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Séance - 65 d1429632392130
Séance - DEL25 02 03 46
Séance - DEL24 06 03 30
Séance - DEL26 02 02 29
Séance - 77 d1405524632942
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 77 d1405524632942)
Thèmes du document : Libertés publiques, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
« ville de
venissieux
-
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/30
Subventions aux associations. Autorisation de signature des conventions d'objectifs.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-22003-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH . ville de
venissIeux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 30
Subventions aux associations. Autorisation de signature des conventions d'objectifs Insertion formation
Mesdames, Messieurs,
Au cours de la séance du 27 janvier 2014 le Conseil municipal a alloué les subventions suivantes aux associations. Il y a lieu de formaliser par convention d’objectifs les liens entre ces associations et la Ville.
Il s’agit de :
- Association pour la promotion du CERTA : 4 500 euros
- Association SA.FO.RE. : 4 530 euros
- A.I.J.E. : 6 100 euros
- Association ESTIME : 14 274 euros
- Régie de Quartier Armstrong : 5 100 euros
- Innovation et Développement : 2 000 euros
- Les Jardins de Lucie : 8 000 euros
- Entreprise Ecole : 1 000 euros
- Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) : 33 200 euros
La convention d’objectifs de chaque association est jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/05/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer toutes les conventions d’objectifs et de moyens jointes en annexe, à intervenir avec les associations concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'Association pour l'Insertion des Jeunes par l’'EÉconomique (A.l.J.E), régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 15 avenue Division Leclerc, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Jean-Pierre RAFFIN, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnèment prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les parcours d'insertion par l'activité économique dont le contenu est précisé à l'article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d'un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation. ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation de parcours d'insertion par l’activité économique et le développement du partenariat local de AE.
Dans le cadre de son entreprise d'insertion, agréée par la DIRECCTE, la S.A.R.L « AE Hommes et Environnement », s'engage à accueillir des vénissians en grande difficulté, et à élaborer un parcours d'insertion avec étapes individualisées.
Une articulation avec l'Atelier Chantier d'Insertion (ACI) Jardiniers dans la Ville, portée par la Régie de quartier Armstrong, devra être établie, afin de créer les conditions propices à un parcours de qualification dans le secteur des espaces verts pour des publics très éloignés de l'emploi.
Pour 2014, l'AIJE s'engage à développer la pris en compte de l'environnement et à travailler sur la mobilité.
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association AE s'engage à :
- se doter des outils adéquats : information aux instances locales, mise en place de temps tripartites avec l’ACI jardiniers dans la ville pour suivre les parcours. -_ rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du prernier trimestre de l'année 2015.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 6 100 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
- à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux Jean-Pierre RAFFIN Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association ESTIME
Régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé 3 rue Pierre Dupont, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur Jean-Luc PONCET, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent,
notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser l’action d'accompagnement et de suivi de vénissians pour
les insérer dans l'emploi des secteurs de l'aide à la personne, du nettoyage et de la
propreté, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à
mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l'action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
Dans le cadre de ses missions, Estime s'engage au cours de l’année 2014, à renforcer l'accompagnement des vénissians et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire à leur insertion sociale et professionnelle.
A travers l'action de lutte contre les discriminations, Estime participe à la promotion de la citoyenneté, la connaissance du dispositif législatif et des valeurs de la République.
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association Estime s'engage à rendre compte de son activité sous forme d'un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2015. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 14 274 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l'article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté
son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les
conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association.
L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés
aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées.
L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux
Jean-Luc PONCET Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association C.E.R.T.A (Centre Régional des Techniques Avancées)
Régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé 1 rue de la Démocratie, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Monsieur Alain MOUGNIOTTE, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action d'accueil, d'accompagnement et de formation des personnes en insertion sociale et professionnelle dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2014. Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan
qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
Pour l'action d'accompagnement individuel et collectif renforcé des personnes les plus en difficulté, le CERTA s'engage à accueillir au cours de l'année 2014, des personnes
prioritairement éligibles au PLIE et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire
permettant leur insertion sociale et professionnelle.
La formation professionnelle, l'insertion des publics en difficulté constituent les activités principales de l'association, Un projet d'apprentissage sera développé en 2014.
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association CERTA s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan
remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2015.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville
s'engage à verser une subvention de 4 500 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : autres engagements de la Ville
La ville met à disposition du CERTA, les locaux situés au 1 rue de la Démocratie, 69200
Vénissieux.
ARTICLE 7 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
- à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 8 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 9 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
À Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux Alain MOUGNIOTTE Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association CIDFF (Centre d'Information du droit des Femmes et des Familles)
Régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 18 place Tolozan, 69001 Lyon, représentée par sa Présidente Madame Camille SIMONET, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de ia Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'autonomie et l'accès à l'emploi des personnes.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l'action « Accompagnement des personnes en difficulté de communication orale et écrite en langue française», à participer à l'animation de la Maison des services publics de Vénissy, et à accompagner des demandeurs d'emploi vénissians dans le cadre de la référence de parcours PLIE. Pour cela, elle s'engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d'un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
+ Plateforme Linguistique de Vénissieux pour un accompagnement des publics en difficultés de communication en langue française » :
° Information juridique / écrivain public à la Maison des Services
° Soutien aux charges de loyers (CIDFF hébergé dans les locaux du CERTA)
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association CIDFF s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2015. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 33 200 € à l'association sous réserve de sa
bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
Une partie de la subvention est affectée au financement de la location de bureaux auprès du CERTA.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions
réalisées.
L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
À Vénissieux, le 19 mai 2014
La Présidente de l'association Madame le Maire de Vénissieux Camille SIMONET Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
Régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 3 allée du Merle Rouge, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur François-Xavier TURBET DELOPF, et désignée sous le terme «lassociation ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l'action d'accueil et d'accompagnement de personnes en insertion sociale et professionnelle, dont le contenu est précisé à l'article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d'un bilan qualitatif et financier de l'action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
Pour l'action d'accompagnement individuel et collectif renforcé des personnes les plus en difficulté, l'association Innovation et Développement s'engage à accueillir au cours de l'année 2014 des vénissians prioritairement éligibles au dispositif PLIE et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire permettant leur insertion sociale et professionnelle.
Les activités principales consistent en :
- L'accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation et l'intégration à l'emploi
- La mise en œuvre d'actions d'ingénierie d'insertion et l’aide au développement
- Le fonctionnement d'autos écoles sociales
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association Innovation et Développement s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l'année 2015.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 2 000 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions
réalisées.
L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux François-Xavier TURBET DELOF Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association les Jardins de Lucie
Régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé Chemin du Tram, 69360 Communay, représentée par son Président Monsieur Michel PRAS, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, dans le cadre de son action d'insertion sociale et professionnelle par le maraîchage, à accueillir et accompagner un public vénissian en grande difficulté. Il devra mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d'un bilan
qualitatif et financier de l'action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation de la mise en parcours de
personnes en difficulté repérées par les référents PLIE et le Jardin de l'Envol.
Une articulation étroite avec le jardin de l’Envol, portée par la Ville et animée par le Passe
Jardins, devra être établie, afin de créer les conditions propices à un parcours de retour à
l'emploi pour des publics très éloignés de celui-ci.
Dans le cadre de son ACI, agréé par la DIRECCTE, l'association s'engage à accueillir pour une durée déterminée ce public vénissian en grande difficulté et à élaborer avec lui un parcours d'insertion avec étapes individualisées.
De plus, l'association s'engage à s'inscrire dans un travail de collaboration avec les
structures d'insertion de Vénissieux et à participer aux instances locales.
Les ateliers chantier d'insertion et l’activité de maraîchage biologique seront compiètés en 2014 par l'ouverture de 4 postes d'insertion dans le cadre d'une activité cuisine.
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association les Jardins de Lucie s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l'année 2015. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité. Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 8 000 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l'article 3
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
- à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée {(CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre. L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association.
L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux Michel PRAS Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association Régie de quartier Armstrong
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 13 avenue Maurice Thorez, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Monsieur Djamel BOUDOUKHA, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action "accueil" dont le contenu est précisé à l'article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l'action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La Régie de Quartier accordera une attention particulière à la qualité de l'accueil des publics qu'elle reçoit. À cet effet, la Régie de Quartier s'engage au maintien d’un poste « accueil ».
Ses missions résident dans :
- La contribution à la requalification sociale et urbaine du Plateau des Minguettes et de Max Barel
- Le développement des activités d'insertion économique et des services de proximité
- L'aide à l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficultés de ces quartiers
- La favorisation de la création de lien social
- La participation à l'intégration du quartier dans la ville
- Le développement des activités économiques, sociales, culturelles, et techniques pour les habitants des quartiers
- La contribution et la mise en place des services de proximité et collectifs en partenariat avec les acteurs locaux
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association Régie de quartier Armstrong s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l'année 2015.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour le maintien du poste accueil, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 5 100 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage à :
- fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. -__ procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours. Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux Djamel BOUDOUKHA Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association SAFORE (Savoir — Formation — Réinsertion )
Régie par la loi du 1% juillet 1901, dont le siège social est situé au 12 rue Baraban à Lyon 6°", représentée par sa Présidente Madame GRANTHAM Claudie, et désignée sous le terme «l'association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l'action : « parents autour de l’école». Cette action de formation devra être à destination de parents d'origines étrangères et peu scolarisés. Ces parents repérés avec des difficultés de communication et de compréhension du système scolaire devront être à la recherche de compétences linguistiques qui favoriseront un meilleur suivi du travail scolaire de leurs enfants. L'association mettra en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Le contenu de cette action est précisé à l'article 3 de la présente convention.
Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d'un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation d'une formation sous forme d'ateliers thématiques par le biais de cours de français hebdomadaires se déroulant dans les locaux de SAFORE au 49 bis rue Léo Lagrange 69200 Vénissieux.
Activités récurrentes :
-__ Actions linguistiques dans le cadre du CUCS
- Action « Parents autour de l’école »
-__ Référent RSA pour les bénéficiaires d'origine étrangère
-__ Actions de formation pour les bénficiaires du RSA
- _ Marché public « Copétences clés »
-__ Formations auprès de public d'ESAT
-__ Formations auprès de salariés d'IAE
-__ Formations en français
- Initiation à la bureautique
- Marché Public « compétences premières »
-__ Action « Confirmer son projet professionnel »
-__ Formations en FLE et remise à niveau pour jeunes mineurs isolés (MEOMIE)
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association SAFORE s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2015. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi de l'action définie dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 4 530 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : autres engagements de la Ville
La ville met à disposition de l'association SAFORE, les locaux situés au 49 bis rue Léo
Lagrange, 69200 Vénissieux.
ARTICLE 7 : obligations comptables L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
-_ à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par la Présidente
ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
- à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 8 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association.
L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 9 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
La Présidente de l'association Madame le Maire de Vénissieux GRANTHAM Claudie Michèle PICARD CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Entre
La ville de Vénissieux
désignée sous le terme « la Ville » et représentée par son Maire, Michèle PICARD
Et
L'association Entreprise Ecole
Régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 17 rue Marcellin Berthelot, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur Roland BERTHONNIER, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
L'association s'engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l'emploi des subventions qu'elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l'importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à favoriser la mobilité des personnes en insertion par le transport à la demande, dont le contenu est précisé à l'article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année 2014.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l'action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
L'action a pour objectif de :
e Développer la mobilité des personnes en insertion pour accéder à l'emploi grâce à la mise à disposition de navettes permettant au public en insertion de se rendre sur les lieux de travail peu ou pas desservis par les transports en
commun.
. Favoriser l'insertion professionnelle des chauffeurs salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
ARTICLE 4 : modalités d'exécution de la convention
L'association Entreprise Ecole s'engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2015. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par le pôle économie de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Économie.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, conformément à la délibération du 27 janvier 2014, la Ville s'engage à verser une subvention de 1 000 € à l'association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l'article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L'association s'engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville a apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L'association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. ARTICLE 7 : évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'association. L'évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l'utilité sociale ou l'intérêt communal des actions réalisées. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l'accord écrit, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le 19 mai 2014
Le Président de l'association Madame le Maire de Vénissieux Roland BERTHONNIER Michèle PICARD