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Procès Verbal - zteg0ljrle7or8o
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - zteg0ljrle7or8o)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 5 juillet 2023 à 20h00 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Procès-verbal de la séance précédente
- Participation au FAAD et au FSL
- Subventions 2023
- Questions diverses
Fait à Glamondans, le 28 juin 2023
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Le 5 juillet 2023, à 20h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL Etaient présents : tous les conseillers sauf Mme Aude TOFFEL qui donne pouvoir à M. Christian RUEFF et M. Stéphane PETIT, absent.
Date de convocation : 28 juin 2023
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Marylène SIMONIN pour remplir cette fonction. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ODJ les délibérations suivantes :
Carte de paiement : renouvellement du contrat pour : 9 contre : 0 abstention : 0 Achat d’une débroussailleuse pour : 9 contre : 0 abstention : 0 Assurance option élus et bénévoles pour : 9 contre : 0 abstention : 0
2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 31 mai 2023. En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
3/ participation au FAAD et au FSL
Monsieur le Maire propose comme chaque année de participer au Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté et au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le calcul s'effectue en fonction du nombre d'habitants (résultat Insee 2023 : 206 habitants).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer en donnant 61.80 € au FAAD (0.30 € x 206 h) et 125.66 € au FSL (0.61 € x 206 h).
pour : 9 contre : 0 abstention : 0 4/ subventions 2023
Monsieur le Maire rend compte aux conseillers des demandes de subventions pour l'année 2023. Après avoir étudié les dossiers et leur complétude (bilans financiers, SIRET et RIB), le Conseil Municipal décide d'allouer la somme de 40 € aux associations suivantes : Souvenir Français, Donneurs de sang, Anciens Combattants, Prévention Routière et Banque alimentaire. Une décision sera prise ultérieurement sur les associations Amicale de Glamondans et AFSEP (sclérosés en plaques). pour : 9 contre : 0 abstention : 0
5/ carte de paiement : renouvellement
Il est proposé à la commune le renouvellement du contrat
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
Le conseil municipal décide de doter la commune de Glamondans d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la commune à compter du.25 juillet 2023 et ce jusqu’au 24 juillet 2026.
Article 2
La Caisse d’Epargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la commune de Glamondans la carte d’achat des porteurs désignés.
La Commune de Glamondans procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la commune une carte d’achat. Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à vingt- quatre mille euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Glamondans dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret 2023 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne. La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 25 € pour un forfait annuel d’une carte d’achat, comprenant l’ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de la carte d’achat du 25 juillet 2023 au 24 juillet 2026.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0 6/ achat d’une débroussailleuse
Le Maire rappelle aux conseillers que cet achat a été prévu lors de l'élaboration du Budget principal 2023. Il propose l'offre de la société Roques et Lecoeur. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'achat du matériel d'un montant de 800.80 € HT.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
7/ contrat d’assurance Groupama : actualisation
Suite à la visite du conseiller Groupama, le Maire a pu faire le point sur le contrat en cours. Les surfaces des bâtiments ont été corrigées et l'option assurance élus et bénévoles a été ajoutée au contrat. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'actualisation du contrat Groupama. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du conseil d’école du 13 juin est transmis pour information. Démarche pour la concertation des acteurs dans le cadre du projet d’extension du site Natura 2000 Le service juridique de l’ADAT a envoyé une réponse au sujet de la pose de miroir et de cônes sur le domaine publique.
Salle François : un achat de voliges a été fait pour un montant d’environ 400 € La commune poursuit l’adhésion au groupement de commande du SYDED pour la modernisation de l’éclairage public.
Mme Sylvie Guillaume-Sage a présenté sa démission pour le poste d’agent d’entretien qu’elle occupera jusqu’au 31 juillet. Une annonce sera rédigée pour proposer le poste à une personne du village ou autre. Une carte électronique a été changée sur le radar pédagogique côté Champlive lors de l’opération de maintenance.
Demandes des conseillers
- Installer une pancarte pour interdire les chiens sur le stade
- pancarte Taxi : existe-t-il une convention ?
- devis pour chemin piétonnier
- voirie : réparation des tampons eaux usées (compétence CCDB ?) et tampons eaux pluviales - demande d’installation d’un boitier de contrôle de vitesse
- gestion des chats errants
- problème de propreté autour du bac à verre
- problème récurrent des odeurs fortes émanant de la ferme
Fin de la séance à 22h00
Liste des délibérations prises lors de la séance du 5 juillet 2023
- Désignation du secrétaire de séance
- Procès-verbal de la séance précédente
- Participation au FAAD et au FSL
- Subventions 2023
- Carte de paiement : renouvellement du contrat
- Achat d’une débroussailleuse
- Assurance : option élus et bénévoles
Liste des membres présents : Alain GOGUEY, Laurent MEILHAC, Xavier MOREL, Léonie RENAUD, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI et Marylène SIMONIN.
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène SIMONIN Xavier MOREL