unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 158 ZA Anzacs II Cession Lot n 3 Anzacs II Ste VERVAEKE

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 158 ZA Anzacs II Cession Lot n 3 Anzacs II Ste VERVAEKE Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 158 ZA Anzacs II Cession Lot n 3 Anzacs II Ste VERVAEKE)Thèmes du document : Industrie, Transports, PME, commerce et artisanat, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-158 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, E. NAWROCKI, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Budget annexe Zones d’Activités - Compromis vente

Terrain ZA Anzacs II – Lot n°3 - Sté VERVAEKE France.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes est compétente dans le domaine du développement économique et plus spécifiquement dans la réalisation des aménagements nécessaires à la création de zones d’activités permettant l’accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire ou le développement d’activités déjà présentes.

Par délibération n°2023-099 du 26 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le prix de cession des terrains viabilisés de la zone d’activités des Anzacs II en fixant ce prix à 17,31 € HT le m² en référence à la valeur vénale des terrains arrêtée par le service du Domaine, dépendant de la direction départementale des finances publiques.

Monsieur Daniel BOUQUILLON expose au conseil communautaire l’obtention d’un permis d’aménager qui a permis de créer un lotissement de 6 parcelles desservi par une voirie interne raccordée à la route départementale 7 reliant Bapaume à Bertincourt. Les parcelles 1, 2 et 4 ont fait l’objet dune cession à trois entrepreneurs et vont permettre le développement de l’entreprise d’électricité CAILLE (Vaulx Vraucourt) rachetée par Monsieur KERLOCH (lot n°2), l’arrivée de l’entreprise NORDEX, locataire d’un bâtiment appartenant à la SCI des 2 Chemins (Société VILBERT), un bâtiment est encore à louer sur cette parcelle constituant le lot n°1 et l’entreprise LORIDAN (lot n°4)

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-158 du 11/12/2025

Finances – BA ZA – ZA Anzacs II -

Cession Lot n°3 Ent. VERVAEKE France.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle également que l’assemblée l’avait autorisé à négocier avec les différents prospects intéressés par ces terrains en vue de leur future implantation sur le site de la zone des Anzacs II.

À la suite de plusieurs réunions, Monsieur Daniel BOUQUILLON explique que Monsieur VERVAEKE, Directeur de la Société VERVAEKE France a manifesté un intérêt pour l’acquisition des parcelles ZC 176 et ZC 181 constituant le lot n°3 de la zone des Anzacs II pour une superficie de 8 079 m² à un prix de 17,31 € HT le m².

La société VERVAEKE France est une filiale d’une entreprise familiale belge créée dans les années 1970 qui intervient dans le commerce, le stockage et le transport de la pomme de terre.

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que l’entreprise est déjà implantée en France (Région de St Quentin) et qu’elle envisage de créer un bâtiment de logistique et d’entretien d’un parc de camions. Elle prévoit la création de 37 emplois à terme (30 en logistique et transport, 5 en achat et comptabilité et 2 en mécanique).

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (70 voix) : - d’approuver la cession de la parcelle viabilisée n°3 d’une contenance de 8 079 m² au profit de la société VERVAEKE France ou toute société s’y substituant ayant pour projet la construction d’un bâtiment économique pour les besoins de son activité ;

- d’approuver le prix de cette cession pour un montant de 17,31 € HT le m² ; - de désigner Maître BRETTE, notaire à Bapaume pour l’enregistrement de cette vente - d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.