’année 2025 de l’association BGE Hauts de France qui intervient dans le domaine de la création d’entreprises et dans l’accompagnement des porteurs de projets du territoire ;

- d’approuver la participation financière sollicitée pour l’exercice 2025 à hauteur de 15 260 € ; - de prévoir les crédits nécessaires de ce programme d’actions au titre du budget principal (BP 2025 – Chapitre 65748 – Fonction 68).

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.