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Procès Verbal - 9xqb4o1ztcwdb5q
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9xqb4o1ztcwdb5q)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 04 avril 2023 à 19h00 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Procès-verbal de la séance précédente
- Adhésion au groupement d’achat pour l’entretien des bouches incendie
- Budget primitif Forêt 2023
- Budget Primitif Commune 2023
- Questions diverses
Fait à Glamondans, le 30 mars 2023
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
Le 4 avril 2023, à 19h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL Etaient présents : tous les conseillers
Date de convocation : 20 mars 2023
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Pascale SANTI pour remplir cette fonction. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023. En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
3/ adhésion au groupement d’achat pour l’entretien des bouches incendie M. le Maire indique que le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie du Doubs (2017) préconise un contrôle du débit et des pressions des poteaux incendies au moins une fois tous les trois ans.
La compétence « Incendie » étant du ressort de la commune, le contrôle et l'entretien des poteaux et bouches incendie est à la charge du budget général de la Commune.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l'ensemble des communes (de l'ordre de 1 000 poteaux incendies), il est proposé aux communes adhérentes du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute- Loue, d'adhérer à un groupement d'achat pour la réalisation de cette prestation. L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le principe d'un groupement d'achat en conformité avec l'Article L2113-7 du code de la Commande Publique dont le SIEHL serait le coordonnateur,
- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement d'achat avec le SIEHL
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 4/ Budget Primitif Forêt 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif Forêt 2023 présenté ci-après
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
- dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement - dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement. Fonctionnement
Dépenses : 80 001.14 € Recettes : 387 668.65 €
Investissement
Dépenses : 28 481.34 € Recettes : 28 481.34 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
5/ Budget Primitif Commune 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif Commune 2023 présenté ci-après
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
- dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement - dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement. Fonctionnement
Dépenses : 191 651.00 € Recettes : 203 939.63 €
Investissement
Dépenses : 60 899.70 € Recettes : 60 899.70 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES
L’association des parents d’élèves de Bouclans organise une marche le 30 avril et demande l’autorisation de baliser leur passage sur le territoire de la commune.
Fin de la séance à 19h40
Liste des délibérations prises lors de la séance du 04 avril 2023
- Désignation du secrétaire de séance
- Procès-verbal de la séance précédente
- Adhésion au groupement d’achat pour l’entretien des bouches incendie
- Budget primitif Forêt 2023
- Budget Primitif Commune 2023
Liste des membres présents : Alain GOGUEY, Laurent MEILHAC, Xavier MOREL, Stéphane PETIT, Léonie RENAUD, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI, Marylène SIMONIN et Aude TOFFEL.
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale SANTI Xavier MOREL