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Déliberation - scan doc kyocera 16091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 16091)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
11 JUILLET
2018
à 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
MM
Louis
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
Mmes
Isabelle
MANZONI,
Sophie
JULIAN,
ABSENT
EXCUSÉ
:
Monsieur
Emmanuel
FRATEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL.
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Il soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
juin
2018.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
| -1
— Décision
modificative
n°2
du budget
principal
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
d’investissement.
Il convient
de
réduire
quelques
recettes,
et d’ajuster
les
dépenses
en
fonction
de
l’avancement
des
opérations.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. Monsieur
Gérard
CALVISI
précise
que,
s'agissant
de
la
baïsse
des
recettes
d'investissement,
le montant
de
FCTVA
reçu
est
moindre
que
le
montant
attendu
et
que
le
produit
de
cession
relatif
à la
vente
d’un
lot
au
Pré
d’Emeraude
doit
être
ôté
du
budget,
pour
assurer
la
sincérité
de
ce
dernier,
dans
la
mesure
où
la
promesse
de
vente
n'est
pas
encore
formellement
signée. Concernant
les
dépenses,
il s’agit
notamment
d'intégrer
l'acquisition
d’une
balayeuse
pour
un
budget
estimé
à 120
000
euros. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
là
du
prix
classique
d’un
tel
équipement.
L’actuelle
balayeuse
avait
été
achetée
en
2008
et
il convient
de
la
remplacer.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
bon
état
de
propreté
de
la
commune,
dû
en
grande
partie
à l'efficacité
d’une
balayeuse.
Madame
Colette
METTAVANT
demande
si la
nouvelle
balayeuse
sera
électrique
pour
ce
type
d'équipement.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
soulignant
le
surcoût
lié
à l’énergie
électrique.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
demande
si
l’actuelle
balayeuse
ne
peut
plus
être
utilisée
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
balayeuse
ne
répond
plus
aux
besoins
de
la
commune
et
doit
être
remplacée.
-2
— Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’eau
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISL
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
de
fonctionnement.
Il convient
de
réduire
le montant
de
la quote-part
des
subventions
d’investissement,
afin
que
le montant
corresponde
à celui
inscrit
en
dépenses
d’investissement. 2
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
.
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-3
—. Acquisition
d’une
bande
de
terrain
à la
Caisse
Centrale
des
Activités
Sociales
du
Personnel
des
Industries
Electrique
et
Gazière
— Pré
d’Emeraude
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
rappelle
que
la Caisse
Centrale
des
Activités
Sociales
du
Personnel
des
Industries
Electrique
et Gazière
(CCAS)
est
propriétaire
de
terrains,
à proximité
immédiate
du
lotissement
du
Pré
d’Emeraude,
terrains
sur
lesquels
elle
dispose
d’un
centre
de
vacances.
Ainsi,
la CCAS
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°47.
Cette
dernière
présente
un
décroché,
sur
la parcelle
AE
n°166,
appartenant
à la
commune.
Ce
découpage
parcellaire
ne
présentant
aucun
intérêt,
et afin
de
permettre
de
disposer
d’une
limite
parcelle
entre
les
parcelles
AE
47
et AE
166
dans
l’alignement
des
autres,
il a
été
proposé
à la
CCAS
de
céder
à la
commune
la bande
de
terrain
constituée
par
ce
décroché.
La
surface
à détacher
de
la parcelle
AE
47
représente
123
m°,
selon
le plan
ci-annexé.
Il a
été
proposé
à la
CCAS
d’acquérir
cette
surface
au
prix
de
150
€ /
m°,
ce
que
cette
dernière
a accepté.
Ce
prix
a été
évalué
par
rapport
aux
éléments
transmis
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
permettant
d’évaluer
les
cessions
et acquisitions
foncières
des
collectivités.
Ainsi,
la commune
acquerrait
l'emprise
de
123
m°
issue
de
la parcelle
AE
47
à un
prix
de
18
450
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DECIDE
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
123
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°47
au
prix
de
150.00
€ /m?
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cette
acquisition.
—
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et les
frais
inhérents
à la
rédaction
et publication
de
l’acte
sont
supportés
par
la
commune
de
Savines
le Lac.
Monsieur
Jean-Louis
ROUX
estime
que
le
prix
d’achat
est
élevé
par
rapport
à la
configuration
du
terrain.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
terrain
permet
de
réaliser
un
lot
intéressant
au
Pré
d’Emeraude,
que
la
commune
pourra
valoriser
par
une
opération
de
vente.
-4
— Echange
de
voiries
entre
la commune
et le
Département
: voie
de
Grassette
et RD
208T
et 468T
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Raymond
HONORE,
1°
Adjoint,
qui
rappelle
le projet
d’échange
de
voiries
à
intervenir
entre
la commune
et le
département
des
Hautes-Alpes.
Il rappelle
que
le Conseil
municipal
avait
donné
son
accord,
par
délibération
du
20
mai
2009,
pour
déclasser
la voie
communale
n°2
dite
de
Grassette
pour
une
longueur
de
605
ml
pour
la classer
dans
le domaine
public
départemental.
A titre
d'échange,
il était
convenu
que
les
routes
départementales
208T,
pour
829
ml,
et 468T,
pour
1500
ml,
soient
déclassées
du
domaine
public
départemental
pour
les
classer
dans
le domaine
public
communal.
Il était
convenu
que
la
commune
réalise
certains
travaux
avant
de
procéder
à cet
échange.
Les
travaux
demandés
par
le Département
ayant
été
réalisés,
il convenait
ensuite
de
se
prononcer
sur
ces
déclassements
corrélatifs
et sur
l’échange
des
voiries,
ce
qu’a
fait
le Conseil
municipal
par
délibération
du
13
avril
2018.
Le
Département
demande
au
Conseil
municipal
de
reprendre
la délibération
du
13
avril
2018,
en
ce
qu’elle
approuve
seulement
le principe
du
classement.
Or,
il convient
de
prononcer
le classement
des
voiries.
Ainsi,
il est
proposé
: 3
-
D’échanger
la voirie
communale
n°2,
dite
de
Grassette,
d’une
longueur
de
605
ml
avec
les
voiries
départementales
RD
208T
d’une
longueur
de
829
ml
et RD
468T
d’une
longueur
de
1500
ml
;
-
De
prononcer
le déclassement
de
la voirie
communale
n°2
dite
de
Grassette
et d’approuver
son
classement
dans
le
domaine
public
départemental
;
- De
prononcer
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
208T
pour
829ml
et 468T
pour
1500
ml.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
d’échanger
la voirie
communale
n°2,
dite
de
Grassette,
d’une
longueur
de
605
ml
avec
les
voiries
départementales
RD
208T
d’une
longueur
de
829
ml
et RD
468T
d’une
longueur
de
1500
ml
;
— PRONONCE
le déclassement
de
la voirie
communale
n°2
dite
de
Grassette
et d’approuver
son
classement
dans
le
domaine
public
départemental
;
— DECIDE
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
208T
pour
829ml
et 468T
pour
1500
mi.
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à formaliser
cet
échange.
.=S
— Vérifications
techniques
des
points
d'eau
d’incendie
: convention
de
prestations
avec
le SDIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L 2212
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
la police
municipale.
Cet
article
dispose
que
la police
municipale
comprend
notamment
« le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
ou
de
rochers,
les
avalanches
ou
autres
accidents
naturels,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
épizooties,
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il
y a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
».
Par
ailleurs,
l’article
L2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« le
maire
assure
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
».
A ce
titre,
et en
application
de
l’arrêté
préfectoral
n°05-2017-07-18-007
du
18
juillet
2017
portant
règlement
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
des
Hautes-Alpes,
les
vérifications
techniques
des
points
d’eau
incendie
relèvent
de
la
responsabilité
du
Maire.
Le
SDIS
05
propose
d’effectuer
cette
mission
de
vérifications
techniques
de
tous
les
points
d’eau
incendie.
Compte
tenu
de
l'expérience
et de
la compétence
du
SDIS
05
en
la matière,
il est
proposé
de
confier
cette
mission
à ce
dernier,
au
moyen
de
la convention
de
prestation
de
service
ci-annexée.
La
prestation
proposée
par
le SDIS
05
comprend
à la
fois
la définition
des
caractéristiques
nécessaires
de
chaque
point
d’eau
incendie,
en
fonction
des
risques
défendus,
ainsi
que
la vérification
technique
portant
sur
ces
caractéristiques.
La
prestation
est
proposée
au
prix
de
30
euros
par
point
d’eau
incendie,
étant
précisé
que
la commune
en
compte
70
et que
chaque
point
devra
être
vérifié
tous
les
3 ans.
La
convention
ci-annexée
est
proposée
pour
une
durée
de
3 années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— DECIDE
de
confier
les
vérifications
techniques
des
points
d’eau
incendie
de
la commune
au
SDIS
05
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
sociétés
privées
proposent
d'effectuer
ces
vérifications
techniques
mais
il
apparait
plus
opportun
de
faire
réaliser
cette
prestation
par
le
SDIS,
qui
connait
parfaitement
ces
équipements
et
qui
en
est
le
principal
utilisateur.
-6
—.
Location
de
l'auditorium
Pôle
XXe
: Tarif
pour
les
fêtes
familiales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
dispose
sur
son
territoire
du
Pôle
XXe,
dans
lequel
se
trouve
l’Auditorium.
Ce
dernier
a été
récemment
équipé
de
sanitaires,
permettant
ainsi
de
rendre
cette
salle
indépendante
en
termes
d’utilisation
par
rapport
au
reste
du
bâtiment.
Ainsi,
il est
désormais
envisageable
de
mettre
à disposition
l’auditorium,
et la
terrasse
qui y
est
annexée,
à des
particuliers
2
pour
l’organisation
de
fêtes
familiales
de
type
mariages.
I! convient
de
fixer
le tarif
applicable
pour
ce
type
de
location,
la délibération
précédente
relative
aux
tarifs
n’intégrant
pas
ce
type
de
location.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif
de
location
de
l’ Auditorium,
pour
l’organisation
de
fêtes
familiales,
à 2
000.00
euros
le week-
end,
ou
les
2 jours
consécutifs.
Il est
également
proposé
de
fixer
un
tarif
pour
le nettoyage
des
locaux
après
utilisation,
pour
les
utilisateurs
ne
souhaitant
pas
assurer
eux-mêmes
le nettoyage
:
Locaux
concernés
Forfait
nettoyage
Nettoyage
salle
d’animation
De
Panaskhet
50.00
€
Nettoyage
espace
Emmanuelle
Tiran-Reynier
80.00
€
Nettoyage
Auditorium
150.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
FIXE
le tarif
de
location
de
l’auditorium
pour
l’organisation
de
fêtes
familiales
à 2
000
euros
les
deux
jours
consécutifs
;
-
FIXE
les
tarifs
de
nettoyage
des
locaux
tels
que
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la
mairie
reçoit
une
demande
pressante
d'utilisation
de
l’auditorium
pour
y organiser
des
mariages.
Jusqu'à
présent,
il n’était
pas
possible
d’y
donner
une
suite
favorable
compte
tenu
de
l’absence
de
sanitaires
au
même
niveau.
Depuis,
des
sanitaires
ont
été
aménagés
au
sein
de
l’auditorium,
ce
qui
permet
de
rendre
cette
salle
indépendante
par
rapport
au
reste
du
Pôle
XXe.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
Monsieur
MANCEAU
d’avoir
réalisé
une
séparation
esthétique
au
niveau
de
ces
nouveaux
sanitaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
cahier
des
charges
très
rigoureux
devra
être
respecté
à l’occasion
de
chaque
location,
dont
le
montant
se
porte
à 2000
euros
pour
le
week-end.
-7
—.
Boutique
Pôle
XXe
: vente
de
dépliants
relatifs
à l’histoire
du
barrage
de
Serre-Ponçon
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la boutique
du
pôle
XXe
propose
à la
vente
un
certain
nombre
d’articles.
La
commune
a acheté
des
dépliants
relatifs
à l’histoire
du
barrage
de
Serre-Ponçon.
Il est
proposé
de
mettre
à la
vente
ces
dépliants
au
sein
de
la Boutique
XXe.
Le
tarif
de
vente
proposé
est
de
3.90
TTC
/ dépliant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
—
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
—
FIXE
le prix
de
vente
du
dépliant
tel
que
mentionné
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Monsieur
FORTOUL
a proposé
ces
dépliants
à la
commune
afin
de
les
proposer
à la
vente
au
Pôle
XXe.
Il
propose
d’appliquer
le
même
tarif
de
vente
que
celui
pratiqué
par
les
commerces
proposant
ce
même
produit,
à savoir
3.90
€ /
dépliant.
Questions
diverses
Transports
scolaires
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
la
motion
relative
aux
transports
scolaires.
En
effet,
les
choses
évoluent
actuellement
et
il convient
de
disposer
de
toutes
les
informations
de
manière
définitive
avant
de
se
prononcer. Zone
bleue
:
Madame
Sophie
JULIAN
demande
si la
zone
bleue
est
entrée
en
application.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elle
sera
en
application
dès
lors
que
les
panneaux
réglementaires,
en
attente
de
livraison,
seront
installés.
Il
ajoute
que
la
commune
distribue
2 disques
de
zone
bleue
par
foyer
résidant
sur
la
commune.
Certains
commerces
de
la
commune
les
proposeront
aussi
à la
vente.
À ce
jour,
la
contre-allée
de
l'avenue
de
la
Combe
d’Or,
en
partie
haute,
n’a
pas
été
transformée
en
zone
bleue.
Il
convient
d’attendre
de
voir
comment
fonctionne
la
rofation
des
véhicules
sur
la
zone
bleue.
Madame
Colette
METTAVANT
demande
si
les
usagers
sont
verbalisés
sur
la
zone
bleue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
verbalisation
ne
peut
être
effectuée
en
l’absence
des
panneaux
règlementaires.
Ensuite,
les
abus
de
stationnement
seront
verbalisés.
Marché
hebdomadaire
:
Madame
Sophie
JULIAN
rappelle
que
le stationnement
est
difficile
les
jours
de
marché.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
commerçants
ambulants
doivent
stationner
leurs
véhicules
sur
les
parkings
extérieurs
au
centre
du
village
(hors
alimentaire),
et
qu’ils
doivent
respecter
les
horaires
d'arrivée
et
de
départ
indiqués
dans
le
règlement
du
marché.
Plages
:
Madame
Isabelle
MANZONI
constate
la
présence
de
nombreux
chiens
sur
les
plages.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
demandé
au
gardien
de
police
municipale
et
à l’'ASVP
de
faire
preuve
d’une
grande
vigilance
cette
année
quant
à la
présence
de
chiens
sur
les
plages.
La
signalétique
va
également
être
renforcée.
Avant
le
début
de
saison,
il a
dû
être
contraint
de
fermer
la
plage
de
la
voilerie,
rapidement
réouverte,
pour
une
pollution
très
certainement
due
aux
déjections
canines.
Madame
Isabelle
MANZONT
fait
part
du
mauvais
état
de
la
ligne
d’eau
de
la
plage
de
la
Combette.
Cette
information
sera
transmise
au
SMADESEP
pour
vérification.
Aire
de
jeux
:
Monsieur
Jean-Louis
ROUX
indique
que
le
portillon
de
l’aire
de
jeux
située
à proximité
des
HLM
ne
ferme
plus
correctement,
ce
qui
permet
aux
chiens
de
pénétrer
dans
l’enceinte
de
l’aire.
Cette
remarque
sera
communiquée
aux
services
techniques
pour
remédier
à ce
problème.
Fleurissement
:
Madame
Sophie
JULIAN
félicite
les
services
techniques,
particulièrement
Nicolas
DUEZ,
pour
le
joli
fleurissement
de
la
commune.
L'ensemble
est
très
beau,
tout
comme
les
sculptures
en
paille
réalisées
par
Monsieur
MINIER.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'aménagement
de
l’ancien
stade
aurait
dû
être
terminé
pour
cet
été
mais
cela
n’a
pas
été
possible
pour
différentes
raisons.
Ce
sera
terminé
après
la
saison
pour
proposer
un
bel
aménagement
dès
la
saison
prochaine. SMICTOM
:
Madame
Colette
METTAVANT
informe
que
les
containers
situés
près
du
relais
fleuri
débordent
régulièrement,
notamment
en
fin
de
week-end.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
faut
prévenir
le
SMICTOM,
y compris
le
week-end
via
le
numéro
d'astreinte.
La
séance
est
levée
à 20
h 25.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.
te
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