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Séance - 64 d1401092682745
Document publié le Mardi 15 juillet 1975 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 64 d1401092682745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Droits de l'homme,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/31
Commission Locale d'information et de surveillance de l'usine d'incinération Lyon Sud - Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21356-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 31
Commission Locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération Lyon Sud - Désignation d’un représentant de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, précisée par un décret du 29 décembre 1993, prévoit au titre du droit à l’information sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets la création sur tout site d’élimination ou de stockage de déchets d’une Commission locale d’information et de Surveillance (CLIS).
Présidée par le représentant de l’Etat elle est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement concernées.
Une telle Commission a été créée auprès de l’usine d’incinération Lyon-Sud exploitée par la Communauté urbaine de Lyon.
La commune étant située dans le périmètre concerné, au même titre que celles de Lyon, Saint-Fons, La Mulatière, Oullins et Pierre-Bénite, un délégué de la ville de Vénissieux doit être désigné par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant.
Je vous invite à en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner M. Georges BOTTEX en qualité de représentant de la Ville à la Commission Locale d'information et de surveillance de l'usine d'incinération Lyon Sud.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN