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Arrêté - Arrete 2024 153 Stationnement dun vehicule 23 rue Carnot 11 et 12.07.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 153 Stationnement dun vehicule 23 rue Carnot 11 et 12.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
Be es EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-153
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
à
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN
VEHICULE FACE AU 23 RUE CARNOT LE 11 ET 12 JUILLET 2024- Libertés
publiques et pouvoirs de police 6.17
00O0-
Le Maire de ia Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d'occupation de domaine public du 11 au 12
juillet 2024 de Madame GIROUX Corine domiciliée au 23 rue Carnot missionnant la société SNGM sise 2 rue Jean moulin, 02880 CROUY, pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SNGM est autorisée à stationner un véhicule (longueur : 10 ml —
largeur : 2,50 ml), au droit du 23 rue carnot à Esbly (77450), à partir du 11 juillet à 9h
jusqu’au 12 juillet 2024 à 19h00 ;
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
«< Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous Îles
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou
dégradés.
Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ; Article 2: Madame GIROUX Corine devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire du véhicule, d’un montant de 120 € (pour 2 jours : véhicule de 10m1 : 120 euros) ;
Article 3: En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent
arrêté ;
Article 4: La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, à partir du 10 juillet 2024 à 16h00 jusqu’au 12 juillet à 19h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L’entreprise SNGM,
- Madame GIROUX Corine,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 05/06/ 2024.
tr.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
En Sous -Préfecture le :
De l'affichage le : … … = 7 JUIN 204
De la mise en ligne : … ef. JUIN. 2024. .
A Esbly, le …. … … —.f. JUIN 2024 mue
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www. citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00
— e-mail : ville.esbly@mairie-esblv.fr