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Procès Verbal - CR CM 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 22 septembre 2020
Approbation, à l’unanimité, du compte rendu de la séance du 23 juin 2020 transmis à l’appui de la
convocation.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de pouvoir proposer une motion
contre la fermeture de l’entreprise Bridgestone. Cet ajout est accepté à l’unanimité.
1- Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le projet de règlement intérieur a été transmis à l’appui de la convocation. Une proposition
d’amendement a été déposée lors de la séance mais a été rejeté par 21 voix contre, 6 abstentions
et 2 voix pour.
Le règlement intérieur est adopté par 27 voix pour et 2 contre.
2- Délégués CNAS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’élection d’Annie-Claude
CARINCOTTE en tant que déléguée auprès du CNAS.
3- Correspondant Défense
Mme Thérèse DELASSUS et M. Joël KMIECZAK ont fait acte de candidature et ont obtenu
respectivement 2 voix et 27 voix.
Le Conseil Municipal désigne donc M. KMIECZAK comme Correspondant défense.
4- Ressources Humaines
a. Création des postes de responsables du Pôle Technique et d’un second policier
municipal
Le Conseil Municipal approuve la création des postes de Responsable Pôle Technique et
d'agent de police municipal par 27 voix pour et 2 abstentions
b. Suppression du poste de responsable pôle accueil et création du poste de
référent juridique/administratif
Le Conseil Municipal entérine à l'unanimité la suppression du poste de responsable pôle
accueil et la création du poste de référent juridique/administratif.
5- Restauration scolaire – Augmentation du temps de travail des accompagnatrices
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du
temps de travail des accompagnatrices.
6- Apprenti Espaces Verts – Antoine LECAT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de
l'accueil d'un apprenti en espaces verts pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 7- Prime Covid19
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des membres présents, l'attribution de la prime
COVID au personnel mobilisé pendant le confinement.
8- COVID19 : Remise des loyers communaux et aides aux PME, TPE, artisans
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, l'annulation de 2 mois
de loyers pour les entreprises locatrices ainsi que le conventionnement avec la Région et un
organisme spécialisé dans l’instruction des demandes afin de soutenir l'emploi sur la commune
pour les TPE/PME/artisans.
9- Acquisition de terrains rue de Bruay
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, l’acquisition de terrains
rue de Bruay jouxtant des parcelles communales.
10- Décision Modificative n°1 : budget principal
Le Conseil Municipal approuve par 27 voix pour et 2 abstentions, les propositions d’ajustement
de crédits figurants sur la décision modificative n°1.
11- Séjours vacances – Remboursement suite double inscriptions
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le remboursement de
300 € à une famille suite à une double inscription au niveau du séjour vacance de cet été.
12- Département : Subvention accordée au titre de la 1ère phase de travaux à l’école Deneux
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, la subvention de 250 000
€ proposée par le Département au titre des travaux de 1ère phase de l'école Deneux.
13- Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, l’octroi d’une subvention
exceptionnelle de 150 € à la nouvelle association « amicale javelot et boulistes de Calonne
Ricouart »
14- Ludothèque : détermination des pénalités
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, les pénalités pour non-
restitution (au-delà de 3 semaines de retard), restitution dégradée rendant inutilisable le jeu ainsi
que pour la restitution tardive.
15- Pass jeunes
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, l’instauration du Pass
Jeune.