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Document publié le Jeudi 22 mai 2003 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1595237859515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Droits de l'homme,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/36
Commission Locale d'information et de surveillance de l'usine d'incinération Lyon Sud. Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35279-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 36
Commission Locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération Lyon Sud. Désignation d’un représentant de la Ville.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Aux termes des articles L.125-2 et R.125-8-2 du code de l’environnement, il existe un droit à l’information sur
les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.
Est également prévue, la création, sur tout site d’élimination ou de stockage de déchets, d’une Commission
locale d’information et de Surveillance (CLIS).
Présidée par un représentant de l’Etat, cette Commission est composée de représentants des administrations
publiques concernées, de l’exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de
l’environnement concernées.
Cette commission a été créée auprès de l’usine d’incinération Lyon-Sud, exploitée par la Métropole de Lyon,
par arrêté préfectoral du 22 mai 2003 modifié le 8 janvier 2009.
La commune étant située dans le périmètre concerné, au même titre que celles de Lyon, Saint-Fons, La
Mulatière, Oullins et Pierre-Bénite, un délégué de la Ville de Vénissieux doit être désigné par le Conseil
Municipal.
Je vous invite à en délibérer
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner M. Lanouar SGHAIER en qualité de représentant de la Ville à la Commission Locale d'information et de surveillance de l'usine d'incinération Lyon Sud.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2